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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 217 RH Extension adhesion CNAS
Document publié le Samedi 2 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 217 RH Extension adhesion CNAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2 2 DEC. 2017
Nombre de Conseillers Communautaires :
ARRIVEE - en exercice : 82 - présents titulaires : 52
Communauté de Communes - présents suppléants : 3
Plateau - procurations : 9 “Lannemezan - absents : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - votants : 64 - abstentions : O
DÉLIBÉRATION n° 2017/217
L'an deux mille dix-sept et le 4 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 27 novembre 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO en la salle des fêtes de Galan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Éric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEYZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTIES, Didier FAVARO
Présents suppléants : José DUFRECHOU (remplace Jean-Marie VIGNES), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE), Florent LAY (remplace Elisa PANOFRE) Titulaires ayant donné procuration : Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Monique
KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marie DUTHU à Bernard PRIEUR, Alain MAILLE à Gisèle
ROUILLON, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES,
Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à François DABEZIES, Valérie DUPLAN à
Céline CASSAGNEAU.
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Bruno FOURCADE, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Patrick DARRE, Elie FOURCADE, Loïg LE RUN, Jacques LAUREYS, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Guy RAYNAL, Gérard
SABATHIE
Objet _: Ressources Humaines - Extension de l'adhésion au CNAS à l'ensemble du personnel
Le CNAS est un organisme national qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours,
prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction... qu'il fait évoluer chaque année afin
de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Les communautés de communes des Baronnies et du Plateau de Lannemezan et des Baïses étaient
adhérentes au CNAS depuis plusieurs années.
Par délibération n°2017/85, le conseil communautaire a reconduit l'adhésion au CNAS pour le
personnel qui en bénéficiait soit 35 agents sur 64 agents au ler janvier 2017.
Et ce, dans l'attente que le comité technique soit saisi pour l'élargissement de cette prestation sociale à tout le personnel communautaire.
Lors de l'adhésion partielle qui a été signée avec le CNAS, il a été accepté une adhésion pour les retraités.
Suite à l'avis favorable rendu par le Comité Technique lors de sa réunion du 10 novembre dernier, Monsieur le Président propose d'étendre l'adhésion au CNAS à l'ensemble du personnel (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé dont le contrat est supérieur à 6 mois) à compter du ler janvier 2018 et de maintenir l'adhésion également pour les retraités.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le conseil communautaire décide :
- d'étendre l'adhésion au CNAS à l'ensemble du personnel communautaire à compter du 1°" janvier 2018,
- de maintenir l'adhésion pour les retraités,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document à l'attention du CNAS afin d'actualiser la liste des bénéficiaires.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 26 DEC. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.