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Document publié le Dimanche 3 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 216 RH Ratios davancement de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
Nombre de Conseillers Communautaires :
Î 3 DEC. 2017 - en exercice: 82
- présents titulaires : 52 Communauté de Communes _ résents sul léants : 3
Plateau ARRIVEE - Se 9 “Lannemezan - absents : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - votants : 64
- abstentions : O
DÉLIBÉRATION n° 2017/216
L'an deux mille dix-sept et le 4 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 27 novembre 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO en la salle des fêtes de Galan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Éric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEYZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie
NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André
RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTIES, Didier FAVARO
Présents suppléants : José DUFRECHOU (remplace Jean-Marie VIGNES), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE), Florent LAY (remplace Elisa PANOFRE) Titulaires ayant donné procuration : Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marie DUTHU à Bernard PRIEUR, Alain MAILLE à Gisèle ROUILLON, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à François DABEZIES, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU.
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Bruno FOURCADE, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Patrick DARRE, Elie FOURCADE, Loïg LE RUN, Jacques LAUREYS, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Guy RAYNAL, Gérard SABATHIE
Objet : Ressources Humaines - Adoption des ratios d'avancement de grade
Conformément au 2%" alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de
fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Si le taux est inférieur à 100%, l'assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l'année suivante.
Suite à l'avis favorable rendu par le comité technique lors de sa réunion du 10 novembre,
Monsieur le Président propose que le taux d'avancement pour l'ensemble des grades soit de 100%.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le conseil communautaire décide :
- de fixer à 100 % le taux d'avancement de grade pour l'ensemble des grades.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le} 8 DEC. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.