Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - determination nombre adjoints
Déliberation - 2020 15 determination du nombre d adjoints et elec
Déliberation - 2026 10 determination du nombre d adjoints et elec
Déliberation - 2026 014 determination nombre adjoints elections a
Déliberation - N° 03 Détermination du nombre des adjoints
Déliberation - determination nombre adjoints
Déliberation - determination du nombre des adjoints
Déliberation - 014DEL26 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - DEL20260320 001 Détermination du nombre d'adjoints
Conseil Municipal - 241211 1 Détermination du nombre d'adjoints
Déliberation - 820 Détermination nombre adjoints et élection adjoints
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h53 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - 820 Détermination nombre adjoints et élection adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
G
Publiéle
2
&
AVR
2026
ID
: 079-217901503-20260322-2026787820-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseii
Municipal
: 17
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
mars,
à
dix
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqués
se sont
réunis
dans
la salle de
la mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
BOUYER
Nadia,
Maire.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
:
BOUYER
Nadia,
STOFFEL
Claude,
LOMHUES
Cathy,
GUILLAUD
Philippe,
LE
TUAL
Fabien,
BECHET
Emmanuelle,
DESCHAMPS
Valérie,
LIGEARD
Isabelle,
SAULNIER
Marion,
DESCHAMPS
Anthony,
NÉPOUX
Alexandra,
NICOLAS
Xavier,
CLUSEAU
Guillaume,
BONNISSEAU
Milica,
BONNISSEAU
Denis
Absent(s)
excusés
: /
Absent(s)
: /
Secrétaire
de
séance
: CLUSEAU
Guillaume
Obiet : Détermination
du
nombre
d’adjoints
et
élection
des
adjoints
2026/787-820
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
maire,
après
son
élection
et
la
détermination
du
nombre
d'adjoints,
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4,
L.
2122-7-2
et
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales. L'article
L.
2122-1
dispose
qu'«
il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
»,
L'article
L.
2122-4
dispose
que
«
le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
…
».
L'article
L.
2122-7-2
dispose
que
«
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absoiue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
». Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2028
Publiéle
2
2
AVR
2076
ID
: 079-217901503-20260322-2026787820-DE
Sous
la présidence
de
Madame
BOUYER
Nadia,
élue
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Nombre
d'adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
|
commune
doit
disposer
au
Minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'a
to
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
3
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
2
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adioint
au
maire
avaient
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau.
LISTE
DÉPOSÉE
:
-
Claude
Stoffel
-
Cathy
Lohues
-
Philippe
Guillaud
Le
maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
3
adjoints.
Il
est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Constitution
du
bureau
Le
ma
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Madame
DESCHAMPS
Valérie
et
Madame
LIGEARD
Isabelle Élection
des
adjoints
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau :
Nombre
de
suffrages
blancs :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Majorité
absolue :
Fe.
RE
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
Publiéle
2
2
AVR
206
ID
: 079-217901503-20260322-2026787820-DE
ed
SJ © 9 © G1
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
OBTENUS
Ciaude
Stoffel
Cathy
Lohues
Philippe
Guillaud
13
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Monsieur
Claude
Stoffel
est
proclamé
premier
adjoint,
Madame
Cathy
Lohues
est
proclamée
deuxième
adjointe,
Monsieur
Philippe
Guillaud
est
proclamé
troisième
adjoint,
et
sont
immédiatement
installés.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
CLUSEAU
Guillaume
Secrétaire de séance
À
Pour
extrait
certifié
conforme,
BOUYER
Nadia
Maire