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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 240405 070442 decision rectifiant une erreur materielle sur la decision n 2024 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l’Lsère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-005
Le Maire de la Commune de VALENCIN,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU la délibération n°2020-010 en date du 5 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné
délégation à son Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
VU le dossier di
VU la vacance de l’appartement T2 sis Route de Lyon HLM La Ruelle
VU la décision n°2024-004 en date du 29 Mars 2024 par laquelle il a été décidé de louer à RE
l'appartement de type T2 sis dans l’immeuble la Ruelle
DECIDE
Article L : de dire que la décision n°2024-004 comporte une erreur matérielle, Le montant du loyer est fixé à 480.00€/mois et non pas 380.00€ comme indiqué.
Article 2 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 3: qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 4 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier.
À Y ALENCIN, le 04/04/2024
Le Maire
Bernard JULLIEN