Arrêté - ARR 2025 07 573

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Arrêté - ARR 2025 07 573 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 07 573)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, F4S A NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EISUR MER TS PORTE DU LITTORAL VAROIS

SERVICE DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE MUNICIPAL N°2025-0% . 53

PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT

SUR LE QUAI GELU FACE A LA SALLE REVEST DU 7 JUILLET AU 31 AOÛT 2025

Madame Leelou Gaior

Nous, Philippe BARTHELEMY, Maire de la Commune de Saint Cyr sur Mer,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code Pénal,

VU le Code de la Procédure Pénale,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code du Commerce,

VU le Règlement Sanitaire Départemental du Var,

VU là demande spontanée d'occupation du domaine public pour une activité de vente de confiserie incluant pralines , bonbons et barbe à papa, face à la Salle Revest située sur Quai Gélu pour la saison estivale, reçue, par mail mercredi 11 juin 2025, VU l'avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d'occupation du domaine public « Manifestation d'intérêt spontanée demande d'un emplacement pour la vente de confiserie et de pralines artisanales, en période estivale »

CONSIDERANT l'organisation de la mise place d'un « STAND DE VENTE DE CONFISERIE», CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper un emplacement d'une longueur de 4 mètres

linéaires et 2 mètres de profondeur. La présente autorisation est accordée pour la vente

exclusive de produits de confiserie, pralines et barbe à papa.

Toute autre destination du métrage alloué et tout changement de produit sont interdits. L'emplacement ne peut être en aucun cas prêté, loué, sous-loué, vendu ni échangé.

ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra respecter strictement les règles d'occupation temporaire

du Dormine public.

Son attention est notamment attirée sur les points suffisants particulièrement sensibles :

Le déchargement de la marchandise est possible entre 16h30 et 17h, devant la barrière du Quai

Gélu. Le véhicule, ne pourra pas accéder au quai Gélu.

Le remballage des marchandises se fera de 00h à 00h30.

L'emplacement devra être laissé propre.

Le Commerçant Non-Sédentaire ne devra revenir avec le véhicule qu'aux heures prescrites et

devra quitter dans les plus brefs délais les lieux.

ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du lundi 7 juillet

2025 au dimanche 31 août 2025 inclus, de 17h à 23h. Elle n'est pas reconductible par tacite

reconduction.

ARTICLE 4: La redevance du droit de place est calculée au mètre linéaire dont les

caractéristiques sont fixées par délibération du Conseil Municipal, révisable chaque année. Le

paiement s'effectue dès réception de la facture et au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de chaque mois. Le permissionnaire n'ayant pas réglé la facture en amont ne sera pas accueilli.

Hôtel de Ville - Place d'Estienne d'Orves - 83270 Saint Cyr sur Mer - Tél. : 04 94 26 26 22 - Fax : 04 94 32 1091 www.sainteyrsurmer.fr - courriel : mairie@santeyrsurmer.frARTICLE 5 : Le permissionnaire sera responsable tant vis à vis de la Commune, que vis à vis

des tiers, des dommages ou accidents qui pourraient résulter de ses activités.

ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès

verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 7 : Madame la responsable du service Domaine Public, Monsieur le Commandant de

la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le

Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable du Service de la Police

Municipale, Monsieur le Receveur Municipal et Messieurs les Régisseurs Municipaux sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le

délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Toulon, 5 Aue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application

a

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