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Arrêté - ARR 2025 07 595
Arrêté - ARR 2025 07 605
Document publié le Samedi 9 août 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 07 605)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A
= ===
AN SA NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR MER PORTE DU LITTORAL VAROIS
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
DEROGATION DE TONNAGE N° 2025-07- 6 OS
SPECTACLE DE DRONES
SAMEDI 9 AOÛT 2025
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu les articles L2122-28, L22]2-1, L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu Particle R111-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 25,
Vu notre arrêté général N° 91-02-38 en date du 21 Février 1991, réglementant la circulation et le
stationnement dans la commune,
VU la demande présentée par le Service Evènementiel,
VU l'absence de nécessité d’autorisation du Service Urbanisme,
VU l'avis favorable de la Police Municipale,
VU l'avis favorable des Services Techniques,
Considérant qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police de prendre toutes les
mesures de sécurité pour la réalisation de ces travaux,
Considérant qu’il convient d’édicter des mesures restrictives et provisoires au regard du plan de
circulation,
ARRETE
Article 1 : Les camions d’un tonnage maximum à 32 tonnes appartenant aux entreprises KILOUTO /
ENERGIELOC / SOCIETE NOVELTY, sont autorisés à cireuler Avenue du Littoral, Avenue de la Mer
et Boulevard de la plage, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, du mardi 5 août 2025 au mercredi 13 août 2025 et
ce afin d’effectuer diverses livraisons en vue du spectacle de drones prévu le samedi 9 août 2025 (avec
un report le dimanche 10 août 2025 si intempérie).
Article 2 : Les demandeurs devront prendre toutes les dispositions de manière à ne pas entraver la
progression des véhicules de secours et usagers des voies.
Article 3 : Les demandeurs demeureront seuls et entièrement responsables de tout incident ou accident
qui pourrait survenir du fait ou à cause de son intervention.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/1 Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai d’un
mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être
introduit du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de Commune si un recours
gracieux a préalablement été déposé. Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer,
le 22 juillet 2025
Frédéric E
COPIES :
Mme la Directrice Générale des Services,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
M. le Responsable du Service de la Police Municipale,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Le Service Evènementiel.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/1