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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190516 01
Document publié le Jeudi 16 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190516 01)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 16 mai 2019 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
SERVICE COORDINATION POLITIQUES PUBLIQUES ET APPUI
TERRITORIAL
. Arrêté PREF/SCTPAT 2019136-0001 du 16 mai 2019 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2019 portant délégation de signature à Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
. Arrêté SP PRADES 2019/134-0001 portant autorisation d’organiser le dimanche 19 mai 2019 une épreuve sportive automobile dénommée « 3éme Course de Côte des orgues - Ille Sur Têt »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
DELEGATION MER ET LITTORAL
UGL
. Arrêté PREF/DDTM/DML/UGL 2019133-0001 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit du restaurant Le Sole Mio, pour l’exploitation d’un espace transats/parasols, Place Bernardi, sur le territoire de la commune de Port-Vendres
. Arrêté PREF/DDTM/DML/UGL 2019133-0002 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit de l’association Le Club Nautique de Collioure pour la mise en place d’un dispositif d’amarrage destinée au bateau du groupe , sur la commune de Collioure DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE
. Composition du comité technique spécial départementale
. Composition de la commission administrative paritaire départementale
. Composition de la commission départementale d’action sociale
. Arrêté du 11 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2018 relatif à la désignation des membres du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail spécial départemental
RECTORAT ACADEMIQUE DE MONTPELLIER
. Arrêté du 10 mai 2019 portant délégation de signatures consenties à des fonctionnaires placés sous son autorité pour la signature de contrats et avenants aux contrats d’association avec les écoles, collèges et lycées privés des Pyrénées-Orientales 2
|
È
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PRÉFECTURE Secrétariat général Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Dossier suivi par : B. MORAND Tél
:04.68.51.67.71
Perpignan, le 16 mai 2019
ARRÊTÉ n° PREF/SCPPAT/2019136-0001
portant modification de l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2019129-0003 du 9 mai 2019
portant délégation de signature
à Madame Estelle BOHBOT,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime ; VU le code de la santé publique ; VU le code de la consommation ; VU le code de l'environnement ; VU
Parrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2019129-0003
du
9
mai
2019
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Estelle
BOHBOT,
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations des Pyrénées-Orientales ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
ARTICLE ler:
L’article 1°, paragraphe IT, de l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2019129-0003
du
9
mai
2019
susvisé
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Estelle
BOHBOT,
directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, est modifié ainsi qu’il suit :
I1- DÉCISIONS INDIVIDUELLES PRÉVUES PAR : IL 1) En ce qui concerne la santé publique vétérinaire Sans changement.
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66 - www.pyrenees-orientales.gouv.fr IL. 2) En ce qui concerne la protection de l’environnement
Installations classées pour la protection de l’environnement :
Le livre V du titre 1° du code de l’environnement, à l’exception des décisions d’autorisation ou de suspension d’installations classées, ainsi que toutes les décisions ou actes nécessaires à la mise en œuvre de l’enquête publique.
Protection de la faune sauvage :
Les articles L. 413-2, L. 413-3, et R. 412-1
du code de l’environnement et les articles R. 213-4 et
R. 213-5 du code rural et de la pêche maritime concernant la détention d’animaux d’espèces non domestiques et leurs arrêtés d’application ; Les arrêtés et décisions pris au titre des articles R.
413-4 à R.
413-7 du code
de l’environnement
concernant le certificat de capacité et des articles R. 413-8 à R. 413-23 du même code concernant l’autorisation d’ouverture, relatifs aux animaux d’espèces non domestiques ; La législation des registres devant être tenus dans
les établissements
des espèces d’animaux non
domestiques
(arrêté
ministériel
du
8
octobre
2018
fixant
les
règles
générales
de
détention
d’espèces non domestiques). A
l’exception
des
fermetures
d’établissements,
des
suspensions
ou
retraits
de
certificats
de
capacité. IL
3)
En
ce
qui
concerne
les
produits
et services,
la
concurrence,
la
consommation
et la
répression des fraudes
- article L. 521-5 du code de la consommation : fermeture de tout ou partie d’un établissement ou arrêt d’une ou de plusieurs
de ses
activités dans le cas
de produits
présentant ou susceptibles
de
présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs ; - article L. 521-7 du code de la consommation : suspension de la mise sur le marché, retrait, rappel et destruction d’un lot de produits présentant ou susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs ; - article
L.
521-10
du
code
de
la
consommation
: mise
en
conformité
impossible
d’un
lot
non
conforme
à
la réglementation
en vigueur
:
utilisation
à
d’autres
fins,
réexpédition
vers
le
pays
d’origine ou destruction des marchandises dans un délai fixé ; - article L. 521-12 du code de la consommation : injonction de faire procéder, dans un délai fixé, à des contrôles par un organisme indépendant. Produit non soumis à ce contrôle
: réalisation d’office
de ce contrôle, en lieu et place du responsable ; - article L. 521-20 et L.521-23 du code la consommation : suspension d’une prestation de services en cas de danger grave ou immédiat jusqu’à sa mise en conformité ; mesure d’urgence pour les prestations de service non réglementées. - article L.531-6 du code de la consommation : mise en œuvre de sanction administratives relative aux frais de prélèvement, transport et analyse en cas de prélèvement non conforme ; - article 5 du décret n° 64-949 sur les produits surgelés : déclaration de fabricants, distributeur ou vendeur en gros de produits surgelés ; - articles 5 et
11
du décret n° 55-771
du 21
mai
1955 relatif aux laits destinés à la consommation
humaine:
déclaration
des
fabricants
de
laits
destinés
à
la
consommation
humaine
et
de
laits
fermentés
;
- article
8
du décret n°
91-827 du 29 août
1991
relatif aux aliments destinés à une alimentation
particulière :
déclaration
des
fabricants
ou
importateurs
de
produits
destinés
à
une
alimentation
particulière ; -
article
3
du
décret n°
70-559
du 23 juin
1970
sur
les
fromages préemballés :
déclaration
des
ateliers de découpe et d’emballage des fromages. - article 1 de l'arrêté du 21 avril 1954 : immatriculation des fromageries ; - article
4
du
décret
n°
55-241
du
10
février
1955
sur
le
commerce
des
conserves
et
semi-
conserves
alimentaires
:
destruction
et
dénaturation
des
conserves
présentant
des
signes
correspondant à une altération du contenu ; -
article
15
du
décret
n°
2013-1261
du
27
décembre
2013
relatif à
la
vente
et
à
la
mise
à
disposition
du
public
de
certains
appareils
de
bronzage
utilisant
des
rayonnements
ultraviolet
:
déclaration des appareils à rayonnements Ultra Violets.
ARTICLE
2
: Le
reste
sans
changement.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et Madame la directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
des
Pyrénées-Orientales,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs de la préfecture.
Le préfet, Liberté * Liberté + Égalité » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
LE SOUS-PREFET DE PRADES
ARRETE SP PRADES 2019/43U-0002
portant autorisation d’organiser
le dimanche 19 mai 2019 une épreuve sportive
automobile dénommée
«3éme Course de Côte des orgues - Ille Sur Têt »
€ :
04 68 51 67 85
&
: 04 68 96 29 35
0 : nathalie.dubreuil@pyrences-orientales.pref
gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles R 411-29, R411-30, R411-31 ; VU le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45 et A331-22 et A331-23, relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ; VU l'arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2019 ; VU la demande présentée par l'association sportive automobile club 66 et l'association Team Cars en vue d'organiser une manifestation sportive automobile dénommée « 3ème course de côte des Orgues - Ille Sur Têt » le dimanche 19 mai 2019 ; VU
l'attestation d'assurance
Lestienne
BP
34
51
873
REIMS
n°B1921RT000050T-RCO814
du
12
avril
2019
;
VU
le
permis
d'organisation
n°157
délivré
par
la
fédération
française
de
sport
automobile
le
28 février 2019 ; VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière restreinte en sa séance du 18 avril 2019 ; VU les avis favorables des maires concernés ; VU
l'arrêté
de
fermeture
temporaire
des
routes
n°
2642/2019
du
15
avril
2019
du
conseil
départemental des Pyrénées-Orientales ; VU
l'arrêté
préfectoral
PREF/SCPPAT/2019106-0003
du
16
avril
2019,
portant
délégation
de
signature à Monsieur Dominique FOSSAT, sous-préfet de l'arrondissement de Prades ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de PRADES ;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
L'association
SPORTIVE
AUTOMOBILE
CLUB
66
(organisateur
administratif)
et
l'association
TEAM
CARS
(organisateur
technique)
sont
autorisées
à
organiser
le
Dimanche
19
Mai
2019
une manifestation
sportive
dénommée
« 3ème Course
de
Côte
des
orgues
- Ille
Sur
Têt
».
Cette manifestation rassemblera 100 participants environ et se déroulera selon l'itinéraire joint : Le dimanche 19 mai 2019 : de 7 heures 00 à 19 heures environ.
Auresse Postale : 277 avenue du Général de Gaulle -
BP 40095 - 66501 PRADES Cédex
ouverture au public :
md au jeudi 0900-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi)
Téléphone
:
Standard
04.68.05.39.39
Fax
04.68.96.29.35 ARTICLE2
: Cette épreuve est inscrite au calendrier FFSA 2019 en catégorie coupe de France de
la montagne et championnat de la Ligue Occitanie-Méditerranée. ARTICLE
3
: Le rallye devra se dérouler dans le strict respect des règles techniques et de sécurité
des montées et course de côte édictées par la fédération française de sport automobile. ARTICLE4
: Le service d’ordre aux parkings devra être entièrement assuré par les organisateurs.
Les frais du service d’ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs.
Ces
derniers
seront
également
tenus
d’assurer
éventuellement
la
réparation
des
dommages et dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents ou de leurs préposés. ARTICLE 5
: La présente autorisation est donnée sous la réserve expresse que les organisateurs
assument l’entière responsabilité de la surveillance de l’épreuve, notamment aux intersections et sorties de voies privées, ainsi que de la mise en place de la signalisation des déviations de routes. ARTICLE 6
: Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation
couvre
sa
responsabilité
civile,
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne
nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci.
Cette
attestation de police d'assurance doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente. Une permanence habituelle à la Préfecture des Pyrénées-Orientales est ouverte au 04 68 51 66 66 et tout incident devra être porté à la connaissance du Sous Préfet de permanence. ARTICLE 7
: Aux termes des règlements en vigueur,
sont formellement interdits le lancement
d'imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique,
l'apposition
d'indications
de
parcours,
signes, affiches, panneaux et placards divers sur les poteaux et panneaux de signalisation routière, sur les arbres bordant les voies publiques, sur les ouvrages ou objets du domaine public. Les
organisateurs
seront tenus pour le marquage
provisoire
des chaussées
de
n'utiliser
que
des
peintures à base de chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins au plus tard 3 jours après le passage de l'épreuve. ARTICLE 8
: Structures de secours
Pour cette épreuve, la présence médicale et sanitaire sera assurée par
-
Le docteur A. BENAZZOUZ (ADAMU 30),
-
1 VSAV médicalisé et 1 VSR (désincarcération, extraction, incendie, secours divers).
L'hôpital le plus proche doit avoir été informé par l’organisateur du déroulement de l’épreuve, et donc de l’éventualité de recevoir un blessé. Une ambulance ne peut recueillir, sauf en cas d’extrême urgence, une personne du public assistant à la compétition.
L’organisateur peut être tenu juridiquement responsable. En effet, la décharge éventuelle signée par les sportifs et la présence des secours ne sauraient le dégager de sa responsabilité si les moyens de secours s’avéraient insuffisants ou inadaptés aux caractéristiques de l’épreuve. ARTICLE 9
: Pour l’épreuve dénommée :
"3ème COURSE DE COTE DES ORGUES ILLE
SUR
TET",
Le numéro du
PC
Course
est
le
07 82
27
85 50
Le
directeur
de
course
mentionné
au
règlement
particulier
de
l’épreuve
est
: Monsieur
Nicolas
Baldit.
Monsieur Jean Michel Ottavi est le commissaire technique responsable. Il
est
chargé
de
s'assurer
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
prescrites
par
l'autorité
administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Toute
concentration
ou
manifestation
autorisée
ne
peut
débuter
qu'après
la
production
par
l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Elle devra être transmise par télécopie au sous-préfet de permanence au 04 68 34 26 29 ou par mail au service instructeur (mail : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr) avant le début de l’épreuve. ARTICLE 10 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en
est
faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou
ne
fait plus respecter par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation en vue de leur protection. ARTICLE
11
:
Les
organisateurs
devront
préalablement
prendre
contact
avec
les
services
de
Météo-France,
afin
de
s'assurer
que
la
situation
météorologique
ne
soit
pas
de
nature
à
compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation. ARTICLE
12
:
Monsieur le sous-préfet de Prades, M. le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées- Orientales, M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, M. le directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales, M. le directeur du service interministériel de défense et de protection civile des Pyrénées-Orientales, Madame la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, M. le représentant du service incendie et secours des Pyrénées-Orientales, M.
le représentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales,
M.
le
représentant du sport automobile
à la CDSR des Pyrénées-Orientales,
MM.
les représentant
des usagers à la CDSR des Pyrénées-Orientales, MM les maires des communes traversées, MM. les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait
à
Prades
le
{
4
MAI
2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de PRADES,
Dominique
FOSSAT Direction des Infrastructure et
Déplacements
Service Routier Départemental Agly-Têt-Tech Agence routière d'Ille sur Têt Chemin
Las
Castillounes
ORIENTALES
66130
Ille
sur
Têt
‘
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Pyrénées-Orientales
ARRETE TEMPORAIRE
N°
2642/2019
Portant
réglementation
de
la
circulation
en
dehors
de
l'agglomération
sur
la
route
départementale
N°2
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Ile sur
Têt
à l’occasion
de
la
3éme
Course
de
Côte
des
Orgues
La Présidente du Département Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, Vu
l'instruction Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
Vu
l'arrêté
N°7927/2018 du
7 décembre
2018
portant
délégation
de
signature
de
la
Présidente
du
Département
au
sein
de
la
Direction
Adjointe
Territoires
et
Mobilités
Vu
la
demande
formulée
par
l'Association
Sportive
Automobile
Club
66
représentée
par
M.Dessens
Alain,
les
Tuileries
route
de
montalba,
66130
Ille
sur
Tet
et Team
Cars
représentée
par
M.
Chimal
Domunique,
Miel
Rayon
d’Or
chemin
de
Régleille
66130
Ille
sur
Tet,
pour
l'organisation
de
la 3éme
Course
de
Côte
des
Orgues, en date du 8 janvier 2019,
|
Considérant
que
le
déroulement
de
la
3ème
Course
de
Côte
des
Orgues
nécessite
pour
la
sécurité
des
usagers
des
restrictions
de
circulation,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
le
dimanche
19
mai
2019,
de
7h00
à 19h00
dans
les
deux
sens
de
circulation
:
:
- RD
2 à
partir
du
PR
264455,
site
du
champ
photovoltaïque
jusqu'au
PR
30+218
carrefour
giratoire
au
niveau
du chemin
de
Casenoves
et
accès
à la
déchetterie.
- RD
21 au
niveau
du
PR
0+000
à
l'intersection
avec
la
RD
2,
table
d'orientation
des
Orgues.
Article
2 :
Plusieurs
itinéraires
de
déviations sont
conseillés
et
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'organisation
et
sous
sa
responsabilité.
,
Les
véhicules
en
provenance
de Sournia
et
Trévillach
en
direction
d'Ille
sur
Têt
ou
Prades
pourront
emprunter
la déviation suivante :
- RD
13
au
niveau
du
col
des
Auzines
en
direction
de
Vinça
et
vice
versa.
Les
véhicules
en
provenance
de
Sournia,
Trévillach
et
Montalba
Le
Château
en
direction
de Perpignan
pourront
emprunter
la
déviation
suivante
:
- RD
17
et
la
RD
21
en
direction
de
Belesta
- RD
38
et
RD
612
en
direction
de
Millas
et
vice
versa.
Les
véhicules en
provenance
de
Montalba
le
Château en
direction
d'Ille
sur
Têt
ou
Prades
pourront
emprunter
la
déviation suivante
:
- RD
17
en
direction
de
Tarérach
- RD
13
en
direction
de
Vinça
et
vice
versa
Hôtel
du
Département
- 24,
quai Sadi Carnot
- B.P.
906
- 66806
Perpignan
cedex
- Tél.
04.68
85 85 85
- www.leDépartement66.fr Les
véhicules
en
provenance
de
Caramany,
Cassagnes
et
Bélesta
en
direction
d'Ille
sur
Tét
ou
de
Perpignan.
pourront emprunter la déviation suivante : - RD
38
et la
RD
612
en
direction
de
Millas
et
vice
versa.
Les
véhicules
en
provenance
d'Ille
sur
Têt
en
direction
des
Orgues
emprunteront
la
voie
communale
de
la
déchetterie et vice versa. Article
3
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitièmé
partie),
sera
mise en
place,
lestée
et
entretenue
par
les
organisateurs
de
la
course.
|
Article
4
: Les
organisateurs
de
la
course
prendront,
sous
leur
responsabilité,
toutes
les
dispositions
(informations,
barrages,
surveillance)
visant à
empêcher
toute
intrusion
de
véhicules
ou
piétons,
depuis
les
voies
communales,
chemins
privés
et
accès
riverains,
sur
les
sections
dédiées à
la
course,
Article
5 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
atrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3 ci-dessus.
|
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
.
contraires antérieures. . Article
7 :
Les
prescriptions
contenues
dans
l'annexe
jointe
devront
être
impérativement
respectées.
Article
8
:
.
- Le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux
des
Pyrénées-Orientales,
- Le
Colonel
Commañdant
du
Groupement
de Gendarmerie
des
Pyrénées-Orientales,
:
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
Fait
à Ille
sur
Tet,
le
15
avril
2019
Pour
la
Présidente
et
par-délégation
Le
Responsable
de
l'Agence
Routiére
d’Ille
sur
Tet
DESTINATAIRES
:
*
-Le
Préfet
(Contrôle
de
Légalité)
-Les
Mairies
: Bélesta,
Caramany,
Cassagnes,
Ille
sur
Tet,
Montalba
le Château,
Tarérach, Trévillach
et
Sournia
- L'Agence
Routière
d’ILLE
SUR
TET,
Tél
: 04.68.08.18.40
-
CD
Transports
- Hôpital-Service
des
Ambulanciers
: jean-christophe-begue@ch-perpignan.fr
- M.
le Directeur
Général
des
services
Départementaux
des
Pyrénées
Orientales
|
- USR
/ CVOCER
|
5°,
- L'association Sportive
Automobile
Club
66
et Team
Cars,
contact
ASAC66@gmail.com COURSE
DE
CÔTE
DES
ORGUES
1,8
Km
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Course
Commissaire
Sécurité
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Course
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Commissaire Sécurité
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Remorquage
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Ambulance
Départ
Médecin
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Délégation Mer et Littoral Perpignan, le { 3 M Al 2019
Unité Gestion du Littoral
Dossier suivi par : ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/DML/UGL/2019133-0001 Sylvie MONGIATTI
Nos Réf. : 19/.......... portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les
dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit du & :04.68.38.13.71 . 5 nee 5
& : ddtm.dml.ugl@ restaurant Le Sole Mio pour l’exploitation d’un espace transats /
pyrenees-orientales.gouv.fr parasols, plage Bernardi, sur le territoire de la commune de Port-
Vendres.
LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment les articles R 2122-1 à
R 2122-8;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret N° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 08 avril 2016 portant approbation du programme de mesures du plan d'action
pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée - Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet maritime Méditerranée N° 287/2017 du 04 octobre 2017 portant délégation
de signature à Monsieur Philippe JUNQUET, directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral N° PREF-COOR-2018155-0019-0001 du 04 juin 2018, portant délégation de
signature à Monsieur Philippe JUNQUET ;
Vu la demande de l'intéressé du 11 janvier 2019 ;
Vu la décision de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales du 23 avril
2019, fixant les conditions financières ;
Considérant le caractère de l’activité en rapport avec l’utilisation du DPMn ;
Considérant la qualité des matériaux et mobiliers mis en place au regard du site classé ;
Considérant l’impact négligeable sur le milieu naturel ;
Surproposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
Adresse Postale : Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
COURRIEL : contact@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr ARTICLE 1 :
Le restaurant Le Sole Mio (N° SIRET: 843 893 041 00015), géré par Monsieur Aldo
AVALLONE, demeurant Plage Bernardi — 66660 Port-Vendres, est autorisé à occuper le DPMn sur le
territoire de la commune de Port-Vendres, tel que défini au plan joint, aux fins de réaliser un espace
transats / parasols d’une superficie de 300 m°.
Les conditions suivantes devront être respectées :
- le bénéficiaire ne pourra établir aucune construction supplémentaire, ni modifier l'occupation ; il
ne pourra apposer ou laisser apposer par des tiers des pancartes ou panneaux-réclames de quelque nature
qu'ils soient dans les limites de son autorisation,
- la superficie occupée sera délimitée par le bénéficiaire de l’autorisation,
- le pétitionnaire veillera au bon entretien de l’espace, qui sera réalisé chaque jour par le personnel
du restaurant et grâce à la mise en place de poubelles en nombre suffisant,
- l’utilisation de matériaux réutilisables ou recyclables par l’établissement de restauration sera
privilégié,
- une bande de 10 m de largeur restera disponible au public pour accéder à la mer.
ARTICLE2 :
La présente autorisation peut être accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, pour une
durée de 5 ans, du 1° JUIN au 15 SEPTEMBRE de chaque année, à compter du 1° JUIN 2019. Ce délai
ne pourra en aucun cas dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit aux termes fixés, sauf
disposition contraire.
Au cours de cette période, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie, pour
cause d'intérêt public ou pour inexécution d'une quelconque des conditions du présent arrêté.
A la fin de chaque période d’occupation, le pétitionnaire devra démonter l’ensemble des
installations et l’espace sera remis en son état initial.
ARTICLE3 :
La superficie occupée ne pourra être affectée par le bénéficiaire à aucun autre usage que celui
indiqué ci-dessus. Si le permissionnaire dépassait le périmètre qui lui est autorisé, il serait passible des
pénalités édictées par les règlements de la grande voirie pour les occupations illicites du domaine public.
ARTICLE4 :
Le bénéficiaire devra acquitter à la caisse de la direction départementale des finances publiques
des Pyrénées-Orientales une redevance (art. L.30 de l'ancien code du domaine de l'Etat maintenu en vigueur
par l'ordonnance du 21/04/2006) exigible dans les 10 jours de la notification du présent arrêté.
Le montant annuel de la redevance domaniale est fixé à 1 500,00 € (mille cinq cents euros).
La redevance est révisable par les soins de la direction départementale des finances publiques le 1
janvier de chaque année. La nouvelle redevance prend effet un mois après le jour où elle a été notifiée.
En cas de retard dans le paiement, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure
quelconque, les sommes non payées porteront intérêt au taux d'intérêt légal, quelle que soit la cause du
retard.
ARTICLE5 :
Cette autorisation étant accordée à titre précaire et toujours révocable, le bénéficiaire sera tenu de
libérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la simple
notification d'une décision prononçant la résiliation de l'autorisation et en se conformant aux dispositions de
cette décision.
ARTICLE6 :
Les agents habilités en matière de police du DPMn ont la faculté d'accéder, à tout moment, à
l'installation objet de la présente autorisation.
2/3 ARTICLE 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il est interdit, sous peine de
résiliation immédiate de l'autorisation, de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de l'immeuble objet de
l'autorisation.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous les
impôts et notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être
assujettis les terrains, aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui
seraient exploités en vertu du présent arrêté.
ARTICLE9 :
Les plans de toutes les modifications envisagées aux installations devront être au préalable
communiqués à l'unité gestion du littoral de la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales qui se réserve la faculté de les faire modifier.
ARTICLE 10 :
La présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits réels.
ARTICLE 11 :
Tout manquement à l'une des obligations contenues dans cet arrêté entraînera la résiliation
immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie d'effet.
ARTICLE 12 :
A la cessation de la présente autorisation d’occupation temporaire, les installations présentes sur le
DPMn devront être démontées et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire.
ARTICLE 13 :
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir,
selon les termes des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales.
Un recours contentieux peut également être déposé par l’intéressée devant le tribunal administratif
de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cédex 2, dans les deux mois de la réception de la
notification, et par les tiers intéressés dans les deux mois suivant la date de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 14 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le sous-préfet de Céret, M. le directeur
départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales et à M. le directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, aux fins d'exécution et pour ce dernier à l'insertion au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La notification au restaurant Le Sole Mio du présent arrêté sera faite par les soins de la direction
départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales.
A Perpignan, le {3 MAI 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint, délégué à la mer et
au littoral
—
(ON
Xavier PRUD'HON
3/3 fimese à Poœurl N°Dnrm\DnLAvGLi2019 433 - 004 du 43 MAI 2019 (QUE FRANÇAISE
Commune de Port-Vendres / Plage Bernardi PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
==)
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
© IGN - BDORTHO® DML/UGL Liberté + Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Délégation Mer et Littoral Perpignan, le { 3 M Al 2019
Unité Gestion du Littoral
Dossier suivi par : ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/DML/UGL/2019133-0002 Sylvie MONGIATTI
Nos Réf. : 19/........ portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les
dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit de & :04.68.38.13.71 ; sn à : . & : ddtm.dmlugl@ lPassociation Le Club Nautique de Collioure pour la mise en place
pyrenees-orientales.gouv.fr d’un dispositif d’amarrage destiné au bateau du club, sur le territoire
de la commune de Collioure.
LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment les articles R 2122-1 à
R 2122-8;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret N° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 08 avril 2016 portant approbation du programme de mesures du plan d'action
pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée - Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet maritime Méditerranée N° 287/2017 du 04 octobre 2017 portant délégation
de signature à Monsieur Philippe JUNQUET, directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral N° PREF-COOR-2018155-0019-0001 du 04 juin 2018, portant délégation de
signature à Monsieur Philippe JUNQUET ;
Vu la demande de l’intéressée du 06 décembre 2018 ;
Vu la décision de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales du 14 février
2019, fixant les conditions financières ;
Considérant le caractère nautique de l’activité en rapport avec l’utilisation du DPMhn ;
Considérant l’impact négligeable sur le milieu naturel ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
Adresse Postale : Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
L'association Le Club Nautique de Collioure (N° SIRET : 347 963 910 00026), présidée par
Monsieur Laurent RAVANI, demeurant en mairie de Collioure — 3 rue de la République - 66190 Collioure,
est autorisée à occuper le DPMn sur le territoire de la commune de Collioure, tel que défini au plan joint,
aux fins de mettre en place un dispositif d’amarrage , composé d’un corps-mort et d’une ligne de mouillage
avec bouée destiné à amarrer un bateau afin d’y exercer ses activités.
La destination et les caractéristiques de l’installation sont les suivantes : amarrage d’une bouée de
surface sur un bloc de béton, la bouée et le bloc devant porter l’immatriculation du bateau.
L’amarrage auquel est destiné ce corps-mort se fait aux frais et risques du pétitionnaire.
Les orins de mouillage ne devront compter aucun câble métallique.
La bouée devra être sphérique, de couleur blanche et porter le numéro d’immatriculation du bateau
et le rayon d’évitage égal à la somme de la longueur du navire et de la longueur de l’amarrage. Elle aura
pour coordonnées : 42°31°31.12"N — 3°05°19.66"E.
Lors de l’utilisation de la bouée d’amarrage, chaque membre du club devra être muni de sa carte
d’adhérent, ce dispositif leur étant réservé.
Le montage du dispositif sera conforme au croquis annexé.
ARTICLE2 :
La présente autorisation peut être accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, pour une
durée de 5 ans, du 1° JUIN au 30 SEPTEMBRE de chaque année, à compter du 1° JUIN 2019. Ce délai
ne pourra en aucun cas dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit aux termes fixés, sauf
disposition contraire.
L’occupation cessera de plein droit à l’échéance.
L’autorisation ne pourra être en aucun cas prorogée.
Au cours de cette période, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie, pour
cause d'intérêt public ou pour inexécution d'une quelconque des conditions du présent arrêté.
A la fin de chaque période d’occupation, le pétitionnaire devra retirer l’ensemble du dispositif
d’amarrage et remettre l’espace en son état initial.
ARTICLE3 :
La présente autorisation étant accordée à titre précaire et révocable, l’administration se réserve la
faculté de modifier ou de retirer l’autorisation, si elle le jugeait utile pour quelque cause que ce soit, sans
que le permissionnaire puisse réclamer, pour ce fait, aucune indemnité ou dédommagement. En cas de
révocation, il devra faire rétablir les lieux dans leur état primitif. S’il ne remplissait pas cette obligation, il y
serait pourvu d’office et à ses frais par l’administration.
ARTICLE4 :
Le bénéficiaire devra acquitter à la caisse de la direction départementale des finances publiques
des Pyrénées-Orientales une redevance (art. L.30 de l'ancien code du domaine de l'Etat maintenu en vigueur
par l'ordonnance du 21/04/2006) exigible dans les 10 jours de la notification du présent arrêté.
Le montant annuel de la redevance domaniale est fixé à 147,00 € (cent quarante-sept euros).
La redevance est révisable par les soins de la direction départementale des finances publiques le 1*
janvier de chaque année. La nouvelle redevance prend effet un mois après le jour où elle a été notifiée.
En cas de retard dans le paiement, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure
quelconque, les sommes non payées porteront intérêt au taux d'intérêt légal, quelle que soit la cause du
retard.
ARTICLE5 :
Les agents habilités en matière de police du DPMn ont la faculté d'accéder, à tout moment, à
l'installation objet de la présente autorisation.
213 ARTICLE6 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il est interdit, sous peine de
résiliation immédiate de l'autorisation, de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de l'immeuble objet de
l'autorisation.
ARTICLE 7 :
Les plans de toutes les modifications envisagées aux installations devront être au préalable
communiqués à l'unité gestion du littoral de la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales qui se réserve la faculté de les faire modifier.
ARTICLE 8 :
La présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits réels.
ARTICLE 9 :
Tout manquement à l'une des obligations contenues dans cet arrêté entraînera la résiliation
immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie d'effet.
ARTICLE 10 :
A la cessation de la présente autorisation d'occupation temporaire, les installations présentes sur le
DPMn devront être démontées et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire.
ARTICLE 11 :
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir,
selon les termes des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales.
Un recours contentieux peut également être déposé par l’intéressée devant le tribunal administratif
de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cédex 2, dans les deux mois de la réception de la
notification, et par les tiers intéressés dans les deux mois suivant la date de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 12 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le sous-préfet de Céret, M. le directeur
départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales et à M. le directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, aux fins d'exécution et pour ce dernier à l'insertion au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La notification à l’association Le Club Nautique de Collioure du présent arrêté sera faite par les
soins de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales.
A Perpignan, le 13 MAI 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint, délégué à la mer et
au littoral <
__
Leg
Xavier PRUD'HON
3/3 Liberé + Egal » Frarrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Emplacement de la bouée du club nautique Collioure PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
© IGN - BDORTHO® DML/UGL CROQUIS n°1
Bouée de coueur blanche
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Montpell
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Pyrénées-Orientales
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Page 1 sur 3
COMITE TECHNIQUE SPECIAL DEPARTEMENTAL
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,
Directeur des Services Départementaux
de l’Education Nationale des Pyrénées-Orientales
VU le Code de l’Education ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 9 bis,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU la loi n°2010-751 du 5 Juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la
fonction publique ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 Février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics
de l’Etat ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
VU l’arrêté du 8 Avril 2011 portant création du comité technique ministériels et des comités techniques des services déconcentrés
du ministère chargé de l’éducation nationale ;
VU l’arrêté du 24 Avril 2018 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale des Pyrénées-Orientales.
VU l’arrêté du 17 Juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du
ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’élection des représentants des
personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, au
comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les
élections professionnelles fixées du 29 Novembre 2018 au 6 Décembre 2018 ;
VU l’arrêté du 17 Décembre 2018 portant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants pour chacun
des comités techniques spéciaux départementaux ; Page 2 sur 3
ARRETE
Article 1 – La composition du comité technique spécial départemental est arrêtée comme suit :
1) Représentants de l’administration :
- Monsieur Michel ROUQUETTE, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, Directeur des Services
Départementaux de l’Education Nationale des Pyrénées-Orientales,
- Monsieur Christian HORGUES, Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l’Education
Nationale des Pyrénées Orientales.
2) Représentants du personnel :
Membres titulaires :
FSU :
- Monsieur Pierre LEVEIL, professeur certifié, collège Pablo Casals, Cabestany
- Monsieur Grégory RAYNAL, directeur des écoles, école élémentaire Julien Panchot, Canohès
- Monsieur Marc MOLINER, professeur certifié, lycée Jean Lurçat, Perpignan,
- Madame Audrey CORREGE, professeure des écoles, école élémentaire Jean Jaurès Toulouges
- Monsieur Jean-Paul BAREIL, professeur certifié, collège Jean Macé, Perpignan.
UNSA :
- Monsieur Joseph GARCIA, professeur certifié, lycée François Arago, Perpignan
- Madame Nadia FAYE, professeur des écoles, école élémentaire Yves Ducès, Claira.
FNEC-FP-FO :
- Monsieur Alain CASADESSUS, professeur des écoles, école élémentaire Curie Pasteur, Argelès sur Mer.
SNALC :
- Monsieur Frédéric LOSA, PLP Lettres/Histoire, Lycée de Céret
- Monsieur Yazide RACHID, directeur des écoles, école élémentaire Romain Rolland, Perpignan
Membres suppléants :
FSU :
- Monsieur Jérôme GUY, directeur des écoles, école élémentaire P et M.Curie, Canet en Roussillon,
- Madame Isabel SANCHEZ, professeure agrégée, lycée Rosa Luxembourg, Canet et Roussillon,
- Monsieur Frédéric TRABY, professeur des écoles, école maternelle Torcatis, Ille sur Têt.
- Monsieur Guillaume PALANCHON, professeur certifié, Collège Joffre, Rivesaltes
- Monsieur Jean-François NOGUES, professeur des écoles, SEGPA Collège Joffre, Rivesaltes Page 3 sur 3
UNSA :
- Madame Marthe Fischer, TMB école primaire Villeneuve la rivière
- Monsieur Jean-Yves MELWIG, directeur, SEGPA Collège Marcel Pagnol, Perpignan
FNEC-FP-FO :
- Monsieur Tanguy LORRE, professeur certifié, lycée Pablo Picasso, Perpignan.
SNALC :
- Madame Julie SIMONETTI, professeure des écoles, école élémentaire Romain Rolland, Perpignan
- Madame Nathalie CULLELL, professeure agrégée, collège Bourg Madame
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale des Pyrénées-Orientales
est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le 15 janvier 2019
Michel ROUQUETTE acalé
Montpell
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Pyrénées-Orientales
E = Liberré + Égalié + Frauvraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,
Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale
des Pyrénées-Orientales
Vu le Code de l’éducation notamment ses articles R 222-1 et R 222-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 9 bis, ensemble la loi n°84-16 du 11 Juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 Juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 82-451 du 28 Mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,
Vu le décret n° 90-770 du 31 Août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles, notamment ses articles 4 et 5-1,
Vu le décret n° 2011-595 du 26 Mai 2011 relatif aux conditions et modalités de recours au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique d’Etat,
Vu le décret n° 2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l’organisation académique,
Vu l’arrêté rectoral du 24 avril 2018 portant délégation de signature à Monsieur le DASEN des Pyrénées- Orientales,
Vu l’arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 Novembre 2018 au 6 Décembre 2018 ;
Vu le procès-verbal en date du 6 décembre 2018 de dépouillement du scrutin et de répartition des sièges à la commission administrative paritaire départementale du corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département des Pyrénées-Orientales,
Vu le procès-verbal en date du 12 décembre 2018 relatif à la constitution commission administrative paritaire départementale du corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département des Pyrénées- Orientales, ARRETE
Article 1 :
La liste des membres de la Commission Administrative Paritaire Départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles est fixée ainsi qu’il suit :
1. Représentants de l’Administration :
TITULAIRES
Monsieur ROUQUETTE Michel, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale des Pyrénées-Orientales
Monsieur HORGUES Christian, Secrétaire Général
Monsieur LARUE Jean-Paul, Adjoint au Directeur Académique
Monsieur RASIA Sylvie, Inspectrice Education Nationale (CERET)
Monsieur GARCIA Xavier, Inspecteur Education Nationale ASH
Monsieur SAQUE Éric, Inspecteur Education Nationale (AGLY)
Madame SICARD Suzanne, Inspectrice Education Nationale (P. 1)
SUPPLEANTS
Madame CONDAMIN Fabienne, Inspectrice Education Nationale (P. 2)
Monsieur ROBERT, Inspecteur Education Nationale (ROUSSILLON)
Monsieur BILLES Guy, Inspecteur Education Nationale (RIBERAL)
Monsieur BERTEIN Philippe, Inspecteur Education Nationale (PRADES)
Monsieur VAQUER Etienne, Inspecteur Education Nationale (LITTORAL)
Monsieur GOUZE Laurent, Attaché Principal d’Administration
Madame BOSCH Delphine, Attachée Principale d’Administration
2. Représentants élus du personnel :
TITULAIRES
Madame PRIVAT Virginie,
Professeur des écoles hors classe, école maternelle Les Carioulettes, Claira (SNUIPP – FSU)
Madame CASTILLO Sylvie,
Professeur des écoles hors classe, école élémentaire Jules Ferry, Thuir (SE – UNSA)
Monsieur GUY Jérôme,
Professeur des écoles classe normale, école élémentaire Pierre et Marie Curie, Canet-en-Roussillon (SNUIPP – FSU)
Madame CORREGE Audrey,
Professeur des écoles classe normale, école élémentaire Jean Jaurès, Toulouges (SNUIPP – FSU) Madame FAYE Nadia,
Professeur des écoles classe normale, école élémentaire Yves Ducès, Claira (SE – UNSA)
Monsieur NOGUES Jean-François,
Professeur des écoles classe normale, SEGPA collège Joffre, Rivesaltes (SNUIPP – FSU)
Madame FRENAL Aurélie,
Professeur des écoles classe normale, école élémentaire François Arago, Le Soler (SNUIPP – FSU)
SUPPLEANTS
Madame FASTRE Pascale,
Professeur des écoles classe exceptionnelle, école maternelle Vertefeuille, Perpignan (SNUIPP – FSU)
Monsieur JULIAN Fabrice,
Professeur des écoles classe exceptionnelle, école élémentaire Jean Jaurès, Toulouges (SE – UNSA)
Monsieur TRABY Frédéric,
Professeur des écoles classe normale, école maternelle Louis Torcatis, Ille sur Têt (SNUIPP – FSU)
Madame CHAZARENC Emma,
Professeur des écoles classe normale, école primaire de Formiguères (SNUIPP-FSU)
Monsieur RIBAS William,
Professeur des écoles classe normale, école élémentaire François Arago, Le Soler (SE – UNSA)
Madame DUHALE Carole,
Professeur des écoles classe normale, école élémentaire Hélène Boucher, Perpignan (SNUIPP – FSU)
Madame PACREU Frédérique,
Professeur des écoles classe normale, école élémentaire Blaise Pascal, perpignan (SNUIPP – FSU)
Article 2 :
Le mandat des présents membres prend effet à compter du 15 janvier 2019.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Pyrénées-Orientales, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Perpignan, le 15 janvier 2019,
Michel ROUQUETTE académie Montpellier
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
Pyrénées-Orientoles
Sducaïion nafionate
Division du pilotage et
des finances Affaire suivie par Corinne JEGOU
Téléphone
04 68 66 28 07
Télécopie
04 68 67 61 47
courriel
corinne jegou@ac-
montpelier.fr
Direction
des
services
départementaux
de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales
45 avenue Jean Giraudoux
BP
71080
66103 Perpignan Cedex
Éiberig
Égatité
- Fraternité
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
Le directeur académique, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales, Vu l'arrêté ministériel du 07 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale.
ARRETE
Article 1
:
La composition de la Commission Départementale d'Action Sociale des Pyrénées-Orientales est fixée
comme
suit
:
PRESIDENT : -
Le directeur académique, directeur des services départementaux de l'éducation nationale où son représentant
-
M. Martin Florent,
Principal du collège François Mitterrand à Toulouges
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DES PERSONNELS : MEMBRES TITULAIRES : -
F.S.UÙ — Mme Delcor Caroline
-
F.S.U — Mme Correge Audrey
-
F.S.U — Mme Lerevenu Béatrice
-
F.S.U — Mme Sanchez Isabel
-
U.N.S.A — Mme Conesa Mélanie
MEMBRES SUPPLEANTS : -
F.S.U —- Mme Nogues Jean-François
-
F.S.U - Mme Sanchez Emilia
-
F.S.U - Mme Campanaud Jacqueline
-
F.S.U — Mme Giralt Nadine
-
UN.S.A — Mme Marguin Zahia
REPRESENTANTS DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE : MEMBRES TITULAIRES : -
M. Patier Christophe
-
M. Chezeaud
Patrice
-
M.
Panek Jean-Luc
-
M.
Dessein Benjamin
-
Mme Polato Myriam MEMBRES SUPPLEANTS : -
M.
Botet
Bruno
=
M.
Barrere Jean-Pierre
-
Mme Rouillon Angèle
-
Mme Grand Colette
Article 2 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan le 11
mars 2019 academie Montpellier
Fe LL.
direction des services
en
£a - retenue
e
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
départementaux
de l'éducation nationale
Pyrénées-Orientales
éducation nationale
ARRETE DU 11 FEVRIER 2019 MODIFIANT L'ARRETE DU 1ER SEPTMBRE 2018
RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU
COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL DEPARTEMENTAL
Le Directeur Académique des services de l'éducation nationale Directeur des services départementaux de l'éducation nationale
des Pyrénées-Orientales
Vu
la loi n°83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions relatives à
la fonction publique ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le
décret
n°2011-184
du
15
février 2011
relatif aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements publics de l'Etat ; Vu le décret n° 2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; Vu l'arrêté du
1 décembre 2011
portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ; Vu l'arrêté du 1° septembre 2018 relatif à la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental ; Vu l'arrêté du 24 Avril 2018 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale,
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Pyrénées-
Orientales.
ARRETE Article 1 - Sont nommés au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental des Pyrénées-Orientales, créé auprès de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. Le Président : Michel ROUQUETTE, Directeur Académique des services de l'Education Nationale Le responsable avant autorité en matière de ressources humaines : Christian HORGUES, Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'Education Nationale Article 2 - Le Directeur Académique des services de l'Education Nationale est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. Article 3 — Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental des Pyrénées-Orientales créé auprès de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. En qualité de membres :
Organisations syndicales
Représentants
du
personnel
-
titulaires
Représentants du personnel -
suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
GONZALEZ Philippe, CPE - LGT Pablo Picasso
- Perpignan
FRENAL
Aurélie,
Professeur
des
écoles —- EE François Arago - Le Soler LEMAIÎTRE
Arnaud,
SAENES
-—
LGT Pablo Picasso - Perpignan TRAZIC
Stéphane,
Professeur
certifiée — Collège François Mitterrand -Toulouges
GIRONELL Gérard, Professeur certifié — LGT François Arago - Perpignan ROITG Vincent, Professeur des écoles - EM Victor Duruy - Perpignan GUY
Jérôme,
Professeur
des
écoles
-
EE Pierre et Marie Curie — Canet en Roussillon DELCOR Caroline, Professeur agrégée
—
Lycée
Déodat
de
Séverac
-
Céret
Union nationale des syndicats
MANSUY
Myriam,
Professeur
des
écoles — EE Louis Torcatis - Pia
MELWIG Jean Yves, Directeur de SEGPA -— Collège Marcel Pagnol -
autonomes {UNSA)
Perpignan
CAMPET-TINCU Julie, Professeur des écoles - EE Emile Roudayre -
| MARTIN Florent,
Perpignan
Principal - Collège François Mitterrand -Toulouges
ASSIMI Saïda, Professeur certifié
| CASTELLA Laurent, Professeur
SNALC-FGAF
- Collège Mme De Sévigné -
certifié — Collège Alice et Jean Olibo —
Perpignan
St Cyprien Article 4 - Le médecin de prévention,
la conseillère de prévention départementale, le conseiller de prévention
académique, le conseiller de prévention académique adjoint, l'inspecteur « santé et sécurité au travail » ainsi que l'agent
chargé
du
secrétariat
administratif
assistent
aux
réunions
du
CHSCT
spécial
départemental.
Article
5 - Le Secrétaire
Général de la direction
des services départementaux de
l'Education
Nationale des
Pyrénées-Orientales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Perpignan le 11 février 2019
Pour le Recteur et par délégation, DE
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
acaué Montpellie
RÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
ARRÊTÉ
.
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
£lécati
:
ET DE LA JEUNESSE
...
portant délégation de signature
:
MINISTÈRE
consentie à des fonctionnaires placés sous son autorité
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
pour la signature de contrats et avenants aux contrats d'association
DE LA RESRERERE
avec les écoles, collèges et lycées
privés des Pyrénées-Orientales
ET
DE
L'INNOVATION
:
g
y
P
y
Es |
2
Liberté
»
Égalité
»
Frs
2
erté
+
Égalité
»
Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Rectrice de la région académique Occitanie
Rectrice de l’académie de Montpellier
Chancelière des universités
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L442-5 et D222-20 ;: VU
le décret n°2004-374 du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Béatrice GILLE en qualité de rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier ; VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
26 juin
2012
portant
nomination,
détachement et classement de
Madame
Martine
BOLUIX dans
l'emploi d'administrateur de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de
la
recherche (AENESR), adjointe au secrétaire général de l'académie de Montpellier, chargée du département de l'Hérault
;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Stéphane AYMARD en qualité de secrétaire général de l'académie de Montpellier à compter du 1€ janvier 2015 ; VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2016 portant nomination et classement à compter du 1€ mars 2016 de Monsieur Philippe PAILLET dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjoint au secrétaire générale de l'académie de Montpellier, chargé du service aux affaires régionales ; VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2016 portant nomination et classement à compter du 4 avril 2016 de Madame Nathalie MASNEUF dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(AENESR),
doté
de
l'échelon
spécial,
adjoint
au
secrétaire
général
d'académie,
directeur
des
ressources humaines du rectorat de l'académie de Montpellier ; VU
l'arrêté
ministériel du
25 février 2019
portant nomination et classement de
Mme Alma
LOPES,
attachée
principale d'administration de l'Etat (APAE), dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, chargée du pôle « services supports et experts» (académie de Montpellier) à compter du 18 mars 2019 ; VU l'arrêté préfectoral n° PREF-COOR 2018155-039 du 4 juin 2018, pris par Monsieur Philippe CHOPIN, préfet des
Pyrénées-Orientales,
portant délégation
de
signature
à
Madame
Béatrice
GILLE,
rectrice
de
la
région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier ; ARRÊTE
ARTICLE
!
:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice GILLE, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités, délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane AYMARD,
secrétaire général de
l'académie de Montpellier à
l'effet de signer les contrats et les
avenants aux contrats d'association avec les écoles, les collèges et les lycées privés des Pyrénées-Orientales. ARTICLE
Il
:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane AYMARD, secrétaire général de l'académie de Montpellier, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie MASNEUF, AENESR, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines; à Madame Alma LOPES, attaché principale d'administration de l'Etat (APAË), secrétaire générale adjointe, pôle « services supports et experts»; à Monsieur Philippe PAILLET, AENESR, secrétaire général adjoint, chargé des affaires régionales et
à Madame Martine BOLUIX, AENESR,
secrétaire générale adjointe, chargée du département de l'Hérault. ARTICLE Il! : En
cas d'absence ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
MASNEUF,
AENESR,
secrétaire
générale
adjointe,
directrice des ressources humaines ; de Madame Alma LOPES, attaché principale d'administration de l'Etat (APAËE),
secrétaire
générale
adjointe,
pôle
«
services
supports
et
experts»;
de
Monsieur
Philippe
PAILLET,
AENESR, secrétaire général adjoint, chargé des affaires régionales et de Madame Martine BOLUIX, AENESR, secrétaire
général
adjointe,
département
de
l'Hérault,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne
HERAIL,
attaché
principale
d'administration
de
l'Etat
(APAE),
chef
de
la
division
des
établissements
d'enseignement
privés.
Article IV : Le
secrétaire
général
de
l'académie
de
Montpellier
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
Occitanie
et
pour
une
complète
publicité,
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Fait
à Montpellier, le
1
9
MAI
2019
Béatrice
GILLE Spécimen de signature
{
Conti
5°
-
Ù
Stéphane AYMARD
TT)
A
Spécimen de signature / Spécimen
de signature
\
UIX
Nathalie MASNEUF Spécimen
de signature