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Procès Verbal - 2023 07 10 PV
Procès Verbal - 2017 10 23 PV
Procès Verbal - 2018 10 23 PV
Procès Verbal - 2022 08 30 PV
Procès Verbal - 2018 06 26 PV
Procès Verbal - 2022 10 06 PV
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 06 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
octobre
2022
à
19h30
Date
de
convocation
: 30
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
élus
:
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents :
10
Nombre
de
procurations :
00
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents
: Mmes
JEHL-MEYER
Rachel,
SCHMITT
Nathalie
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Didier,
MEYER
Frédéric,
RUDLOFF
Jean-
Louis. Était
absent
: Mme
FRIEDRICH
Christel
Procuration : Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30/08/2022
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Personnel
communal
3.
Travaux a)
Validation
de
devis
b)
Bâtiment
Mairie
c)
Ecole
Décision
modificative
03/2022
CDG-67
— Médiation
préalable
obligatoire
Nomination
d’un
correspondant
incendie
et secours
Sollicitation
œ NO o M
Divers
et
informations
1.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30/08/2022
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2022
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et transmis
à la Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Une
erreur
de
numérotation
de
la
DM
a été
relevé,
il fallait
lire
DM
02/2022
et
non
01/2022.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Claude
OHNET
désigné
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
129
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221006-2022-10-06-PV-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
06.10.2022
2.
PERSONNEL
COMMUNAL
A
la
suite
de
la
précédente
séance
du
Conseil,
une
offre
d'emploi
a
été
publiée
sur
le
feuillet
d’information
communal.
A
ce
jour
une
seule
personne
s’est
portée
volontaire
pour
assurer
ce
remplacement
de
quelques
heures.
Arrivée
de
Jean-Louis
RUDLOFF
à
19h50.
Parallèlement
à
cela,
une
personne
a
candidaté
auprès
de
la
commune
de
Boesenbiesen,
mais
cette
dernière
a fixé
ses
conditions
en
matière
de
durée
hebdomadaire
de
service
et
de
prétentions
salariales.
Claude
OHNET,
étant
concerné
personnellement,
quitte
la salle
à 20h10
Arrivée
de
Frédéric
MEYER
à 20h10
Il
est
envisagé
de
contacter
cette
personne
si
l’absence
de
l'agent
titulaire
devait
se
prolonger
au-delà
du
31
décembre.
Pour
assurer
le
minimum
d'entretien
sur
la
commune,
dans
un
premier
temps,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
d’agent
technique
polyvalent
territorial
à
l’échelon
1
du
grade,
à
raison
de
4/35
ème
pour
une
durée
de
3
mois,
soit
jusqu’au
31.12.2022.
Il
est
décidé
la
possibilité
d'effectuer
des
heures
complémentaires,
si
l’agent
est
disponible
et
si
les
missions
le
nécessitent.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- VALIDE
la
création
d’un
poste
au
grade
d’agent
technique
territorial
polyvalent
de
4/35
ème,
du
01/10/2022
jusqu’au
31/12/2022.
- AUTORISE
la
réalisation
d'heures
complémentaires.
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
procéder
au
recrutement.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
Retour
de
Claude
OHNET
à
20h20
3.
TRAVAUX
e
a)
Validation
de
devis :
Au
cours
de
la vérification
annuelle
des
installations
électriques,
ont
été
relevés
quelques
points
à améliorer
à la salle
des
fêtes.
Notamment
un
problème
au
disjoncteur,
qui
a été
changé
cette
semaine
par
ENEDIS.
Michel
ROHR
présente
un
devis
pour
des
travaux
électriques.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- VALIDE
le
devis
de
chez
Welec
pour
un
montant
de
678.62
€
TTC,
soit
565.52
€
HT.
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
signer
et transmettre
le
devis.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
e
b) Bâtiment
Mairie :
Dans
le cadre
de
ses
délégations,
Madame
le Maire
a validé
les avenants
pris dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
mairie.
130
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221006-2022-10-06-PV-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
06.10.2022
Il y a tout
d’abord
l’avenant
d’un
montant
de
2 073.60
€ TTC
pour
l’entreprise
FREGONESE
(Lot
1 — échafaudage)
qui
correspond
à la
prolongation
de
3 mois
de
location
du
matériel
suite
au
retard
de
chantier
pris
par
l’entreprise
PEINTURE
ECODURABLE
(Lot
3
—
ravalement
de
façade).
La
répartition
de
la
prise
en
charge
sera
de
1
mois
pour
la
commune
et
2
mois
pour
l’entreprise
PEINTURE
ECODURABLE
qui
lui
seront
refacturés
au
travers
du
décompte
de
l'architecte.
Ensuite,
un
avenant
de
735.72
€
TTC
relatif
à
des
travaux
non
réalisés
et
le
rajout
des
trappes
dans
le couloir
au
1°" étage,
réalisés
par
l’entreprise
BROBOIS
(Lot
9 —- Menuiserie
bois
intérieure).
Enfin,
un
avenant
négatif
de
237.60
€ TTC
suite
à
la
non
réalisation
d’un
caisson
carrelé
prévu
dans
le marché,
pour
l’entreprise
Michel
BERGER
(Lot
11 — Carrelage).
Il
reste
encore
quelques
travaux
de
finitions
qui
devraient
être
réglés
prochainement,
notamment
en
peinture
intérieure,
l'électricité
et
la vitrification
de
l’escalier.
e
c)Ecole:
Suite
à
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
l’entreprise
AIR
ENERGIE,
qui
s’est
occupée
de
l'isolation
du
presbytère,
a
été
contactée
pour
évaluer
les
travaux
d'isolation
à
entreprendre
au
plafond
de
l’école.
En
effet,
une
chaleur
excessive
en
été
dans
la
salle
de
classe
et
une
consommation
non
négligeable
de
chauffage
ont
motivé
cette
décision.
La
visite
s’est
déroulée ce
jour,
et il a été
constaté
que
l'isolation
a été,
à l’époque,
installée
de
façon
peu
satisfaisante.
|| est
préconisé
d'enlever
l’isolant
actuel
(laine
de
verre),
et
d’insuffler
de
la
ouate
de
cellulose,
isolant
naturel
plus
efficace.
Un
devis
est
demandé,
les
plans
de
l’école
seront
transmis.
Un
chiffrage
avec
et
sans
la
dépose
de
l’isolant
actuel
(pouvant
être
fait
en
interne)
est
attendu.
e
Divers:
À
En
vue
de
la
réalisation
des
bateaux,
dans
la
rue
Principale
vers
Baldenheim,
une
demande
d'autorisation
de
travaux
a été
transmise
à la CeA.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
leur
réponse
avant
de
lancer
la
demande
de
devis
auprès
des
professionnels
du
secteur. À
l’entreprise
Welec
a
également
fait
parvenir
un
devis
pour
l’église,
qui
sera
pris
en
charge
par
le Conseil
de
Fabrique.
4.
DECISION
MODIFICATIVE
03/2022
Lors
du
vote
du
budget
les
chapitres
globalisés
d'ordre
n’ont
pas
été
équilibrés
au
stade
de
la
prévision
(le
chapitre
40
et
42
ne
sont
pas
équilibrés).
Il convient
de
transférer
la
somme
figurant
au
budget
au
chapitre
042
au
chapitre
78,
il
est
proposé
la
décision
modificative
suivante :
Recette
de
fonctionnement
Chap
042
Recette
de
fonctionnement
Chap
78
Article
7811
pour
- 50
€
Article
7811
pour
50
€
131
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221006-2022-10-06-PV-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
06.10.2022
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- VALIDE
la
décision
modificative
présentée,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
passer
les
écritures
de
régularisation,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
5.
CDG
67
—
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
En
cas
de
litige
entre
l’agent
et
la
collectivité
en
matière
de
rémunération,
classement,
détachement,
réintégration,
aménagement
du
temps
de
travail
des
personnes
en
situation
de
handicap,
etc.
L'agent
doit
être
en
mesure
de
contacter
le
médiateur
du
CDG
pour
traiter
à l'amiable
les
décisions
litigieuses.
Les
Centres
de
Gestion
ont
formé
des
agents
pour
assurer
ces
missions.
Les
collectivités
délibèrent
pour
adhérer,
en
cas
de
besoin
uniquement,
à ce
service.
Vu
le code
de
justice
administrative
et
notamment
ses
articles
L.213-11
et suivants ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
et
notamment
ses
articles
27
et 28;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et
à certains
litiges
sociaux
;
Vu
la
délibération
n°08/22
datée
du
8
mars
2022
autorisant
le
Président
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
médiateurs
auprès
des
collectivités
territoriales
du
Bas-Rhin
et
de
leurs
établissements
publics ;
Considérant
que
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
menée
de
2018
à
2021
a
été
jugée
probante,
confirmant
le
dispositif
comme
outil
d’apaisement
au
bénéfice
-
Des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
régler
le plus
en
amont
possible
et
à
un
moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d’ordre
public
;
-
Des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
régler,
dans
l'échange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
apaisée,
plus
rapide
et
moins
onéreuse
;
Considérant
que,
compte
tenu
de
ce
bilan
positif,
le
législateur
a
décidé
de
pérenniser
et
de
généraliser
le
dispositif
sur
tout
le
territoire,
en
consacrant
le
rôle
des
centres
de
gestion
comme
la
seule
instance
territorialement
compétente
pour
assurer
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avant
toute
saisine
du
juge,
dès
lors
qu’un
agent
entend
contester
l’une
des
décisions
relevant
des
7
domaines
suivants :
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la loi du
13
juillet
1983
susvisée
;
132
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221006-2022-10-06-PV-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
06.10.2022
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l’issue
d’un
congé
sans
traitement
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l’issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés ;
7.
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à
l'aménagement
des
postes
de
travail.
Considérant
que
l'intervention
du
médiateur
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
ne
peut
se
faire
qu’à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
auront
conclu,
au
préalable,
une
convention
avec
l'instance
de
gestion ;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention-
cadre
avec
le centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
afin
que
ce
dernier
procède
à
une
tentative
de
médiation
pour
toutes
les
décisions
individuelles
limitativement
énumérées
à
l’article
2
du
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
suscité
et
qui
font
l’objet
d’une
contestation
de
la
part
de
l’agent
concerné ;
-
S'ENGAGE
à
respecter
les
termes
de
la
convention
et
notamment
à
informer
tous
leurs
agents,
titulaires
et
non
titulaires,
de
l’existence
de
cette
médiation
préalable
obligatoire,
notamment
en
indiquant
sur
la
décision
litigieuse
les
conditions
dans
lesquelles
le
médiateur
doit
être
saisi
(délais,
coordonnées
du
médiateur),
à défaut
de
quoi
le délai
de
recours
contentieux
ne
court
pas ;
- PARTICIPE
au
frais
d'intervention
du
médiateur
sur
la
base
d’un
tarif
horaire
décidé
par
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
du
Bas-
Rhin
fixé
à 120
£
pour
les collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
sans
pouvoir
demander
de
contrepartie
financière
à l’agent
pour
lequel
le service
est
entièrement
gratuit.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
6
NOMINATION
D’UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
détermine
des
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
cette
nouvelle
fonction
en
créant
le
nouvel
article
D731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Ceci
émane
essentiellement
suite
aux
catastrophes
climatiques
rencontrées
cet
été.
133
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221006-2022-10-06-PV-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
06.10.2022
Considérant
qu’il
n’y
avait
pas
eu
de
délégation
donnée
en
matière
de
sécurité
civite
en
début
de
mandat,
il convient
de
nommer
un
conseiller
dans
cette
fonction.
Ses
missions
seront
la
mise
en
place
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
un
rôle
de
correspondant
avec
le SIS
(Service
d’Incendie
et
de
Secours)
et
une
mission
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- NOMME
Mme
Rachel
JEHL-MEYER,
candidate,
comme
correspondant
incendie
et
secours,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
d’établir
l’arrêté
de
nomination.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
7
SOLLICITATION
La
commune
a
été
contactée
par
une
association
«
La
Minoucherie
»
de
Mackenheim,
suite
à
l’appel
d’une
administrée
chez
qui
plusieurs
chats
errants
ont
élu
domicile.
Elle
sollicite
l’aide
de
cette
association
en
vue
de
stériliser
cette
population
et
éviter
qu’elle
ne
se
développe
encore
plus.
La
stérilisation
et
l'identification
de
ces
chats
représente
un
coût
important
pour
l'association,
puisque
cela
concernerait
une
quinzaine
de
chats.
L'association
sollicite
un
soutien
financier
de
la
part
de
la
commune,
sans
demander
une
somme
fixe,
mais
une
participation
à
l'identification
et
la
stérilisation
de
ces
chats.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- DECIDE
de
soutenir
l'association
la
Minoucherie,
- ATTRIBUE
la
somme
de
50
€
à
l'association,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
d'établir
le
mandat.
ADOPTE
À
4 VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
ET
3
ABSTENTIONS
8.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
©
Eclairage
public
: Une
réflexion
est
actuellement
menée
au
sein
de
la
CCRM
à
propos
de
l'éclairage
public
en
vue
de
faire
des
économies.
Madame
Le
Maire
présente
un
document
d’une
précédente
réunion
de
la
CCRM
afin
de
sensibiliser
les
conseillers
municipaux
sur
les
différents
points
: installation
de
LED,
extinction
ou
non,
baisse
de
l'intensité
pendant
certaines
heures...
©
Photos
aériennes
du
village
: Suite
à
l'exposition
qui
a
eu
lieu
lors
du
pique-nique,
il
est
toujours
possible
de
commander
des
exemplaires.
Les
agrandissements
sont
présentés
aux
conseillers.
©
Attribution
du
logement
: Après
un
bon
nombre
de
visites,
réalisées
par
le
Maire
et
Nathalie
SCHMITT,
il a
été
décidé
de
retenir
la
candidature
d’une
jeune
femme
qui
présente
des
revenus
suffisants
et
a fourni
un
garant.
©
Ville
en
Selle
: La
commune
s’est
vue
décerner
un
diplôme
pour
sa
participation
2022.
Avec
13
cyclistes,
elle
se
place
à la
11°"
place
sur
52,
et à la
1°
place
en
nombre
de
134
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221006-2022-10-06-PV-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
06.10.2022
km
parcourus
par
habitant.
©
Piste
cyclable
: Lors
de
la dernière
conférence
des
maires
de
la CCRM,
le dossier
des
pistes
cyclables
a
été
abordé.
La
voie
Tulla
entre
Schoenau
et
Marckolsheim,
ainsi
que
la
réalisation
d’une
piste
cyclable
entre
Richtolsheim
et Artolsheim
sont
actées.
L'étude
de
la
réalisation
future
entre
Heidolsheim
et
Ohnenheim
est
en
bonne
voie.
Faute
d’accords,
le
projet
de
piste
entre
Boesenbiesen
et
Schwobsheim
est
en
stand-by.
Claude
OHNET
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
eu
au
budget
de
la CCRM,
une
pré-étude
qui
aurait
permis
de
déterminer
les surfaces
exactes
concernées
par
le tracé
le long
de
la
RD.
©
Ecole :
La
directrice
a
fait
parvenir
un
mail
en
mairie
pour
le
remplacement
du
dispositif
d'alerte
actuel
(corne
de
brume)
par
une
alarme
lumineuse
et
silencieuse
dans
le
cadre
des
PPMS
attentat-intrusion.
©
Aide
à l’achat
d’un
vélo
: La
CCRM
a validé
une
aide
de
50
€ ou
75
€ pour
chaque
foyer
du
territoire
qui
achèterait
un
vélo
(classique,
électrique,
cargot,
adulte
ou
enfant).
Le
dossier
et
le
règlement
de
l’opération
sont
disponibles
en
mairie.
©
Réduire
les
déchets
:
Uns
spectacle
ayant
pour
thème
la
réduction
des
déchets
se
déroulera
le
23.11.2022
à
20h
à Wittisheim.
$
Périscolaires
: Les
projets
d’investissements
sont
revus
à la baisse,
à cause
de
la diminution
des
subventions
potentielles
et
de
la
hausse
du
coût
des
matériaux.
Une
nouvelle
construction
sera
réalisée
à
Bindernheim
et
un
agrandissement
des
existants
à
Wittisheim
et
Sundhouse.
$
Matinée
citoyenne
du
15.10.2022
: Une
réunion
pour
déterminer
les
différents
travaux
à
entreprendre
sera
faite
au
cours
de
la
semaine
à
venir.
©
Repas
des
aînés
: Traditionnellement
il
est
réalisé
le
1°
dimanche
de
janvier,
soit
l’an
prochain
le 8 janvier.
Les
traiteurs
du
secteur
seront
consultés
en
vue
de
définir
le
menu
©
Rapport
d'activité
: Le
rapport
de
la
CCRM
est
disponible
en
mairie,
mais
également
sur
son
nouveau
site
internet.
©
Génération
vélo
: Cette
semaine,
Madame
Le
Maire
a
reçu
en
mairie
une
personne
de
l'association
génération
vélo
qui
est
venue
expliquer
le
concept.
Ce
dispositif,
encadré
par
un
formateur
agréé,
d’une
durée
de
10h
sur
le temps
scolaire,
s'adresse
aux
enfants
de
CM2.
L'objectif
est
de
savoir
rouler
de
façon
autonome
en
vélo,
tout
en
respectant
le
code
de
la
route
et
les
autres
usagers.
Il
cumule
également
les
bienfaits
du
sport
et
de
l'écologie.
Le
dispositif
dont
le
coût
est
d’environ
60
€
/
enfant,
est
financé
à 50%
par
génération
vélo
et
demande
évidemment
l’adhésion
de
l'enseignant
et
de
la commune.
©
Etat
des
chemins:
Didier
JEHL
fait
circuler
une
photographie
de
l’état
du
chemin
qui
dessert
sa
propriété
à
la
suite
du
week-end
de
la
course
moto.
La
météo,
ainsi
que
le nombre
important
de
passages
ont
fortement
abimé
et creusé
le chemin.
©
Distribution
de
cartons
: Jean-Louis
RUDLOFF,
informe
qu’il
a
eu
connaissance
de
la
distribution
aux
écoles,
associations
ou
périscolaires,
de
cartons
par
l’entreprise
DS
SMITH
de
Kunheim,
le
25
octobre
2022.
Cette
information
sera
transmise
aux
associations
et
à l’école.
©
Commission
éclairage
public
: Claude
OHNET
indique
qu’il
sera
participant
à la
prochaine
réunion
de
la CCRM
sur
l'éclairage
public.
135
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221006-2022-10-06-PV-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
06.10.2022
©
Panneau
d'indication
: Frédéric
MEYER,
demande
si des
panneaux
d'indication
pourraient
être
mis
en
place
pour
indiquer
le
garage.
En
effet,
sur
Google
Maps,
le
nom
du
garage
et
la
bonne
adresse
ne
correspondent
pas
avec
la
réalité,
ce
qui
est
gênant
pour
certains
particuliers
de
la
rue
des
Lilas.
Une
action
auprès
de
Google
va
être
entreprise
et
renseignements
seront
pris
pour
des
panneaux
indicateurs.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est
levée
à 22h10
mn
À
Schwobsheim,
le
10
octobre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Denise
KEMPF
Claude
OHNET
136
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221006-2022-10-06-PV-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
06.10.2022
Tableau
de
présence,
séance
du
06
octobre
2022
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30/08/2022
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Personnel
communal
3.
Travaux a) Validation
de
devis
b)
Bâtiment
Mairie
c)
Ecole
4.
Décision
modificative
03/2022
5.
CDG67--
Médiation
préalable
obligatoire
6.
Nomination
d’un
correspondant
incendie
et secours
7.
Sollicitation
8.
Divers
et
informations
Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise
KEMPF
Maire
ER \
OHNET
Claude
1er Adjoint
À
“
"N
Michel
ROHR
2°me
Adjoint
JEHL
Didier
Conseiller
FRIEDRICH
Christel
Conseillère
LT
4
HAUMESSER
Rémy
Conseiller
A
FROMMER
Olivier
Conseiller
2
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
(>:
CS
{
MEYER
Frédéric
Conseiller
————
—
ñ
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
si
<
K
|
#
pl
RUDLOFF
Jean-Louis
Conseiller
dl
|
L
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221006-2022-10-06-PV-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022