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Procès Verbal - 2019 06 24 PV
Procès Verbal - 2020 06 15 PV
Procès Verbal - 2024 06 11 PV
Procès Verbal - 2022 05 02 PV
Procès Verbal - 2022 12 15 PV
Procès Verbal - 2022 06 20 PV
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 20 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2022
à 19h30
Date
de
convocation
: 13
juin
2022
Nombre
de
conseillers
élus
:
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents :
T4
Nombre
de
procurations :
00
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents:
Mme
FRIEDRICH
Christel,
JEHL-MEYER
Rachel,
SCHMITT
Nathalie
Mrs
OHNET
Claude,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Didier,
FROMMER
Olivier,
MEYER
Frédéric,
ROHR
Michel,
RUDLOFF
Jean-Louis.
Etaient
absent :
Procuration : 1.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
02/05/2022
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
mai
2022
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et transmis
à la Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Frédéric
MEYER
désigné
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
2.
REFORME
DE
LA
PUBLICITE
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
législateur,
par
l'ordonnance
n°2021-1310
et
le décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
a
réformé
les
règles
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
(délibérations,
décisions
et
arrêtés).
À
partir
du
1°
juillet
prochain,
la
règle
devient
la
publication
des
actes
par
voie
électronique.
Cependant,
une
possibilité
est
offerte
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants
de
conserver
l'affichage
ou
la
publication
sur
support
papier
sur
demande
en
adoptant
une
délibération
dérogatoire.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de
Schwobsheim
afin
de
faciliter
l'accès
à l'information
des
tous
les
administrés,
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
conserver
la publicité
par
l'affichage
comme
il est
actuellement
pratiqué.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
le
choix
de
l'affichage
papier
comme
moyen
de
publicité
des
actes
de
la
119
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20220620-2022-06-20-PV-DE Date de télétransmission : 23/06/2022 Date de réception préfecture : 23/06/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
20.06.2022
commune,
-
SOUHAITE
que
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
continuent
d’être
mis
en
ligne
sur
le site
de
la commune,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
décision
aux
services
de
l'Etat,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
3.
VENTE
DE
BOIS
COMMUNAL
HORS
GESTION
ONF
Contact
a
été
pris
avec
la
Scierie
Feidt
pour
proposer
la
vente
de
grumes
de
peupliers,
issues
de
la
coupe
effectuée
à
l'endroit
de
l’ancienne
décharge.
Ces
derniers
proposent
un
tarif
d'achat
de
50€
/
m3.
Le
volume
de
16
m3
a
été
évalué
lors
de
la
coupe,
par
l’entreprise
Schmitt
d’Elsenheim.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
ACCEPTE
la
vente
des
grumes
de
peuplier
à
la Scierie
Feidt,
-
VALIDE
le tarif
de
50
€
le
m3,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
d'établir
le
titre
de
recette
correspondant
à
cette
vente.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
4.
LOGEMENTS
COMMUNAUX
: REVISION
DES
LOYERS
DU
PRESBYTERE
La
convention
APL
signée
avec
le
Conseil
Départemental
pour
les
logements
PALULOS
le
27
décembre
2017,
prévoit
dans
son
article
9 la révision
des
loyers
au
1°" juillet
de
chaque
année. L'indice
de
révision
des
loyers
du
2È"®
trimestre
2021,
qui
sert
de
base
aux
calculs
de
la
revalorisation
des
loyers
et
annexes,
prévoit
une
augmentation
de
0.42%
sur
2021.
Ilen
résulte
les
nouveaux
montants
suivants :
Appartements
Ancien
loyer
Nouveau
loyer
Différence
Différence
Mensuelle
annuelle
Apt
1 —
F2
RDC
280.82
€
282.00
€
1.18
€
14.16
€
Apt
2 —
F3
RDC
376.99
€
378.57
€
1.58
€
18.96
€
Apt
3 —F2
1er
292.05
€
293.28
€
1.23
€
14.76
€
Apt
4 —F3
ler
378.74
€
380.33
€
1.59
€
19.08
€
Apt
5 —- F4
2ème
560.19
€
562.54
€
2.35
€
28.20
€
Parking
25.87
€
25.98
€
0.11
€
1.32
€
1
914.66€
1
922.70
€
96.48
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- DECIDE
d’appliquer
la
hausse
des
loyers
tels
que
présentés
ci-dessus,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
d'informer
les
locataires,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
120
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20220620-2022-06-20-PV-DE Date de télétransmission : 23/06/2022 Date de réception préfecture : 23/06/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
20.06.2022
5.
LOGEMENTS
COMMUNAUX
: LOCATION
DE
L’APPARTEMENT
MAIRIE
La
fin
des
travaux
se
profile
et
il
convient
de
prendre
une
décision
sur
l'usage
de
l'appartement
et fixer
le montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
l'est
évoqué
la mise
à disposition
de
l'appartement
à des
réfugiés.
Cependant
l'accueil
de
ces
personnes,
dans
un
petit
village,
sans
commodités
à
proximité,
peut
être
un
frein
à
leur
intégration.
Aussi
cette
solution
est
abandonnée
au
profit
d’une
location.
Le
montant
de
la
location
comprendra
un
appartement
de
70.94
m?,
un
garage,
une
cour
semi-privative.
Après
s'être
renseigné
auprès
d’un
agent
immobilier,
une
fourchette
entre
7€
et
11€
le
m°,
peut
être
envisagée
en
matière
de
loyer,
en
fonction
des
éléments
annexes
qui
peuvent
être
proposés
(cave,
garage,
espace
vert,
etc...)
hors
charges.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
la
location
de
l'appartement
à des
particuliers,
-
PROPOSE
un
loyer
à
600€,
ou
630
€
ou
650
€
garage
compris,
-
SOUHAITE
que
le
montant
du
garage
figure
comme
loyer
accessoire
pour
un
montant
de
35
€,
ADOPTE
À
5
VOIX
POUR
630 €
; 4 VOIX
POUR
600
£
ET
2 VOIX
POUR
650
€
6.
TRAVAUX
BATIMENT
MAIRIE
: VALIDATION
DE
DEVIS
a)
Escalier
et colombage
de
l'appartement
Suite
à
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
la
recherche
de
devis
complémentaire
concernant
l’aérogommage
de
l'escalier
et
des
colombages
intérieurs,
a
permis
de
découvrir
une
entreprise
du
secteur.
Il s’agit
de
l’entreprise
PMC
de
Grussenheim,
qui
propose
cette
prestation
(aérogommage
et traitement
par
vitrification)
à 5 310€
HT,
soit
6 372
€ TTC
pour
une
prestation
pour
les
marches,
contre-marches,
plinthes,
pallier
intermédiaire
et
pallier
du
1°" étage.
Pour
rappel
Brobois
proposait
une
prestation
pour
5
630€
HT,
soit
6
756
€
en
intégrant
le
traitement
par
huilage.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
PMC
pour
un
montant
de
5
310
€
HT,
soit
6
372
€
TTC,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
et
passer
commande,
ADOPTE
À
9 VOIX
POUR
L'AEROGOMMAGE
ET
LA
VITRIFICATION
ET
2 ABSTENTIONS
b)
Barres
d'appui
aux fenêtres
Le
sol
de
l’appartement
ayant
été
surélevé,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il faut
prévoir
l'installation
de
barres
d'appui
aux
fenêtres
du
logement.
Dans
un
souci
esthétique
il est
demandé
l'installation
de
ces
mêmes
barres
sur toutes
les fenêtres
côté
nord.
Pour
se
faire,
un
avenant
au
lot
4
—
menuiserie
extérieur
bois
de
l’entreprise
CHRIST
MENUISERIE
d’un
montant
de
1 104
€
HT,
soit
1 214.40
€
TIC
est
présenté
au
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
l'avenant
n°1
au
lot
4
—-
menuiserie
extérieure
bois
pour
un
montant
de
121
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20220620-2022-06-20-PV-DE Date de télétransmission : 23/06/2022 Date de réception préfecture : 23/06/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
20.06.2022
1
104
€
HT,
1
214.40
€ TTC.
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
et
le transmettre
à
l’architecte,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
c)
Carrelage
de
la chaufferie
Lors
de
la
dépose
de
l’ancienne
chaudière,
l’état
du
sol
s’est
révélé
être
abimé.
Il
est
envisagé
de
le
remettre
en
état
par
la
pose
d’un
ragréage
et
la
pose
d’un
nouveau
carrelage,
avant
l'installation
de
la
nouvelle
chaudière.
L'entreprise
en
charge
du
carrelage,
Michel
Berger,
a
été
sollicité
pour
l'obtention
d’un
devis.
Ce
dernier
s’élève
à
850
€ HT,
soit
1 020
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
ACCEPTE
la
réfection
du
sol
de
la
chaufferie,
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
Michel
BERGER,
pour
un
montant
de
850
£
HT,
soit
1
020.00
€ TTC,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
le
signer
et
passer
commande,
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
Pour
information,
la pose
du
revêtement
de
sol
de
l'appartement
est
prévue
pour
la semaine
26
et
l'installation
de
la cuisine
pour
la semaine
suivante
(27).
Un
test
d'étanchéité
à
l’air
intermédiaire,
à
l'initiative
de
la
commune,
a
été
réalisé
la
semaine
dernière.
Les
données
relevées
ne
sont
pas
satisfaisantes.
Ce
même
rapport
a
été
transmis
à
l'architecte
et
au
bureau
d’étude
IMAEE,
pour
suite
à
donner.
A
l'issue
des
travaux,
le
panneau
de
bois
qui
sépare
la
partie
mairie,
du
couloir
locatif,
sera
remis
en
place.
L'idée
de
l'installation
d’une
porte
a été
ajournée.
7.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Par
un
courrier
du
31
mars
dernier,
les
Restos
du
cœur,
nous
ont
informé
qu'ils
avaient
aidé
12
habitants
de
notre
commune
en
leur distribuant
des
repas.
Il est
proposé
de
leur
accorder
une
subvention
exceptionnelle,
en
contrepartie
de
cette
action
proposée
à nos
administrés.
Les
montants
proposés
sont
de
100€
ou
150
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
ACCEPTE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
restos
du
cœur,
-
FIXE
le
montant
à
100€,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
leur
notifier
et
de
leur
demander
le
contrat
d'engagement
républicain,
désormais
requis
pour
le versement
de
subventions,
ADOPTE
À
7
VOIX
POUR
100
€
ET
4
VOIX
POUR
150
€
122
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20220620-2022-06-20-PV-DE Date de télétransmission : 23/06/2022 Date de réception préfecture : 23/06/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
20.06.2022
8.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
&
Aire
de
jeux
: Conformément
à la législation,
elle
a été
vérifiée
la semaine
dernière.
Il faut
prévoir
le
resserrage
de
quelques
vis.
©
Ville
en
selle
: Comme
l’an
dernier,
cette
opération
de
promotion
des
déplacements
en
vélo
sera
reconduite
du 20
juin
au
10 juillet.
Il suffit
de
s'inscrire
et
de
s'identifier
sous
la
commune
de
Schwobsheim
pour
comptabiliser
des
kilomètres.
À
ce
jour
6
personnes
du
village
sont
inscrites.
©
Piste
cyclable
: Une
réunion
regroupant
les
propriétaires
et
les
exploitants
concernés
par
le
tracé
de
la
piste
sur
les
deux
communes,
mais
également
Mme
MOSSER,
Vice-
Présidente
de
la
CCRM
en
charge
des
dossiers
de
piste
cyclable
et
M.
CARABIN,
Responsable
du
pôle,
est
programmée
le
jeudi
23
juin
à
la
salle
des
fêtes
de
Schwobsheim.
©
Après-midi
des
aînés
: Le
moment
de
convivialité
à
destination
des
aînés
sera
organisé
prochainement.
Les
plus
de
65
ans
y seront
conviés.
$
Ecole
: À
la
demande
de
l’enseignant,
et
au
vu
de
la
chaleur
excessive
de
ces
derniers
jours,
un
ventilateur
a
été
acheté.
Suite
à
cette
remarque,
une
inspection
de
l'isolation
a
été
effectuée
par
les
adjoints
et
le conseiller
délégué.
Il en
ressort
que
l'isolation
des
combles
n’est
pas
correctement
mise
en
place.
Il serait
bon
de
se faire
conseiller
par
un
professionnel
pour
étudier
la
faisabilité
d’une
amélioration
de
l'isolation. Lors
du
dernier
conseil
d'école,
les
effectifs
pour
la
prochaine
rentrée
ont
été
annoncés
et
s’élèveront
à
17
élèves
en
maternelle,
24
élèves
de
CP-CE1-CE2
qui
seront
à
Bœsenbiesen
et
20
élèves
de
CM1-CM2
qui
seront
à
l’école
de
Schwobsheim.
Cela
représente
61
élèves,
soit
une
différence
de
-3
élèves
par
rapport
à l’année
scolaire
2021-2022.
©
Photos
aériennes
: Une
proposition
de
photos
aériennes
a
été
réceptionnée
en
mairie.
Afin
de
pouvoir
conserver
l’image
actuelle
du
village
pour
les futures
générations
et
voir
son
évolution,
il est
fait
le
choix
(6
pour
et
5
abstentions)
d’y
donner
une
suite
favorable.
Le
montant
de
cette
prestation
est
de
490
€ TTC
pour
2 agrandissements,
25
photos
et
un
CD
de
toutes
les
photos
avec
les
droits
de
reproduction
pour
la
commune.
©
Agent
communal :
Il est toujours
en
arrêt
maladie,
et
il ne
reviendra
pas
avant
d’avoir
pu
passer
son
prochain
examen
de
santé,
programmé
début
août.
En
attendant
les
travaux
sont
fait
en
interne,
par
les
adjoints,
les
conseillers
et
des
bénévoles
: tonte,
désherbage,
balayage,
arrosage...
©
Panneaux
électoraux:
Les
élections
étant
terminées,
les
panneaux
électoraux
seront
déposés
au
cours
de
cette
semaine.
$
Pique-Nique:
En
prévision
à
l’organisation
de
celui-ci,
il
est
proposé
de
réserver
les
tonnelles
de
la
CCRM.
Elles
seront
appréciées
en
cas
de
soleil
ou
de
temps
plus
incertain.
Une
réservation
sera
effectuée
dans
la semaine.
©
Panneaux
de
revendication
: Des
panneaux
ont
été
installés
de
façon
anonyme
aux
entrées
nord/sud
revendiquant
les
nuisances
liées
au
fort
trafic
routier
entre
6h
et
22h.
Ils seront
enlevés
en
fin
de
semaine.
123
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20220620-2022-06-20-PV-DE Date de télétransmission : 23/06/2022 Date de réception préfecture : 23/06/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
20.06.2022
$
Merci
: À
Frédéric
M.
et
Patrick
K.
pour
avoir
poncé
les
colombages
de
l'appartement
de
la
mairie. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 21
h 40
mn
A
Schwobsheim,
le
21
juin
2022
Le
Maire,
Denise
KEMPF
124
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20220620-2022-06-20-PV-DE Date de télétransmission : 23/06/2022 Date de réception préfecture : 23/06/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
20.06.2022
Tableau
de
présence,
séance
du
20
juin
2022
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02/05/22022
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
3.
Vente
de
bois
communal
hors
gestion
ONF
4.
Logements
communaux :
Révision
des
loyers
du
Presbytère
5.
Logements
communaux
: location
de
l'appartement
Mairie
6.
Travaux
Bâtiment
Mairie
: Validation
de
devis
7.
Demande
de
subventions
8.
Divers
et
informations
Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise
KEMPF
Maire
D,
|
OHNET
Claude
1e
Adjoint
277
Michel
ROHR
2ème
Adjoint
Le
JEHL
Didier
Conseiller
CZ
FRIEDRICH
Christel
Conseillère
HAUMESSER
Rémy
Conseiller
FROMMER
Olivier
Conseiller
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
MEYER
Frédéric
Conseiller
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
|
5
diés
IN
et
RUDLOFF
Jean-Louis
|
Conseillère
74
TI
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20220620-2022-06-20-PV-DE Date de télétransmission : 23/06/2022 Date de réception préfecture : 23/06/2022