Arrêté - 38 arretes 01

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Arrêté - 38 arretes 01 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Cerizay. Lien du pdf (Arrêté - 38 arretes 01)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-42 SE) VILLE DE CERIZAY Arrêté | REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DES LUTINS-RUE DE LA GOURRE D'OR A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants: Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 31/01/2024 par la société GEREDIS - 92 route de Riparfond à Bressuire (79300), représentée par M. MILLASSEAU Cyril, pour l'usage d'un camion nacelle sur le domaine public dans le cadre de travaux d'entretien sur le réseau électrique, rue des Lutins et rue de la Gourre d'Or, le mardi 20/02/2024; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, rue des Lutins et rue de la Gourre d'Or à Cerizay, selon la signalisation en place, le mardi 20 février 2024, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARRETE N°2024-42 - ENTRETIEN RESEAU ELECTRIQUE - RUE DES LUTINS/RUE DE LA GOURRE D'ORVille de CERIZAY Arrêté n°2024-42 ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le GEREDIS Fait à Cerizay, le 06/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais ARRETE N°2024-42 - ENTRETIEN RESEAU ELECTRIQUE - RUE DES LUTINS/RUE DE LA GOURRE D'ORVille de CERIZAY Arrêté n°2024-41 EUR) VILLE DE CERIZAY Arrêté DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LE RESEAU ELECTRIQUE RUE DES LUTINS, RUE DE LA GOURRE D'OR A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988; Considérant la demande d'arrêté en date du 31/01/2024 par la société GEREDIS - 92 route de Riparfond à Bressuire (79300), représentée par M. MILLASSEAU Cyril, pour l'usage d'un camion nacelle sur le domaine public dans le cadre de travaux d'entretien sur le réseau électrique, rue des Lutins et rue de la Gourre d'Or, le mardi 20/02/2024; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux; ARRETE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande rue des Lutins et rue de la Gourre d'Or à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants: ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur. ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. ARRETE N°2024-41 - Entretien réseau électrique - Rue des Lutins/rue de la Gourre d'OrVille de CERIZAY Arrêté n°2024-41 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, le mardi 02 février 2024. En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le GEREDIS Fait à Cerizay, le 06/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU. Vice-Président Agglomération du Bocag Bressuirais ARRETE N°2024-41 - Entretien réseau électrique - Rue des Lutins/rue de la Gourre d'OrVille de CERIZAY Arrêté n°2024-44 DO VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DE LA LIVRAISON DE MATERIAUX 4 BIS PLACE SAINT PIERRE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants : Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 03/02/2024 par Mme FOURNIER Julie domiciliée au lieu-dit L'Anguillette 79140 CERIZAY, pour le déchargement d’un poids-lourd sur le domaine public dans le cadre de la livraison de matériaux, 4 bis place Saint Pierre à Cerizay, le 09/02/2024 ; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, 4 bis place Saint Pierre à Cerizay, selon la signalisation en place, le vendredi 09 février 2024, de 8 h 00 à 12 h 00, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires à la livraison. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc..), conformément aux textes réglementaires. ARRETE N°2024-44 - 4 BIS PLACE SAINT PIERREVille de CERIZAY Arrêté n°2024-44 ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le FOURNIER Julie Fait à Cerizay, le 06/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais ARRETE N°2024-44 - 4 BIS PLACE SAINT PIERREVille de CERIZAY Arrêté n°2024-43 DOI VILLE DE CERIZAY Arrêté DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER A L'OCCASION DE LA LIVRAISON DE MATERIAUX 4 BIS PLACE SAINT PIERRE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 03/02/2024 par Mme FOURNIER Julie domiciliée au lieu-dit L'Anguillette 79140 CERIZAY, pour le déchargement d'un poids-lourd sur le domaine public dans le cadre de la livraison de matériaux, 4 bis place Saint Pierre à Cerizay, le 09/02/2024 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ; ARRETE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit du n°4 bis place Saint Pierre à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur. ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. ARRETE N°2024-43 - 4 bis place Saint PierreVille de CERIZAY Arrêté n°2024-43 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, le vendredi 09 février 2024, de 8 h 00 à 12h 00. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le FOURNIER Julie Fait à Cerizay, le 06/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU. Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais ARRETE N°2024-43 - 4 bis place Saint PierreVille de CERIZAY Arrêté n°2024-46 CET VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REALISATION D'UNE TRANCHEE GEREDIS PLACE SAINT PIERRE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Vu la demande d'arrêté en date du 05/02/2024 par la SARL JOURDAIN Michel - ZI avenue de Paris à MONCOUTANT (79320), pour le compte de GEREDIS, pour la réalisation d'une tranchée, place Saint Pierre à Cerizay ; Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la signalisation en place, place Saint Pierre à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18. Les travaux se dérouleront à compter du jeudi 08 février 2024, pour une durée de 30 jours. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARRETE N°2024-46 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - PLACE SAINT PIERREVille de CERIZAY Arrêté n°2024-46 ARTICLE 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4: Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est: -__ notifié à l'intéressé. Fait à Cerizay, le 06/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU ARRETE N°2024-46 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - PLACE SAINT PIERREVille de CERIZAY Arrêté n°2024-47 CE” VILLE DE CERIZAY Arrêté DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT A LA FIBRE 11 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 28/12/2023 par la société SOGETREL - 14 rue Pierre Gauthier à EYSINES (33320), pour l'usage d'un camion-nacelle dans le cadre de travaux de raccordement à la fibre, 11 avenue du Général Marigny à Cerizay ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ; ARRETE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit du n°11 avenue du Général Marigny à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants: ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur. ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. ARRETE N°2024-47 - 11 avenue du Général MarignyVille de CERIZAY Arrêté n°2024-47 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. ARTICLE 5: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, à compter du lundi 19 février 2024, pour une durée de 5 jours. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le SOGETREL Fait à Cerizay, le 07/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU ARRETE N°2024-47 - 11 avenue du Général MarignyVille de CERIZAY Arrêté n°2024-48 SES” VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT A LA FIBRE 11 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 : Considérant la demande d'arrêté en date du 28/12/2023 par la société SOGETREL - 14 rue Pierre Gauthier à EYSINES (33320), pour l'usage d'un camion-nacelle dans le cadre de travaux de raccordement à la fibre, 11 avenue du Général Marigny à Cerizay ; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, 11 avenue du Général Marigny à Cerizay, selon la signalisation en place, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. La circulation des véhicules se fera par sens alterné, manuellement. Les travaux se dérouleront à partir du lundi 19 février 2024, pour une durée de 5 jours. La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté impair de l'avenue du Général Marigny à Cerizay. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise ARRETE N°2024-48 - 11 AVENUE DU GENERAL MARIGNYVille de CERIZAY Arrêté n°2024-48 en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5: Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le SOGETREL Fait à Cerizay, le 07/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU _ ARRETE N°2024-48 - 11 AVENUE DU GENERAL MARIGNYcerizaÿ- N° 2024 - 49 Ville de Cerizay - Manifestations - DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Je soussigné (nom, prénom) Quentin Talbot Agissant en qualité président de l’ASP Ai Vhonneur de solliciter l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2 (lieu) La salle LéO LAITANYE Du (date et heure) Dimanche 26 février 2024 à 13h... Au dimanche 26 février à 20h à L'occasion (nom de l'ÉVÈNEMENT) LOtO nn Signature Partie réservée à l’administration Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2 et L2215-1 Vu le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL334-1 Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L'3321-1, L 3331-1 etL3334-2, Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le département des deux sèvres. Vu la demande du 26 février 2024 reçu le 08 février 2024 ARRÊTÉ DU MAIRE Article 1 M. Quentin Talbot Agissant en qualité de président de l’ASP Sont autorisés à vendre des boissons des deux premiers groupes représentés par l’association Du Dimanche 26 février 2024 à 13h au Dimanche 26 février 2024 à 20h Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L 3331-1, L3331-1 et 3334-2 du code de la santé publique sont fixées : - ouverture : 6 heures du matin - fermeture : 2 heures du matin Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. A Cerizay, Le 08 février 2024 , Le Maire lalbet Johnny BROSSEA Ve * Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées * Eee e, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool.Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-54 EN” VILLE DE CERIZAY Arrêté DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER A L'OCCASION DE L'IMPLANTATION D'UN APPUI TELECOM 8 RUE DES VIEILLES ROCHES A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 : Considérant la demande d'arrêté en date du 05/02/2024 par la société AXIONE - 1 rue Jules Verne à REZÉ (44400), pour le compte de NEXLOOP - 58 avenue Emile Zola à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), pour l'implantation d'un appui télécom, rue des Vieilles Roches, dans le cadre du raccordement du site radio situé rue de la Croix Verte : Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ; ARRETE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit du n°8 rue des Veilles Roches à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants: ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur. ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. ARRETE N°2024-54 - 8 rue des Vieilles RochesVille de CERIZAY Arrêté n°2024-54 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, le vendredi 01 mars 2024, En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le AXIONE Fait à Cerizay, le 12/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU ARRETE N°2024-54 - 8 rue des Vieilles RochesVille de CERIZAY Arrêté n°2024-45 CES” VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE CREATION DE TRANCHEES 9 RUE DE LA JETTERIE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le Code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Vu la demande d'arrêté en date du 15/02/2024 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE L'ABBESSE, pour le compte de BES - 38 rue de la Sèvres - 79440 COURLAY, pour des travaux de création de tranchées, 9 rue de la Jetterie à Cerizay ; Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la signalisation en place, 9 rue de la Jetterie à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. Les travaux se dérouleront les lundi 19 février 2024 et mardi 20 février 2024. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuït, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc. .), conformément aux textes réglementaires. ARRETE N°2024-45 - Création de tranchées - 9 rue de la JetterieVille de CERIZAY Arrêté n°2024-45 ARTICLE 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4: Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est : -__ notifié à l'intéressé. Fait à Cerizay, le 16/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU ARRETE N°2024-45 - Création de tranchées - 9 rue de la JetterieVille de CERIZAY Arrêté n°2024-63 US VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT EN EAUX USEES 4 PASSAGE DE LA JETTERIE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants; Vu le Code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Vu la demande d'arrêté en date du 15/02/2024 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE L'ABBESSE, pour le compte de l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour des travaux de branchement en assainissement eaux usées, 4 passage de la Jetterie à Cerizay ; Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la signalisation en place, 4 passage de la Jetterie à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18. Les travaux se dérouleront à compter du mardi 20 février 2024, pour une durée de 30 jours. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARRETE N°2024-63 - Branchement eaux usées - 4 passage de la JetterieVille de CERIZAY Arrêté n°2024-63 ARTICLE 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est : -__ notifié à l'intéressé. Fait à Cerizay, le 19/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU ARRETE N°2024-63 - Branchement eaux usées - 4 passage de la JetterieVille de CERIZAY Arrêté n°2024-64 ea)” VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DU REMPLACEMENT D'UNE CHAMBRE TELECOM 25 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 16/01/2024 par la société DA SOLUTIONS - 13 avenue d'Aygu à MONTELIMAR (26200) représentée par ANDRE Diego, PDG, pour le remplacement d'une chambre Télécom, 25 avenue du Général Marigny à Cerizay ; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, 25 avenue du Général Marigny à Cerizay, selon la signalisation en place, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. Les travaux se dérouleront à partir du mardi 20 février 2024, pour une durée de 60 jours. La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté impair de l'avenue du Général Marigny à Cerizay. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise ARRETE N°2024-64 - 25 AVENUE DU GENERAL MARIGNYVille de CERIZAY Arrêté n°2024-64 en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le DA SOLUTIONS Fait à Cerizay, le 19/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU ARRETE N°2024-64 - 25 AVENUE DU GENERAL MARIGNYVille de CERIZAY Arrêté n°2024-69 DO VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UNE LIVRAISON-VENTE D'OUTILLAGE LUNDI 10 JUIN 2024, PLACE MENDES FRANCE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant que la demande d'autorisation en date du 12/02/2024 par la société Outillage de Saint-Etienne - Parc des Essarts - 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON, pour la livraison-vente d'outillage, le lundi 10 juin 2024, de 16 h 00 à 18 h 30, place Mendès France à Cerizay ; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules est interdit Place Mendès France à Cerizay, selon la signalisation en place, le lundi 10 juin 2024, de 16 h 00 à 18 h 30, sauf pour le semi-remorque de 16m x 2m nécessaire à la livraison-vente d'outillage. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l’exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARRETE N°2024-69- Livraison-vente outillage - Outillage de Saint-EtienneVille de CERIZAY Arrêté n°2024-69 ARTICLE 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le Outillage de Saint-Etienne Représentée par Fait à Cerizay, le 21/02/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU Vice-Président Agglomération du Bocage\Bressuirais ARRETE N°2024-69- Livraison-vente outillage - Outillage de Saint-EtienneOUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE S.A.S. au capital de 328 500 euros RCS. St Etienne B 319 438 321 MAIRIE DE CERIZAY NAF 47897 Place Jean-Monnet Tel - 09.87.87.65.65 Adresse : Parc des Essarts - B.P. 20086 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON Cedex 79140 CERIZAY Service Planning: Ligne directe : 09.87.87.65.68 A l'attention de Monsieur le Maire Mail : planning@shopix.fr Fax : 04.82.89.00.15 Andrezieux-Bouthéon, le 12 février 2024 Objet : Demande d'autorisation de stationnement TO9 Monsieur le Maire, Nous sollicitons de votre bienveillance l'autorisation de stationnement pour une livraison d'outillage dans la commune de CERIZAY, lors de notre passage le : lundi 10 juin 2024 de 16h00 à 18h30 Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre autorisation de stationnement; nous nous présenterons avec un semi-remorque dont l'encombrement est de 16,0 mètres x 2,0 mètres. Nous espérons de votre part une réponse favorable, par retour de ce mail renseigné ci-dessous, Et vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations. François FAURE Nos réf. 79140 CERIZAY SD23 T 09 lundi 10 juin 2024 D Stationnement accordé Lors de notre dernier passage, vous nous aviez attribué l'emplacement : Place Mendès France En cas de changement, merci de nous préciser ci-dessous le nouvel emplacement : Montant du droit de stationnement : € sera réglé le jour de notre passage. sera réglé par l'envoi d'un chèque, environ 10 jours avant la vente. sera réglé en don de marchandise. sera réglé par virement (joindre un rib). sera réglé à réception du titre de trésorerie [1 Stationnement refusé Motif du refus : OOO0D00D Cerizay, le 21/02/2024 Le Maire, ohnny BROSSEAU