Arrêté - 38 arretes 04

Documents similaires

Arrêté - 38 arretes municipaux?download=1041:ar20240730 03&

Arrêté - 38 arretes municipaux?download=1039:ar20240730 01&

Arrêté - 38 arretes municipaux?download=1043:ar20240730 05&

Arrêté - 38 arretes municipaux?download=1040:ar20240730 02&

Arrêté - 38 arretes municipaux?download=923:ar2023 12 29&st

Acte - 56 2024?download=1042:ar20240730 04

Arrêté - 38 arretes municipaux?download=870:ar 28 08 2023&s

Arrêté - 38 arretes municipaux?download=856:ar 28 07 2023&s

Arrêté - 38 arretes municipaux?download=935:ar 2024 05 02&s

Arrêté - 38 arretes municipaux?download=922:ar 2023 12 29&s

Arrêté - 38 arretes 04 Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Cerizay. Lien du pdf (Arrêté - 38 arretes 04)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, | cerizaÿ” 2024 -110 ARRÊTÉ Place Jean Monnet 79140 Cerizay Tél.:05.49.80.57.11 Fax:05,49.80.58.59 vile@cerizayfr Utilisation du terrain Roger Quintard Honneur Par décision municipale et en raison des conditions météorologiques, fortes précipitations du weekend Le terrain cité ci-dessus sera indisponible pour TOUTE PRATIQUE SPORTIVE Du samedi 09 mars 2024 au Dimanche 10 mars 2024 inclus Merci de votre compréhension. Fait à Cerizay, le Le Maire, Johnny BROSSEAU Vice-président Agglomération du Bocage Bressuirais www.cerizay.frVille de CERIZAY Arrêté n°2023-109 cerizaÿ7 VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES ET VOIES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION Le Maire de la commune de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2212-1, et les suivants; Vu le Code de la route; Vu l'ordonnance n° 58-1216 et le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatifs à la Police de la circulation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre |, huitième partie « signalisation temporaire» approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié par arrêté du 6 novembre 1992, 08 avril et 31 juillet 2002 ; Considérant la demande présentée le 14/03/2024 par l'entreprise Bouygues Energies & Services - 2 rue Pierre et Marie Curie à BRESSUIRE (79300) - pour le compte de GEREDIS, pour la réalisation de raccordements électriques (hors opération de terrassement) des branchements individuels ou collectifs des habitations, sur l'ensemble des voies communales de Cerizayet des voies départementales en agglomération de Cerizay; Considérant qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de ses missions de service public; ARRETE ARTICLE 1 : À compter du 15 mars 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, pour la réalisation de raccordements électriques (hors opération de terrassement) des branchements individuels ou collectifs des habitations, sur l'ensemble des voies communales de Cerizay et des voies départementales en agglomération de Cerizay : le stationnement des véhicules pourra être interdit au droit des travaux; les voies de circulation des véhicules pourront être restreintes; la circulation des véhicules pourra se faire par sens alterné, régulée par panneaux B15/C18 où manuellement par panneaux K10 ou par feux bicolores ; le chantier mobile sera signalé avec un véhicule équipe de Tri-flash et par des panneaux d'information TRAVAUX (type AK5) ; 1/2Ville de CERIZAY Arrêté n°2023-109 e la vitesse des véhicules pourra être abaissée de 20 km/h; e le dépassement des véhicules pourra être limité ou interdit. ARTICLE 3 : Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, le conducteur des véhicules et engins de l'entreprise Bouygues Energies & Services devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée au chantier et conforme à la réglementation en vigueur; il sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le Bouygues Energies & Services Représenté par Cerizay, le 15 mars 2024. Le Maire, Johnny BROSSEAU | Vice-président Agglomération du Bocage Bressuirais 2/2Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-113 DO VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE JEAN CHARLES ELIE BERNARD A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants; Vu le Code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988; Vu la demande d'arrêté en date du 11/03/2024 par la SA MRY 6 20 bd Bernard Palissy à PARTHENAY (79200), représentée par M. DESRE Sébastien, pour le compte du SVL - 29 rue Lavoisier à Bressuire (79300), pour des travaux d'extension du réseau d'eau potable, rue Jean Charles Elie Bernard à CERIZAY ; Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ; ARRETE ARTICLE 1 : Du mardi 19 mars 2024 au vendredi 5 avril 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux d'extension du réseau d’eau potable, rue Jean Charles Elie Bernard sur le territoire de la commune de Cerizay, la circulation sera interdite sur cette voie, dans le sens rue du Gué de l'Epine vers la rue Vasco de Gama ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit : e Rue du Gué de l'Epine e Rue du Poitou e Rue Vasco de Gama. ARRETE N°2024-113 - Extension du réseau eau potable - Rue Jean Charles Elie BernardVille de CERIZAY Arrêté n°2024-113 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...) conformément aux textes réglementaires. ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est: -__ notifié à l'intéressé. Fait à Cerizay, le 15/03/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU ARRETE N°2024-113 - Extension du réseau eau potable - Rue Jean Charles Elie Bernardcerizay N° 2024 -114 Ville de Cerizay - Manifestations - DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Je soussigné (nom, prénom) Jean Michel Point Agissant en qualité président. Par L'association Full contact mm Ai l'honneur de solliciter l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2 (lieu) Salle LÉO LAITANYE Du (date et heure) Dimanche 09 juin 2024 à 9h Signature T4 F Partie réservée à l’administration Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2 et L2215-1 Vu le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL334-1 Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L'3321-1, L 3331-1 et L 3334-2, Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le département des deux sèvres. Vu la demande du 09 juin 2024 reçu le 16 mars 2024 ARRÊTÉ DU MAIRE Article 1 Mr Jean Michel Point Agissant en qualité de Président est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes représenté par l’association du Dimanche 09 juin2024 à 9h au Dimanche 09 juin 2024 à 20h . Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L 3331-1, L3331-1 et 3334-2 du code de la santé publique sont fixées : - ouverture : 6 heures du matin - fermeture : 2 heures du matin Article 4- La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. A Cerizay, Le 18 mars 2024... | Le Maire Johnny BROSSEAU * Les boissons des deux premiers groupes regroupent Les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : Le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de1à2decrés d'alcool.cerizaÿ- N° 2024 - 120 Ville de Cerizay - Manifestations - DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Je soussigné (nom, prénom) Jean Yves Baudin.................. Agissant en qualité président Par l’association Des Carnavaliers Ai l'honneur de solliciter l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2 (lieu) Salle Rue.Basses:Cerizay ss ee Du (date et heure) Samedi 13 avril 2024 à 8h... Au Dimanche 14 avril 2024 à 2h... à l’occasion fromde l'événement) Carnaval... ." " ."". Signature Partie réservée à l’administration Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212-2 et L2215-1 Vu le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL334-1 Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3331-1 et L 3334-2, Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le département des deux sèvres. Vu la demande du 13 avril 2024 reçu le 21 mars 2024 ARRÊTÉ DU MAIRE Article 1 Mr Jean Yves Baudoin Agissant en qualité de Président est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes représenté par l’association du Samedi 13 avril 2024 à 8h... au Dimanche f4avrit 2034 à 2h..." omnmmnuun Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L 3331-1, L3331-1 et 3334-2 du code de la santé publique sont fixées : - ouverture : 6 heures du matin - fermeture : 2 heures du matin Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'aute A Cerizay, Le 21 mars 2024... Le Maire Johnny BROSSEAU | * Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermeyées non distilléef : le vin, la bière, Le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de S jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool.cerizaÿ- N° 2024 -80 Ville de Cerizay - Manifestations - DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Je soussigné (nom, prénom) Jean Louis Canteau........................... agissant en qualité de président de l’Oeilleton ai honneur de solliciter l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2 (lieu) La Vergnaie du (date et heure) Samedi 09 mars 2024 au Samedi 09 mars 2024... inuiuuuiant à l’occasion (nom vènement) Départementaux ATMES ANCIENNES 4 Signature X #° Partie réservée à l’administration Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2 et L2215-1 Vu le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL334-1 Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 et L 3335-5, Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le département des deux sèvres. Vu la demande du 09 mars 2024 reçue le 27 février 2024 ne ARRÊTÉ DU MAIRE Article 1 Monsieur Jean Louis Canteau Président de l'association l’Oeilleton.............. est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes du Samedi 09 mars 2024 à 14h... Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L 3331-1et L3331-2 du code de la santé publique sont fixées : - ouverture : 6 heures du matin - fermeture : 2 heures du matin Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devraêtre présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. A Cerizay, 27 février 2024 Le Maire Johnny BROSSEAU cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool.Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-128 ED VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT EN EAU POTABLE 41 RUE DE LA CROIX DURAND A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4; Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9,R. 417-10etR.417-11; Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'avis favorable du Conseil départemental ; Considérant la demande d'arrêté en date du 22/03/2024 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire - 79300 BRESSUIRE, pour le compte du SVL - 29 rue Lavoisier - 79300 BRESSUIRE, pour des travaux de branchement en eau potable, 41 rue de la Croix Durand à Cerizay; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la signalisation en place, 41 rue de la Croix Durand à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels où matériaux nécessaires aux travaux. Les travaux se dérouleront à partir du 08/04/2024, pour une durée de 30 jours. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARRETE N°2024-128 - Branchement en eau potable - 41 rue de la Croix DurandVille de CERIZAY Arrêté n°2024-128 ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé. Fait à Cerizay, le 27/03/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU. ARRETE N°2024-128 - Branchement en eau potable - 41 rue de la Croix DurandVille de CERIZAY Arrêté n°2024-130 ED VILLE DE CERIZAY Arrêté DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER A L'OCCASION D'UNE INTERVENTION SUR ANTENNE 3 PLACE DE LA FORGE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 27/03/2024 par la société CENTRE OUEST ANTENNES - 14 rue Marco Paulo à AYTRÉ (17440), pour l'usage d'une nacelle sur le domaine public dans le cadre de travaux de réparation d'une antenne, 3 place de la Forge à Cerizay ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux; ARRETE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit du n°3 place de la Forge à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur. ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. ARRETE N°2024-130 - 3 place de la ForgeVille de CERIZAY Arrêté n°2024-130 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. ARTICLE 5: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, le mardi 03 avril 2024, de 10hà15h. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le CENTRE OUEST ANTENNES Fait à Cerizay, le 28/03/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU. Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais ARRETE N°2024-130 - 3 place de la ForgeVille de CERIZAY Arrêté n°2024-131 ES VILLE DE CERIZAY Arrêté DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER A L'OCCASION D'UN CHANGEMENT DE POSTE DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE RUE NOTRE DAME A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants; Vu le code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 28/03/2024 par le gestionnaire de réseau, GEREDIS - 92 route de Riparfond à Bressuire (79300), pour la pose d'un groupe électrogène sur le domaine public dans le cadre du changement d'un poste de distribution électrique, rue Notre Dame à Cerizay ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux; ARRETE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit de la rue Notre Dame à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : ARTICLE 2: Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur. ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention ARRETE N°2024-131 - Rue Notre DameVille de CERIZAY Arrêté n°2024-131 seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, du vendredi 31 mai 2024 au vendredi 07 juin 2024. En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le GEREDIS Fait à Cerizay, le 28/03/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU. | Vice-Président Agglomération du \Bocage Bressuirais ARRETE N°2024-131 - Rue Notre DameVille de CERIZAY Arrêté n°2024-134 ET VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE SABLAGE EN FACADES D'IMMEUBLES 16 AVENUE DU GENERAL MARIGNY ET RUE DE LA JETTERIE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 25/03/2024 par la SCI MIM'S représentée par BERNIER Quentin et GRELLIER Flavie, domiciliés 103 avenue du 25 août 1944 à Cerizay, pour des travaux de sablage en façades d'immeubles, 16 avenue du Général Marigny et 15 rue de la Jetterie à Cerizay; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier, selon la signalisation en place, le jeudi 11 avril 2024 et le vendredi 12 avril 2024, de 7 h 30 à 18 h 30, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux, comme suit : e 16 avenue du Général Marigny : stationnement des véhicules interdit, e 15 rue de la Jetterie : circulation et stationnement des véhicules interdits. La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté pair de l'avenue du Général Marigny à Cerizay. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise ARRETE N°2024-134 - 16 av du Gal Marigny/rue JetterieVille de CERIZAY Arrêté n°2024-134 en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...) conformément aux textes réglementaires. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le SCI MIM'S Fait à Cerizay, le 29/03/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais ARRETE N°2024-134 - 16 av du Gal Marigny/rue Jetteriecerizaÿ- N° 2024 - 138 Ville de Cerizay - Manifestations - DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Je soussigné (nom, prénom) Emmanuel Mendes Agissant en qualité président... Par l’association ETPOURQUOIPAS nement EE Eten Ai l'honneur de solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2 (lieu) Les Halles... nn Du (date et heure) Samedi 06 avril 2024 à 8h Au Samedi 06 avril 2024 à 13h... à l’occasion (nom de l'évènement) Marché mensuel Ha ginnsreenenserencernenneennenra sat OSSI Signature Partie réservée à l’administration Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2 et L2215-1 Vu le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL 334-1 Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3331-1 et L 3334-2, Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le département des deux sèvres. Vu la demande du 06 avril 2024 reçu le 2 avril 2024 ARRÊTÉ DU MAIRE Article 1 Mr Emmanuel Mendes ... Agissant en qualité de Président est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes représenté par l’association du Samedi 06 avril 2024 à 8h... . Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L 3331-1, L3331-1 et 3334-2 du code de la santé publique sont fixées : - ouverture : 6 heures du matin - fermeture : 2 heures du matin Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation, La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de llautorité. A Cerizay, Le 21 mars 202 css 2 Le Maire CC CDS Johnny BROSSE * Les boissons d emiers gr ÿpes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distiiéés : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et es jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool.cerizaÿ- N° 2024 - 122 Ville de Cerizay - Manifestations - DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Je soussigné (nom, prénom) RABIN NAdège Agissant en qualité de Présidente... Par l’association Union des commerçants ES Ai Phonneur de solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2 (lieu) Les halles Du (date et heure) Dimanche 14 avril 2024 à 8h... Au Dimanche 14 avril 2024 à 20 h à l'occasion (no Signature Partie réservée à l’administration Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2 et L2215-1 Vu le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL334-1 Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3331-1 et L 3334-2, Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le département des deux sèvres. Vu la demande du 14 avril 2024 reçu le 26 Mars 2024... nn ARRÊTÉ DU MAIRE Article 1 MME RABIN Nadège Agissant en qualité Présidente . est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes représenté par l’association du Dimanche 14 avril 2024 à 8h... au Dimanche 14 avril 2024 à 20h... Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L 3331-1, L3331-1 et 3334-2 du code de la santé publique sont fixées : - ouverture : 6 heures du matin - fermeture : 2 heures du matin Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. A Cerizay, Le 26 mars 2024... * Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcô] Gissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool.Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-141 DRE VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DE LA LIVRAISON DE MATERIAUX 7 AVENUE DU 25 AOÛT 1944 A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 03/04/2024 par Mme et M. CORREIA Ruben domiciliés 10 bis chemin de la Gaudilière 79140 CERIZAY, pour le déchargement d'un poids-lourd sur le domaine public dans le cadre de la livraison de matériaux, 7 avenue du 25 août 1944 à Cerizay; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, 7 avenue du 25 août 1944 à Cerizay, selon la signalisation en place, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires à la livraison. La circulation des véhicules se fera par sens alterné, manuellement ou par panneaux B15/C18: -__ Stationnement interdit : du mercredi 03 avril 2024, 18 h, au jeudi 04 avril 2024, 16h. - Circulation alternée : jeudi 04 avril 2024, de 13 h 30 à 15 h 30. La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté impair de l'avenue du 25 août 1944 à Cerizay. ARRETE N°2024-141 - 7 AVENUE DU 25 AOÛT 1944Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-141 ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le Mme et M. CORREIA Ruben Fait à Cerizay, le 03/04/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais ARRETE N°2024-141 - 7 AVENUE DU 25 AOÛT 1944Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-133 cerizay” VILLE DE CERIZAY Arrêté ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE L'EVENEMENT PRIVE ORGANISE DANS LE VILLAGE DE LA GAUDILIERE Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988; Vu l'avis favorable du Conseil départemental ; Considérant la demande d'arrêté en date du 26/03/2024 par M. Hervé PAQUEREAU domicilié 5 chemin de la Gaudilière à Cerizay, pour l'organisation d'un événement privé, le vendredi 12 avril 2024, à partir de 19 h, dans le village de la Gaudilière à Cerizay; Considérant qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité durant l'évènement privé organisé le vendredi 12 avril 2024, à partir de 19 h, dans le village de la Gaudilière, par M. Hervé PAQUEREAU domicilié 5 chemin de la Gaudilière à Cerizay; Considérant, qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ; ARRÊTE A l'occasion de l'évènement privé organisé le vendredi 12 avril 2024, à partir de 19 h, dans le village de la Gaudilière, par M. Hervé PAQUEREAU domicilié 5 chemin de la Gaudilière à Cerizay. ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit le vendredi 12 avril 2024, 18 h 00, au samedi 13 avril 2024, 8 h O0, selon la signalisation en place : e Rue Jean Charles Elie Bernard, e Rue duTaillis, e Chemin de la Gaudilière e Allée du Petit Puy Guyon e Allée des Rochers e Allée de la Futaie. La signalisation réglementaire indiquant l'ensemble de ces dispositions sera mise en place par les services de la ville de Cerizay et sous la responsabilité du pétitionnaire. 1ARTICLE 2: La circulation des véhicules sera interdite le vendredi 12 avril 2024, 18 h 00, au samedi 13 avril 2024, 8 h 00, selon signalisation en place, sauf pour les riverains et les véhicules en charge d'un service public : e Rue Jean Charles Elie Bernard, dans les deux sens entre la rue de l'image et la rue du Gué de l'épine e Rue du Taillis, dans les deux sens e Chemin de la Gaudilière, dans les deux sens entre la rue du Gué de l'épine et la rue du Taillis, sauf pour les riverains et les véhicules d'un service public pour lesquels ce tronçon de rue sera autorisé à double sens, en abordant le carrefour ils devront marquer l'arrêt et céder le passage aux véhicules circulant rue du Gué de l'épine. e Allée du Petit Puy Guyon, dans les deux sens e Allée des Rochers, dans les deux sens e Allée de la Futaie, dans les deux sens La signalisation réglementaire indiquant l'ensemble de ces dispositions sera mise en place par les services de la ville de Cerizay et sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE 3 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit : e Rue du Gué de l'Epine e Boulevard du Bocage (RD744). e La route de Menomblet (RD33) e Larue Notre Dame e Larue des Pèlerins La signalisation réglementaire indiquant l'ensemble de ces dispositions sera mise en place par les services de la ville de Cerizay et sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation et cesseront lors de la dépose de celle-ci. ARTICLE 5: Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, M. le commandant de la gendarmerie et M. PAQUEREAU sont chargés chacun en ce qui les concernes de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé. Fait à Cerizay, le 05/04/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU ARRETE N°2024-133-Evènement privé - La GaudklièreVille de CERIZAY Arrêté n°2024-133 cerizay- VILLE DE CERIZAY Arrêté ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE L'EVENEMENT PRIVE ORGANISE DANS LE VILLAGE DE LA GAUDILIERE Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le Code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988; Vu l'avis favorable du Conseil départemental ; Considérant la demande d'arrêté en date du 26/03/2024 par M. Hervé PAQUEREAU domicilié 5 chemin de la Gaudilière à Cerizay, pour l'organisation d'un événement privé, le vendredi 12 avril 2024, à partir de 19 h, dans le village de la Gaudilière à Cerizay; Considérant qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité durant l'évènement privé organisé le vendredi 12 avril 2024, à partir de 19 h, dans le village de la Gaudilière, par M. Hervé PAQUEREAU domicilié 5 chemin de la Gaudilière à Cerizay; Considérant, qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers; ARRÊTE A l'occasion de l'évènement privé organisé le vendredi 12 avril 2024, à partir de 19 h, dans le village de la Gaudilière, par M. Hervé PAQUEREAU domicilié 5 chemin de la Gaudilière à Cerizay. ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit le vendredi 12 avril 2024, 18 h 00, au samedi 13 avril 2024, 8 h 00, selon la signalisation en place : e Rue Jean Charles Elie Bernard, Rue du Taillis, Chemin de la Gaudilière Allée du Petit Puy Guyon Allée des Rochers Allée de la Futaie. La signalisation réglementaire indiquant l'ensemble de ces dispositions sera mise en place par les services de la ville de Cerizay et sous la responsabilité du pétitionnaire. 1ARTICLE 2: La circulation des véhicules sera interdite le vendredi 12 avril 2024, 18 h 00, au samedi 13 avril 2024, 8 h 00, selon signalisation en place, sauf pour les riverains et les véhicules en charge d'un service public : e Rue Jean Charles Elie Bernard, dans les deux sens entre la rue de l'image et la rue du Gué de l'épine e Rue du Taillis, dans les deux sens e Chemin de la Gaudilière, dans les deux sens entre la rue du Gué de l'épine et la rue du Taillis, sauf pour les riverains et les véhicules d'un service public pour lesquels ce tronçon de rue sera autorisé à double sens, en abordant le carrefour ils devront marquer l'arrêt et céder le passage aux véhicules circulant rue du Gué de l'épine. e Allée du Petit Puy Guyon, dans les deux sens e Allée des Rochers, dans les deux sens e Allée de la Futaie, dans les deux sens La signalisation réglementaire indiquant l'ensemble de ces dispositions sera mise en place par les services de la ville de Cerizay et sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE 3 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit: e Rue du Gué de l'Epine e Boulevard du Bocage (RD744). e La route de Menomblet (RD33) e La rue Notre Dame e Larue des Pèlerins La signalisation réglementaire indiquant l'ensemble de ces dispositions sera mise en place par les services de la ville de Cerizay et sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation et cesseront lors de la dépose de celle-ci. ARTICLE 5: Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, M. le commandant de la gendarmerie et M. PAQUEREAU sont chargés chacun en ce qui les concernes de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé. Fait à Cerizay, le 05/04/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais ARRETE N°2024-133-Evènement privé - La Gaudklière