Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delibs 19 nov 25
Procès Verbal - PV CM 19 NOV 25 SIGNE
Conseil Municipal - AVIS REUNION CM 19 NOV 25
Déliberation - delibs 5657 du 20 nov 24
Déliberation - delibs 54 56 57 58 du 22 nov 23
Déliberation - delibs 20 nov 24
Déliberation - delibs 1er juil 25
Déliberation - delibs 3 avril 25
Déliberation - liste delibs 22 nov 23
Déliberation - liste delibs 20 nov 24
Déliberation - delibs 19 nov 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 19 nov 25)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
12/11/2025
Date d'affichage
12/11/2025
réf : 40/25
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
LA/M/2S
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
aimes
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2025
L' an 2025 et le 19 novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Absents _: M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°37/25
DU 10 SEPTEMBRE 2025
Monsieur le Maire informe que la délibération n°37/25 du 10 septembre 2025 relative aux bons cadeaux pour les agents communaux doit être retirée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le retrait de la délibération n°37/25 du 10 septembre 2025 relative aux bons cadeaux pour les
agents communaux.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 20 novembre 2025
Le secrétaire de séance
UPERAT Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE / NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
12/11/2025
Date d'affichage
12/11/2025
réf : 41/25
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
AMIS
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
2A/mI25
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2025
L'an 2025 et le 19 novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Absents_ : M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
FIXATION DU TARIF
DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES
AUX CANDIDATS (OU LISTES)
DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE
DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’organisation des élections municipales prévues en mars 2026, il est nécessaire de permettre aux candidats ou listes de candidats de disposer de locaux pour notamment l’organisation de réunions électorales.
Conformément aux dispositions de l'article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut accorder l'usage des bâtiments communaux à des fins électorales, à condition que cette mise à disposition respecte les principes de neutralité et d'égalité entre les candidats.
Afin de garantir cette égalité et d'encourager la participation démocratique, la Commune souhaite fixer un tarif de mise à disposition des salles à 0 €, soit gratuitement, pour tous les candidats ou listes de candidats durant la période de campagne officielle.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer, à titre exceptionnel et temporaire, un tarif spécifique de mise à disposition gratuite des salles municipales pour les réunions électorales liées à la campagne des élections municipales de 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE :
Article 1 — Gratuité exceptionnelle :
Le tarif de mise à disposition des salles communales (notamment la salle des
fêtes, la salle dite « Le Chalet » et la salle séniors) est fixé à 0 € pour les
réunions électorales organisées par les candidats ou listes de candidats aux élections municipales de 2026.
COMMUNE DE MARMAGNE Article 2 — Période concernée :
Cette gratuité s'applique pendant toute la durée de la campagne électorale officielle soit jusqu'à la veille du second tour de scrutin.
Article 3 — Conditions d’attribution :
La mise à disposition est soumise à :
e Une demande écrite préalable auprès des services municipaux,
e Le respect des disponibilités et du règlement intérieur des salles,
e L'application du principe d'égalité de traitement entre tous les candidats.
Article 4 - Exécution :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'État dans le département et affichée
conformément à la réglementation.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 20 novembre 2025
Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation
12/11/2025
Date d'affichage
12/11/2025
rêf : 42/25
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
unies
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
LiImIr5
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2025
L'an 2025 et le 19 novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Absents : M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION SBPA 2026
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec la Société Berrichonne de Protection des Animaux, représentée par Monsieur Leboeuf, afin de s'occuper pour le compte de la commune, de la mise en fourrière des animaux errants.
Monsieur le Maire propose de maintenir lé montant de la cotisation annuelle à 0.50 € par habitant, soit une cotisation annuelle pour 2026 de : 0.50 x 1934 (population municipale au 01/01/2025) = 967 €.
Monsieur le Maire propose aussi de continuer à intégrer dans cette convention 2026, la clause dans l'article 5 indiquant que la SBPA procédera, sur demande de l'élu de permanence, à la capture et à l'acheminement de l'animal les week-ends et jours fériés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte le maintien de la cotisation annuelle à 0.50 € par habitant pour 2026, - maintient la clause dans l'article 5 indiquant que la SBPA procédera, sur demande de l'élu de permanence, à la capture et à l'acheminement de l'animal les week-ends et jours fériés
- accepte la convention 2026 de la SBPA, avec les conditions citées ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire à la signer.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 20 novembre 2025
Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
12/11/2025
Date d'affichage
12/11/2025
réf : 43/25
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
(Ml
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
tAImILS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2025
L'an 2025 et le 19 novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme
REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard, Mme BERGER-LINARE Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Absents_: M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
MOTION D’OPPOSITION A LA MODIFICATION
DU « ZONAGE MEDECIN » DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET AU DECLASSEMENT DE LA ZONE D’'INTERVENTION PRIORITAIRE (ZIP) EN ZONE D'ACTION
COMPLEMENTAIRE (ZAC) DE LA COMMUNE DE MARMAGNE
Le conseil municipal de la commune de MARMAGNE, réuni en séance ordinaire le 19 novembre 2025, a pris connaissance des projets de modification du "zonage Médecin" de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Centre-Val de Loire ainsi que du déclassement de la Zone d'intervention Prioritaire (ZIP) en Zone d'Action Complémentaire (ZAC), et exprime une opposition ferme à ces décisions, en raison de leurs conséquences négatives pour l'accès aux soins et le développement durable de notre territoire.
Considérant le rôle essentiel du zonage "Médecin" : Le zonage "Médecin" est un outil fondamental mis en place par l'ARS pour garantir une répartition équilibrée et équitable des professionnels de santé sur le territoire. Il permet de favoriser l'installation de nouveaux praticiens dans les zones qui connaissent des difficultés d'accès aux soins, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. La modification de ce zonage remet en cause l'équité d'accès aux soins pour les habitants de notre commune.
Considérant les effets de la suppression du statut de ZIP : Le déclassement de la Zone d'intervention Prioritaire (ZIP) en Zone d'Action Complémentaire (ZAC) constitue une remise en question de la politique de soutien aux territoires fragiles. La ZIP permettait d'attirer et de maintenir les professionnels de santé dans une zone géographique donnée, en bénéficiant de dispositifs incitatifs adaptés aux besoins locaux. Le passage à la ZAC pourrait entraîner un affaiblissement de ces mesures et rendre notre commune moins attractive pour l'installation de nouveaux médecins et soignants.
COMMUNE DE MARMAGNE Considérant l'impact direct sur l'accès aux soins pour la population : La modification de ces dispositifs fragiliserait davantage les conditions d'accès aux soins pour les habitants de notre territoire, notamment pour les personnes âgées, les familles, et les populations en situation de précarité. La perte d’un statut de ZIP et la modification du zonage entraînera une diminution du nombre de médecins installés, ou une réduction de la durée de leur exercice, aggravant ainsi la désertification médicale.
Considérant les enjeux démographiques et de santé publique : Notre commune, comme beaucoup d'autres, est confrontée à des défis démographiques, avec un vieillissement de la population et une forte demande de soins de proximité. La modification du zonage "Médecin" et la transformation de la ZIP en ZAC risquent d’aggraver la situation et de rendre l'accès aux soins encore plus difficile pour nos concitoyens.
Par conséquent, après en avoir délibéré, le conseil municipal de MARMAGNE décide :
e De s'opposer fermement à la modification du zonage "Médecin" par l'ARS du Centre Val de Loire et au déclassement de la Zone d'intervention Prioritaire (ZIP) en Zone d'Action Complémentaire (ZAC), en soulignant l'importance de maintenir des politiques publiques qui favorisent l'installation et le maintien des professionnels de santé dans notre territoire.
e De solliciter une rencontre avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Centre Val de Loire (Délégation Territoriale du Cher) ainsi qu'avec les autorités compétentes afin de discuter des alternatives possibles à ces projets, et de préserver les mesures favorisant l'attractivité du territoire pour les professionnels de santé et l'accès à des soins de qualité pour tous les habitants.
En outre, le conseil municipal de MARMAGNE demande à l’ARS du Centre-Val de Loire :
e De mettre en place une concertation avec les acteurs locaux (professionnels de santé, élus locaux, .….) pour évaluer les impacts de ces changements et proposer des solutions concrètes pour améliorer l'accès aux soins sur notre territoire.
e De prendre en considération l'ensemble des enjeux sanitaires, démographiques, et socio-économiques de notre commune avant de prendre toute décision définitive concernant ces projets.
Le conseil municipal exprime ainsi sa volonté de préserver la santé publique et de garantir à ses habitants un accès équitable et durable aux soins médicaux de proximité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 20 novembre 2025
Le secrétaire de séance
xandre DENIS er
= (19 {2 :
GRR. TN
"7" Le MaireX
COMMUNE DE MARMAGNE