Procès Verbal - PV CM 19 NOV 25 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 19 NOV 25 SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 NOV 25 SIGNE)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2025

Convocations envoyées le 14 novembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents en séance : 12

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers absents ou excusés : 3

L'an 2025 et le 19 novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme REBOTTARO Catherine, M.

THEILLAY Rodolphe

Procurations : Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard, Mme BERGER-

LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard

Absents : M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT

Frédérique

À été nommé secrétaire : M. Alexandre DENIS

Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 septembre 2025 3- Décisions municipales

4- Délibération n°40-2025 : retrait de la délibération n°37/25 du 10 septembre 2025 5- Délibération n°41-2025 : fixation du tarif de mise à disposition des salles communales aux candidats (ou listes) dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales de

2026

6- Délibération n°42-2025 : autorisation de signer la convention SBPA 2026 7- Délibération n°43-2025 : motion d’opposition à la modification du « zonage médecin » de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Centre-Val de Loire et au déclassement de la Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) en Zone d’Action Complémentaire (ZAC) de la commune

de Marmagne

8- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2025

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers ayant assisté à la séance, adopte le procès- verbal de la séance du 10 septembre 2025.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Dobrègue dunDECISIONS MUNICIPALES

Par délibération n°11-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du conseil municipal de prendre les décisions municipales suivantes au titre du point 4° : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit la procédure et dont le montant est inférieur à 221 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste ci-dessous.

Intitulé du Nom de Code postal |Date de | Date de Montant | Montant marché Pattributaire signature | notification | total du total du

à marché marché

Pentreprise | HT TTC

Remplacement CHRONOFEU 37510 Ballan |15/09/25 17/09/25 616.93 € 740.32 € diffuseur sonore Miré

accueil

périscolaire

Remplacement CHRONOFEU 37510 Ballan |17/09/25 17/09/25 1242.02 € 1490.42 € BAES défectueux Miré

Vérification SAS CES 75017 Paris 19/09/25 19/09/25 355.63 € 426.76 € périodique

chapiteau

Végétaux PLANDANJOU 49130 Les 24/09/25 24/09/25 555.46 € 611.00 € Ponts de Ce

Végétaux PLANDANJOU 49130 Les 24/09/25 24/09/25 1003.00 € 1103.30 € Ponts de Ce

Panneaux Ecluse | AXIMUM 37310 25/09/25 01/10/25 430.30 € 516.36 € des Bulles + Chambourg s/

Chemin du Indre

Verdet

Réparation ENGIE HOME 18000 29/09/25 29/09/25 99.55 € 105.03 € chaudière SERVICES Bourges

logement ancien

presbytère

Fleurs SCE HORTICOLE 18130 Vornay |29/09/25 01/10/25 308.90 € 339.79 € DUBOIS

Remplacement COMPO 18570 La 06/10/25 06/10/25 410.22 € 492.26 € vitre salle de FERMETURES Chapelle St

réunion Ursin

Remplacement ENGIE HOME 18000 09/10/25 09/10/25 93.58 € 98.73 € robinet logement | SERVICES Bourges

ancien presbytère

Achat souffleur à | SARL JAMO 18500 Mehun 13/10/25 14/10/25 561.88 € 674.26 € dos thermique S/ Yèvre

Panneau ATELIER PPC 18000 22/10/25 22/10/25 30.00 € 36.00 € subvention WC Bourges

école

Remplacement ASCC 18230 St 22/10/25 23/10/25 4371.60 € 5245.92 € chaudière Doulchard

logement rue de

la mairie

Remplacement 2 | CITEOS 18000 27/10/25 27/10/25 1060.00 € 1272.00 € bornes devant Bourges

crèche

Installation prise SDEE 18000 28/10/25 29/10/25 535.40 € 642.48 € de courant Bourges

bureau directrice

école

Réparation SARL JAMO 18500 Mehun 03/11/25 04/11/25 74.20 € 89.04 € tondeuse Iseki SJ Yèvre

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 06/10 Fbrègue duoDELIBERATION _N°40-2025: RETRAIT DE LA DELIBERATION N°37/25 DU 10

SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire informe que la délibération n°37/25 du 10 septembre 2025 relative aux bons cadeaux pour les agents communaux doit être retirée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le retrait de la délibération n°37/25 du 10 septembre 2025 relative aux bons cadeaux pour les agents communaux.

APPROUVE à l'unanimité

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe

Procurations : Mme NENNIG, Mme BERGER-LINARD

DELIBERATION N°41-2025: FIXATION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES AUX CANDIDATS (OU LISTES) DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l’organisation des élections municipales prévues en mars 2026, il est nécessaire de permettre aux candidats ou listes de candidats de disposer de locaux pour notamment l’organisation de réunions électorales.

Conformément aux dispositions de l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut accorder l’usage des bâtiments communaux à des fins électorales, à condition que cette mise à disposition respecte les principes de neutralité et d’égalité entre les candidats.

Afin de garantir cette égalité et d'encourager la participation démocratique, la Commune souhaite fixer un tarif de mise à disposition des salles à 0 €, soit gratuitement, pour tous les candidats ou listes de candidats durant la période de campagne officielle.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer, à titre exceptionnel et temporaire, un tarif spécifique de mise à disposition gratuite des salles municipales pour les réunions électorales liées à la campagne des élections municipales de 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE :

Article 1 - Gratuité exceptionnelle :

Le tarif de mise à disposition des salles communales (notamment la salle des fêtes, la salle dite « Le Chalet » et la salle séniors) est fixé à 0 € pour les réunions électorales organisées par les candidats ou listes de candidats aux élections municipales de 2026.

Article 2 — Période concernée :

Cette gratuité s’applique pendant toute la durée de la campagne électorale officielle soit jusqu’à la veille du second tour de scrutin.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 [abrègue duoArticle 3 - Conditions d’attribution :

La mise à disposition est soumise à :

+ Une demande écrite préalable auprès des services municipaux,

+ Le respect des disponibilités et du règlement intérieur des salles,

e L’application du principe d’égalité de traitement entre tous les candidats.

Article 4 — Exécution :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée conformément à la réglementation.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe

Procurations : Mme NENNIG, Mme BERGER-LINARD

DELIBERATION N°42-2025 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION SBPA 2026

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec la Société Berrichonne de Protection des Animaux, représentée par Monsieur Leboeuf, afin de s'occuper pour le compte de la commune, de la mise en fourrière des animaux errants.

Monsieur le Maire propose de maintenir le montant de la cotisation annuelle à 0.50 € par habitant, soit une cotisation annuelle pour 2026 de : 0.50 x 1934 (population municipale au 01/01/2025) = 967 €.

Monsieur le Maire propose aussi de continuer à intégrer dans cette convention 2026, la clause dans l'article 5 indiquant que la SBPA procédera, sur demande de l'élu de permanence, à la capture et à l'acheminement de l'animal les week-ends et jours fériés.

Catherine Rebottaro indique qu’il y a une seule responsable présente à la SBPA le dimanche et, en cas d’intervention extérieure de sa part, elle ne peut pas laisser sans surveillance les personnels travaillant sur place. Donc la clause n’est pas respectée en ce qui concerne les week-end et les Jours fériés.

Renaud Blond demande s’il y a la possibilité de mettre à disposition un véhicule communal (Peugeot Partner par exemple) pour ramener les chiens au lieu de prendre un véhicule personnel. Auquel cas, il faudrait sortir le véhicule du garage en amont, le laisser sur le parking de l’atelier technique, déposer les clés et les papiers du véhicule dans la mallette de l’élu de permanence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte le maintien de la cotisation annuelle à 0.50 € par habitant pour 2026, - maintient la clause dans l'article 5 indiquant que la SBPA procédera, sur demande de l'élu de permanence, à la capture et à l'acheminement de l'animal les week-ends et jours fériés - accepte la convention 2026 de la SBPA, avec les conditions citées ci-dessus - autorise Monsieur le Maire à la signer.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT. Mod. 510595 - 06/10 Efobrègue dunAPPROUVE à l’unanimité

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme REBOTTARO Catherine, M.

THEILLAY Rodolphe

Procurations : Mme NENNIG, Mme BERGER-LINARD

DELIBERATION N°43-2025: MOTION D’OPPOSITION A LA MODIFICATION DU «ZONAGE MEDECTN » DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) DU CENTRE: VAL _ DE LOIRE ET AU DECLASSEMENT DE _LA ZONE D’INTERVENTION PRIORITAIRE (ZIP) EN ZONE D’ACTION COMPLEMENTAIRE (ZAC) DE LA COMMUNE DE MARMAGNE

Le conseil municipal de la commune de MARMAGNE, réuni en séance ordinaire le 19 novembre 2025, a pris connaissance des projets de modification du "zonage Médecin" de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Centre-Val de Loire ainsi que du déclassement de la Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) en Zone d’Action Complémentaire (ZAC), et exprime une opposition ferme à ces décisions, en raison de leurs conséquences négatives pour l’accès aux soins

et le développement durable de notre territoire.

Considérant le rôle essentiel du zonage "Médecin" : Le zonage "Médecin" est un outil fondamental mis en place par l'ARS pour garantir une répartition équilibrée et équitable des professionnels de santé sur le territoire. Il permet de favoriser l’installation de nouveaux praticiens dans les zones qui connaissent des difficultés d’accès aux soins, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. La modification de ce zonage remet en cause l'équité d’accès aux soins pour les habitants de notre commune.

Considérant les effets de la suppression du statut de ZIP : Le déclassement de la Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) en Zone d’Action Complémentaire (ZAC) constitue une remise en question de la politique de soutien aux territoires fragiles. La ZIP permettait d’attirer et de maintenir les professionnels de santé dans une zone géographique donnée, en bénéficiant de dispositifs incitatifs adaptés aux besoins locaux. Le passage à la ZAC pourrait entraîner un affaiblissement de ces mesures et rendre notre commune moins attractive pour l'installation de nouveaux médecins et soignants.

Considérant l'impact direct sur l'accès aux soins pour la population : La modification de ces dispositifs fragiliserait davantage les conditions d’accès aux soins pour les habitants de notre territoire, notamment pour les personnes âgées, les familles, et les populations en situation de précarité. La perte d’un statut de ZIP et la modification du zonage entraînera une diminution du nombre de médecins installés, ou une réduction de la durée de leur exercice, aggravant ainsi la désertification médicale.

Considérant les enjeux démographiques et de santé publique : Notre commune, comme beaucoup d'autres, est confrontée à des défis démographiques, avec un vieillissement de la population et une forte demande de soins de proximité. La modification du zonage "Médecin" et la transformation de la ZIP en ZAC risquent d’aggraver la situation et de rendre l’accès aux soins encore plus difficile pour nos concitoyens.

Monsieur le Maire présente l’historique du dossier : réception du courrier du Dr Ferrand le 15 septembre 2025, transmission de ce courrier à M Boudet, Mme Goin, M Benoit et Mme Félix et réponse de Bourges Plus par la voie d’Irène Félix le 24 septembre 2025.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 : 06/10 Flondgue dueLe conseil municipal de St Eloy de Gy a voté la motion, le conseil municipal de Berry-Bouy est informé, le Maire de St Doulchard s’est rendu à l’ ARS à Orléans.

M le Maire insiste sur l’importance de voter cette motion car elle sera transmise à l’ ARS.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le conseil municipal de MARMAGNE décide :

e De s'opposer fermement à la modification du zonage "Médecin" par l'ARS du Centre Val de Loire et au déclassement de la Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) en Zone d’Action Complémentaire (ZAC), en soulignant l'importance de maintenir des politiques publiques qui favorisent l'installation et le maintien des professionnels de santé dans notre territoire.

e De solliciter une rencontre avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Centre Val de Loire (Délégation Territoriale du Cher) ainsi qu’avec les autorités compétentes afin de discuter des alternatives possibles à ces projets, et de préserver les mesures favorisant l'attractivité du territoire pour les professionnels de santé et l’accès à des soins de qualité pour tous les habitants.

En outre, le conseil municipal de MARMAGNE demande à l’ARS du Centre-Val de Loire :

e De mettre en place une concertation avec les acteurs locaux (professionnels de santé,

élus locaux...) pour évaluer les impacts de ces changements et proposer des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux soins sur notre territoire.

e De prendre en considération l’ensemble des enjeux sanitaires, démographiques, et socio- économiques de notre commune avant de prendre toute décision définitive concernant ces projets.

Le conseil municipal exprime ainsi sa volonté de préserver la santé publique et de garantir à ses habitants un accès équitable et durable aux soins médicaux de proximité.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA

Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe

Procurations : Mme NENNIG, Mme BERGER-LINARD

Questions diverses

- Dans le compte-rendu du dernier conseil municipal du 10 septembre 2025, le Maire avait évoqué l’opportunité d’acquérir la bande de terrain jouxtant l’atelier technique. Cela concernaïit la boucherie, source d’inquiétude pour notre village.

M le Maire rappelle l’historique du dossier. Il y avait un repreneur qui pouvait bénéficier d’aides financières par le conseil régional, la communauté d’agglomération Bourges Plus et un prêt à taux zéro via le Conseil Départemental du Cher. Pour cela, il fallait vendre le fonds de commerce et le matériel. M le Maire a rencontré l’acquéreur potentiel, un représentant de Bourges Plus, un représentant du Conseil Régional et Initiative Cher, du Conseil Départemental du Cher. Finalement, le repreneur a abandonné le projet pour raison de santé.

Les commerçants actuels ont, depuis, trouvé deux autres personnes intéressées. Le Maire insiste sur le fait que la commune fait tout pour que ce commerce perdure car il fait vivre la commune, comme tous les autres commerces. Annie Jacquet précise qu’il faut trouver un repreneur qui ouvre un magasin et non qui fasse uniquement des marchés. Les

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 IMabrague duopartenaires financiers sont prêts pour que ce projet se réalise mais ils ne sont mobilisables que si la cession concerne une activité économique et non que les murs. Il faut une valorisation du fonds de commerce sinon il n’y aura aucune aide. La structuration de la vente va conditionner l’avenir de la boucherie. Bourges Plus subventionne les murs, la Région subventionne le fonds de commerce maïs il faut qu’il soit relié à une activité économique. Or, les commerçants actuels veulent donner leur fonds de commerce et non le vendre pour éviter de transmettre les bilans comptables. Mais les financeurs vont demander un business plan, sans mention des subventions.

Alexandre Denis dit que la commune peut s’opposer à la transformation en maison d’habitation. Si la vente concerne uniquement les murs, on peut mettre en place le Droit de Préemption Urbain (DPU). Le Maire répond que la commune n’a pas le DPU renforcé pour les commerces.

- Jean-Michel Clair informe de l’existence d’un problème entre une famille et la commune de Marmagne sur le Rio de Cors. Il rappelle l’historique du dossier depuis 2020. Le Rio est un ruisseau géré par le SIVY. Il y avait un batardeau qui a été supprimé en 2019 par le Syndicat du Canal de Berry. Jean-Michel Clair a repris contact avec le SIVY qui est allé à la rencontre de la famille concerné, sur place en juin 2025. Depuis, la commune attend une note technique du SIVY pour proposer un projet conforme à la loi sur l’eau. Renaud Blond précise que le STVY intervient sur ce dossier par bienveillance et sollicite des experts hydrauliques pour trouver une solution. Mais chaque travail est soumis à une autorisation administrative. L’aspect technique du dossier ne pose pas de difficultés mais il y à un imbroglio administratif qu’il faut dénouer pour savoir ce qu’il y a à faire et comment le faire. Tant que le statu juridique ne sera pas éclairci, la solution technique ne pourra pas être proposée.

- Le Maire rappelle quelques dates :

* 23 novembre : repas des Ainés

* 29 novembre à 20h30 : théâtre à la salle des fêtes

* 6 et 7 décembre : marché de Noël au gymnase

* 11 janvier 2026 : vœux du maire à la population, à la salle des fêtes

* 13 janvier 2026 : vœux du maire au personnel communal, à la mairie

* 17 janvier 2026 : atelier « repair café »

* 21 janvier 2026 : prochain conseil municipal (à confirmer)

- Noëlle Février demande si c’est normal que les camions restent plusieurs jours sur l’aire de camping-car. Le Maire explique que c’est parce que la ville de Bourges les fait payer. Pour autant, les camping-cars qui sont juste de passage, ne peuvent plus stationner. Alexandre Denis rajoute qu’il doit y avoir en plus une publicité dans un magazine spécialisé qui informe que l’aire est gratuite. Le Maire informe qu’il prendra un arrêté,

qu’il faudra revoir le règlement intérieur et l’afficher plus grand.

- Yannick Amiot revient sur le banc à Beauvoir sur lequel un arbre est tombé lors de la tempête de 2023 ; il ne sait plus quoi répondre aux riverains. Le Maire rappelle pourtant régulièrement aux services techniques qu’il faut enlever ce banc.

Nos imprimés sont produits par Fabregue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 [obrègue duo- Yannick Amiot évoque aussi la situation d’une riveraine de Beauvoir dont une partie publique est régulièrement inondée. Le Maire en fera part à l’adjoint aux travaux et aux services techniques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.

Le Maire Le secrétaire

B. DUPERAT À. DENIS

Nos imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Bobrègue duo