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Conseil Municipal - 281 cm 2017 09 19
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 281 cm 2017 09 19)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 - 20 heures
Compte rendu
L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.
Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.
Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU
Absents excusés : Maud GENOUX, Walter MASTON a donné pouvoir à Christian BUONO
Date de la convocation : 13 septembre 2017
Secrétaire élue pour la séance : Mme Céline POMMIER
Public : 2 personnes
ORDRE du JOUR
Compte-rendu de la réunion du 25 juillet 2017
FINANCES
Fonds de concours de Roannais Agglomération 2017 : affectation
SIEL – Travaux d’éclairage public : approbation et financement par fonds de
concours
PERSONNEL
Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2e classe et suppression
d’un poste d’adjoint technique
Création de deux postes de vacataires
Contrat apprentissage
ENFANCE-SCOLARITÉ-AFFAIRES SOCIALES
Multi accueil Le Jardin aux Câlins : modification du règlement intérieur
DIVERS
Avenir du Tribunal de Grande Instance de Roanne : soutien
Convention Actes : approbation
Roannaise de l’Eau – rapports d’activité de l’année 2016
QUESTIONS DIVERSES
Le compte-rendu de la réunion du 25 juillet est approuvé à l’unanimité. 2
ROANNAIS AGGLOMÉRATION - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT
La commune souhaite utiliser le fonds de concours qui lui est attribué pour des acquisitions de matériel et mobilier, la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et de bâtiments.
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, propose au Conseil municipal de solliciter le versement d'un fond de concours auprès de Roannais Agglomération de 49 415.00 € pour les travaux et acquisitions figurant dans le tableau en annexe,
HT TTC FCTVA subvention
Fonds de
Concours
RA
Reste à charge
commune
20% 16,404%
0,00
Espace Ecole Gare du Tacot 104 555,00 125 466,00 17 151,20 45 596,00 30 000,00 32 718,80
Aménagement mairie 64 482,03 77 378,44 10 577,63 21 279,00 11 465,00 34 056,80
Acquisition columbarium 4 720,00 5 664,00 774,27 2 200,00 2 689,73
Acquisition aspirateurs 554,58 665,50 90,97 200,00 374,52
Ordinateur école primaire 456,67 548,00 74,91 200,00 273,09
Tables salle des fêtes 1 924,50 2 309,40 315,69 900,00 1 093,71
Matériel crèche 2 439,34 2 927,21 400,15 1 200,00 1 327,06
Mobilier école primaire 1 952,73 2 343,28 320,33 1 000,00 1 022,95
Mobilier école maternelle 1 139,54 1 367,45 186,93 550,00 630,52
Peinture bibliothèque, salle
L. 3 430,96 4 117,15 562,81 1 700,00 1 854,34
TOTAL 185 655,35 222 786,42 30 454,90 66 875,00 49 415,00 76 041,52
SIEL – TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ACCORD ET FINANCEMENT
M. NELY, Conseiller municipal, expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’aménagement de l’éclairage public autour de l’école maternelle et de la rue de la Gare ainsi que rue des cerisiers ; l’éclairage de la future fresque est aussi à prévoir.
Financement des travaux
Montant HT % - PU Participation commune
Câblage télécom 1 000 € 100 1 000 € Rue des Monts de la Madeleine 5 538 € 68 3 766 € Rue des Cerisiers 3 243 € 68 2 205 € Rue de la Gare 5 810 € 68 3 951 € Mise en valeur de la fresque 3 671 € 68 2 496 € Traitement poteau 105 € 0 €
Après en avoir délibéré et à la majorité (15 voix pour et 1 abstention), le Conseil municipal prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de l’aménagement de l’éclairage public autour de l’école maternelle et de la rue de la Gare, de la rue des Cerisiers et de la mise en valeur de la fresque ; le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution.
Il approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. Il décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années. 3
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Suite à la réussite d’un agent à l’examen professionnel d’Adjoint Technique Principal de 2e classe, M. le Maire propose de créer un poste à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28 heures à compter du 1er octobre 2017.
Le Conseil municipal décide la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2e classe, d’une durée hebdomadaire de 28 heures, à compter du 1er octobre 2017,
CRÉATION DE DEUX POSTES DE VACATAIRES
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune va avoir recours à des personnes chargées d'effectuer des heures de surveillance et des études surveillées auprès des enfants de l'école primaire. Les interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité.
Le Maire propose à l’assemblée de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué aux agents lors de leurs interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité. Les taux horaires seront conformes à ceux accordés aux professeurs des écoles.
Le Conseil municipal décide de fixer à 22,34 € l'heure d'études surveillées et 11,91 € l'heure de surveillance. Un décompte des heures sera établi trimestriellement.
MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Madame FILLION, Conseillère municipale, Déléguée à la commission Enfance présente à l’assemblée les modifications à apporter au règlement intérieur du Multi Accueil le Jardin aux Câlins.
Il s’agit :
- page 3 : « Admission », ajout « ou du médecin de la structure »
- page 5 : « Conditions de modification et de départ définitif », suppression des conditions de modification du contrat
- page 6 : « Non respect des horaires d’accueil », pour les accueils occasionnels « toute ½ heure commencée est due »
- page 7 : « Médicaments – soins spécifiques », précision concernant la validité des flacons (doliprane ou efferalgan) une fois ouverts
- page 9 : « Responsabilité de l’établissement » : ajout d’un paragraphe sur la situation d’urgence
Le Conseil municipal approuve le nouveau règlement du Multi Accueil le Jardin aux Câlins. Un exemplaire sera transmis aux services de la PMI, de la CAF et au Médecin référent.
DEVENIR DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE – MOTION
M. le Maire informe le Conseil municipal du courrier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Roanne reçu le 21 juillet dernier. Celui-ci fait part de son inquiétude quant à la mise en place de la nouvelle carte judiciaire qui consisterait à regrouper des juridictions entrainant la suppression d’un certain nombre d’entre elles.
Pour la juridiction de Roanne, un projet de regroupement avec St Etienne est en cours pour le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne et le tribunal du contentieux de l’incapacité.
M. le Maire demande à l’assemblée de se positionner sur ce projet.
Le Conseil municipal souhaite que le tribunal des affaires de sécurité sociale et le tribunal du contentieux de l’incapacité de Roanne soient maintenus afin que les plus démunis continuent à bénéficier de ce service, et apporte 4
son soutien à l’Ordre des Avocats du Barreau de Roanne dans sa démarche pour maintenir le Tribunal de Grande Instance à Roanne.
TÉLÉTRANSMISSION ACTES – CONVENTION AVEC M. le PRÉFET DE LA LOIRE
Mme MACHILLOT, Adjointe, rappelle que la commune a signé avec M. le Préfet de la Loire une convention relative à la télétransmission des délibérations et arrêtés soumis au contrôle de légalité ainsi que les actes budgétaires. Il est proposé à la commune d’étendre la télétransmission à tous les actes transmissibles.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention avec M. le Préfet de la Loire.
ADHÉSION DE LA COMMUNE D’AMBIERLE A ROANNAISE DE L’EAU – MODIFICATION DES STATUTS : APPROBATION
M. le Maire informe l’assemblée que la commune d’AMBIERLE souhaite adhérer à Roannaise de l’Eau pour la compétence eau potable et ce à compter du 1er janvier 2018. Roannaise de l’Eau a répondu favorablement à cette demande et elle sollicite les communes adhérentes pour la modification des statuts.
Le Conseil municipal approuve la modification des statuts de Roannaise de l’Eau suite à l’adhésion de la commune d’AMBIERLE à la compétence eau potable au 1er janvier 2018.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE – BREVET PROFESSIONNEL TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER
Dans l’attente de l’avis favorable du Comité Technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage. Celui-ci décide de recourir au contrat d’apprentissage aménagé et de conclure pour la rentrée scolaire 2017, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation Voirie espaces verts 1 B.P. 12 mois