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Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 286 cm 2018 07 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 17 JUILLET 2018
20 heures
L'an deux mil dix-huit, le dix-sept du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.
Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Pascale MACHILLOT, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Laurent FROMENT, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.
Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU
Absents excusés : Eric MARTIN, a donné pouvoir à Pascale MACHILLOT, Christian BUONO a donné pouvoir à Walter MASTON, Véronique FILLION a donné pouvoir à Céline POMMIER, Maude GENOUX, Régis LAURENT a donné pouvoir à Marie-Pierre FAYOLLE, Laurent MAREY
Date de la convocation : 11 juillet 2018
Secrétaire élue pour la séance : Mme Céline POMMIER
ORDRE du JOUR
Compte-rendu de la réunion du 19 juin 2018
FINANCES
Produits irrécouvrables : décision
DIVERS
Soutien à la commune de POMMIERS-EN-FOREZ : décision
Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
N° 2018-35 OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, expose que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal. Certains restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
M. NEMOZ demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’admission en non-valeur des recettes correspondant aux titres ci-après, pour un montant global de 101,71 € :
Année 2015 titre 355 montant 6.12 €
Année 2012 titre 174 montant 35.00 €
Année 2012 titre 122 montant 11.39 €
Année 2016 titre 85 montant 5.10 €
Année 2016 titre 329 montant 17.16 €
Année 2017 titre 217 montant 18.78 €
Année 2015 titre 362 montant 8.16 €
Adopté à l’unanimité
N° 2018-36 OBJET : COMMUNE DE POMMIERS EN FOREZ - AIDE
M. le Maire expose au Conseil municipal la proposition de l’Association des Maires Ruraux de la Loire concernant les difficultés rencontrées par la commune de POMMIERS EN FOREZ. 2
Depuis le mois d’avril 2016, date à laquelle deux anciens salariés saisonniers du camping jusqu’alors municipal ont attaqué la commune devant le Conseil des Prud’hommes. L’équipe municipale de POMMIERS EN FOREZ doit désormais faire face à une situation plus que catastrophique pour les finances de la commune.
Audience après audience, la commune a été condamnée à verser la somme de 160 000 € hors frais d’avocats.
Malgré les efforts des élus qui ont, par mesure d’économie, tenu eux-mêmes le camping 2 années de suite pour assainir les comptes, la situation de la commune est jugée préoccupante par les services de l’Etat. En cas de condamnation définitive, la mise sous tutelle de la commune, avec les contraintes que cela implique, deviendrait inévitable.
L’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de la Loire, réunit le 28 juin 2018, a décidé de lancer un appel à solidarité auprès des communes du département et de la région Auvergne-Rhône-Alpes afin d’aider cette commune à régler une partie de sa dette et de lui témoigner de sa solidarité et de son soutien.
L’association propose aux communes qui le souhaitent, de prendre une délibération en ce sens et de soutenir la commune de POMMIERS EN FOREZ financièrement et de procéder à une participation financière par nombre d’habitant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, apporte son soutien à la commune de POMMIERS EN FOREZ mais décide d’attendre le résultat du jugement définitif rendu par la Cour d’Appel pour apporter son aide financière.