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Procès Verbal - CM 18 JUILLET 2022
Procès Verbal - PV CM 05 07 2022
Conseil Municipal - CM 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Département
des
Côtes
d'Armor
Arrondissement
de
Dinan
Canton
de
Lanvallay
Commune
de
LE
QUIOU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
15
décembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
15
décembre
2022
à dix-huit
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
d'honneur
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
CARRÉ,
Maire.
Nombre
de
Présents
: CARRÉ
Arnaud,
PEPION
Adeline,
DIVEU
Erwann,
CHEVALIER
Lucie,
membres
LOGUIVY
Christine,
LABOUE
Brieuc,
MORIN
Amandine
en
exercice :
11 Présents
: 7
Absent
ayant
donné
procuration
: HERVET
Axel
donne
procuration
à PEPION
Votants
: 10
Adeline,
QUEMENER
Sonia
donne
procuration
à
CHEVALIER
Lucie,
LEFORT
Charles
donne
procuration
à CARRÉ
Arnaud
Absent
non
excusé
: Thierry
CHAPON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lucie
CHEVALIER
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h42
Ilest
constaté
que
le
quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
:
-__
Présentation
du
nouveau
projet
de
collecte
des
ordures
ménagères.
-__
Trésorerie
— budget
général
o
Décisions
modificatives
et
Complément
indemnitaire
Annuel
- _
Éclairage
Publique
nouveaux
horaires
-__
Reprise
du
terrain
de
Football
: Périmètre
et convention
-
Compétences
Eaux
Pluviales
-
__Vœux
du
Maire
2023
-__
Divers
: Assurance
Statutaire
et
Solutions
d'impression
Validation
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal
:
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
reste
des
remarques
à
propos
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal.
Celui-ci
a été
validé
par
l’ensemble
du
conseil.
Il
demande
de
nouveau
au
conseil
municipal
que
l’on
puisse
ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
assurances
statutaires
et
une
autre
solution
d'impression.
Accord
du
conseil
municipal
unanime Nouveau
projet
de
collecte
des
ordures
ménagères
Monsieur
Vilt,
vice
président
de
Dinan
Agglomération
en
charge
des
déchets
et
du
nouveau
projet
de
collecte
des
ordures
ménagères
présente
au
conseil
le fonctionnement
de
celle-ci
ainsi
que
les procédures
de traitements
et d’élimination.
Après
explication
du
contexte
et des
données
présentées
devant
le
conseil,
Mr
Vilt
explique
que
le
cout
de
traitement
et
de
la
gestion
des
déchets
est
en
hausse
notamment
car
les
quantités
de
déchets
sont
en
augmentation,
principalement
pour
les
ordures
ménagères
et les
dépôts
en
déchèterie.
Par
conséquent
le reste
à
charge
pour
le
contribuable
risque
d'augmenter.
C’est
pourquoi
Dinan
Agglomération
cherche
des
solutions
adaptées
afin
d’optimiser
les
dépenses
et
de
limité
l’impacte
sur
le
contribuable
tout
en
permettant
une
gestion
optimale
de
la gestion
des
déchets.
Différents
scénarios
sont
à ce jour
en
études.
Trésorerie
—- Budget
Général
Investissement
2022
:
Mr
le
Maire
présente
le
récapitulatif
des
investissements
2022,
avec
le
détail
des
investissements
et retour
assurance
Axa/fond
de
concours
suite
au
sinistre
de juin
2022.
Un
point
précis
est
fait
sur
les
dépenses
réalisées
pour
le
remplacement
de
la
secrétaire
de
Mairie
partie
en juin
2022.
Bandes
Axiales
Lanval'com
Exposition
permanente
1600
Frais
Enquête
Publique
+ Annonces
Légales
2605,22
Travaux
Toilettes
Écoles
1351,25
1621,5
Éclairage
Tableau
École
598,1
717,72
Coût
réel
Investissement
Matériel
sinistre
3083,98
(Col
TA
NES
A
AIRE
ee]
|
12389,02
Remboursement
Mr
Julien
Château
de
Hac
2605,22
Coût
réel
après
remboursement
de
Mr Julien
=
Loc]
CYEEX:
Détail
sinistre
INVESTISSEMENT
SINISTRE
2022
Martériels
Communaux
HT
TTC
Remorque
Bois
SOREL
2022
958,33
1149,99
Tracteur
Autoporté
TORO
2022
4250,18
5100,22
Débrousailleuse
STIHL
2022
602,78
723,33
Porte
bâtiment
2022
4625,04
5550,05
Réparation
camion
2021
1294,22
1553,06
TOTAL|
11730,55
14076,65
Remboursement
AXA
Tracteur
+
remorque
4040
Remboursement
AXA
autres
matériels
Volés
sur
factures
3614,11
Remboursement
AXA
franchise
316,56
TOTAL
7970,67
Dépenes Coinnie
NES
Fond
de
concours
versé
sur
2022
Indemnisation
AXA
LOC
ET EE
TER
«120 FOCUS
Dépenses
Secrétaire
REMPLACEMENT
de
SECRETAIRE
2022
Remboursement
CP
et
Heures
Sup
Christelle
Hamme
306,84
Secrétaire
remplacement/doublon
avec
le
Centre
de
Gestion
__3817,36
4124,2
LOC
eat
CI
ETES
IU Tec
Décisions
modificatives :
Mr
Le
Maire
rappelle
que
suite
au
changement
de
secrétaire
du
mois
de juin
2022,
4124.20€
de
dépenses
non
prévues
au
budget
ont
été réalisé
sur
le chapitre
012
— charge
de
personnel
et frais
assimilés. Et
qu’afin
d’honorer
les
charges
du
personnel
et
l’échéancier
de
l’emprunt
du
CMB
Arkea
du
4e
trimestre
2022,
il est nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
pour
déplacer
5165€
du
chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
au
bénéfice
des
chapitres
suivants
: le
compte
012
- charge
de
personnel
et
frais
assimilés
pour
5000€
et
le
chapitre
66
—
Charges
financières/compte
66111
pour
165€.
Aïnsi
que
déplacer
545€
du
chapitre
23
—
Immobilisation/compte
2315
—
Installation,
matériel
et
outillage,
au
bénéfice
du
chapitre
16-
Emprunt
et dettes
assimilées
/compte
1641
pour
545€.
Délibération
n°47
/ Votants
:10
Votes
pour
: 10
De
plus,
Mr
Le
Maire
informe
que
suite
aux
augmentations
générales
du
coût
des
matières
et
des
matériaux,
il est
nécessaire
afin
d’honorer
les
factures
d’Energies
et
les
factures
diverses
du
mois
de
novembre
et
décembre
2022
de
prendre
une
décision
modificative
impactant
le
chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
montant
de
7900€
au
bénéfice
du
chapitre
011
- charges
à caractère
général.
Délibération
n°46
/ Votants
: 10
Votes
pour
:10
CIA
:
Mr
le
maire
propose
au
conseil
d’attribuer
un
complément
indemnitaire
annuel
aux
agents
de
la collectivité
pour
l’année
2022.
Ce
complément
est
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l’agent
territoriale,
apprécié
de
façon
individuelle.
La
somme
attribuée
ne peut
être
supérieur
à 200€
par
an pour
l’adjoint
administratif et 500€
par
an
pour
l’adjoint
technique
selon
les
conditions
voté
lors
du
conseil
du
3
juillet
2017,
délibération
n°25.
Après
délibération
et
échange
sur
l’engagement
et
les
services
de
chacun
des
agents
de
la
commune
de
Le
Quiou,
le
Conseil
accorde
la
somme
de
150€
à
garance
Françoise,
adjointe
administrative,
et
la
somme
de
150€
à
Patrice
Goupil,
adjoint
technique,
au
titre
de
l’année
2022. Ces
sommes
seront
versées
en
une
seule
fois
avec
le
traitement
de
salaire
du
mois
de janvier
2023. Éclairage
Public
Mr
Le
Maire
rappelle
la nécessité
de
modifier
les
horaires
de
l’éclairage
public.
Mr
Axel
Hervet
qui
est
en
charge
de
la gestion
des
éclairages
publics
a proposé
de
nouveaux
horaires,
qui
ont
été
validé
par
le conseil
municipal.
Les
horaires
modifiés
sont
les
suivants :
Horaire
Semaine
Horaire
matin
Horaire
Soir
Horloge
Début
Fin
Début
Fin
FA
7h30
Lever
soleil
Coucher
soleil
20h00
FB
6h45
Lever
soleil
Coucher
soleil
21h30
FC
6h45
Lever
soleil
Coucher
soleil
20h30 FD
7h30
Lever
soleil
Coucher
soleil
20h00
FF
7h30
Lever
soleil
Coucher
soleil
20h00
FG
6h45
Lever
soleil
Coucher
soleil
20h00
Horaire
Week-end
Horaire
matin
Horaire
Soir
Horloge
Début
Fin
Début
Fin
FA
7h30
Lever
soleil
Coucher
soleil
20h00
FB
7h30
Lever
soleil
Coucher
soleil
22h00
FC
7h30
Lever
soleil
Coucher
soleil
21h30
FD
7h30
Lever
soleil
Coucher
soleil
20h00
FF
7h30
Lever
soleil
Coucher
soleil
20h00
FG
7h30
Lever
soleil
Coucher
soleil
20h00
Reprise
de
la
compétence
du
terrain
de
Football
Le
reprise
de
la compétence
du
terrain
de football
par
la commune
de
Le
Quiou
est
imminente.
Les
limites
de
propriété
ont
été
déterminés,
et
la
compétence
de
l’épuration
reste
intercommunale.
La
commune
attend
de
connaitre
le
montant
de
l'indemnité
compensatoire
pour
cette
reprise
de
compétence.
Compétence
des
Eaux
Pluviales
Pour
permettre
l'exercice
de
la
compétence
"GEPU"
précitée,
la
commune
de
Le
Quiou
met
gratuitement
à la disposition
de
Dinan
Agglomération,
des
biens
dont
elle
est
propriétaire.
L'ensemble
des
biens
mis
à
disposition
est
détaillé
dans
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens. En
application
des
articles
L.1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
de
la
compétence
GEPU
à
Dinan
Agglomération
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à disposition
gratuite
des
biens,
constatée
par
un
procès-verbal
contradictoire.
Conformément
aux
articles
L.1321-2
et
L.5211-5-H|
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dinan
Agglomération
assume
sur
les
biens
mis
à
disposition
par
la commune
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire,
hormis
le droit
d'aliéner.
Vu
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015
n°2015-991
en
particulier
son
article
66
qui
organise
le
transfert
obligatoire
des
compétences
de
l'Eau,
de
l’Assainissement
Collectif
et
de
la gestion
des
eaux
urbaines;
Vu
la
loi
engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
du
27
décembre
2019
promulguée
le 28
décembre
2019
n°2019-1461,
laquelle
a entériné
par
son
article
14
la possibilité
pour
une
commune
de
solliciter
la délégation
des
services
transférés,
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et en
particulier
ses
articles
: L. 2224-7
; L.2224-8;
L.2224-1
et
suivants
;
L.2224-12-3
;
L2224-12-1
et
suivants
R.
2224-19
et
suivants
; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5216-5,
L.
1321-1,
L.1321-2,
L.1321-3,
L.1321-4
et
L.1321-5, VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2016
portant
création
de
Dinan
Agglomération
et
fixant
le
contenu
de
ses
compétences
obligatoires
et optionnelles
Vu
la délibération
de
Dinan
Agglomération
du
19
décembre
2022,
Considérant
la
note
d’information
du
Directeur
Général
des
Collectivités
Locales
en
date
du
28
décembre
2019
sur
les
dispositions
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
précitée
et
traitant plus
particulièrement
des
modalités
d'exercice
des
compétences
relatives
à l’eau,
l'assainissement
des
eaux
usées
et
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
des
indemnités
des
élus
des
syndicats,
Considérant
que
le
législateur
a
souhaité
faciliter
l'ouverture
de
ce
mécanisme
de
délégation
qui
permettra
d'adapter
les
politiques
de
l’eau
au
plus
près
du
terrain,
Considérant
que
les
collectivités
sont
libres
du
modèle
de
convention
auquel
elles
souhaitent
recourir
sous
réserve
que
celui-ci
respecte
le cadre
de
la
loi,
Considérant
que
cette
convention
a vocation
à répondre
aux
vœux
et aux
besoins
du
territoire
au
plus
près
des
problématiques
locales,
Le
conseil
municipal
Décide :
Article
1
: D'approuver
le
contenu
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
“Assainissement”
par
la
commune
de
Le
Quiou
à
Dinan
Agglomération,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
adjoint
dûment
habilité,
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens,
sous
réserve
d'une
délibération
concordante
du
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
approuvant
le
contenu
de
celui-ci
;
Article
3
: La
commune
Le
Quiou
sollicite
de
L’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
Dinan
Agglomération,
la
délégation
de
compétence
des
services
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
concernant
le territoire
de
la commune.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
à la signature
de
la convention
de
délégation
des
services
transférés
à
Dinan
Agglomération.
En
complément
de
cela,
il
est
également
autorisé
à
accomplir
toutes
les
démarches
administratives,
budgétaires,
comptables,
techniques
utiles
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délégation
de
compétence.
A
cet
effet,
il est
notamment
chargé
de
procéder
à
la
signature
de
tout
document
utile
quel
que
soit
le
caractère
du
document.
Il en
rendra
compte
devant
le
conseil
municipal
lors
de
la
première
séance
ordinaire
qui
suivra
la
mise
en
place
effective
de
cette
procédure
de
délégation
de
compétence.
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
adjoint
dûment
habilité,
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Article
5
: Messieurs
le Trésorier
Principal
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
de
la
présente.
Vœux
du
Maire
Les
vœux
du
Maire
auront
lieux
le dimanche
22
janvier
à
11h
dans
les
locaux
de
la maison
de
l’enfance. Divers
:
o
Consultation
Assurance
Statutaire
DELIBERATION
MANDATANT
LE
CDG
22
POUR
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
DU
CONTRAT-
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
(CDG
22}
a
pour
intention
de
proposer
un
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
garantissant
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
adhérents
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maladie
ordinaire,
maternité.….). Ce
contrat
a
pour
objet
de
regrouper,
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics,
à
l'intérieur
d’un
marché
d'assurance
dit
«
police
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
».
La
collectivité
de
la commune
LE QUIOU
soumise
à l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances
peut
se joindre
à la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le CDG
22.
Le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
par
la
présente
délibération
permet
à
la
collectivité
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance.
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
lancée
sur
le
fondement
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
des
articles
L.2124-1
et
suivants,
des
articles
R.2124-1
et
suivants,
des
articles
R.2161-1
et
suivants,
R.2162-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
publiques,
pour
le
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
que
le
CDG
22
va
engager
en
2023.
Et
prend
acte
que
les
prestations,
garanties
et
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat-groupe
d’assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à compter
du
01/01/2024.
o
Solutions
d'impression
Mr
Le
Maire
rappelle
que
la
fin
du
contrat
du
contrat
de
location
du
photocopieur
Ricoh
arrive
à son
terme
au
1%
trimestre
2023.
Le
renouvellement
du
contrat
est
suspendu.
L'investissement
dans
une
imprimante
professionnelle
jet
d'encre
A3/A4
est
retenue.
L'imprimante
proposée
est
le
modèle
MFC-I5945DW
de
la
marque
Brother
au
prix
de
559.98€
dont
79.99€
d'extension
de
garantie.
Ce
changement
de
système
d'impression
devrait
permettre
à
la commune
de
réaliser
des
économies.
Délibération
n°50
/ Votants
:10
Votes
pour
: 10
La
séance
a
été
levée
à
21H15
Le
Maire,
Axel
HERVET
Adeline
PEPION
Arnaud
CARRÉ
Te
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.
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Procuration
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A
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en
Erwann
DIVEU
Lucie
CHEVALIER
Thierry
CHAPON
Absent
non
excusé
Charles
LEFORT
Amandine
MORIN
Sonia
QUEMENER
Procuration
Procuration
Brieuc
LABOUE
Christine
LOGUIVY