Conseil Municipal - 180906 CM du 6 Septembre 2018

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Procès Verbal - Seance du 12 septembre 2018

Conseil Municipal - 180906 CM du 6 Septembre 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Quiou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 180906 CM du 6 Septembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Dinan

Canton de Lanvallay

Commune de Le QUIOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 6 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 6 septembre à vingt heures

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud CARRÉ, Maire.

Nombre de

membres

en exercice : 10

Présents : 5

Votants : 8

Présents : Arnaud CARRE, Nathalie MESNAGE, Axel HERVET, Marjorie VESLIN, Christine LOGUIVY.

Absents excusés : Mary BRITTON ayant donné pouvoir à Nathalie Mesnage, Thierry CHAPON ayant donné pouvoir à Arnaud Carré

Erwann DIVEU ayant donné pouvoir à Marjorie Veslin

Absents : Ludovic MAHE et Alan BOURDET

Secrétaire de séance : Marjorie VESLIN

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 10

Il est constaté que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal - Intervention de Madame Béatrice ONEN dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt national « Atlas de la Biodiversité Communale ». Délibération à prendre pour accord à participer et à demander une subvention. - Nouveaux statuts de Dinan Agglomération applicables au 1er janvier 2019, délibération à prendre pour les adopter - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ; délibération à prendre pour adopter le rapport de la CLECT du 11 juin 2018. Rapporteur Axel HERVET

- Cession de l’emprise foncière A 723 (voie verte) au Département ; délibération à prendre - Délibération à prendre mandatant le Centre de Gestion 22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire

- Mise hors d’eau du clocher de l’église, délibération à prendre pour accepter le devis de l’EURL Darren Froud - Planning réunion de mutualisation ; compte rendu de la visite du 16 juillet auprès de Mme la sous-préfète - Délibération à prendre pour accepter un don par chèque de 20 €

Approbation du dernier compte rendu de conseil municipal

Monsieur le Maire demande si quelqu’un a une remarque à faire concernant le compte-rendu de la précédente réunion de conseil municipal en date du 28 juin 2018.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Projet de sculpture pour la commémoration du centenaire de la grande guerre 14/18

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la commémoration du centenaire de la grande guerre 1914/1918, il est proposé un projet de sculpture réalisé par Madame Le Gargasson, avec les élèves de l’école publique pour un coût de 530 €. Après présentation, le conseil municipal a voté et accepté à l’unanimité des présents la réalisation de ce projet. L’institutrice Madame Lasterre ayant fait part que l’APE pourrait participer au financement, Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter une aide financière à l’association des parents d’élèves.

Il est procédé au vote à main levée, Membres présents : 5 Votants : 8 Voix pour : 82

Modification des statuts de Dinan Agglomération

VU la Charte Communautaire du 16 novembre 2016 préfigurant les compétences et le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Dinan créée le 1er janvier 2017 ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération ;

VU l'arrêté de Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dinan en date du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de Dinan Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2018 portant modification des statuts de Dinan Agglomération ;

Considérant que, en application de l'article L.5211-41-3 III 3ème alinéa, pendant une période transitoire de deux années à compter du 1er janvier 2017, Dinan Agglomération exerce les compétences optionnelles et facultatives sur les anciens périmètres et selon les anciens intérêts communautaires déterminés par les EPCI ayant donné lieu à sa création,

Que cette période de deux ans arrivera à son terme au 31 décembre 2018 ;

Que Dinan Agglomération, selon une méthodologie laissant une large part au débat et à l'expression de ses communes membres, propose de retenir les compétences optionnelles et facultatives exposées ci-après, afin qu'elle puisse jouer pleinement le rôle qu'elle a à jouer face aux nouveaux enjeux de réorganisation territoriale en Bretagne ;

La proposition de statuts est annexée à la présente délibération.

Il est à noter que la loi impose la détermination de l'intérêt communautaire :

- En matière de développement économique : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;

- En matière d'aménagement de l'espace communautaire : création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;

- En matière d'équilibre social de l'habitat : politique du logement d'intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire, action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

- En matière de voirie et de parcs de stationnement : création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;

- Sport et culture : construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

- En matière d'action sociale

Conformément au second alinéa de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, ces transferts doivent être décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir :

- Soit à la majorité des 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié des de la popula- tion totale de celles-ci

- Soit la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les 2/3 de la population totale de celles- ci.3

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal ne trouve pas normal que le Conseil d’Agglomération ait été consulté avant même le conseil municipal. Certains conseillers municipaux trouvent que l’agglomération a pris trop de compétences ; il faudrait prioriser celles telles que l’ALSH, voirie, environnement, déchets, PLUi, avant d’en prendre de nouvelles. Le Conseil Municipal ne comprend pas non plus pourquoi l’agglomération veut aller aussi vite !

Le Conseil Municipal constate que la mise en place de l’agglomération et des nouvelles politiques employées restent bien loin des préoccupations premières des concitoyens et que la solidarité présentée lors des ateliers de fusion n’est plus d’actualité.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour :

- Adopter les statuts joints en annexe ;

- Autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président de Dinan Agglomération.

Membres présents : 5 Votants : 8 Voix pour : 0 Voix contre : 1 Abstentions : 7

Le conseil municipal n’adopte pas les statuts. Il autorise Mr le Maire à notifier la présente délibération au Président de Dinan Agglomération

Dinan Agglomération – adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 11 juin 2018 a adopté le rapport sur les charges transférées au titre de l’année 2018. Ce même rapport a été adopté par le Conseil Communautaire le 16 juillet 2018.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour adopter :

- Le rapport de la CLECT du 11 juin 2018 ;

- Le montant final de l’allocation de compensation pour l’année 2018 qui s’élève à 7 630.20 €

Membres présents : 5 Votants : 8 Voix pour : 8

Le rapport de la CLECT est adopté, le montant de l’allocation de compensation de 7 630.20 € est adopté également.

Cession de l’emprise foncière A 723 (voie verte) au Département

Le Département a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle A 723 de 9 717 m2, qui correspond à une partie de la voie verte. La commune a demandé l’avis du Domaine sur la valeur vénale ; ces derniers ont estimé ce bien à 2 915 € HT et hors frais.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de vendre cette parcelle au Département, pour le prix estimé par le Domaine. Il demande également l’autorisation de signer tout acte permettant de finaliser cette vente.

Membres présents : 5 Votants : 8 Voix pour : 8 Accordé

Délibération mandatant le CDG 22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire

Le Maire expose,

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité…).4

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La collectivité de LE QUIOU, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la collectivité d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.

La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22

Le Conseil municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT et notamment son article 26 alinéa 5, VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU l’exposé du Maire,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurances statutaires

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

De se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles 25°, 33, 67, 68 et 78 du décret 2016-360 u 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2019, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

ET PREND ACTE

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2020.

Membres présents : 5 Votants : 8 Voix pour : 8

Devis de l’EURL Darren Froud pour mise hors d’eau du clocher de l’église

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de remplacer les gouttières sur la partie haute du clocher, y compris le complément d’ardoises et tuyau de descente. Il fait part du devis reçu de l’EURL Darren Froud pour un montant de 4 063.20 € TTC et demande au conseil municipal de se prononcer pour accepter ce devis. Il est procédé au vote à main levée,

Membres présents : 5 Votants : 8 Voix pour : 8 DEVIS ACCEPTÉ ; les conseillers municipaux demandent que les travaux soient effectués avant l’hiver

Don par chèque de 20 €

Monsieur le Maire fait part d’un don qui a été fait à la commune d’un montant de 20 €. Il demande l’autorisation d’accepter ce don qui sera mis au budget communal.

Il est procédé au vote à main levée,5

Membres présents : 5 Votants : 8 Voix pour : 8 Don accepté

Décision Modificative suite au réaménagement du prêt au CMB (aménagement du bourg)

Monsieur le Maire rappelle que le réaménagement du prêt n° 0845016186401 consiste en un même prêt rallongé en durée, avec re capitalisation de la pénalité de renégociation. En conséquence, il convient de passer la Décision Modificative suivante :

Fonctionnement : D 6618 : + 14 410.26 €

D 678 : - 14 410.26 €

Il est procédé au vote à main levée, Membres présents : 5 Votants : 8 Voix pour : 8 DM validée

Informations :

- Monsieur le Maire indique que Madame la Sous-Préfète sera présente au Quiou le 13 octobre 2018. - Les voeux du maire auront lieu le 20 janvier 2019

- Informations sur le repas du CCAS le 11 novembre 2018 ; une reunion CCAS est prevue le 22 septembre à 11h00.

Questions diverses :

Un courier sera envoyé par la mairie aux locataires des logements communaux, afin de rappeler leurs obligations notamment pour faire contrôler leur chauffe-eau et autres appareils de chauffage et de conserver les locaux en bon état d’entretien, tel que cela est mentionné dans le paragraphe “Entretien et reparations à la charge du locataire” de leur contrat de location.

La séance est levée à 22 h 15

Le Maire,

Arnaud CARRÉ