Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
Déliberation - 2026 019 Structures Enfance Jeunesse Demande subve
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
Déliberation - DN 2024 021 DIR Demande de subvention CAF logiciel
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
Déliberation - N 106 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Offre d accu
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 017 enfance jeunesse demande de subvention caf a la prefiguration dun accueil jeune
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 017 enfance jeunesse demande de subvention caf a la prefiguration dun accueil jeune)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 007-200039808-20230404-2023_04 017-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 04 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
N“2023 04 017
Objet : Enfance Jeunesse - demande de subvention CAF à la préfiguration d'un Accueil Jeune
Le 4 avril 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni, à VALLON
PONT D'ARC, au Siège la communauté de communes. Salle du conseil sous la présidence de Luc
PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, LIson
BOICHUT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-
Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard
MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Monique MULARONI,
Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon
VENTALON, Nathalie VOLLE, Marie-Jo RANCHIN en remplacement de Bernard CONSTANT
Absents excusés : Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Bernard CONSTANT Thierry BESANCENOT, Sylvie EBERLAND,
Françoise HOFFMAN, Patrice FLAMBEAUX, Patrick MEYCELLE
Pouvoirs Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Patrick MEYCELLE à Nadège ISSARTEL
Secrétaire de Séance : Marye RABIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés ; 37
Vote contre : pour : 37 abstention :
Guy Clément, Vice-Président à l'enfance, jeunesse, action sociale, culture, sport et patrimoine
rappelle aux conseillers communautaires que la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche s'est engagée via la Convention Territoriale Globale à développer son offre d'accueil en direction de la
jeunesse (11-17 ans) par la mise en place d'un accueil labellisé « Accueil Jeune » dispensé par le Service
Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport.
Cet accueil permettra un fonctionnement plus en adéquation avec les besoins des jeunes qui ne se
retrouvent pas dans un accueil de loisirs enfant, une plus grande flexibilité dans le taux d'encadrement et une valorisation de la Prestation de Service CAF.
Cette labélisation a un cahier des charges :
Accueil inconditionnel
Niveau de formation des animateurs
Locaux adaptés
Passerelle avec d'autres dispositifs de prévention (Promeneurs du Net)
Pour ce faire, la Caisse d'Allocations Familiales accompagne cette démarche via une subvention spécifique pour l'année 2023.
Cette subvention est une aide à la formation des agents et à l'aménagement des accueils Jeunes afin
de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Montant de la subvention : 50 % des frais de formation et d'aménagement plafonnée à 10 000 €
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur la demande de subvention. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 007-200039808-20230404-2023 04 017-DE
L
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Autorise le Président à demander ladite subvention.
La Secrétaire de séance Le Président
Maryse RABIER Luc PICHON