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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 024 cuisine intercommunale amenagement dela plonge centre de loisirs vallon demande de subvention caf 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 024 cuisine intercommunale amenagement dela plonge centre de loisirs vallon demande de subvention caf 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 SIG
(D : 007-200039808-20230627-2023_06 _024-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 juin 2023
Convocation du 20 juin 20223
N° 2023_06_024
Objet : Cuisine Intercommunale - Demande de subvention à la CAF pour l'aménagement d’un espace « plonge » Accueil de loisirs de Vallon Pont d’Arc
Le 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à BESSAS
salle de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Guy CHARMASSON suppléant de Jacques MARRON Absents excusés: Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Yves RIEU, René UGHETTO, Nathalie VOLLE.
Pouvoirs : Maurice CHARBONNIER à Joëlle ROSSI, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE
Secrétaire de Séance : Claude AGERON
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés : 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Guy Clément, vice-président en charge de l’enfance et des actions sociales, rappelle aux conseillers communautaires qu’afin d'améliorer la qualité d'accueil des enfants, des familles et de proposer un
aménagement favorisant de meilleures conditions de travail pour les agents, un projet d'aménagement du site de l’accueil de loisirs de Vallon Pont d’Arc à l’ancien collège à été engagé. Ainsi, l'installation d’un espace « plonge — laverie » est prévu pour l’été 2023 pour un budget de
4 033€ HT.
Ilest proposé de solliciter une demande de subvention de 3 226,40 €, soit 80%, à la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Ardèche.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur la demande d’aide financière d’un montant
de 3 226,40 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ardèche,
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche d’un
montant de 3 226,40 €.
Autorise le Président à solliciter la demande de subvention, à signer tous documents et effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Président Le Secrétaire
Luc PICHO Claude AGERON