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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 S L OT
ID : 007-200039808-20230627-2023_06_025-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 juin 2023
Convocation du 20 juin 20223
N° 2023_06 025
Objet: Petit Enfance - Demande de subvention à la CAF dans le cadre du FME (fonds de
modernisation
Le 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à BESSAS salle de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Guy CHARMASSON suppléant de Jacques MARRON Absents excusés : Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Yves RIEU, René UGHETTO, Nathalie VOLLE.
Pouvoirs : Maurice CHARBONNIER à Joëlle ROSSI, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE
Secrétaire de Séance : Claude AGERON
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre : pour: 37 abstention : 2
Guy Clément, Vice-Président en charge de l’enfance et des actions sociales rappelle aux conseillers communautaires que la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche s'engage dans un plan de re modernisation des structures petite enfance. La caisse d’allocation familiale accorde aux structures datant de plus de 10 ans un fonds de modernisation de 4 000 € par place, renouvelable tous
les 5 ans.
Dans un souci de mise en conformité des structures petite enfance, liée aux nouvelles règlementations
en vigueur, à la qualité d'accueil des enfants, au bien-être des professionnels et à la mise en route d’un nouveau logiciel, il est proposé de faire une demande de subvention auprès de la CAF pour un montant total de 81 029.46 €
Cette demande de subvention se décline ainsi :
Les Colibris - Vogue - demande de subvention de 31 365.85 euros
- Acoustique
- Pose de sol souple dans l’espace dédié aux bébés
- Achat de lits et chaises ergonomiques pour le personnel
- Aide sur le nouveau logiciel MUSHROOM
Les Galopins - Vallon Pont d’Arc- demande de subvention de 39 634.85 euros
- Acoustique
- Salles et plans de change
- Sécurisation de l'entrée extérieure {côté parking Neruda)
- Achats : chaises ergonomiques, casiers d'entrée, mobiliers pour enfants (tables, chaises...) - Aide sur le nouveau logiciel MUSHROOM Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 S L Gr
ID : 007-200039808-20230627-2023_06_025-DE
Les Elfes -Orgnac l’Aven- demande de subvention de 5 481.66 euros
- Sécurisation de l’entrée
- Achat de lits et chaises ergonomiques
- Aide sur le nouveau logiciel MUSHROOM
Le relais petite enfance - demande de subvention de 4 547.10 euros
- Aide sur le nouveau logiciel MUSHROOM
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur la demande de subvention s’y rapportant,
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise le Président à solliciter les subventions auprès de la CAF.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Président Le Secrétaire
Claude AGERON