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Arrêté - 2023 06 88 ETPM
Document publié le Dimanche 8 novembre 1992 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 88 ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-06-88
Mairie de Montardon – 29 route de la Mairie – 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 – Email : contact@montardon.org – www.montardon.org
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation
Le Maire de Montardon,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le code général de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l’instruction sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 8 novembre 1992 (livre I – Huitième partie : signalisation temporaire),
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU la demande de la société ETPM représentée par M Frederic Mondot afin de réglementer temporairement la circulation pendant la réalisation des travaux suivants : déplacement de l’éclairage public, chemin Penouilh
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux il est nécessaire d’y réglementer la circulation.
A R R E T E
ARTICLE 1 : La société ETPM reçoit l’autorisation de procéder aux travaux suscités au chemin Penouilh à partir du lundi 3 juillet 2023 et ce jusqu’au 21 juillet 2023, de 9h à 17h.
Et en conséquence de quoi, la circulation sera régulée de la manière prévue aux articles suivants.
ARTICLE 2 : L’empiètement sur la chaussée devra être signalisé avec le matériel adéquat, fourni par la société ETPM.
Si l’empiètement est tel qu’il empêche deux usagers allant dans la direction opposée de se croiser, la société ETPM devra mettre en place un alternat sur la portion considérée.
Si besoin, les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et rétroréfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de danger appropriée au chantier sera mise en place. 2023-06-88
Mairie de Montardon – 29 route de la Mairie – 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 – Email : contact@montardon.org – www.montardon.org
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation du chantier seront sous la responsabilité de la société ETPM, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LESCAR,
- Monsieur le responsable des travaux de la société, sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels.
Fait à Montardon, le 29 juin 2023.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE