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Convocation - 240503PVCONSEILMUNICIPAL
Procès Verbal - PVConseilMunicipal27 03 2024signé
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Procès Verbal - Listedesdélibérations 12
Déliberation - 241206PVCONSEILMUNICIPAL
Conseil Municipal - PVCMDU15FEVRIER2022
Procès Verbal - 250818PV
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250818PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
67770
|
N
_
COMMUNE
DE
DALHUNDEN
Tél.
03
88
86
97
18
- Fax
03
88
86
06
24
Email
: contact@dalhunden.fr
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
août
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Michel
DEGOURSY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 09
août
2025
Présents
: Didier
VOELCKEL,
Lorette
PIHEN,
Olivier
SIX,
Étienne
ACKER,
Sylvie
GLAVASEVIC,
Claudine
GODCHAUX,
Marie-Paule
HISTEL,
Eric
MERKEL,
Kévin
SCHUTZ,
Jean-Michel
STRAUB,
Guylène
TIMMEL,
Isabelle
WAGNER,
Stéphanie
WOLFF.
Absent(s)
: avec
excuse(s)
:
Esther
BUSSON
(pouvoir
à Didier
VOELCKEL)
sans
excuse(s)
:
Kevin
SCHUTZ
2025-08-57
—
Désignation
du
secrétaire
de
séance
VU
l'article
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
DÉSIGNE
M
Eric
MERKEL
comme
secrétaire
de
séance.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
2025-08-58
— Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2025
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
2025-08-59
—
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
dans
la
perspective
des
élections
municipales
en
2026,
les
communes
et
leur
intercommunalité
devront
procéder
au
plus
tard
le 31
août
2025
à la détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cette
composition
peut
être
déterminée
par
accord
local
à la majorité
qualifiée
des
communes
membres
ou
à défaut
d'accord
(et
pour
les
communautés
urbaines
et
métropoles)
à la
représentation proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
en
application
des
Ill à VI
de
l’article
L 5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Rhénan
ainsi
que
celui
attribué
à chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
sera
constaté
par
arrêté
du
préfet
au
plus
tard
le 31
octobre
2025.
VU
l’article
L 5211-6-1
| du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
de
la Guadeloupe,
de
la Guyane,
de
la
Martinique
et de
la
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
VU
la circulaire
du
ministère
de
l'aménagement
du
territoire
et de
la décentralisation
NOR:
190
ATDB2503087C
du
17
mars
2025
relative
à la recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
VU
les
propositions
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
d'opter
pour
une
répartition
selon
les
règles
de
droit
commun
en
ne
prenant
en
compte
que
40
sièges
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
De
Dalhunden
est
membre
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Rhénan CONSIDÉRANT
que
la seule
répartition
des
sièges
possible
avec
une
assemblée
de
40
conseillers
communautaires
aboutit
à
ce
que
des
communes
de
plus
de
1000
habitants
ayant
le
double
de
population
aient
le triple
de
conseillers
ou
que
des
communes
ayant
le
quadruple
de
population
aient
le
sextuple
de
sièges. CONSIDÉRANT
que
la
répartition
équitable
des
sièges
pour
les communes
de
plus
de
1000
habitants
nécessite
un
conseil
communautaire
avec
47
sièges,
option
qui
n’a
jamais
été
étudié
par
les
instances
de
la
communauté
de
communes
(bureau,
conférence
des
maires,
conseil
communautaire)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le nombre
et
la répartition
suivante : Population
totale
37
259
|
Accord
loca
25%
Nombre
de
communes
17 |
Moumum
de
sièges
50
Sièges
mibaux
40 |
Sièges
demibués
47
(art
L
5211-61
du
CGCT.hèty) Sièges
de
drot
commun
40 |
Sièges
n'ayant
pas
pu
ètre
3
(nt
à
V du
LS211.6-1)
ou
n'étant
pas dstnbues
RESULTAT
Commune
Br ô 5 5 3 3 3 3 3 2 1
2025-08-60
-— Projet
d'installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
l’ESCAL
Le
développement
de
projets
d'installations
photovoltaïques
dans
la commune
fait
partie
des
actions
concrètes
que
le
Conseil
Municipal
veut
mettre
en
œuvre
pour
contribuer
au
PCAET
de
la
communauté
de
communes
du
Pays-
Rhénan. Le
parking
de
la
salle
ESCAL
se
prête
à
l'installation
d’ombrières
de
parking
équipé
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
en
autoconsommation
collective,
ce
qui
permet
de
valoriser
les
équipements,
de
réduire
la
facture
énergétique,
de
renforcer
son
indépendance
énergétique
et de
contribuer
à la lutte
contre
le changement
climatique.
La
puissance
installée
serait
d'environ
600
KWc
sur
une
surface
d'environ
2 600
m2.
Ce
générateur
photovoltaïque
évitera
l'émission
de
323
tonnes
de
CO2
par
an
et
couvre
les
besoins
annuels
de
180
foyers. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
projet
d'installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
l’ESCAL. 2025-08-61
—
Promesse
synallagmatique
de
bail
emphytéotique
en
vue
de
la
réalisation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
l’ESCAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
poursuivre
les
efforts
entrepris
en
matière
de
développement
durable
et
de
contribuer
à
la
valorisation
de
son
patrimoine,
la
Commune
a
étudié
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
le
parking
de
la
salle
ESCAL,
cadastré
section
6
numéros
30
et
33
pour
permettre
l'installation
et
l'exploitation
d’ombrières
de
parking
équipé
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture. Pour
ce
faire,
la
Commune
a
reçu
plusieurs
manifestations
d'intérêt
spontanée
qui
ont
eu
pour
objet
l'autorisation
d'installation
et
d'exploitation
d'ombrières
photovoltaïques.
Après
analyse
des
offres,
c’est
le
projet
porté
par
la
société
GENERALE
DU
SOLAIRE,
acteur
national
de
la
production
d’électricité
d’origine
renouvelable
en
France,
qui
a
été
retenu.
La
réalisation
de
projets
photovoltaïques
doit
répondre
à
une
longue
période
de
développement
durant
laquelle,
la
société
GENERALE
DU
SOLAIRE
devra
obtenir
un
certain
nombre
d'autorisation
(appel
d'offres
à
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie,
autorisations
d’urbanismes,
raccordement
au
réseau
public,
etc.).
Au
préalable
et
afin
d’encadrer
la
phase
de
développement,
le
support
contractuel
retenu
est
la
promesse
de
bail
emphytéotique
pour
une
durée
de
trois
ans
(3
ans)
renouvelables
de
3
années
supplémentaires
si
une
de
ces
conditions
suspensives
ne
serait
pas
levée.
Cette
promesse
précise
la phase
de
développement
mais
également
les caractéristiques
principales
du
futur
support
contractuel
à intervenir
entre
les
parties
à l'issue
de
cette
phase
de
développement.
A
l'issue
de
cette
phase
de
développement,
il conviendra
de
signer
ledit
support
contractuel
destiné
à régir
les
relations
contractuelles
entre
les
parties
durant
toute
la
phase
de
réalisation
et
d'exploitation
de
la
centrale
photovoltaïque.
Le
support
contractuel
retenu
par
les
parties
pour
la
réalisation
du
projet
aura
pour
principales
conditions
et
modalités,
les
éléments
suivants :
-
Identité
du
Preneur :
la
société
GENERALE
DU
SOLAIRE
est
à
l'initiative
du
projet
et
sera
titulaire
de
l'autorisation
durant
toute
la
phase
développement,
toutefois,
durant
la
phase
de
développement,
une
société
de
projet
détenue
par
la
société
GENERALE
DU
SOLAIRE
sera
spécifiquement
créée
et
dédiée
à
l’exploitation
de
la
Centrale.
Cette
dernière
aura
la
faculté
de
se
substituer
purement
et
simplement
à
la
GENERALE
DU
SOLAIRE
pour
mener
à
bien
le
projet
et
signer
le
futur
bail
emphytéotique
ou
la future
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels.
-
Durée
du
bail
: Trente
(30)
ans
à compter
de
la mise
en
service
de
la centrale.
Il convient
de
préciser
que
la
durée
de
l’engagement
est
compatible
avec
la
durée
de
vie
des
panneaux
solaires
objets
de
l'exploitation.
-
Surface
estimative
occupée :
la surface
d'occupation
des
ombrières
est
estimée
à 2.600m°.
Elle
sera
susceptible
d'évoluer
entre
la
signature
de
la
promesse
et
du
contrat
définitif.
Pour
permettre
la
rédaction
de
l’acte
réitérant
la
promesse,
un
état
descriptif
de
division
volumétrique
devra,
au
préalable,
être
établi
par
un
géomètre-expert,
afin
de
définir
le
volume
des
ombrières
et
qui
constituera
l'assiette
du
contrat.
Ce
document
ne
pourra
lui
même
être
réalisé
que
lorsque
seront
remis
à
la
Commune
les
plans
et
documents
techniques
précisant
l'implantation
exacte
des
ombrières
et
éléments
de
la centrale
photovoltaïque.
-
Montant
de
la
redevance
d’occupation
:
MILLE
EUROS
(1.000,00
euros)
hors
taxes
par
an
pendant
toute
la durée
du
bail
(avec
indexation
annuelle
sur
le coefficient
L). Un
contrat
d’autoconsommation
collective
(ACC)
devra
également
être
conclu
par
la
société
GENERALE
DU
SOLAIRE
avec
la
commune de
DALHUNDEN
et
les
collectivités
dans
un
rayon
de
20
km
pour
la revente
de
50%
de
la production
d'électricité
auxdites
collectivités
et
à
la
commune
de
DALHUNDEN
à
un
tarif de
CENT
CINQUANTE
EUROS
(150,00
euros)/
MWh
(avec
indexation
annuelle
sur
le
coefficient
L)
pendant
30
ans.
-
_Modalité
de
paiement
de
la
redevance
: le
premier
loyer
correspondra
à
la
période
comprise
entre
la
date
de
mise
en
service
de
la
Centrale
et
le
31
décembre
de
la
même
année.
- __ Servitudes
à
constituer
: pour
les
besoins
du
projet,
des
servitudes
pourront
être
constituées
entre
les
parties,
-
Charge
de
l’équipement:
Le
preneur
aura
la
charge,
à
ses
frais
et
risques,
d'installer
la
centrale,
d'assurer
sa
maintenance
et son
exploitation
en
vue
de
produire
et vendre
de
l'électricité.
-
Sort
des
constructions
: à
l'issue
du
contrat,
le
preneur
devra
faire
son
affaire
personnelle
et
sous
sa
responsabilité
des
obligations
règlementaires
éventuelles
de
démontage
de
ladite
Centrale,
de
son
démantèlement,
du
recyclage
des
panneaux
photovoltaïques
et
de
tous
les
éléments
d'équipement
avec
remise
en
état
du
Terrain.
Le
preneur
prendra
en
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à la phase
de
développement
ainsi
que
les frais
d’acte
notarié. M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
débattre
de
cette
demande
tendant
à voir
conclure
durant
la
phase
de
développement,
une
promesse
de
bail
avec
la
société
GENERALE
DU
SOLAIRE,
puis
à
l'issue
de
cette
phase
après
levée
d'option
par
le
bénéficiaire
de
la
promesse,
le support
contractuel
réitérant
ladite
promesse
avec
la société
GENERALE
DU
SOLAIRE
ou
toute
société
détenue
par
elle
et s’y
étant
substituée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
de :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
société
GENERALE
DU
SOLAIRE,
une
promesse
de
bail
emphytéotique
ou
tout
support
contractuel
nécessaire
pour
une
durée
de
3
années
renouvelable
pour
3
ans
supplémentaires
portant
mise
à disposition
du
foncier
afin
de
pouvoir
développer
le
projet.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
ou
pièces
afférentes
à l'implantation
de
la centrale
photovoltaïque
et
permettant
au
bénéficiaire
de
finaliser
la phase
de
développement,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
avec
là
GENERALE
DU
SOLAIRE
ou
toute
société
de
projet
s’y
étant
substituée,
tout
support
contractuel
réitérant
la
promesse
régularisée.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d’affichage
des
délibérations
du
conseil
municipal. DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
l’arrondissement
et
de
l'accomplissement
de
la mesure
de
publicité
précitée
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
2025-08-62
—
Cession
de
la
salle
ESCAL
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
communauté
de
communes
du
Pays
Rhénan
a
manifesté
l'intérêt
d’un
retour
de
la
salle
ESCAL
à
la
commune
de
Dalhunden,
ou
aux
3
communes
de
l’ancienne
communauté
de
communes
Rhin
Moder
càd
Dalhunden-Sessenheim-Stattmatten. Depuis
2020,
la
moyenne
des
investissements
est
de
25
600
€
et
le
déficit
moyen
en
fonctionnement
de
11
000
€.
La
salle
ESCAL
est
dans
un
bon
état
général,
mais
des
travaux
seront
à prévoir
dans
un
futur
proche,
notamment
le chauffage,
le
remplacement
de
portes
abîmées,
infiltration
d’eau,
travaux
d’assainissement
contre
la
remontée
de
mauvaises
odeurs
dans
la cuisine
et
les sanitaires
de
service.
Après
échange,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
qu’à
ce
jour
les
conditions
ne
sont
pas
remplies
pour
se
prononcer
sur
une
reprise
de
la
salle
ESCAL,
et
que
les
points
suivants
seraient
à
discuter
avec
la
communauté
de
communes :
-
le
versement
d’une
compensation
pour
ne
pas
impacter
les
charges
de
la
commune
en
fonctionnement,
comme
en
investissement
;
-
le détail
de
la section
de
fonctionnement
en
recettes
et en
dépenses.
2025-08-63
—
Cimetière
: règlement
intérieur
et
prix
des
concessions
À
la
suite
des
derniers
aménagements
du
cimetière
(ossuaire,
nouveau
colombarium,
cavurnes et
jardin
du
souvenir),
il semble
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur.
Après
échange,
le
Conseil
Municipal
charge
Mme
Lorette
Pihen,
adjointe
responsable
du
cimetière,
de
rédiger
le
règlement
selon
les
points
évoqués
et
de
l'afficher
dans
le
panneau
d'informations
du
cimetière,
comme
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il est
également
proposé
les
prix
des
concessions :
15
ans
30
ans
Tombe
simple
100
€
200
€
Tombe
double
200
€
400
€
Cave
urne
900
€
1 800
€
Colombarium
ancien
500
€
1 000
€
Colombarium
nouveau
800
€
1
600
€
Jardin
du
Souvenir
(avec
plaque)
100
€
200
€
Jardin
du
Souvenir
(uniquement
dispersion
des
cendres)
Gratuit
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
rédaction
du
règlement
par
Mme
Pihen,
ainsi
que
les
nouveaux
tarifs
applicables
de
suite.
2025-08-64
—
Subvention
exceptionnelle
:
Section
du
Bas-Rhin
de
la
FNAFFAA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
des
Forces
Françaises
en
Allemagne
et Autriche)
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
une
subvention
de
350
£
à
la
Section
du
Bas-Rhin
de
la
FNAFFAA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
des
Forces
Françaises
en
Allemagne
et Autriche)
dans
le cadre
de
leur
voyage
mémoriel
à Sankt
Anton
am
Arlberg
(Autriche)
du17
au
19
octobre
2025.
2025-08-65
—
Subvention
exceptionnelle
: Association
Dalh’Kids
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
110
€
à
l'association
Dalh’Kids
pour
l’organisation
de
la
kermesse
de
fin
d'année
scolaire
de
l’école. 2025-08-66
— Subvention
exceptionnelle
:
OMSALD
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
de
1
000€
à
l’association
OMSALD
pour
l’organisation
de
la fête
du
14 juillet
2025.
2025-08-67
-
Subvention
exceptionnelle
:
Amicale
des
pompiers
de
Sessenheim
Stattmatten Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
une
subvention
de
1250£
à
l’amicale
des
pompiers
Sessenheim
Stattmatten
pour
la prise
en
charge
du
coût
(au
même
titre
que
les
communes
de
Sessenheim
et
Stattmatten)
de
la
cérémonie
du
11
juillet
des
130
ans
du
corps
des
sapeurs-pompiers
de
Sessenheim,
Stattmatten
et
Dalhunden.
La
secrétaire
de
séance,
Il
Eric
MERKE