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Conseil Municipal - PVCMDU11JUIN2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCMDU11JUIN2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
319016 SEDI 30700 UZES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
N
COMMUNE
DE
DALHUNDEN
\
O
67770
K
Tél.
03 88
86 97
18 -
Fax
03
88 86 06
24
2
Email
: contact@dalhunden.fr
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2021
Sous
la Présidence
de
M.
Michel
DEGOURSY,
Maire.
Présents
: Didier
VOELCKEL,
Lorette
PIHEN,
Etienne ACKER,
Jimmy
BRUNET,
Esther BUSSON,
Sylvie
GLAVASEVIC,
Christine
KREMSER,
Eric
MERKEL,
Marie-Paule
MOCKERS,
Jean-
Michel
STRAUB,
Guylène
TIMMEL,
Isabelle
WAGNER,
Stéphanie
WOLFF.
Absents
: avec excuse
:
Olivier SIX (pouvoir
à Didier
VOELCKEL)
sans excuse
:
Néant
Le
Conseil
Municipal
désigne
Marie-Paule
MOCKERS
en
tant
que
secrétaire
de
séance
2021-06-23
— Achat
équipements
espaces
verts
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
d’une
gestion
vertueuse
des
espaces
verts
et pour
hiérarchiser
les
risques
de
pollution
et
faire
évoluer
les
pratiques
d’entretien
de
ces
mêmes
espaces,
des
investissements
sont
nécessaires
dans
l’acquisition
de nouveaux
équipements.
A
cet effet,
il est proposé
l’achat
de:
+
Une
tondeuse
frontale
professionnelle
avec
coupe
mulching
°
Un
broyeur
à fléaux
e
Un
broyeur
de
végétaux
autonome
L'ensemble
du
matériel
s’élève
au
prix
de
39000
€
TTC
auprès
de
la
société
RUFFENACH
de
Roppenheim. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
l’offre
de
la
société
RUFFENACH
et autorise
Monsieur
le Maire
de signer
l'offre.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif opération
d'équipement
n°
256 -
Libellé
: Équipements
espaces
verts. 2021-06-24
— Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
Le
Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
qu’il
s’agit d’une
étape
supplémentaire
dans
notre
engagement
de
contribuer
au
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
dans
la
continuité
de
l’achat
de
la
voiture
électrique,
l’éclairage
LED,
la
gestion
vertueuse
des
espaces
verts
et
le
projet
photovoltaïque
sur
la
gravière. 319016 SEDI 30700 UZES
Il s’agit de travaux
d’isolations
de combles,
des planchers
bas
et des réseaux
hydrauliques
de chauffage
et
d’eau
sanitaire
des
bâtiments
communaux
et
que
ces
travaux
sont
subventionnés
par
des
primes
CEE
(Certificat
d’Économie
d’ Énergie).
Les
bâtiments
concernés
sont :
+
École
primaire
pour
les combles
— Réseau
hydraulique
— Planchers
bas
+
Logement
rue de la Digue
pour
les combles
+
Logement
rue du
Stade
pour
le réseau
hydraulique
+ _
Club
House
USD
pour
les combles
- Réseau
hydraulique — Planchers
bas
La
réalisation
de ces
travaux
a été demandé
auprès
de la société
ECOPLUS
de Haguenau.
Le
montant
de d’investissement
s’élève
à :
Combles
Réseau hydraulique
Planchers bas
Prix TIC
Prime CEE
Reste à payer
Paix TTC
Prime CEE
Reste à payer
Prix TTC
Prime
CEE
Reste à payer
École primaire
9 526,76
3072,42
6454,34
2 690,51
2 690,08
0,43
2165,11
2 164,03
1,08
Logement rue de la Digue
3190,32
982,80
2 207,52
Logemet
rue du Stade
387307
3 872,60
0,47
C'ub House USD
1 867,94
1867,01
0,93
1579,77
1578,96
0,81
1061,33
1 060,80
0,53
Montant
total TFC hors primes
25 954,81
Montant
TTC
à
payer
8 666,11
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
l'offre
de
la
société
RECOPLUS
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’offre,
ainsi
que
les éventuels
avenants
dans
la
limite
des
crédits
votés.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
opération
d’équipement
n°
260
—
Libellé:
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux.
2021-06-25
- Droit
de
place
messti
2021
Le
Maire
fait un
état
de
la situation
des
forains
suite
à la pandémie
de
la Covid-19
et propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les droits
de place
aux
différents
forains
à l’euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
Le messti
se tiendra
les
1er et 2ème
week-end
du
mois
de juillet.
2021-06-26
— Demande
de
subvention
école
Laurent
Mockers
pour
projet
kayak
La classe de
CM1-CMP2
a participé
à une
semaine
de canoë-kayak
en mai
dernier au
Staedly
à Roeschwoog,
encadrée
par
la société
H20
Passion
de
Drusenheim.
Le
coût
de la semaine
était de :
Prix
de
la semaine
facturée
par
H20
Passion
: 2
192
€
Montant
payé
par
les
familles
: 79
€ x 21
élèves
—
1 659
€
Reste
à payer
: 533
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
et à l’unanimité,
décide
la prise en charge
du reste à charge,
soit
533
€. 318016 SEDI 30700 UZÈS
2021-06-27-
Travaux
sanitaires
école
Laurent
Mockers
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
améliorations
suivantes
des
installations
sanitaires
de
l’école
:
+ _
Remplacement
des
robinets
des
bacs
à
laver
par
des
robinets
temporisés
pour
éviter
tout
gaspillage
d’eau
quand
les enfants
se lavent
les mains.
+ __ Révision
des toilettes garçons
et l’installation
d’un
poussoir
temporisé,
car actuellement
soit
l’eau
coule
toute
la journée,
soit uniquement
lorsque
celles-ci
sont
nettoyés.
Un
devis
a été demandé
auprès
de la société
BOOS
de Sessenheim
et le devis
se monte à :
Travaux
concernant
les
robinets
bac
à
laver
Robinet
temporisé
GROHE
Euroéco
cosmo
18,04
Pc
87,05
1 566,90
Dépose
+
mise
en
place
+
éssais
1,00
En
386,50
386,50
MOINS
VALUES
sur
ref,
4 avec
robinet
temporisé
de
marque
PRESTO
HT
670,24
EU
Total
1
- Travaux
concernant
les
robinets
bac
à
laver
1953,40
Travaux
concernant
les
urinoirs
Détartrage
des
différentes
chasses
d'eaux
Détartrant
1,04
Pc
4,50}
4,50
Dépose
+
détartrage
+ essais
1,00
En
183,00
183,00
Remplacement
du
robinet
d'arrêt
urinoir
encastré
avec
ouverture
du
mur
et mise
en
place
d'un
cache
en
inox
à
la place
de
l'ancien
carrelage
Corp
robinet
arrêt
encastré
1/2"
+
fac.
Costa
1,00
En
156,30
156,30
Découpe
+
assemblage
+
essais
1,00
En
183,00
183,00
Facade
inox
( surface
ouverture
)
1,00
En
60,00
60,00
Total
2
- Travaux
concernant
les
urinoirs
586,80
Soit
à 2 784,22
€ TTC
pour
la solution
avec
les
GROHE.
Soit
à 2 053,96
€ TTC
pour
la solution
avec
les PRESTO.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
choisi
l’offre
à 2 784,22
€ TTC
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’offre.
2021-06-28
— Zone
piétonne
Muehlfeld
Le
chemin
Muehlweg,
le long
du
Muehlbach,
est
très
prisé
par
les
piétons
et les
cyclistes.
Il s’avère
que
la
cohabitation
avec
les automobilistes
présente
des
risques
de sécurité
et qu’il
serait opportun
de le fermer
à
la circulation
les
dimanches
et Les jours
fériés.
Ce
chemin
d’une
longueur
d’environ
1 km
est
sur
le banc
de
Dalhunden
pour
800
m
et
sur
le
banc
de
Drusenheim
pour
200
m.
La
commune
de Drusenheim
a donné
son
accord
verbal
pour
aller dans
le sens
de
cette
fermeture.
Il s’agirait d'installer
aux
extrémités
du chemin
des
barrières
pour
le fermer
à la circulation. 319016 SEDt 30700 UZÈS
Cet
aménagement
serait
au
prix
de :
E
È
:
P.U.HT
TOTALHT
art
[Désignation
Unité |
Quantité
en€
en€
Foumiture
et pose
d'une
barrière
levante
universelle
(largeur
modulable
3,05
à 6,40m,
fermeture
par
1
{goupilles
et cadenas
fournis,
avec
pied
de
réception,
u
2,00
2 876,50
5 753,00
peint
blanc
avec
bandes
rétroréfléchissantes
rouges
Voir ff;he cHjointe Foumiture
et pose
de
poteau
fl60mm,
longueur
3,50m
.
dans
fondation
béton
ù
200
88,00
196,00
3
{Fourniture
et pose
de
panneau
BO,
0650mm
classe
2
u
2,00
90,00
180.00
Fourniture
et pose
de
panonceau
500x350mm
classe
2
.
texte
à
définir
Qours
et
horaires)
u
2,00
75,00
150,00
TOTALHT
€
6 27900
OBS:
Paiement
3jours
à réception
de facture,
net d'escompte
TVA20%
1255,80
Offre
valable
3 mois
TOTALETTC
7 53480
Selon
devis
de
la société
TH
SIGNALISATION
de
Strasbourg.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
et à l’unanimité,
autorise
la Maire
à accepter
l’offre
de TH
SIGNALISATION
et de
prendre
les
mesures
nécessaires
par
arrêté
pour
fermer
ce chemin
aux
véhicules
motorisés
de
8 h à 20 h les dimanches
et jours
fériés.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
opération
d'équipement
n°
263
LIBELLE:
Zone
piétonne
Muehlfeld. 2021-06-29
-
Mise
en
vente
de
2 parcelles
en
section
15
Le
Maire
rappelle
qu’en
délibération
du
05
mars
2021,
un
arpentage
a été validé
en section
15.
Cet
arpentage
a été
réalisé
par
la société
BAUR,
et il en
résulte
2 terrains
constructibles
comme
suit :
+
Rue
de
Lattre
de Tassigny
— parcelles
552/553
: terrain en
zone
UC7
d’une
surface
de
648
m°.
°
Rue
du
Moulin
— parcelle
462
: terrain en zone
UC7
d’une
surface
de 803
m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
autorise
la
Maire
la mise
en
vente
de
ces
terrains
au prix de
14 000
€/are.
2021-06-30
— Contrôle
des
appareils
de
lutte
contre
l’incendie
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal,
qu’il
est
du
ressort
de
la commune
de
garantir
le bon
fonctionnement
des
appareils
de lutte contre
l’incendie.
A cet effet, une demande a
été formulée
auprès
du SDEA
pour un contrôle annuel
des
12 poteaux
d’incendie
et 36
poteaux
auxiliaires
raccordés
sur le réseau
de distribution
d’eau
potable.
Les
vérifications
comportent : 319016 SÉDI 30700 UZÈS -
+
La
présence
des
bouches
à clés
et des
plaques
indicatrices
des
vannes
de
sectionnement.
«<
Le
bon
fonctionnement
des
appareils
proprement-dits
par
manipulation
et
purges
et
par
manœuvre
des
vannes
de
sectionnement.
+
Les
mesures
de
débit-pression
à
savoir
une
mesure
de
la
pression
statique
ainsi
qu’une
mesure
du
débit
à la pression
résiduelle
de
1 bar.
Sur
ces
bases,
la dépense
à engager
pour
l’ensemble
de
l’opération
est
estimée
à
1 440
€ TTC.
Ce montant
est donné
à titre
indicatif par le SDEA,
le décompte
final étant calculé
selon
les frais réellement
engagés. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
autorise
le Maire
d’accepter
la proposition
du
SDEA.
2021-06-31
—
SDEA
-—
nouvelle
station
de
pompage:
cession
des
parcelles
82
et
83
section
14
Le
Maire
fait
un
état
de
l’avancée
des
travaux
de
la
future
station
de
pompage
d’eau
potable
qui
devra
alimenter
les
communes
de
Sessenheim-Stattmatten-Soufflenheim
et
Drusenheim.
La
station
se trouve
en
section
14
sur
les parcelles
82
et 83
d’une
surface
de
2 868
m2.
Le
SDEA a fait
la demande
d’une
cession
des
parcelles
à l’euro
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
rejette
la
cession
à
l’euro
symbolique
et
demande
à Monsieur
le Maire
de faire les démarches
nécessaires
pour
obtenir
la meilleure
proposition
du
SDEA
pour
l’acquisition
des
parcelles.
2021-06-32
- Sécurisation
RD
737
CENTRE
VILLAGE
Après
une
première
phase
de
sécurisation
du
centre
du
village
dans
la rue
de
Nieul,
la suite
est de
sécuriser
la zone
30
de
la RD737.
Les
enjeux
sont
:
+
Diminuer
la vitesse
+
Améliorer
la sécurité
des
traversées.
°__
Régler
les problèmes
de
stationnement.
Dans
un
premier
temps,
un
relevé
du
trafic
et de
vitesse
a été réalisé
:
Trafic
routier :
+
2080
véhicules
par jour
dans
les
2
sens
+
Env.
70 poids
lourds
Mesures
de
vitesse
:
Côté
Drusenheim
:
e
Vitesse
moyenne
venant
de
Drusenheim
:
33
km/h
- V85*
: 41
km/h
- Taux
d’excès
de
vitesse
est
de
74,78%
+
Vitesse
moyenne
allant
vers
Drusenheim :
33
km/h
- V85*
: 48
km/h
- Taux
d’excès
de
vitesse
est
de
68,75%
Côté
Sessenheim :
e
Vitesse
moyenne
venant
de
Sessenheïm
:
37
km/h
- V85*
: 41
km/h
- Taux
d’excès
de
vitesse
est
de
81,76%
dont
4%
> 20
km/h
+
Vitesse
moyenne
allant
vers
Sessenheim
:
39
knyh
- V85*
: 48
km/h
- Taux
d’excès
de
vitesse
est de
87,93%
dont
8%
> 20
km/h
* V85
: vitesse
maximale
en
dessous
de
laquelle
85%
des
usagers
roulent SEDI 30700 UZÈS
Suite
à ces
relevés,
une
mission
de
conseil
a été
demandée
auprès
de
la Collectivité
européenne
d’ Alsace,
avec
comme
propositions
d'aménagements
:
+
Aménagements
des
cheminements
piétons
+
Renforcement
de la signalisation
horizontale
°
Écluse
simple
côté
Sessenheim
e
Places
de
stationnement
rue
du
Rhin
Le
Conseil
Municipal
met
également
en avant
la pertinence
de
feux
tricolores
au niveau
du
passage
piéton.
Cet aménagement
sera proposé
à la CeA,
comme
la demande
d’une proposition
concrète
de l’aménagement
des places
de
stationnement
dans
la rue du Rhin/Moder.
Des
premiers
aménagements
sont
nécessaires
et urgents,
néanmoins,
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
faudrait
également
avoir,
dans
un
second
temps,
une
réflexion
globale
d'aménagement
d’ensemble
sur le carrefour
pour
convertir
un
espace
public
aujourd’hui
consacré
majoritairement
à l’automobile
pour
une
place
de
village
plus
propice
à
accueillir
piétons
et
cyclistes
en
sécurité.
Et
mettre
en
valeur
notre
patrimoine. 2021-06-33
- Demande
de
changement
d’affectation
terrain
N
en
UC7
en
section
23
Le
Maire
expose
le souhait
de certains
propriétaires
de la rue des
Muguets
d’acquérir
une
bande
de
terrain
de 3 m
de largeur
à l’arrière de
leur parcelle.
Ceci
est envisageable,
afin de garder
une
homogénéité
visuelle,
uniquement
pour
l’ensemble
des
propriétaires
(hors
zone
inondable
selon
le PPRi).
Aujourd’hui
le terrain
concerné
est en
zone
N
et il faudrait
apporter
une
modification
du
PLUi
pour
les
modifier
en UC7.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
autorise,
à l’unanimité,
le Maire
à charger
la Communauté
de Communes
du
Pays
Rhénan
du
changement
d’affectation
de la zone
concernée.
2021-06-34
— Résidence
intergénérationnelle
Le
Maire
expose
l'intérêt
de proposer
une résidence
intergénérationnelle
sur la commune.
Actuellement
aucune
offre n’existe
dans
la communauté
de Communes
du
Pays
Rhénan.
Il s’agirait d’un
projet
emblématique,
au cœur
du
village,
sur les parcelles
109
et
139,
section
2 d’une
surface
d’environ
40
ares.
Il s’agirait
de
mettre
en
place
un
partenariat
public-privé
pour
une
réflexion
d’urbanisation
d’ensemble
entre : e
La
commune.
+
Un
coordonnateur
et constructeur
du
projet.
+
Un
spécialiste
des
services
à domicile
pour
assister
et entourer
les
personnes
âgées.
°
De
proposer
une
résidence
labélisée
HS2
— Haute
Sécurité
Santé.
+
Avec
la conception
et réalisation
d’un jardin
thérapeutique.
En
intégrant
dans
le projet
immobilier :
+ __ Logements
adaptés
et labellisés
HS2
pour
les
séniors.
+
Salle
commune
avec
espace
de
convivialité
(ex.
: cuisine,
terrasse
extérieure, jardins
adaptés.……). + __ Logements
pour
les
familles
et les
primo-accédants.
+
Développement
durable
(ex.
: énergie
solaire).
Avec
comme
enjeux :
+
Proposer
des
logements
adaptés
à chaque
besoin 319016 SEDI 30700 UZÈS
+
Respect
des
rythmes
de
vis
de
chaque
résidants.
+ _
Favoriser
la solidarité
intergénérationnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
le projet
d’une
résidence
intergénérationnelle. 2021-06-35
- Demande
d’évolution
du
PLUi
des
parcelles
109
et
139
section
02
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité,
le Maire
à faire
les
démarches
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
pour
demander
les modifications
nécessaires
aux
PLUi
pour
être
conforme
à
un projet
de résidence
intergénérationnelle.