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Arrêté - Ar2023 258 Zambra rue des Tuileries
Arrêté - Ar2023 251 STGS rue du Fraigneau
Arrêté - Ar2023 165 Atlanroute rue des Ormeaux rue des Peup
Arrêté - Ar2023 273 Atlanroute rue de lEpine
Arrêté - Ar2023 170 STGS rue des Acacias
Arrêté - Ar2023 073 Collège rue des Charmes
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 073 Collège rue des Charmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t073
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ARRETE n'2023' 'z
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Charmes - Du O4lO4l2O23 à 8H00 au O5lO4l2O23 à 13H00 - Collège Saint Exupéry
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-t à L.22t3-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 etR.41I-21-1,;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n" 82-273 du 2 mars l-982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.3737-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n'2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande du Collège Saint Exupéry en date du 7 février 2023 ;
Considérant qu'en raison de la semaine olympique et paralympique notamment l'organisation
d'une course les 4 et 5 avril 2023 et afin de sécuriser la traversée des coureurs, il y a lieu de règlementer la circulation rue des Charmes;
ARRETE
ARTfCLEIU': Du4avril à8heuresau5avril 2023à l-3heures, au2avril 2023,(duréedestravaux: l- jour), la circulation générale de tous les véhicules sera interdite rue des Charmes.
La mise en place des panneaux sera effectuée par les services municipaux
Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie, de la Poste et les
services de ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les travaux.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CT...)
ARTICIE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 3 mars 2023