Procès Verbal - PV du 13 avril 2023

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Procès Verbal - PV du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 13 avril 2023

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du

13 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois et le treize du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la mairie, sous la présidence de François BLACHE, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 06 avril 2023

Présents : BLACHE François, ROUDIL Anne-Marie, JOUY Claire, VIALLE Sabine, VIALLE Lionel, CHANAL Jessica, BONNET Baptiste

Excusés : VIALLE Jérôme procuration à VIALLE Lionel, BOUCHET Marc procuration à VIALLE Sabine

Absents : BONNET Julien

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : BONNET Baptiste

Lecture du compte-rendu du 23 mars 2023 et approbation à l’unanimité des membres présents et représentés

Ce conseil municipal à lieu en présence des enfants de l’école, invités lors du dernier conseil municipal des enfants et qui sont présents en nombre.

Lecture est faite du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal des Enfants du 02 mars 2023. Les différentes propositions des enfants ont été étudiées, des distributeurs de sacs pour ramasser les déjections canines seront installés aux abords de l’école et Place Marie Giraud afin d’essayer de faire face aux incivilités dans ce domaine. Les enfants sont autorisés à décorer le stop ballons installé en dessous de la cour de l’école et invités à en expliquer le fonctionnement.

La salle des fêtes leur sera mise à disposition afin de préparer un repas commun avec l’école d’Albon. Dans le cadre de l’opération de nettoyage du village envisagée le matériel leur sera fourni par la mairie.

Les enfants sont invités à participer à la cérémonie du 15 avril qui verra le nom de Mr Paulin COURTIER ancien maire, donné à leur école.

D2023-021 Répartition du coût du chauffage avec les différents bénéficiaires

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : 0

Majorité absolue :5

Mr le Maire donne lecture de la délibération du 19 novembre 2019 concernant la répartition du coût du chauffage aux différents bénéficiaires. Cette délibération stipulait que le chauffage de la salle des associations, utilisée en local cantine par le SIVU de la Glueyre était facturé à hauteur de 50% au SIVU.

Au vu de l’utilisation de la salle faite actuellement par le SIVU, à savoir une centaine de jour d’utilisation chauffée par an à hauteur de 2h par jour environ, il s’avère que cette répartition n’est plus justifiée. Il demande au conseil municipal de voter un nouveau taux de répartition afin d’être plus proche de la réalité.

Après en avoir délibéré, au vu de l’utilisation actuelle de la salle, le conseil municipal, à l’unanimité décide de facturer le chauffage de la salle des associations à hauteur deDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du Conseil municipal du 13 avril 2023

25% de la consommation et de l’abonnement de la salle des associations au SIVU de la Glueyre. Cette mesure est applicable au 1er janvier 2023.

Pour la répartition concernant les autres utilisateurs, il est précisé que :

- Le chauffage du multiservice et du logement situé au-dessus est facturé en totalité à la commune, suite à la disparition de la communauté de communes de Châtaigniers

- Concernant la salle de classe, 100% de l’abonnement et de la consommation sont facturés au SIVU de la Glueyre

- Concernant les anciens logements de l’école, suite à la vente de ces bâtiments, la totalité de l’abonnement et de la consommation est facturé au propriétaire.

Le conseil municipal par 9 voix pour entérine ces décisions.

D2023-022 Tarif de location du Multiservice

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :05 ; contre 4; abstentions : 0

Majorité absolue :5

Mr le Maire présente les différentes délibérations qui ont conclues au cours de l’année 2022 à aménager le loyer du commerce multiservice afin de lui permettre de faire face à ses difficultés financières. La dernière délibération accordait une baisse de 50% du loyer (145€ HT/mois), cette mesure a pris fin le 31 mars 2023.

A différentes reprises, au cours des débats lors du vote des précédentes délibérations, les membres du Conseil Municipal ont exprimé le souhait de connaître de façon précise les charges supportées par la commune dans le cadre du bail emphytéotique, des charges fiscales et autres afférentes au commerce.

Après avoir mené une étude des coûts supportés par la commune il en ressort que le fonctionnement du multiservice représente une charge de 197€/mois pour le budget communal. Il est également ressorti de cette étude que le loyer aurait du être révisé chaque année en fonction de l’Indice des Locaux Commerciaux, ce qui a été omis durant les premières années de facturation. A ce jour et au vu des indices de 2021 et 2022, le loyer devrait être de 327€ par mois.

Afin de pérenniser l’activité du commerce et de ne plus avoir à décider de manière spo- radique du coût du loyer, il est proposé de pérenniser la situation et de proposer une baisse du loyer, qui permettrait tout de même à la commune de pouvoir faire face à ses charges.

Après en avoir discuté les membres du conseil municipal accepte de revoir à la baisse le coût du loyer du multiservice. Il est proposé de fixer le montant à 275€ HT/mois à compter du 1er mai 2023 et de pratiquer la révision annuelle selon l’ILC. Cette mesure doit faire l’objet d’un avenant à l’acte notarié du 19 février 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 5 voix pour et 4 voix contre, dont le choix se portait sur un montant de 250€ :

- Fixe le montant du loyer à 275€/mois à compter du 1er mai 2023 - Indique que ce loyer sera désormais réévalué chaque année en fonction de l’indice des locaux commerciaux

- Charge Mr le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en place de cette mesure et l’autorise à signer l’avenant au bail commercial signé le 19 fé- vrier 2020DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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D2023- Mise en conformité du PLU avec le SCOT

Cette décision ne peut pas faire l’objet d’une délibération à ce jour, il sera demandé au SYMCA de mener une étude de conformité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale( SCOT), la délibération sera prise en fonction des résultats de cette étude.

Questions diverses

• François BLACHE donne compte-rendu de ses diverses interventions dans les médias au sujet de la problématique de l’interdiction de construire sur la commune. Il précise que les chiffres fournis par SYDEO, gestionnaire du réseau, démontre que la ressource en eau est importante et qu’un courrier a été adressé à Mr le Préfet de l’Ardèche lui demandant, au vu des chiffres apportés, de lever cette interdiction ou de bien vouloir la justifier plus précisément. • Biens sans maîtres : pour donner suite au dossier concernant les biens sans maître sur la commune, Sabine VIALLE rappelle la procédure à mener par la commune, un arrêté du maire listant les biens considérés sans maître sera publié, cet arrêté devra rester affiché 6 mois. Si personne ne se manifeste à l’issu de la période d’affichage ces biens seront rétrocédés à la commune par une délibération du conseil municipal et la publication d’un arrêté du Maire. Plusieurs parcelles sont concernées, ces parcelles pourront être vendues à l’issue de la procédure. Il est déterminé par le Conseil municipal que les parcelles pouvant faire l’objet d’une régularisation à l’intérieur du village seront cédées à l’euro symbolique, cette disposition s’applique essentiellement à la parcelle AB 396.

• Les travaux de réfection du mur de soutènement au quartier du Teinturier vont être programmés de manière anticipés, dès que l’entreprise Rouveyrol sera disponible. Les témoins placés sur les fissures montrent que le mur se dégrade rapidement et il est rappelé que la conduite forcée de l’usine hydroélectrique de Laspras est menacée en cas d’éboulement important. La mairie a été autorisée à commencer les travaux avant la fin de l’instruction des dossiers de subvention afin de faire face à l’urgence.

• Projet de cinéma en plein-air : en partenariat avec le PNR des Monts d’Ardèche, la séance aura lieu le 17 juin 2023 à Gourjatoux, film projeté en plein air précédé d’un apéritif et d’un casse-croûte aux alentours de 20h30

• Compte-rendu du comité syndical du SIVU du 07 avril 2023 : le budget a été voté, la commune de Marcols devrait voir sa participation légèrement diminuée, les effectifs sont stables, le projet de la cantine à 1€ a été mis en place, le tarif du repas proposé par l’EHPAD est désormais de 5€, le SIVU doit faire face à une dette d’impayés de cantine et de garderie d’un montant de 2 000e environ.

La séance est levée à 23h00DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du Conseil municipal du 13 avril 2023

Emargements du Maire et du secrétaire de séance du Conseil municipal du 13 avril 2023

Le maire, François BLACHE

Le secrétaire de séance, Baptiste BONNET