Procès Verbal - PV du 23 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - cm pv 28 mars

Procès Verbal - PV du 23 fevrier 2023

Procès Verbal - PV du CM 24 Mars 2023

Déliberation - 13 mars 2014

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

Compte-Rendu - CR du 16 avril 2026

Procès Verbal - PV du 23 novembre 2023

Conseil Municipal - BG BP 2023 Note de presentation breve et synthetiq

Procès Verbal - PV REUNION DU 23 MARS 2024

Compte-Rendu - CR Conseil N°13 du 23 Mars 2021

Procès Verbal - PV du 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________________________________________________________________

Page 1 sur 4

Séance du Conseil municipal du 23 mars 2023

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du

23 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois du mois de mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la mairie, sous la présidence de François BLACHE, Maire. Date de la convocation du Conseil municipal : 16 mars 2023

Présents : BLACHE François, VIALLE Jérôme, ROUDIL Anne-Marie, BOUCHET Marc, JOUY Claire, VIALLE Sa- bine, VIALLE Lionel

Excusés : BONNET Baptiste procuration à VIALLE Lionel, CHANAL Jessica procuration à ROUDIL Anne-Marie

Absents : BONNET Julien

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : JOUY Claire

Lecture du compte-rendu du 23 février 2023 et approbation à l’unanimité des membres présents et représentés

D2023-017 Vote des taux d’imposition des taxes locales

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue :5

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le conseil municipal de Marcols les Eaux n’a pas institué la taxe sur les logements vacants et au vu de l’augmentation des bases prévisionnelles prévue pour 2023, le Maire propose de maintenir les taux identiques à l’année précédente. Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré à l’unanimité par 9 voix pour

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33.50%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 54.20% - Taxe d’habitation : 7.44%

Charge Monsieur le Maire :

- De notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux

- De transmettre une copie de ces documents au service de fiscalité directe lo- cale de la direction départementale des finances publiquesDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________________________________________________________________

Page 2 sur 4

Séance du Conseil municipal du 23 mars 2023

D2023-018 Vote du budget primitif 2023 budget général

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue :5

Le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif général 2023 établi comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 525 500 € 525 500 € Section d'investissement 334 000 € 334 000 € TOTAL 859 500 € 859 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget primitif général 2023 tel qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, et avec les opérations pour information.

D2023-019 Vote du budget primitif 2023 budget annexe vente de chaleur

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : Majorité absolue :5

Le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif VENTE CHALEUR 2023 établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 121 000€ 121 000 € Section d'investissement 84 320 € 84 320 € TOTAL 205 320 € 205 320 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget primitif VENTE DE CHALEUR 2023 tel qu’il a été pré- senté ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d’investisse- ment, et avec les opérations pour information.

D2023-020 Tarif de location des tentes GOBI camping

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue :5

Mr Jérôme VIALLE, 2ème adjoint en charge du camping présente les nouvelles tentes qui seront installées au camping à partir de la saison 2023, les aménagements nécessaires à leur installation sont en cours de réalisation. Ces tentes seront installées pour la saison estivale et seront démontées et stockées à l’abri pour l’hiver. Deux tentes ont été com- mandées, une d’une capacité maximale de 2/3 personnes, GOBI 8 et une d’une capacité maximale de 4/5 personnes, GOBI 10. Chaque tente sera équipée en literie, un espace commun de cuisine légère sera mis à disposition des campeurs dans le local attenant aux sanitaires. Chaque espace sera équipée d’un salon de jardin. Il est proposé un tarif de 30€ par nuitée pour la GOBI 8 et 35€ par nuitée pour la GOBI 10.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs de location de ces nouvelles installations qui vont être rapidement mises en service. Ces installations stockées l’hiver seront en service sur la durée d’ouverture du camping du 1er mai au 30 septembre.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________________________________________________________________

Page 3 sur 4

Séance du Conseil municipal du 23 mars 2023

GOBI 8 GOBI 10

nuitée Semaine

(7 nuitées)

nuitée Semaine

(7 nuitées)

30€ 180€ 35€ 240€

• En cas de demande de réservation, la réservation sera effective à réception d’n acompte de 30% du montant total du séjour.

• Caution à verser à l’arrivée 200€ (150€ pour la structure et 50€ pour le ménage) • Taxe de séjour : 0.22€/nuitée et par adulte de plus de 18 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres pré- sents et représentés (09 pour), approuve les tarifs 2023 tel que présentés ci-des- sus pour le camping municipal et applicables à compter du 1er mai 2023.

Questions diverses

• Renouvellement de la commission des listes électorales : Mme Sabine VIALLE est nommée présidente, Mme Claire JOUY est nommée suppléante. Cette commission sera renouvelée en totalité avant juin 2023

• Proposition de spectacle à Gourjatoux : une proposition a été soumise à la mairie par une personne intervenant à Salomony, il lui sera proposée de se rapprocher d’une association locale pour envisager la diffusion de son spectacle à la salle des fêtes

• Projet de diffusion d’un film dans le cadre de l’opération cinéma au village : la projection nécessite l’installation d’un écran de 3.5m de haut. La salle de fêtes ne convient pas. Il est envisagé de projeter le film en plein air au printemps. Ce projet sera soumis lors de la réunion de mise en place organisée avec le PNR le 28 mars. La date n’est pas encore arrêtée, le film choisis est « Sur les chemins noirs »

• Demande de création d’un stationnement handicapé : une demande a été adressée à la mairie pour la création d’une place handicapée au niveau de l’entrée de l’EHPAD au bord de la RD 102, la place crée ne sera pas normée car le terrain est trop en pente. Cette place ne sera pas réservée à un titulaire en particulier.

• Course à pied du 04 et 05 mai : un éco trail emprunte les chemins de Marcols les 04 et 05 mai du Champ de Mars, les 4 Vios et la Pervenche

• Don du sang : le CCAS va prendre en charge l’organisation d’une collecte après avoir étudié les possibilités, capacité et lieu de collecte

• Cérémonie du 15 avril 2023 : Hommage aux maires par la pose de plaques à leur nom, Mr Paulin Courtier à l’école, Mr Henri Pailhès sur la place de la Mairie et Mr Marcellin Dumas à la résidence du Presbytère. A partir de 10h00. Un protocole sera soumis aux familles. Suite à une demande de la famille de Mr Raoul MICHEL, ancien maire de 1989 à1990, le Conseil municipal présente ses excuses à la famille pour cet oubli qui sera réparé lors de la cérémonie du 15 avril, le tènement de logements de Bâtard, acquis durant son mandat portera son nom. La famille sera rapidement concertée pour obtenir son accord • 80 ans du crash de Bourboulas : un pique-nique sera organisé avec la SAP de Allex-Livron le 27 mai 2023 au rocher de Bourboulas

• Nouvelle organisation de collecte des déchets : A partir du 04 avril la collecte des déchets est confiée au SICTOMSED, les travaux de mise en place des nouveaux bacs de tri sont en cours d’achèvement. Un service d’enlèvement des encombrants est également proposé

• Compte-rendu de réunion : Jérôme VIALLE a assisté à la réunion concernant les Espaces Naturels Sensibles, à Marcols les zones concernées se situe à Gourjatoux et au Champs de Mars. Sabine VIALLE a participé à la réunion deDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________________________________________________________________

Page 4 sur 4

Séance du Conseil municipal du 23 mars 2023

vote des budgets du SAIGC. Anne-Marie ROUDIL a siégé au dernier conseil communautaire et au vote des Comptes administratifs et budgets primitifs.

La séance est levée à 23h30

Emargements du Maire et du secrétaire de séance du Conseil municipal du 23 mars 2023

Le maire, François BLACHE

Le secrétaire de séance, Claire JOUY