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Déliberation - 11 avril 2014
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Marcols-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 11 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal du 11 avril 2014
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2014
Date de la convocation : 03 avril 2014
L’an deux mille quatorze et le onze avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Michel GEMO, Maire, à la salle de la mairie. Présents : Mrs GEMO Michel - TEYSSIER Robert - BLACHIER Thierry- MAURE Pierre- Henri – SOUCHE Sylvain -
Mmes VIALLE Sabine – AMPLE Nadine – POINTET Nathalie – DUMAIS Elodie – ENU Françoise
Excusé : Mr WILLIOT Laurent (procuration à Mr GEMO Michel)
Secrétaire de séance : DUMAIS Elodie
D/2014-034 Mise en place des commissions communales
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal met en place les commissions municipales (présidées de droit par le Maire) et en désigne les membres :
FINANCES
WILLIOT Laurent
MAURE Pierre-Henri
AMPLE Nadine
BLACHIER Thierry
EAU-VOIRIE-TRAVAUX
WILLIOT Laurent
TEYSSIER Robert
MAURE Pierre-Henri
BLACHIER Thierry
SOUCHE Sylvain
DUMAIS Elodie
CAMPING
BLACHIER Thierry
TEYSSIER Robert
VIALLE Sabine
SOUCHE Sylvain
LOGEMENT
MAURE Pierre-Henri
BLACHIER Thierry
AMPLE Nadine
FETES-CEREMONIES-ANIMATION-FOIRE
DUMAIS Elodie
ENU Françoise
VIALLE Sabine
POINTET Nathalie
TEYSSIER Robert
SOUCHE Sylvain
CONSULTATION DES DOSSIERS
D’URBANISME
AMPLE Nadine
MAURE Pierre - Henri
VIALLE Sabine
CHAUFFERIE BOIS
WILLIOT Laurent
MAURE Pierre-Henri
DUMAIS Elodie
BLACHIER Thierry
Hors conseil municipal : BOREL Alain et
BLACHE Laurent choisis pour leurs
compétences DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal du 11 avril 2014
D/2014-035 Mise en place de la commission d’appel d’offres
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire indique qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres en ce qui concerne les marchés publics (article 22 du code des marchés publics / CMP).
Cette commission est composée de membres à voix délibérative et de membres à voix consultative qui assistent les premiers dans leurs prises de décision. Les membres à voix délibérative sont des membres titulaires et en même nombre des membres suppléants ; Pour les communes de moins de 3500 habitants il y a 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Tel qu’il est prévu à l’article 22-III troisième alinéa du CMP, chaque suppléant est le suppléant d’une liste et non celui d’un membre titulaire nominativement désigné.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, la nomination des membres de la commission d’appel d’offres présidée de droit par le maire :
Membres titulaires Membres suppléants
MAURE Pierre-Henri WILLIOT Laurent
TEYSSIER Robert BLACHIER Thierry
AMPLE Nadine ENU Françoise
D/2014-036 Détermination du nombre des membres du CCAS et nomination des membres du conseil municipal
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le Maire fait part au conseil municipal que le décret N°95-562 du 06 Mai 1995 modifié par le décret 2000-6 du 04 Janvier 2000 relatif aux centres communaux d’action sociale et notamment l’article 7 laisse au conseil municipal la liberté de fixer, par délibération, le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désigné par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire. Il rappelle que l’Article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S., étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire.
Le conseil municipal procède ensuite à l’élection des membres. Sont élus : ENU Françoise – BLACHIER Thierry – TEYSSIER Robert – POINTET Nathalie – MAURE Pierre-Henri
D/2014-037 Nomination des membres du conseil d’exploitation de la régie chaufferie
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire indique qu’il convient de désigner les membres du conseil d’exploitation de la régie de la chaufferie à bois déchiqueté, conseil d’exploitation créé en 2009. Le nombre de membres de ce conseil a été fixé à six .Il rappelle que le maire est président du Conseil d’Exploitation et que quatre autres membres doivent être désignés au sein du conseil municipal. DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal du 11 avril 2014
Sont désignés au sein du conseil municipal : Maure Pierre-Henri, Williot Laurent, Dumais Elodie, Blachier Thierry
Hors conseil municipal est désigné comme membre représentatif des usagers : Mme Crognier Marine.
D/2014-038 Mise en place des comités consultatifs
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal met en place les comités consultatifs (présidées par un membre du conseil municipal) et en désigne les membres :
COMITES MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES HORS CONSEIL
TRAVAUX / VOIRIE
MAURE Pierre-Henri
TEYSSIER Robert
BLACHIER Thierry
SOUCHE Sylvain
DUMAIS Elodie
WILLIOT Laurent
BOREL Alain
BLACHIER Guy
ROUDIL Jean-Paul
BLACHE Laurent
AGRICULTURE
POINTET Nathalie
VIALLE Sabine
MAURE Pierre-Henri
BLACHE François
CHANAL Yves
CADRE DE VIE ET
ENVIRONNEMENT
VIALLE Sabine
TEYSSIER Robert
POINTET Nathalie
DUMAIS Elodie
BLACHIER Elise
ROUDIL Anne-Marie
INFORMATIQUE
BLACHIER Thierry
WILLIOT Laurent
MAURE Agnès
CHANAL Jérôme
D/2014-039 Approbation de la modification des statuts du SIVU de l’Ecole de la Glueyre
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire indique que lors de sa réunion du 07 mars 2014 le conseil syndical, du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ( SIVU ) de l’Ecole de la Glueyre a approuvé la modification des statuts ( article 5 ) portant sur le nombre de délégués et les modalités de représentation.
Cette modification doit être approuvée par les communes membres du SIVU. Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, la modification de l’article 5 des statuts du SIVU de l’Ecole de la Glueyre comme suit :
« Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie du conseil municipal, sans que le nombre de ces élus, non conseillers municipaux, ne puisse excéder la moitié des délégués.
La représentation des communes au sein du comité syndical est fixée comme suit : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants par commune membre. Les délégués suppléants seront appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires. Tout délégué titulaire absent pourra se faire représenter par le suppléant de son choix, ou en cas d’impossibilité, donner à un délégué de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. » DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal du 11 avril 2014
D/2014-040 Nomination des délégués auprès des différentes structures
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les délégués auprès des différentes structuresIntercommunales ou autres
STRUCTURES TITULAIRES SUPPLEANTS
Communauté d’Agglomération Privas Centre
Ardèche ( CAPCA )
GEMO Michel MAURE Pierre-Henri
SIVU DE LA GLUEYRE (ECOLES)
WILLIOT Laurent
BLACHIER Thierry
SOUCHE Sylvain
MAURE Pierre-Henri
VIALLE Sabine
POINTET Nathalie
SIER MAURE Pierre-Henri GEMO Michel
SIVU aide de proximité à l’informatique et aux
secrétariats
BLACHIER Thierry WILLIOT Laurent
SICTOM GEMO Michel SOUCHE Sylvain
SMEOV (contrat global) WILLIOT Laurent MAURE Pierre-Henri
EYRIEUX CLAIR GEMO Michel SOUCHE Sylvain
PNR POINTET Nathalie AMPLE Nadine
SDEA (syndicat départemental de l’équipement
de l’Ardèche)
MAURE Pierre-Henri
Commission Intercommunale des impôts directs
(CAPCA)
AMPLE Nadine MAURE Pierre-Henri
Culture (CAPCA) AMPLE Nadine GEMO Michel
Représentants du conseil municipal auprès du Conseil d’Administration de la maison de retraite : ENU Françoise etTEYSSIER Robert
Deux membres choisis pour leur compétence : ROUDIL Anne-Marie et BLACHE François
D/2014-041 Pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire indique au conseil municipal que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ( CGCT ) permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Ces délégations permettent de gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du conseil municipal.
Il demande au conseil municipal de se prononcer et de lui accorder certaines délégations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal du 11 avril 2014
DÉCIDE, en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à Monsieur le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants:
1° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
3° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
4° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 5° Autorise Mr MAURE Pierre-Henri, adjoint, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou empêchement de ce dernier.
D/2014-042 Indemnités des élus
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire fait part au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire et des adjoints et l’invite à délibérer. Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R. 2123-23
Considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints
Considérant que la commune compte 338 habitants,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
le montant des indemnités est fixé au taux maximum, en conformité avec les barèmes en vigueur :
Maire : 17% de l’indice 1015
Adjoints : 6.6 % de l’indice 1015
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
Cette décision s’applique à compter du 30/03/2014, date de l’installation du nouveau conseil et date d’entrée en fonction des élus.
D/2014-043 Création d’un emploi pour besoin occasionnel
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour le surcroit de travail relatif à l’entretien de la voirie et du camping et seconder le préposé aux travaux
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:
• Le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour une période de 03 mois allant du 15 mai au 14 août 2014 inclus. DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal du 11 avril 2014
• Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée de 20 h hebdomadaires.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 297. En fonction des besoins de la collectivité, le maire est autorisé à rémunérer des heures complémentaires à l’agent.
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
D/2014-044 Décisions modificatives n°1 sur les 3 budgets 2014 : budget général / budget vente de chaleur / budget eau
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire indique qu’il convient de procéder à des décisions modificatives sur les 3 budgets 2014 : budget général / budget vente de chaleur / budget de l’eau. En effet, il apparait que les préposés aux travaux effectuent de nombreuses heures dans des travaux AEP (réparations, suivi des installations …. )et dans le suivi de la chaufferie à bois déchiqueté. De ce fait le maire propose de modifier dans les budgets « eau » et « vente de chaleur » le montant des charges de personnel. De même le montant de mise à disposition personnel sera modifié dans le budget général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les décisions modificatives suivantes :
1. Budget vente de chaleur 2014 / décision modificative n° 1 / section d’exploitation en dépenses :
Chapitre 012 : article 6215 / personnel affecté par la collectivité : + 2000 € Chapitre 011 : article 6156 / maintenance : - 2000 €
2. Budget eau 2014 / décision modificative n° 1 / section d’exploitation en dépenses : Chapitre 012 : article 6215 / personnel affecté par la collectivité : + 2000 € Chapitre 011 : article 6156 / entretien et réparations : - 2000 €
3. Budget général 2014 / décision modificative n° 1 / section de fonctionnement : En recettes : chapitre 70 / article 70841 / mise à disposition personnel : + 4000 € En dépenses : chapitre 012 / article 6413 / personnel non titulaire : + 4000 €