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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 finances dde subvention videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
S
L
C
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20240125-D2024_04-DE
BEAUMONT
Y
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
25 janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
Janvier
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
19
janvier
2024,
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Scifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
mr
ne
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P,
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R.
18
Cusin,
S.
Pérou,
€.
Arhuero,
13
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, À,
Blanc,
M.
Bourguignon
Pouvoirs
: S.
Baud
donné
à T,
Eudes,
$.
Casabianca
donné
à R.Personnaz
Le
secrétariat
a été
assuré par
: Nathalie
LAKS
CAN
N°
2024-0
FINANCES-
Demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
système
de
vidéoprotection VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à L.255-1
et
R.251-1
à
R.253-4,
VU
l'appel
à
projets
2024
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
relatif
aux
aides
à
l'installation
de
systèmes
de
vidéoprotection
sur
les
espaces
publics,
VU
l'appel
à
projets
2024
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD), CONSIDERANT
l'union
déjà
existante
des
Communes
d'Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens,
Présilly
et
Saint-Julien-en-Genevois
pour
se
doter
d'une
Police
pluri-communale
afin
de
renforcer
la
sécurité
publique
sur
leur
territoire,
bien
que
cette
dernière
soit
une
compétence
régalienne.
CONSIDERANT
la
volonté
forte
des
Communes
de
poursuivre
leur
démarche
mutualisée
de
sécurisation
de
leur
territoire
en
acquérant
aujourd'hui
un
système
de
vidéoprotection,
véritable
outil
complémentaire
à
disposition
de
la
Police-communale
(extension
du
système
à
Saint-Julien-en-Genevois),
avec
déport
à
la
Gendarmerie
nationale
et
à
la
Police
pluri-communale.
CONSIDERANT
le
quartier
prioritaire
du
Contrat
de
Ville
«
Saint-Georges/route
de
Thairy
» situé
sur
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
CONSIDERANT
le
diagnostic
réalisé
par
le
référent
sûreté
de
la
Gendarmerie
nationale
et
l'étude
technique
et financière
par
un
cabinet
spécialisé. Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
à
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
4
\
Publié
le °
S
L or
N° 2024-04 \
ID
: 074-217400316-20240125-D2024_04-DE
/
Le
projet
de
à
ation
d'un
ensemble
de
systèmes
de
vidéoprotection
à
Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens
et
Présilly
a
un
coût
prévisionnel
de
819
990
€
HT.
Le
projet
d'extension
à
Saint-Julien-en-Genevois
est
en
cours
d'étude,
son
estimation
viendra
s'ajouter
au
coût
global.
L'estimation
du
projet
à
Beaumont
est
de
160
960.00
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
la
partie
du
projet
relative
au
territoire
communal
de
Beaumont
est
le suivant
: Dépenses
Recettes
Nature
Montant
€
Financeur
Montant
|
%
HT
€
AMO
3
250
Région
AURA
80
480
|
50
Fibre
30
165
Etat
- FIPD
48
288
|
30
Fourniture
et
installations
99
965
Fonds
propres
de
la
Commune |
32192
|
20
équipements Local
stockage
et
27
580
visionnage TOTAL
160
960
|
TOTAL
160
960 |
100
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
projet
de
création
d'un
système
de
vidéoprotection.
SOLLICITE
le
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
des
aides
2024
à
l'installation
de
systèmes
de
vidéoprotection
sur
les
espaces
publics,
une
subvention
de
50%
du
montant
HT
de
l'opération.
SOLLICITE
l'Etat
au
titre
du
FIPD
2024
une
subvention
de
30%
du
montant
HT
de
l'opération. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire.
INSCRIRE
le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
correspondantes
au
budget
de
la
Commune. Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Certifié
exécut®
A Beaumont,
le\\,
(#4
Le
maire,
F