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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 50 finances dde subvention videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché le
se
Mairie
de
x
3
ID
:074-217400316-20220630-D2022_50-DE
BEAUMONT
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du 30
Juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
du
mois
de juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
24
juin
2022,
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
nn
Laks
En
exercice:
"21
Présents
: _______
14
MM
les
Conseillers
:
V,
Roy,
J.
Personnaz,
C.
Roy,
C.
Arhuero,
P.
Le
se
Meylan,
S.
Pérou,
S.
Manganelli,
S.
Casabianca
| Votants
15
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
[Dont
pouvoirs
O1
Procuration
:Nath,
Laks
donné
à Nicolas
Laks
Absent(s)
exousé(s)
:S.
Tugler-Rossi,
A.
Blanc,
G.
Vilmint,
S.
Baud,
M.
Aragon
Le
secrétariat
a été-assuré
par
:Sophie
Mercet
o]
N°
2022-
FINANCES-
Demande
de subvention
à la Région-
Vidéoprotection
La
loi
confie
aux
communes
des
compétences
en
matière
de
sécurité
plus
particulièrement
au
travers
de
l'exercice
de
la
police
municipale
et
de
prévention
de
la
délinquance.
À
ce
titre,
de
nombreuses
collectivités
cherchent
aujourd'hui
à
répondre
au
besoin
de
sécurité
exprimé
par
leurs
habitants
par
l'installation
de
systèmes
de
vidéo-
protection
permettant
de
sécuriser
l'espace
public.
Comme
le
prévoit
le
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2015-2020
dans
son
avenant
signé
le
10
octobre
2017,
la
Région
entend
être
aux
côtés
des
communes
et
EPCI
qui
font
le
choix
d'investir
dans
de
tels
équipements.
L'aide
de
la
Région
visera
l'ensemble
des
collectivités
:
communes
ou
EPCI
du
territoire
régional
s'engageant
dans
la
mise
en
place
ou
le
développement
d'équipements
de
sécurité
et
prioritairement
d'un
système
de
vidéo-protection
de
son
espace
public
dès
lors
qu'ils
auront
reçu
l'autorisation
préfectorale
nécessaire
pour
la
création
ou
l'extension
de
telles
installations
et
sous
réserve
de
l'avis
formulé
par
les
“référents
sécurité»
des
départements
attestant
de
l'effectivité
des
problèmes
de
délinquance
et
de
la
pertinence
des
projets
d'implantation
proposés.
L'aide
de
la
région
portera
exclusivement
sur
les
dépenses
d'investissement
encourues
par
les
communes
ou
EPCI
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
caméras
et
les
équipements
de
traitement
des
images
dans
le
cadre
de
la
création
ou
de
l'extension
d'un
dispositif,
Les
coûts
de
fonctionnement
seront
exclus
de
l'assiette
de
subvention
régionale.
Dans
le
cadre
de
notre
police
pluricommunale
qui
associe
les
communes
d'Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Saint-Julien-en-Genevois,
Neydens
et
Présilly,
Face
à la
demande
importante
de
la
gendarmerie
pour
créer
un
maillage
de
vidéoprotection
dans
un
souci
de
protection
des
biens
et
des
personnes,
Il a
été
décidé
de
lancer
un
groupement
de
commande
pour
l'ensemble
du
territoire
de
la
police
pluricommunale, Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Ses
Affiché
le
U
ID
: 074-217400316-20220630-D2022_50-DE
N°
2022-50
\
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
la
mise
en
place
de
ce
système
de
vidéo-protection.
Le
coût
estimatif
de
ce
projet
pour
la
commune
de
Beaumont
est
de
19
191.83
€ HT
pour
la
tranche
ferme
et
de
11
649.22
€ HT
pour
la
tranche
optionnelle.
Les
crédits
nécessaires
à cette
opération
ont
été
inscrits
dans
le
cadre
du
budget
primitif.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-
demander
une
subvention
à
la
Région
pour
ce
projet
à
la
hauteur
de
80
%
des
deux
tranches
fermes
et optionnelles
soit
pour
un total
de travaux
de 30
841.05
€ HT
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à ce dossier
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Le
maire,
Marc
GENOUD&