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Procès Verbal - kld5psopm907o5x
Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - kld5psopm907o5x)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Juillet 2019 à 20H30
Date de convocation : 16 Juillet 2019
Présents : Didier LARDEUX / Christian BERGER / Gérald CICERON / Didier GINET / Monique BERGER-VACHON / / Thierry BOURRIER / Brice BONAVIA /
Absents : Ludovic PATINIER / Alexandre FAKCHE
Pouvoirs : Mr Ludovic PATINIER donne pouvoir à Mr Didier LARDEUX Mr Alexandre FAKCHE donne pouvoir à Mr Christian BERGER
Secrétaire de séance : Monique BERGER-VACHON
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 Juin 2019
Signature du PV dans le registre par les membres présents à la réunion du 25 Juin 2019 et de la feuille de présence pour le registre des délibérations.
2 - Délibération N° 1 : SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – CHEMIN PIETON Délibération N° 2019/27
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune
CULIN
Affaire n° 19-003-141
EP – Chemin Piéton
SEDI – TRAVAUX SUR ECLAIRAGE PUBLIC
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 26 587 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 24 351 €
La participation aux frais du SEDI s'élève à : 127 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 2 110 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 26 587 €
Financements externes : 24 351 €
Participation prévisionnelle : 2 237 €
(frais SEDI + contribution aux investissements
2- PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de : 127 € 2
3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final De l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 2 110 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
2 - Délibération N° 2 : AUTORISANT LE MAIRE A CONSENTIR LA GRATUITE DE LOYER EN ECHANGE DE TRAVAUX DU LOGEMENT
Délibération N° 2019/28
Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Pauline BEDIOT est intéressée pour louer le logement situé au 42 rue du Centre – Rdc Porte 1 – 38300 CULIN.
Après un état des lieux, il apparait que des traces d’humidité sont apparues et qu’il soit nécessaire de remettre en peinture une grande partie de ce logement. Madame Pauline BEDIOT propose de réaliser elle-même les travaux de rénovation de l’appartement en contrepartie d’une remise gracieuse du loyer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de consentir à Madame Pauline BEDIOT, un mois de gratuité de loyer en échange de travaux de peinture du logement occupé.
QUESTION DIVERSES :
- Informations DGFIP : montant du produit de l’imposition forfaitaire sur les pylônes - Régions : dispositifs régionaux d’aides aux communes
- Préfecture : Frais d’assemblée électorale
- Préfecture : dématérialisation des actes de la commande publique - Bièvre Isère PLUi : Arrêté autorisant le Président de BIC à mettre le zonage des eaux pluviales de la commune à l’enquête publique du PLUi du secteur de la Région Saint-Jeannaise Bièvre Isère : Arrêté permanent d’interdiction de stationner en dehors des aires aménagées (Gens du Voyage)
TOUR DE TABLE :
La séance est levée à 21H25
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le Mardi 17 septembre 2019 3
Membres présents :
Prénom / Nom Signature Prénom / Nom Signature
Didier LARDEUX Ludovic PATINIER Absent / Pouvoir à Didier LARDEUX
Christian BERGER Thierry BOURRIER
Gérald CICERON Monique BERGER-VACHON
Didier GINET
Brice BONAVIA
Alexandre FAKCHE Absent / Pouvoir à
Christian BERGER