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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2024 057 mise en place conteneurs poubelle rue de l eglise et rue de saint jean 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE PE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE ARRETE N° 2024-057 MAIRIE DE SAINT-GENIES BELLEVUE ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE Le Maire de SAINT-GENIÈS BELLEVUE VU la loi N°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N°89- 631 du 4 Septembre 1989 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal ; VU le Code de la Route, et notamment l’article R225 : VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; VU la demande par laquelle l’entreprise KM TP (1470 Route de Castelnau - 31380 BAZUS) pour le compte de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (19 Route d Saint-Loup Cammas — 31140 PECHBONNIEU) -— souhaite réaliser des travaux de mise en place de conteneurs poubelles OM au niveau de la Rue de l’Eglise et de la Rue Saint-Jean, 31180 Saint- Geniès Bellevue. CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux, ARRÊTE Article 1 : Afin de permettre des travaux de mise en place de conteneurs poubelles OM au niveau de la Rue de l’Eglise et de la Rue Saint-Jean par l’entreprise société KM TP, la circulation s’effectuera par alternat. L’arrêt et le stationnement des véhicules (à l’exception des véhicules du chantier) ainsi que les dépassements seront interdits dans la zone de travaux. Il faudra que l’entreprise en charge des travaux installe de part et d’autre de la zone les panneaux règlementaires afin d’assurer la sécurité des usagers et employés. Article 2 : L’entreprise devra, avant toute intervention, demander les plans des réseaux aux différents concessionnaires afin d’éviter tout problème lors des opérations. Article 3 : Ces dispositions entreront en vigueur du Lundi 04 novembre 2024 pour une durée d’exécution de 30 jours. Article 4: La signalisation réglementaire conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise. Article 5 : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduits à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu. Publié le 05/11/2024 Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7: Le Maire de Saint-Geniès Bellevue, le Commandant de la Gendarmerie de Castelginest et le Chef de la Police Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Geniès Bellevue, le 31 octobre 202 Le Maire, Sophie LAY 4