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Arrêté - arrete de circulation 2024 009 mise en place grue mobile rue de l eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024 009 mise en place grue mobile rue de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
_
ARRONDISSEMENT
DE TOULOUSE
ARRETE
N° 2024-007
MAIRIE DE SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
DE
LA
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
Le
maire
de
Saint-Geniès
Bellevue
Vu
la loi
n°89-413
du
22
juin
1989
relative
au
code
de
la voirie
routière
et le
décret
n°89-631
du
4 septembre
1989 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R225
;
Vu
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
restauration
de
la maison
Lagarrigue
au
niveau
de
la place
de
l’Église,
sur
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
Vu
la demande
en
date
du
29/01/2024
par
laquelle
la société
SAS
COUFFIGNAL
(11
rue
Antoine
Becquerel
- 31140
LAUNAGUET)
souhaite
effectuer
une
mise
en
place
d’une
grue
mobile
pour
le chantier
de
la Maison
Lagarrigue.
Considérant
qu’il
importe
pour
la sécurité
des
usagers
que
la circulation
des
véhicules
et des
piétons
soit réglementée.
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
la mise
en
place
d’une
grue
mobile
pour
le chantier
de
la maison
Lagarrigue
dans
le
centre
du
village,
de
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue,
la
circulation
sera
interdite
rue
de
l’Église
entre
le
parking
du
centre
culturel
et
le
croisement
avec
la place
de
l’Église
pendant
une
courte
durée.
L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout problème
lors
des
opérations.
Article
2
: Il faudra
que
l’entreprise,
en charge
des
travaux,
installe
de part et d’autre
de
la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
3
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
mardi
30 janvier
2024
pour
une
durée
de
30
à 45
minutes.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en place
et entretenue
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
5
: Les
signaux
en place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Publié le 29/01/2024 Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Castelginest
et le chef de
la police
intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le 29
janvier
2024
Le
maire,
Sophie
LAV