Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - ann
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 060a annexe convention connerre cdc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 060a annexe convention connerre cdc)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
1
MAIRIE DE CONNERRÉ - 3, rue de l’Abreuvoir 72160 Connerré - 02 43 89 00 66
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Dans le cadre de la base nature et loisirs été 2025 organisée par le service Petite Enfance –
Enfance – Jeunesse de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, il est convenu et arrêté
entre les soussignés,
D’une part,
La Commune de Connerré, dont le siège social est 3, rue de l’Abreuvoir, 72160 Connerré, représentée par son Maire, Monsieur rnaud MONGELL , habilité à signer la convention en vertu de la délibération n ................. du .................................,
Et d’autre part,
La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien, dont le siège social est 783 route des Sittelles, 72450 Montfort-le-Gesnois, représentée par son Président, Monsieur ndré PIGNÉ, habilité à signer la convention en vertu de la délibération n .............. du .............,
rticle 1er : Objet de la convention
La Commune de Connerré s’engage à mettre à disposition de la Communauté de communes le
Gesnois Bilurien, à compter du 07 juillet 2025 au 01 août 2025 :
Biens immeubles Terrain de camping situé ....................
Terrain de tennis et sanitaire tennis situé ...............
Terrain de boules situé ........................
Potager et salles de l’école Jean Rostand
Salle de Dué (dojo)
Accès gymnase/halle/piste roller : pour la journée rencontres sportives
du 17 juillet 2025 en partenariat avec le CDOS
Place de parking située ........ : pour le stationnement du « camion
spectacle » lors des spectacles et ateliers autour du son et bruitage au
cinéma
Matériel - 6 tables + 12 bancs en bois
- 1 Barnum 8x12 m + éclairage
- cibles disc golf + 8 disc
- réfrigérateur (salle de Dué)
- 17 Vélos
- 2 Paillasses de Tir à l'Arc
- 7 Cannes à Pêche
- 1 Planche de Palets
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_060a-DE en date du 13/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_060a 2
MAIRIE DE CONNERRÉ - 3, rue de l’Abreuvoir 72160 Connerré - 02 43 89 00 66
- 5 Tentes de 2sec Bleu Décathlon
Clé et code d’accès Code remis pour accès aux salles - 2 pass pour les sanitaires - 1 pass pour les terrains de tennis
Il est convenu que le matériel mis à disposition sera entreposé dans les locaux fermés à clés (local
technique ou salles fermées selon les lieux de stockage).
rticle 2 : Condition de la mise à disposition
La mise à disposition de l’ensemble des biens y compris le fluide est à titre gratuit durant toute
la période indiquée en article 1.
La Commune de Connerré s’engage à ne réclamer aucune contribution financière à la
Communauté de communes.
rticle 3 : Entretien des sanitaires et des espaces
La Communauté de communes assure, avec ses produits et équipements, l’entretien des
sanitaires et des espaces.
rticle 4 : utorisation particulière
La Communauté de communes est autorisée à installer des barbecues et à allumer des feux de
camp dans les braseros dans le strict respect de l’arrêté cadre interdépartemental n 2023-
DRAAF-39 du 5 juillet 2023 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de
forêt et de protection des forêts contre l’incendie.
rticle 5 : ssurance et responsabilité
La Communauté de communes a souscrit aux polices d’assurances responsabilité civile
n OR2066981 auprès de la compagnie d’assurance PN S pour garantir sa responsabilité en cas
de dommages causés aux tiers.
Toute détérioration des lieux et des matériels devra faire l’objet d’une réparation aux frais de la
Communauté de communes.
La Communauté de communes s’engage à informer sans délai la commune de toute
détérioration intervenue dans le cadre de cette mise à disposition.
rticle 6 : Clause RGPD
Lorsque l’exécution de la présente convention nécessite le traitement des données à caractère
personnel, les dispositions du RGPD sont applicables.
Les données à caractère personnel sont traitées suivant le RGPD disponible sur le Site Internet
de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Les parties sont invitées au strict respect du RGPD.
rticle 7 : Modification
La présente convention pourra faire l’objet de modification, par avenant, en commun accord des
parties.
rticle 8 : État des lieux et remise de clefs
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_060a-DE en date du 13/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_060a 3
MAIRIE DE CONNERRÉ - 3, rue de l’Abreuvoir 72160 Connerré - 02 43 89 00 66
Pour garantir l’état dans lequel la Communauté de communes occupe les biens et dispose du
matériel, les parties font un inventaire d’entrée et de sortie des biens et équipements utilisés.
Pour toute question, la Communauté de communes pourra se rapprocher de :
Madame Véronique BROU RD
Directrice Générale des Services
06 73 32 31 79 - 02 43 89 99 82
veronique.brouard@connerre.fr
rticle 9 : Litige
Les parties conviennent que les litiges qui résulteraient de l’application de la présente convention
seront gérés à l’amiable.
Fait à Connerré, le .............................................................., en deux exemplaires originaux.
Chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire original.
Le Maire de la commune de Connerré, Le Président de la Communauté de communes,
Arnaud Mongella André PIGNÉ
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_060a-DE en date du 13/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_060a