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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 149 Acceptation PF Soula 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 149 Acceptation PF Soula 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION N° 149/2023/CACL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VALIDATION DE L’OPERATION « RENFORCEMENT ET EXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES SECTEUR SOULA 1 » COMMUNE DE MACOURIA ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procuration : 8 Date de convocation : 09 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-deux septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles –– BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – Ruth BIDIOU CEPRIKA - BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAM- BRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny - CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel - FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne - Farah KHAN-GRISET –– LOE-MIE Roland – LY Phong - MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie -– Hélène SERVIUS – SIGER Corinne - SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC- TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - LECANTE Patrick -
PROCURATIONS : AZER Monique a donné procuration à Gilles ADELSON - ELIBOX Thierry a donné procuration Serge FELIX – LEONCE Chester a donné procuration à CALUMEY Louis- Mike - ROBINSON Anne-Michèle a donné procuration à Daniel CASTOR – Yahya DAOUDI a donné procuration à Serge SMOCK - Axel RINO a donné procuration à Ruth BIDIOU CE- PRIKA – Magali ROBO- CASSILDE a donné procuration à Kenny CHEN TUNG – Christian FAUBERT donne procuration à Sandra TROCHIMARA -
ETAIENT ABSENTS : BAFAU Serge - DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eu- gène – GOVINDIN Nestor – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – Nadine COLIN -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PREVOT-BOULARD 41 POUR ADELSON Gilles –– BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – Ruth BIDIOU CEPRIKA - BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CAS- TOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny - CHI- NON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne - Farah KHAN-GRISET – Patrick LECANTE – LOE-MIE Roland – LY Phong - MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie -– Hélène SERVIUS – SIGER Corinne - SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC- TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia
AZER Monique – ELIBOX Thierry – LEONCE Chester – ROBINSON Anne-Michèle – Yahya DAOUDI – Axel RINO – Magali ROBO- CAS- SILDE – Christian FAUBERT
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;
Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainis- sement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l’Arrêté préfectoral N° 117/2016/CACL du 29 Septembre 2016 portant transformation des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’éten- due des missions de service ;
Vu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du mardi 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité en date du lundi 18 septembre 2023
Vu l’avis favorable de la réunion de Bureau du mercredi 20 septembre 2023 ;
Vu le Rapport N° 149/2023/CACL relatif à la validation de l’opération « Renforcement et ex-
tension du réseau d’eaux usées du secteur Soula 1 » Commune de Macouria et de son plan
de financement ; Considérant l’objectif de ce projet qui est de renforcer le réseau d’eaux usées du secteur de Soula 1 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 149/2023/CACL relatif à la validation de l’opération « Renfor-
cement et extension du réseau d’eaux usées du secteur Soula 1 » Commune de Macouria et
de son plan de financement.
ARTICLE 2
D’approuver le coût estimatif de l’opération de 3 210 000,00 € et son plan de financement tel
que présenté :
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 1 284 000,00 € 40,00%
OFB – PITE 963 000,00 € 30,00%
CACL 963 000,00 € 30,00%
Total 3 210 000,00 € 100,00%
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à engager les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code
de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la règlementation s’y
rapportant.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le finance-
ment de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp-
tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches
qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 septembre 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK