Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convention de mise a disposition de locaux et de m
Déliberation - 22.2021Mise à disposition de service technique Int
Déliberation - 22.2021Mise à disposition de service technique Int
Déliberation - 39.2022 Mise a jour du classement des voies publiq
Déliberation - 39.2022 Mise a jour du classement des voies publiq
Déliberation - 11 Adhésion au service mise à disposition matéri
Déliberation - 2021 04 030 Convention de mise a disposition de ma
Déliberation - de 2023 880 renouvellement mise a disposition grat
Déliberation - dm2025 052 mise a disposition de materiel par lass
Déliberation - DL 20241128 005 Convention mise a disposition mate
Déliberation - Mise a disposition du materiel
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - Mise a disposition du materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
2017/03
03
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
_________________
COMMUNE DE LAURABUC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DOMAINE :
Finances
publique
OBJET :
Mise à
Disposition du
Matériel
Le nombre de
conseillers
municipaux en
service est de : 11
Convocation CM
en date du :
15/02/2017
Affichage en date :
15/02/2017
Certifie exécutoire
Par réception de la
préfecture le
..
Par Publication
Le ..
Séance du Conseil Municipal du 20 février 2017
Le Conseil Municipal de la commune de Laurabuc
Légalement composé, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur AÏT MOUH Omar.
Conseillers Municipaux présents :
Mesdames LOISEL Marie France, THUBIERES Sylvie, et Messieurs MAUREL Henry, AÏT MOUH Omar, COURTESSOLE Michel, LEMOINE Cédric FARRE Stéphane
Secrétaire de séance : LOISEL Marie France
Absents excusés : SOLERTI Patricia
RIPOLL Fatima
Objet : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS ET SES COMUNES MEMBRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211- 4-3,
Vu l’Arrêtée Préfectoral n° 2012325-0009, en date du 20 décembre 2012, arrêtant les statuts de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n° 20150131 en date du 8 décembre 2016 de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois approuvant le règlement de mise à disposition de matériels techniques communautaires à disposition de ses communes membres,
Considérant que la Communauté de Communes et ses communes membres ont besoin de matériel pour l’exercice de leurs compétences respectives, la Communauté de Communes a acquis cet équipement et souhaite le mettre à disposition des
communes, par le biais du présent règlement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire a signer la convention de mise à disposition de matériel entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et ses communes membres et accepte le règlement qui s’y réfère.
.
Vote pour : 09 Vote contre : 0 S’abstient (M/ Mme)
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
Articles L. 2221.7 et L.2121-7 du CGCT.
A Laurabuc, le 20 février 2017 Le Maire AÏT MOUH Omar