Procès Verbal - 1701176385 pv juin 23

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Procès Verbal - 1701176385 pv juin 23 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Doyet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1701176385 pv juin 23)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, convoqué le 19 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame

TOUZEAU, Maire.

Présents : Mme TOUZEAU, MM. BONHOMME, MAGNIN, Mmes LAVEDIAUX, ROUSSILLON, FERRANDON, MM. PINGUET, LABREURE, Mmes PARISSE, WEGRZYN, DOS SANTOS et MM. BARLAND, MINY formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. LIMOGES et Mme LEFEBVRE

Monsieur MAGNIN a été nommé secrétaire.

Madame la présidente déclare la séance ouverte.

Le dernier procès-verbal est lu et adopté.

Nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de £estion :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, considère que la convention au service de médecine préventive du Centre de Gestion à laquelle adhérait la collectivité est rendue caduque par l’approbation de la nouvelle convention en santé prévention.

Modification du tableau des effectifs :

En raison d'une réorganisation du service ménage dans les bâtiments communaux, qui implique une modification d'horaires pour deux adjoints techniques, il convient de réajuster la durée hebdomadaire des emplois correspondants. Le Conseil Municipal décide de modifier la durée hebdomadaire des postes suivants :

- Adjoint technique, titulaire, de 17.10 h à 16 h / 35ème

- Adjoint technique, contractuel, de 20 h à 19 h / 35ème

Le conseil municipal valide l’actualisation du tableau des effectifs et dit que cette nouvelle organisation sera mise en place à partir du ler septembre 2023.

Nouveaux tarifs cantine et modification du règlement intérieur :

Les tarifs des repas fournis par STB vont encore augmenter à compter du ler septembre 2023. Le conseil municipal (7 voix pour et 6 abstentions) décide donc de répercuter cette augmentation de 15 % sur le prix facturé par la Commune et de maintenir une facturation équivalente sur cinq périodes, aux vacances scolaires (Toussaint, Noël Hiver, Printemps, été).

Les nouveaux tarifs des forfaits des repas de cantine seront mis en place à compter du 1 septembre 2023.

Quelques modifications ont été apportées au règlement intérieur, à savoir la mise en place d'un nouveau moyen de paiement par prélèvement SEPA et un nouveau forfait "allergies" afin de contribuer financièrement aux dépenses de fonctionnement pour les enfants qui ont un (PAÏ) avec certificat médical.

Convention d’adhésion pour le référent déontologue du centre de gestion :

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Le conseil municipal décide de désigner le référent déontologue du cdg03 comme référent déontologue des élu locaux de Doyet, de confier au centre de gestion le soin de mettre à disposition tous les outils nécessaires à la saisine et d’approuver la convention d’adhésion.Questions diverses :

Madame le maire fait un point sur le péril du 8 rue Gambetta, le désamiantage devrait commencer au mois d’août et la déconstruction devrait suivre.

Concours photos : la remise des prix aura lieu le 23 septembre prochain.

Construction des nouveaux vestiaires : les travaux avancent bien.

Les toilettes publiques de la place de la République sont désormais fermées.

Un bilan climatique est exposé par Bruno LABREURE.

Madame le Maire lève la séance dont il a été dressé procès-verbal.