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Déliberation - liste deliberations CM 12 05 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 12 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAIN VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026 A 20 H 00
Délibération CM2026-073 : Décisions du maire
Délibération CM2026-074 : Compte-rendu de la commission communale « Services aux
habitants — Citoyenneté — Tourisme — Communication » du 5 mai 2026
Délibération CM2026-075 : Compte-rendu de la commission communale « Sport — Culture —
Loisirs » du 11 mai 2026
Délibération CM2026-076 : Validation du Projet Educatif (PEDT) 2026 — 2029
Délibération CM2026-077 : Règlement d’utilisation du skate park
Délibération CM2026-078: Compte-rendu de la commission communale « Urbanisme -
Voiries » du 7 mai 2026
Délibération CM2026-079 : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté
d'agglomération du Cotentin pour la réfection des voiries communales
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Délibération CM2026-081 : Personnel : Création de trois emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité
Délibération CM2026-082 : Tarifs 2027 du camping municipal « Les Mielles »
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Gérontologique du canton des Pieux
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