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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM du 12 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAIN VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 A 20 H 00
Délibération CM2024-148 : Décisions du maire
Délibération CM2024-149 : Compte-rendu de la commission communale « Jeunesse - Sport - Loisirs -
Communication - Tourisme " du 30 octobre 2024
Délibération CM2024-150 : Convention d'occupation précaire du domaine publie communal pour le
bâtiment situé 32 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE
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