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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0056 2024 fast adoption rapport de la clect 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0056 2024 fast adoption rapport de la clect 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ville
de
%
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
15)
En
exercice
39
Le:
Présents
21
Votants
par
procuration
10
Absents
3
Total
des
votes
gl
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le vingt
trois
septembre,
à
19h05,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17
septembre
2024,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Laurette
MONLON
à Mme
Brigitte
DUTILLOY
; Mme
Isabel
JEAMMET
à M.
Julien
TIMON
; Mme
Myriam
VANNIER
à
M.
Christophe
CANTELOUP
; M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS
à M.
Richard
DUCLOS
; Mme
Brigitte
CABOT
à Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
; Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Mauricette
ROSA
; M.
Djibril
GUENNI
à Mme
Florence
GAUTIER
;
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Alexis
DARMOIS
; M.
Mikaël
CHEVREAU
à M.
Sébastien
ANFRAY
; M.
Kévin
MAUVIEUX
à
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
ABSENTS
:
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
Mme
Sonia
QUESNEY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LAURENT
BEAUDOUIN
N°DEL_0056_2024
Adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2024
La
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
a adopté
la fiscalité
professionnelle
unique
le
1er janvier
2019
permettant,
entre
autres,
de
constituer
un
cadre
légal
d’échanges
financiers
entre
les
communes
membres
et l’intercommunalité
en
vue
de
transferts
de
compétences.
Le
mécanisme
des
attributions
de
compensation
au
sein
du
bloc
communal
(Communes
/ EPCI)
permet
de
garantir
la neutralité
budgétaire.
Dans
ce
cadre,
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a été
instituée
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
afin
d’évaluer
les
ressources
et les
charges
transférées. Un
premier
rapport
définitif
a été
présenté
en
2019
évaluant
les
transferts
de
fiscalité
professionnelle
et les
transferts
de
compétences
notamment
scolaire
et transport
urbain.
La
commission
des
transferts
de
charges
s’était
réunie
le
18
novembre
2020
afin
de
faire
un
point
des
évaluations
de
la compétence
scolaire
2019
tel que
prévu
par
le précédent
rapport
du
25
octobre
2020
et d’évaluer
quelques
points
complémentaires.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240923-del_0056_2024-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Acte publié le 30.09.2024 La
commission
des
transferts
de
charges
s’est
réunie
le
15 juillet
2021
afin de
faire
un
bitan
des
coûts
réels
de
la compétence
scolaire
2020
des
écoles
de
Pont
Audemer.
La
commission
des
transferts
des
charges
s’est
réunie
le
14 juin
2022
afin
de
faire
un
point
des
évaluations
de
la compétence
scolaire
au
titre
de
l’exercice
comptable
2021
tel que
prévu
par
les
précédents
rapports.
La
commission
de
la compétence
scolaire
s’est
réunie
le
14 juin
2023,
afin
de
faire
un
point
des
évaluations
de
la compétence
scolaire
au
titre
de
l’exercice
comptable
2022
tel
que
prévu
par
les
précédents
rapports.
La
présente
délibération
a pour
but
de
présenter
et d’approuver
le rapport
de
la
CLECT
2024
- bilan
coûts
scolaires
2023,
afin
que
la communauté
de
communes
puisse,
après
délibération
de
l’ensemble
des
communes
sur
ce
même
rapport,
fixer
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2024,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la CCPAVR
du
17/12/2018
instaurant
le régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°127
du
10/12/2019
approuvant
le rapport
de
la CLECT
2019, VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°138
du
14/12//2020
approuvant
le rapport
de
la CLECT
2020, VU
la
délibération
n°70-2021
du
Conseil
municipal
du
29/09/2021
approuvant
le rapport
de
la
CLECT
2021.
VU
la délibération
n°
65-2022
du
Conseil
municipal
du
19/09/2022
approuvant
le rapport
de
la
CLECT
2022
VU
la
délibération
n°
70-2023
du
Conseil
municipal
du
25/09/2023
approuvant
le rapport
de
la
CLECT
2023
CONSIDERANT
la nécessité
d’approuver
le rapport
2024
de
la CLECT
(bilan
coûts
scolaires
2023),
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
° __ D’APPROUVER
le rapport
de
la CLECT
2024
joint
en
annexe.
Pont-Audemer,
le 23
septembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération a
été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Laurent
BEAUDOUIN
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240923-del_0056_2024-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024