Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0013 2024 fast adoption du budget primitif 2024 commune de pont audemer
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0013 2024 fast adoption du budget primitif 2024 commune de pont audemer)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:del..
Acte
à
classer
del_0013_2024
https://www. efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
1
2
3
4
5
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à transmettre
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST :
ASCL_ 2 2024-04-027T16-11-09.00
( M1252026613)
Identifiant
unique
de
l'acte :
027-200077329-20240326-del_0013
_2024-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
«
Es
Objet
de
l'acte:
del_0013
2024
adoption
du budget_primitif
2024
és
mune
de
_pont-audemer
1)
Certifié
Date de décision :
26/03/2024
A
Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
VILLE
BP2024
pesallpidob
09202...
Pièces
jointes
:
Type
PJ
:
70_DE
-
Délibération
audemer.PDF ‘|
Imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Multicanal
:
Non
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
02/04/24
à
16:11
Transmis
Date
02/04/24
à
16:11
Accusé
de
réception
Date
02/04/24
à
16:19
Par
LANGRENE
Delphine
Par
LANGRENE
Delphine
1 sur
|
02/04/2024,
16:25
Acte publié le 02.04.2024 Ville
de
à
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: Info@ville-pont-audemer.fr
Norbre/de
conseillers
: | 35
—TEn
exércice
:
|
34
—{-Présents
__
21
Votants
par procuration |
10
Absents
13
Total
des
votes
3
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20240326-del
0013
_2024-BF
Date
de
télétransmission
: 02/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2024
7,
Finances
locales
7.10
Divers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
vingt
mars
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
AUBE,
M.
BERNARD,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
KOUZIAEFF,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER
Secrétaire
de
séance
: M.
Julien
TIMON
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BEAUDOUIN,
M.
BIERRY,
M.
CHEVREAU,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
JEAMMET,
M.
GUENNI,
M.
LEFRANCOIS,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
M.
MESNIER,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU.
Procurations
: M.
BEAUDOUIN
à
M.
DUCLOS,
M.
CHEVREAU
à
Mme
MOUCHEL,
Mme
DUVAL
à
M.
AUBE,
Mme
GAUTIER
à M.
CANTELOUP,
M.
GUENNI
à
Mme
ROSA,
Mme
JEAMMET
à Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS
à
M.
DEPLANQUES,
M.
MAUVIEUX
à
Mme
KOUZIAEFF,
M.
MESNIER
à M.
TIMON,
Mme
QUESNEY
à M.
DARMOIS
del_ 0013
2024 Adoption
du
Budget
Primitif
2024
— Commune
de
Pont-Audemer
Elu
rapporteur
: Alexis
DARMOIS
La
présente
délibération
a vocation
à synthétiser
les données
issues
de
la maquette
budgétaire
qui
répond
au
cadre
légal
des
instructions
comptables
et
budgétaires.
À
noter
que
depuis
le
1° janvier
2024,
l'instruction
comptable
MS7
est appliquée
pour
le budget
de
la
Ville. Le
budget
primitif
2024
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
est
voté
avec
la
reprise
des
résultats
et
les
restes
à réaliser
de
2023
puisque
le compte
administratif
a été
approuvé
lors
de
la présente
séance.
Le
budget
primitif
2024
s’équilibre
à
37
213
578,30
€
dont
19
989
061,09
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
17
224
517,21
€ pour
la section
d’investissement.
Les
dépenses
et
recettes
inscrites
s’appuient
sur
les
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Conseil
municipal
du
21
février
2024,
Le
budget
est voté
par chapitres.
Acte publié le 02.04.2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20240326-del_0013_2024-BF Date
de
télétransmission
: 02/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
Montants
À inserire
pers
au BP 2024
Chap.
011
—
Charges
à caractère
pénéral
5 708
930,89
€
Chap.
012
-
Charges
de
personnel
8 012
162,00
€
Chap.
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
1 038
690,00
€
Total
des
dépenses
de gestion
courante
14
759
782,89
€
Chap.
66
—
Charges
financières
272
000,00
€
Chap.
67
—
Charges
exceptionnelles
15
200,00
€
Chap.
68
— Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et provisio
4
000
€
Total
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
15
050
982,89
€
Chap.
023
— Virement
à la section
d’investissement
3
615
470,37
€
Chap.
042
— Opérations
d’ordre
budgétaire
entre
sections
1322
607,83
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
4 938
078,20
€
TOTAL
19
989
061,09
€
&
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
(11),
pour
5
708
930,89
€ comprennent
les
fluides
(eau,
électricité,
carburant,
combustibles),
l'alimentation,
les
fournitures
administratives,
les
fournitures
d'entretien
: mais
également
les
services
extérieurs
à la collectivité
dans
le cadre
de
Pentretien
et
de
la
maintenance
des
bâtiments
et
des
équipements
ou
encore
les
locations
mobilières
et immobilières.
#
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
sont
prévues
pour
8 012
162
€ pour
l’année
2024.
Ce
chapitre
est
en
hausse
par
rapport
au
budget
2023
en
raison
des
créations
de
postes
et
recrutements
réalisés
en
2023
et
début
2024,
en
plus
de
l’impact
de
l’effet
du
Glissement,
Vieillesse
et
Technicité.
Ces
charges
représentent
ainsi
53
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
#
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
sont
prévues
pour
1 038
690
€,
Cela
concerne
la subvention
d'équilibre
au
CCAS
de
Pont-Audemer
pour
460
500
€, 225
000
€ de
subvention
aux
associations,
et des
frais
liés à la tenue
des
spectacles
et des
concerts
du
théâtre
et du
conservatoire
de
musique,
#
Les
charges
financières
(chapitre
66)
sont
prévues
à
272
000
€.
Elles
sont
principalement
composées
de
250
000
€
d'intérêts
de
la
dette,
11
000
€
d'ICNE
(intérêts
courus
non
échus),
9
000
€
de
ligne
de
trésorerie. +, ++ + ++
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20240326-del_0013_2024-BF Date
de
télétransmission
: 02/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2024
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
sont
prévues
pour
15
200
€
d'éventuelles
annulations
de
titres émis
sur
les exercices
antérieurs.
Les
dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et provisions
(chapitre
68)
sont de
l’ordre
de
4
000
€,
pour
la dépréciation
des
actifs
cireulants.
Les
opérations
d'ordre
patrimoniales
(chapitre
042)
seront
de
{ 322
607,83
€ en 2024.
Elles
concernent
l’amortissement
des
biens
et
viennent
alimenter
la
section
d’investissement
en
recettes
au
chapitre
040.
Le
transfert
à
la
section
d’investissement
(chapitre
023)
étant
l’autofinancement
de
la
collectivité
pour
3 615
470,37
€. Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20240326-del_0013
2024-BF
Date
de
télétransmission
: 02/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2024
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Montants
à
inscrire
Recettes
de
fonctionnement
au
BP
2024
Chap.
013
—
Atténuations
de
charges
132
789,66
€
Chap.
70
— Ventes
produits
fabriqués
et prestations
de
services
1 532
805,00
€
Chap.
73
—
[Impôts
ct taxes
8 401
363,00
€
Chap.
74
— Dotations,
subventions
et participations
5
686
352,00
€
Chap.
75
—
Autres
produits
de
gestion
275
800,00
€
Total
des
recettes
de gestion
courante
16
029
109,66
€
Chap.
76
—
Produits
financiers
2
175,00
€
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
16
031
284,66
€
Chap.
042
—
Opérations
d’ordre
budgétaire
entre
sections
10 833,00 €
Chap.
002
— Excédent
antérieur
reporté
3 946
943,43
€
TOTAL
19
989
061,09
€
+. ++ + Lea
Les
afténuations
de
charges
(chapitre
013),
pour
la somme
de
132
789,66
€, correspondent
à
des
remboursements
liés
à la masse
salariale.
Les
ventes
de
produits
fabriqués
et prestations
de
services
(chapitre
70),
correspondant
aux
régies
du
théâtre
et
du
conservatoire
de
musique,
aux
concessions,
et
aux
différentes
refacturations
des
moyens
avec
la C.C.P.A.V.R,,
sont
estimées
à hauteur
de
1 532
805
€.
Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
sont
de
l'ordre
de
8 401
363
€,
reprenant
les
recettes
des
taxes
foncières
sur
le bâti
et le non-bâti,
de
la taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires,
ainsi
que
la
recette
du
transfert
de
la compétence
scolaire
(CLECT).
Les
dotations,
subventions
et
participations
(chapitre
74)
sont
prévues
à
hauteur
de
5
686
352
€.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
sont
estimés
à 275
800
€,
comprenant
principalement
190
700
€ de
loyers.
Les
produits
financiers
(chapitre
76)
sont
prévus
pour
2
175
€, correspondant
aux
produits
de
recettes
de
Mon
logement
27. ]
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20240326-del_0013_2024-BF Date
de
télétransmission
: 02/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
Restes
à
Nouvelles
Montants
à inscrire
Pers
/
réaliser
N-1
propositions
au
BP
2024
Chap.
20
- Immobilisations
incorporelles
129
307,40
€
251
248,00
€
380
555,40
€
Chap.
204
- Subventions
d'équipement
376
622.28
€
30
500,00
€
407
122,28
€
versées Chap.
21
- Immobilisations
corporelles
593 221,39 €
6 068
710,00
€
6 661
431,39
€
Chap.
23
- Immobilisations
en
cours
2
166
217,01
€
4
339
330,00
€
6 505 547,01
€
Total
des
dépenses
d'équipement
3 265
368,08
€
10
689
288,00
€
13
954
656,08
€
Chap.
10 —
Dotations,
fonds
divers
et
,
-
€
27
000,00
€
27
000,00
€
réserves Chap.
16 -- Emprunts
et dettes
assimilées
-
€
1 525
000,00
€
1 525
000,00
€
Total
des
dépenses financières
-
€|
155200,00€
1 552
000,00
€
Chap.
45
— Comptabilité
distincte
partagée
-
€
100
000,00
€
100
000,00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement |
3
268
368,08
€ |
12
333
788,00
€
15
606
656,08
€
Chap.
040
— Opérations
d’ordre
budgétaire
10
833,00
€
10
833,00
€
entre
section
—
Fycé
:
/
icon
x
Chap.
001
Excédent
d'investissement
L 607
028.13
€
1 607
028.13
€
reporté
TOTAL
3 265
368,08
€ |
13
959
149,13
€
17 224
517,21
€
+.
principalement
les frais
d’études
de travaux
et l’acquisition
de
logiciels.
%
Les
immobilisations
incorporelles
(chapitre
20),
pour
380
555,40
€,
comprennent
#
Les
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204)
sont
prévues
pour
407
122,28
€.
Elles
correspondent
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
par
le
SIEGE
27,
aux
travaux
de
Opération
Programmée
d’ Amélioration
de l'Habitat
(OPAH)
et à la refacturation
de l’achat de
matériel
informatique
par
la CCPAVR.
#
Les
immobilisations
corporelles
(chapitre
21),
prévues
pour
6 661
431,39
€,
correspondent
aux
opérations
qui
seront
réalisées
en 2024,
ainsi
qu’à
l’entretien
du
patrimoine,
à Pacquisition
et au
renouvellement
des
équipements,
matériels
et outillages
des
services
municipaux.
Concernant
les
projets
budgétés,
il s’agit
principalement :
“
De
Pinstallation
de
nouvelles
aires
de jeux
“Des
travaux
de
la place
Doult
Vitran
»
De
la modernisation
de
l’éclairage
publie
»
De
l’acquisition
de
matériel
pour
le projet
numérique
de
la médiathèque
“De
travaux
de
voirie
"De
l’acquisition
et de
la pose
de
caméras
dans
le cadre
de
la videoprotection
"De
l'acquisition
d'œuvres
d'arts
et de
biens
culturels *. ++
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20240326-del_0013_2024-BF Date
de
télétransmission
: 02/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2024
Les
immobilisations
en
cours
(chapitre
23),
pour
6
505
547,01
€,
correspondent
aux
opérations
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement,
en
cours
d'élaboration,
c’est-à-dire
aux
projets
se
réalisant
sur
plusieurs
années.
Il s’agit
principalement
:
“Du
terrain
multisports
synthétique
"Des
projets
liés
à
la
démocratie
participative
(décidés
par
le
Comité
des
citoyens)
“De
travaux
de
réhabilitation
de
la mairie
“
D’aménagements
routiers
(Venelles)
“Des
opérations
du
quai
Felix
Faure
et
quai
de
la
Ruelle
“
De
la création
de
pistes
cyclables
“De
l’aménagement
de
la Cartonnerie
“De
la
rénovation
du
parc
des
sports
À.
Vastine
“De
Ja pose
de
panneaux
solaires
à l’école
Jules
Vernes
“De
la réhabilitation
de
l’école
Louis
Pergaud
“
Du
projet
de
la Maison
des
Etangs
Les
dotations,
fonds
divers
et
réserves
(chapitre
10)
sont
de
27
000
€.
Les
emprunts
et dettes
assimilées
(chapitre
16), seront
de
1 500
000
€ pour
2024.
Il s’agit
du
£
remboursement
annuel
du
capital
de
la dette
de
la collectivité.
La
comptabilité
distincte
partagée
(chapitre
45)
correspond,
pour
100
000
€, à une
provision
pour
les
travaux
d'office.
Les
opérations
d’ordre
budgétaire
entre
section
(chapitre
040),
de
Pordre
de
10
833
€,
correspondent
aux
opérations
d'ordre
budgétaire
entre
section
(Chap.
042)
des
recettes
de
fonctionnement. L’excédent
d'investissement
reporté
(chapitre
001)
est
de
1 607
028.13
€. Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20240326-del_0013_2024-BF Date
de
télétransmission
: 02/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2024
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
Restes
à
réaliser
N-1
Nouvelles propositions
Montants
à
inscrire
au
BP
2024
Chap.
13
—
Subventions
d’investissement
2 406 327,73 €
5 451
686,00
€
7 858 013,73 €
Chap.
16 —
Emprunts
et
dettes
assimilées
500,00
€
1
185
969,80
€
1 186
469,80
€
Total
des
recettes
d'équipement |
2 406
827,73
€ |
6 637
655,80
€
9 044
483,53
€
Chap.
10 — Dotations,
fonds
divers
et
616
387,00
€
676
387,00
€
réserves 1068
— Excédent
de
fonctionnement
2 465
56848
€
2 465
568,48
€
capitalisé
Total
des
recettes
financières
-
€|
314195548€
3 141
955,48
€
Chap.
45
— Comptabilité
distincte
partagée
100
000,00
€
100
000,00
€
Total
des
recettes
réelles
d’investissentent
-
€]
964723745€
12
286
439,01
€
Chap.
040
— Opération
d'ordre
budgétaire
1 322
607,83
€
1322
607,83
€
entre
sections
Chap.
021
-- Virement
de
la section
de
3 615
470,37
€
3 615
470,37
€
fonctionnement
TOTAL
2 406
827,73
€ |
14
817
689,48
€
17 224
S17,21
€
+ ++ +. ++ + LP
Les
subventions
d’investissement
(chapitre
13)
sont
de
7
858
013,73
€.
Les
emprunts
et
dettes
assimilées
(chapitre
16)
sont
estimés
à
1
185
969,80
€
pour
l’année
2024
afin
d’équilibrer
le budget
d'investissement.
Ce
« faible
» montant
démontre
parfaitement
la volonté
de
désendettement
de
la collectivité.
Cela
est
possible
en
raison
de
la poursuite
des
efforts
d’optimisation
des
recettes,
en
finançant,
au
maximum,
les
projets
par
des
subventionnements
extérieurs.
Comme
en
témoigne
le
montant,
précédent,
des
subventions
d'investissement. Les
dotations,
fonds
divers
et réserves
(chapitre
10)
sont
de
Pordre
de
676
387
€.
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(chapitre
1068)
est
de
2 465
568,48
€.
La
comptabilité
distincte
partagée
(chapitre
45)
correspond,
pour
100
000
€, à une
provision
pour
les travaux
d'office.
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
entre
section
(chapitre
040),
pour
1 322
607,83
€,
correspondent
aux
opérations
d’ordre
budgétaire
entre
section
(Chap.
042)
des
dépenses
de
fonctionnement. Le
virement
de
la section
de
fonctionnement
(chapitre
021)
est de
3
615
470,37
€, Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20240326-del_0013_2024-BF Date
de
télétransmission
: 02/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2024
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaire
2024
en
date
du
21
février
2024,
CONSIDERANT
le
nécessité
de
voter
le budget
2024
avant
le
15
avril
2024,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Décide
>
D’ADOPTER
le
budget
principal
2024
avec
la
reprise
du
résultat
et
les
restes
à réaliser
2023
de
la commune
de
Pont-Audemer
qui
s’équilibre
à hauteur
de
17
224
517,21
€ en
investissement
et
de
19
989
061,09
€
en
fonctionnement,
crédits
répartis
par
chapitres
comme
présentés
ci-
dessus.
Fait
à
PONT-AUDEMER,
le
26
mars
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
d’Evreux
Julien
TIMON
Alexis
DARMOIS
a