Arrêté - Arrete n°2024 782

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Arrêté - Arrete n°2024 782 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 782)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

Ÿ |

ST/VN/PV - N° 2024 / Fit

Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Parking Paul Bert Impasse Madeleine

LA MAIRE,

Vu le Code de la Route,

Vu les articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,

Considérant la demande du lundi 09 décembre 2024 formulée par la Direction du Service des Sports de la Ville d'Eaubonne - Mairie d'Eaubonne - 1 rue d'Enghien - EAUBONNE (95600), en vue de l’organisation d'une course organiser par le collège Jules Ferry ,

ARRÊTE

ARTICLE 1ème - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur l'ensemble du parking du Gymnase Paul Bert du jeudi 19 décembre 2024 de 22h30 au vendredi 20 décembre 2024 à 13h00.

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions du présent arrêté. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2ème - [| appartiendra aux organisateurs de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité sur le parking Paul Bert se situant sur le territoire de la commune par la présence, en nombre suffisant, de signaleurs.

ARTICLE 3ème - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. ARTICLE 4ème - La signalisation réglementaire sera mise en place de jour comme de nuit par les services municipaux de la commune.

ARTICLE 5ème- Copie du présent arrêté sera adressé au Pétitionnaire. ARTICLE 6ème — Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

EAUBONNE, le {71jC 77

Notifié le :

Publiée le :

Exécutoire le : L'Adjoint à la Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). 7

Valérie POULIQUEN ü Arnaud AGNONA LR

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA]J a Bernard LE DUS

Karima BENTOUT SE Lylian SENECHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services

Hôtel de Ville

1 rue d’Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire