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Arrêté - ARRETE N°2024 334
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 334)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2024 / 35 à
Réglementation de stationnement et réservation de places de stationnement
Parking Boulevard de la République (le long du Parc de Mézières)
La Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L.
2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-
1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur là signalisation routière, approuvée par arrêté du 06
novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et
sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
Considérant la demande en date du mardi 21 mai 2024 formulée par la Mairie d'Eaubonne -
1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE, en vue de procéder à la réservation du parking Boulevard
de la République le long du Parc de Mézières pour faciliter le stationnement des véhicules des
seniors pour le déjeuner dansant;
Considérant que l'opération de mise en place d'une réservation de stationnement, par mesure
de sécurité, nécessite des restrictions de stationnement,
Arrête
ARTICLE 1° : La Mairie d'Eaubonne - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE, est
autorisée à réserver les emplacements nécessaires du parking du boulevard de la République
le long du Parc de Mézières pour faciliter le stationnement des véhicules des seniors pour le
déjeuner dansant, pendant la période suivante :
Du mercredi 05 juin 2024 de 08h au jeudi 06 juin 2024 à 21h.
ARTICLE 2ème : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme
gênant sur le parking le long du Parc de Mézières pour faciliter le stationnement des véhicules
des seniors pour le déjeuner dansant. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra
entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux
dispositions de cet arrêté.
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire ARTICLE 5ème: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation
réglementaire sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 8ème ; Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur
le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du
présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le
2 8 MAI 2024
Notifié le :
‘Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
L'Adjoint à la Maire,
délégué aux travaux,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ =
Karima BENTOUT a Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services