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Déliberation - DEL20261008 13A CCSPL Composition
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 13A CCSPL Composition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES
13/ Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL)
A/ Fixation de la composition de la commission
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_13A-DE
Date de télétransmission : 27/10/2026
Date de réception préfecture : 27/10/2026 Nombre de membres composant le Conseil... 49
Nombre de Conseillers en EXErCIiCE.... nr 49
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L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 13
IE. SRE.
|
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. SCARPINATO, M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE, Mme DEPREZ, Mme LAALAJT, Mme DORRA, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER, M. SAAD, M. SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE, M. AUBRY, M. MALHETRO, conseillers municipaux.
cas
— —— —— > 2 © © —
M. PRALIN, TT municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_13A-DE
Date de télétransmission : 27/10/2026
Date de réception préfecture : 27/10/2026 IVRY S/ SEINE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
A/ Fixation de la composition de la commission
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1413-1 et
L.2121-21 et L.2121-29,
vu sa délibération du 27 février 2003 relative à la création de la Commission
consultative des services publics locaux (CCSPL),
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 22 mars 2026,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 28 mars 2026,
vu sa délibération du 9 avril 2026 fixant la composition de la commission consultative
des services publics locaux,
considérant que, afin d’assurer la représentation de l’ensemble des sensibilités
politiques présentes au sein du Conseil municipal, il y lieu d’augmenter le nombre de
représentants du Conseil municipal en son sein,
considérant que seules deux associations ont fait part de leur intérêt pour participer
aux travaux de la CCSPL.,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE UNIQUE : ABROGE sa délibération du 9 avril 2026 et FIXE comme suit
la composition de la Commission consultative des services publics locaux :
- 8 titulaires et 8 suppléants représentants du Conseil municipal ;
- 2 titulaires et 2 suppléants représentants d’association d’usagers.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 27/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_13A-DE
Date de télétransmission : 27/10/2026
Date de réception préfecture : 27/10/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_13A-DE
Date de télétransmission : 27/10/2026
Date de réception préfecture : 27/10/2026