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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 15 dcembre 2021 1
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 15 dcembre 2021 1)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Montmorot,
le
17
décembre
2021
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
DECEMBRE
2021
PRÉSENTS
: A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
P.
CANNARD,
S.
POSTIC,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
S.
MATHEZ,
A.
GUILLEMAUT,
V.
VERGUET,
I. CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT.
EXCUSÉES:
C.
BOUVIER,
C.
ZIMMERMANN,
Y.
LAABID,
F.
JUSTIN,
F.
MATHEY,
M.
MOULEROT.
POUVOIRS
:
C.
BOUVIER
à
S.
POSTIC,
C.
ZIMMERMANN
à
A.
BARBARIN,
Y.
LAABID
à
V.
VERGUET,
F.
JUSTIN
à
S.
MATHEZ,
F.
MATHEY
à
D.
BIENVENU,
M.
MOULEROT
à
C.
CORDENOD.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: P.
GROSSET
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
l’ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour.
Celui-ci
concerne
la
signature
d’une
convention
avec
l’association
30
Millions
d’amis
pour
la
stérilisation
des
chats
errants.
Elle
a
été
reçue
après
l’envoi
des
convocations.
L’Assemblée
émet,
à
lunanimité,
un
avis
favorable
pour
le rattachement
de
cette
délibération
à la séance.
4
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24
NOVEMBRE
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
24
novembre
2021.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l'Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
#
TARIES
1)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
- ANNEE
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
L'Assemblée
Communale
avait
décidé
de
modifier
les
tarifs
publics
communaux,
au
titre
de
l’année
2019,
de
+2
%.
Cette
modification
prenait
en
référence
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
- ensemble
des
ménages,
hors
tabac
- pour
l’année
écoulée
(pour
mémoire
+
2,20
%,
référence
: septembre
2017
à septembre
2018).
Depuis
cette
date,
les tarifs
n’ont
pas
fait l’objet
de
réactualisation
au
titre
des
années :
-
2020,
quand
bien
même
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(ensemble
des
ménages,
hors
tabac)
pour
cette
année
était
aux
environs
de
+
0,9
%, -
2021
puisque
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(ensemble
des
ménages,
hors
tabac)
pour
cette
année
était
proche
de
0
%.
Considérant
que
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(ensemble
des
ménages,
hors
tabac)
pour
l’année
2021
est
aux
environs
de
+2,6
%,
(référence
: octobre
2020
à
octobre
2021)
et
qu’aucune
adaptation
n’avait
été
répercutée
au
titre
des
deux
années
précédentes,
il
est
proposé
à
P Assemblée
Communale,
d’ajuster
les
montants
appliqués
et
d’affecter
les
tarifs
publics
communaux
d’un
taux
de
+
2,5
%
(adaptation
des
tarifs
en
fonction
des
arrondis).
De
préciser
que,
lors
de
sa
séance
du
6 juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
adopté,
par
délibération
n°
2021-58,
de
nouvelles
modalités
de
locations
et
tarifs
pour
l’utilisation
des
Salles
polyvalentes
à compter
du
1% janvier
2022.
De
ce
fait,
les tarifs
adoptés
à cette
occasion
ne
seront
pas
impactés
par
cet
ajustement,
seule
la
prestation
de
ménage
exécutée
par
entreprise
sera
adaptée
au
coût
réel
facturé
par
le prestataire.
Madame
TROSSAT
sollicite
des
explications
sur
la
suppression
de
la taxe
d’inhumation,
des
tarifs
afférents
à l’étang
communal
et à la location
de
la salle
du
presbytère.
Monsieur
CANNARD
explique
que
la suppression
de
la taxe
d’inhumation
est
une
décision
de
PEtat
qui
s’impose
aux
communes.
Concernant
l'étang,
la régie
a été
supprimée,
il n’y
a plus
de
cartes
en
vente.
Le
presbytère
a, quant
à lui,
été
vendu.
Madame
TROSSAT
informe
l’Assemblée
que,
malgré
l’absence
d'augmentation
des
tarifs
durant
ces
deux
dernières
années,
elle
votera
contre
car
selon
elle,
ce
n’est
pas
le moment
adéquat
pour
augmenter
les tarifs.
C’est
un
acte
symbolique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
PAR
22 VOIX
POUR
ET
1 VOIX
CONTRE
(C. TROSSAT)
:
- DECIDE
D’AJUSTER,
pour
l’année
2022,
les
tarifs
publics
communaux,
en
les
affectant
d’une
hausse
de
2,5
%
à compter
du
1% janvier
2022.
2)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
RELEVANT
DES
SECTEURS
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES,.
EXTRASCOLAIRES
- ANNEE
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
n°
2018-053
en
date
du
4 juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’ajuster
pour
l’année
2019,
les
tarifs
communaux
relevant
des
secteurs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
Jeunes.
Depuis
cette
date,
les
tarifs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
restauration
sont
demeurés
inchangés
(le
Secteur
Jeunes
a été
supprimé).
Considérant
que
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(ensemble
des
ménages,
hors
tabac)
pour
l’année
2021
est
aux
environs
de
+2,6
%,
(référence
: octobre
2020
à octobre
2021)
et
qu'aucune
adaptation
n’avait
été
répercutée
au
titre
des
années
précédentes,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
Communale,
d’ajuster
les
montants
appliqués
et
d’affecter
les
tarifs
publics
communaux
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et restauration
d’un
taux
de
+
2,5
%
(adaptation
des
tarifs
en
fonction
des
arrondis).
Monsieur
CORDENOD
remarque
que,
pour
les
habitants
de
MONTMOROT,
les
montants
planchers
sont
les
mêmes
pour
les
accueils
périscolaire
et
extrascolaire
alors
qu’il
y
a
une
différence
assez
importante
pour
les
plafonds. Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
s’agit
d’une
volonté
communale
qui
date
de
quelques
années
en
arrière.
Le
choix
avait
été
fait
de
favoriser
les
familles
de
MONTMOROT
au
niveau
du
périscolaire
car
les
enfants
viennent
à
l’école.
L’extrascolaire
est
un
service
supplémentaire
qui
est
rendu
et
le
souhait
était
de
ne
pas
accueillir
trop
de
familles
extérieures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
1 VOIX
CONTRE
(C.
TROSSAT) :
-
DECIDE,
qu’à
compter
du
1°
janvier
2022,
les tarifs
publics
communaux
des
secteurs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
seront
définis
tels
que
précisé
ci-après
:
+
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
:
Il est rappelé
que
les
créneaux
horaires
de
l’accueil
périscolaire
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
recouvrent
les
séquences
suivantes
:
-
accueil
du
matin
ou
du
soir
: durée
1 h 30
mn,
-
accueil
du
midi
sans
repas
(1
h 00),
-
accueil
du
midi
avec
repas
(1
h 30)
Les
créneaux
horaires
de
l’accueil
périscolaire
du
mercredi
recouvrent
les séquences
suivantes
:
- __
Demi-journée
: durée
4 h 00
mn,
-
Journée
complète
sans
repas
: durée
7 h
00,
-
Journée
complète
avec
repas
: durée
8 h
00,
De
préciser
que
le
prix
du
repas
est
indépendant
du
dispositif
évoqué
ci-dessus.
Ce
dernier
est
fixé,
à
la somme
de
3,88
€.
Il
sera
facturé
en
sus
de
la
séquence
et
pourra
être
ajusté
en
cours
d’année,
s’il venait
à évoluer.
Nombre
d’enfants
dans
la
famille
Familles
de
MONTMOROT
1 enfant
2
enfants
3
enfants
Rappel
: Taux
d'effort
/
|
ET
0.0616%
00556 %
0.0495
%
Proposition
pour
2022
0,0631
%
0,0570
%
0,0507
%
Participation
familiale
- taux
horaire
Plancher
fixe jusqu'à
705,27
€ inclus
0,445
€
0,402
€
0,358
€
Plafond
(fixé
à 2 750
€/mois)
1,735
€
1,567
€
1,394
€
Familles
extérieures
de
Nombre
d’enfants
dans
la
famille
MONTMOROT
1 enfant
2 enfants
3 enfants
R
l:
Taux
d'effort
/
muet
mensuels
ne
0,0748
%
0,0676
%
0,0616
%
Proposition
pour
2022
0,0767
%
0,0693
%
0,0631
%
Participation
familiale
- taux
horaire
préconisations
C.A.F.)
Plancher
fixe jusqu'à
OSOT € tros
0,541 €
0,489 €
0,445 €
Plafond
(modulable,
fixé
à
6 000 €/mois selon
4,602
€
4,158
€
3,786
€
+
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- EXTRASCOLAIRE
- (VACANCES) : Il
est
rappelé
que
les
créneaux
horaires
de
l’accueil
extrascolaire
recouvrent
les
séquences
suivantes
:
Demi-journée
: durée
4 h
00
mn,
Journée
complète
sans
repas
: durée
7 h
00,
Journée
complète
avec
repas
: durée
8 h
00,
De
préciser
que
le prix
du
repas
est
intégré
dans
le dispositif évoqué
ci-dessous.
Les
parents
peuvent
déduire
de
ces
tarifs
les
«bons
-
vacances
»
alloués
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ainsi
que
les
aides
financières
consenties
par
les
Comités
d'Entreprise
ou
autres
organismes
à vocation
sociale.
e
A?
:
ile
MON IMOROŸ
Nombre
d’enfants
dans
la famille
1 enfant
2
enfants
3
enfants
Rappel
: Taux
d'effort
/
=
es
man
déclarés
0,0616
%
0,0556
%
0,0495
%
Proposition
pour
2022
0,0631
%
0,0570
%
0,0507
%
Participation
familiale
- taux
horaire
Plancher
fixe jusqu'à
705,27
€ inclus
0,445
€
0,402
€
0,358
€
Plafond
(modulable,
fixé
à
6 000 €/mois selon
3,786
€
3,420
€
3,042
€
préconisations
C.A.F.)
Familles
extérieures
de
Nombre
d’enfants
dans
la
famille
MONTMOROT
1 enfant
2
enfants
3
enfants
Rappel
:Taux
d'effort
/
|
ns
ti
sr
0,
0748
%
0,
0676
%
0,0616
%
Proposition
pour
2022
0,0767
%
0,0693
%
0,0631
%
Participation
familiale
- taux
horaire
Plancher
fixe
jusqu'à
705,27
€
inclus
0,541
€
0,489
€
0,445
€
Plafond
(modulable,
fixé
à
6 000
€/mois
selon
4,602
€
4,158
€
3,786
€
préconisations
C.A.F.)
+
TRAVAUX
3)
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
DE
L’ALAMBIC
SIS
À
SAVAGNA
:
VALIDATION
DU
PROJET
ET
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SOLLICITER
LES
SUBVENTIONS
MOBILISABLES
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire,
Un
diagnostic
succinct
élaboré
par
le
SIDEC
en
2019
a
mis
en
exergue
que
l’immeuble
accueillant
l’alambic
de
Savagna
présentait
des
désordres
importants
sur
la
structure
du
bâtiment
(mur,
toiture,
...)
et
que
ce
dernier
pouvait,
soit
être
sauvegardé
en
le
réhabilitant
moyennant
un
coût
très
important,
soit
démoli
en
vue
d’une
reconstruction.
Depuis,
l’état
général
de
cet
immeuble
n’a
fait
que
de
se
détériorer,
devenant
potentiellement
dangereux
pour
ses
utilisateurs
et son
voisinage.
Aussi,
par
arrêté
municipal
n°
2021/6.1/049
en
date
du
10
mars
2021,
Monsieur
le
Maire
a
interdit
l’accès
et
l’utilisation
du
bâtiment
communal
accueillant
l’alambic
et
les
garages
loués
à
des
tiers,
cadastré
section
AM
n°134,
pour
raisons
de
sécurité.
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
le
bâtiment
est
définitivement
fermé.
Un
barriérage
en
périphérie
du
bâtiment
a
été
réalisé
et
la
signalétique
interdisant
l’accès
et
exposant
le
risque
a été
effectuée
par
les
Services
Municipaux. Il
apparait
désormais
nécessaire
d’envisager
une
solution
technique
qui
permette,
d’une
part,
de
sécuriser
ce
secteur
et,
d’autre
part,
de
faire
fonctionner
l’alambic
communal
dans
des
conditions
de
sécurité
restaurées
pour
les
bouilleurs
de
crus.
Au
terme
des
différentes
options
étudiées,
il est
rapidement
apparu
que
:
-
Ja
démolition
de
l’immeuble
où
est
situé
l’alambic
était,
au
regard
de
son
état,
la
seule
alternative
envisageable.
De
plus,
le
bâtiment
concerné
ne
présente
pas
de
caractère
patrimonial
particulier
et
enclave
fortement
le
parking
situé
à
l’arrière
de
la
Résidence
La
Fontaine,
-
Ja
démolition
du
bâtiment
permettrait,
moyennant
des
travaux
limités,
de
restaurer
une
plateforme
en
état,
qui
pourrait
être
arborée
et végétalisée,
avec
des
places
de
stationnement
pour
les
locataires
communaux
de
la
Résidence
La
Fontaine,
libérant
ainsi
des
places
publiques
à proximité
de
la fontaine,
-
l’emprise
foncière
libérée,
de
par
sa
configuration,
permettrait
de
prévoir
aisément
une
reconstruction
légèrement
décalée
d’un
bâtiment
de
taille
plus
modeste,
mais
mieux
configuré
et
intégré
dans
le
bâti
ancien
de
Savagna,
pour
recevoir
l’alambic
qui
pourrait
alors
être déplacé,
-
ces
travaux
permettraient
également
de
faciliter
l’accès
aux
jardins
communaux
situés
à
l'arrière
de
la plateforme.
Un
dossier
de
Permis
de
démolir
a été
déposé
sur
ce
bâtiment.
Il est en
cours
d’instruction.
Afin
d'appréhender
la
faisabilité
de
cette
opération
de
démolition
/ reconstruction,
des
devis
ont
été
sollicités.
Il
en
ressort
une
opération
chiffrée
à
66
666,65
€
HT,
soit
80
000
€
T.T.C
pour
les
opérations
susvisées. De
manière
à pouvoir
lancer
ce
programme
de
travaux
au
titre
de
l’année
2022,
il justifie
au
préalable,
de
la
part
du
Conseil
Municipal,
une
validation
de
principe
sur
la
définition
de
la
prestation
retenue.
Cette
décision
permettra
également
d’affiner
le
dossier
pour
permettre,
d’une
part,
de
solliciter
les
subventions
escomptables
et,
d’autre
part,
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
en
vue
de
l'engagement
des
travaux.
Monsieur
CORDENOD
demande
quel
est le nombre
d’utilisateurs
de
l’alambic.
Monsieur
DELQUE
répond
qu’il
y
a
très
peu
de
personnes.
Cette
année,
les
trois
à
quatre
personnes
qui
avaient
sollicité
l’utilisation
de
l’alambic
n’ont
pas
été
autorisées
à
le
faire
pour
des
raisons
de
sécurité.
Un
périmètre
de
sécurité
a
été
délimité
autour
du
bâtiment,
un
arrêté
a
été
pris
par
Monsieur
le Maire.
Il a également
été
demandé
aux
occupants
des
caves
de
débarrasser
leur
matériel.
Ce
n’est
pas
la
location
aux
quelques
bouilleurs
qui
permettra
de
financer
la
restauration
de
lalambic.
Il
faut
saisir
l’opportunité
de
demander
la
subvention
DETR
pour
2022.
Il
est
d’avis
que
maintenir
un
alambic
sur
une
Commune
comme
MONTMOROT
a un
sens.
Monsieur
CORDENOD
souhaite
savoir
si
dans
le
cadre
de
la
démolition,
le
désamiantage
a
été
pris
en
compte. Monsieur
DELQUE
explique
qu’il
y
a
quelques
gaines,
principalement
le
conduit
de
cheminée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
s’agit
du
dernier
alambic
sur
la Commune.
Il fait
partie
du
peu
de
patrimoine
communal
qu’il
reste.
Il
faut
donc
le
sauvegarder,
surtout
qu’il
s’agit
d’un
bel
alambic,
c’est
ce
qui
motive
ce
choix.
Comme
pour
le
puits
à sel
que
nous
avons
réhabilité
c'est
notre
devoir
de
sauvegarder
l'alambic
communal,
au
même
titre
que
nos
fontaines,
nos
croix
de
mission.
L'alambic
fait
parti
de
notre
histoire
! Par
ailleurs
le
bâtiment
sera
plus
accessible
et
mieux
adapté.
Cela
peut
attirer
aussi
plus
d’utilisateurs
de
MONTMOROT
ou
d’ailleurs. Monsieur
DELQUE
précise
que
c’est
un
projet
à
affiner,
qui
a
été
vite
mené
afin
de
pouvoir
demander
les
subventions
dans
les temps.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
remercier
Alain
DELQUE
et
David
ROUTHIER
pour
leur
rapidité
dans
le
montage
de
ce
dossier.
Il
précise
que
l’arrêté
d’interdiction
d’accès
à
l’alambic
a
déjà
privé
les
bouilleurs
de
cru
de
son
utilisation
l’an
passé.
Ils
ont
été
renvoyés
sur
des
commune
extérieures
pas
toujours
enclines
à accueillir
des
usagers
extérieurs.
Prenant
en
considération
que
ce
type
d'aménagement
est
susceptible
de
bénéficier
de
subvention,
il
apparait
opportun
de
solliciter,
au
taux
maximum,
tous
les
potentiels
financeurs
sur
ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
20
VOIX
POUR
ET
3
VOIX
CONTRE
(C.
CORDENOD,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOPD,
I. CHAMBERLAND) :
-
VALIDE
le
projet
de
démolition
/
reconstruction
du
bâtiment
accueillant
lalambic
communal,
avec
un
chiffrage
estimatif
des
travaux
arrêté
à la somme
de
66
666,65
€
HT,
soit
80
000
€
TT.C,
- AUTORISE
la
poursuite
des
démarches
pour
la
finalisation
de
ce
dossier
et
notamment
la
consultation
des
entreprises,
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
POUR
SOLLICITER
l’ensemble
des
subventions
potentiellement
mobilisables
sur
ce
programme,
au
taux
maximum,
-
S’ENGAGE
A
ASSURER
le financement
du
solde
par
inscription
des
crédits
nécessaires
au
Budget
de
la Commune,
-
S’ENGAGE,
dans
le
cas
où
les
subventions
ne
seraient
pas
à
la
hauteur
du
montant
sollicité,
À
PRENDRE
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
ces
subventions.
+
ACQUISITION
4)
PROPOSITION
D’ACQUISITION
D’UN
TERRAIN
SIS
CHEMIN
DES
SONDES
:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FINALISER
LA
TRANSACTION
A
INTERVENTR
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
a
validé
le
principe
d’aménagement
et
de
sécurisation
du
Chemin
des
Sondes.
Au
titre
des
équipements
à
envisager,
il
a
été
évoqué,
par
mesure
de
cohérence,
le
besoin
d’acquisition
de
foncier
qui
accueille,
le
long
du
Stade
DUMAS,
la plateforme
où
est
situé
un
container
à collecte
de
verre.
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
section
AO
n°
393
d’une
surface
de
84
m°,
propriété
de
la
Ville
de
LONS
LE
SAUNIER.
Par
courrier
en
date
du
25
novembre
2020,
la
Commune
avait
sollicité
la
Ville
de
LONS
LE
SAUNIER
en
ce
sens.
Par
délibération
DCM
2021-128
en
date
du
22
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LONS
LE
SAUNIER
a
répondu
favorablement
à
la
demande
de
MONTMOROT
en
proposant:
-
une
cession
de
ladite
parcelle
à l’Euro
symbolique,
-
Ja
prise
en
charge
des
frais
liés
à
l’établissement
de
l’acte
à
charge
de
l’acquéreur
(MONTMOROT)
Monsieur
le Maire
remercie
la municipalité
de
Lons-le-Saunier
de
cette
cession
à l'€
symbolique.
Prenant
en
considération
l’ensemble
des
informations
transmises, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
l'acquisition,
à
l'Euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
393
d’une
surface
de
84
m°,
propriété
de
la Ville
de
LONS
LE
SAUNIER,
sise
Chemin
des
Sondes,
- DIT
que
la
Ville
de
MONTMOROT
prendra
à
sa
charge
les
frais
liés
à
l’établissement
de
l’acte,
- DIT
que
cette
acquisition
se
fera
par
acte
authentique,
rédigé
par
Maître
BAS,
Notaire
mandaté
par
la Ville
de LONS
LE
SAUNIER,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
cette
acquisition
et À
SIGNER
l’acte
de
mutation à
intervenir.
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
5)
BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
Monsieur
le
Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et disponibles. Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont
déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y a lieu
de
procéder
à des
virements
et des
transferts
de
crédits.
Section
d’exploitation
|
Section
d’investissement
TOTAL
Dépenses
23
626€
36
155
€
59
781
€
Recettes
23
626
€
36
155
€
59
781
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à C.
CORDENOD,
I
CHAMBERLAND) :
-
AUTORISE
les
virements
de
crédits
aux
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
2021,
tels
que
précisés
en
séance.
x
RESSOURCES
HUMAINES
6)
PROPOSITION
DE
CREATION
ET
DE
SUPPRESSION
DE
POSTE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
demande
d’un
agent
pour
la
modification
de
son
temps
de
travail,
il
est
demandé
à l’Assemblée
Délibérante
de
se
prononcer
sur
:
-
la
suppression
d’un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet,
à compter
du
1° janvier
2022,
dans
l'attente
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Jura.
-
Ja
création
d’un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
1%
classe,
à temps
non
complet,
à raison
de
31
h
30
hebdomadaires
annualisées,
à compter
du
1% janvier
2022,
dans
l’attente
de
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Jura.
Les
crédits
afférents
à la création
de
ce
poste
seront
inscrits
au
Budget
2022
de
la Commune.
Monsieur
CORDENOD
demande
de
quel
agent
il s’agit.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
une
demande
de
Madame
Martine
CANIOTTT,
ATSEM
à
lPécole
maternelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
les
évolutions
de
postes
telles
que
présentées
ci-dessus,
- DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
à la
création
de
ce
poste
au
Budget
2022
de
la
Commune.
T)
ACTUALISATION
__DU_TABLEAU
__
DE
_L’EFFECTIF__DU__
PERSONNEL
COMMUNAL
AU
1°
JANVIER
2022
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la collectivité,
et propose
d’établir
le tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2022
comme
suit
:
Nombre
Durée
Nombre
Nombre
Cadre
d’emplois
Grade
,
:
hebdomadaire
de
d'emplois
d’emplois
d’emplois
:
service
pourvus
vacants
Filière
administrative
Dhrcteur Général des
DGS de 2000 à
1
35h
1
.
10000
hab
Services
Attachés
territoriaux
Attaché
l
35h
1
principal Rédacteur
Rédacteurs
territoriaux
principal
de
Î
35h
1
1%
classe
Adjoint
2
35h
1
1
administratif
1
30h
1
Adjoints
administratifs
Adjoint
territoriaux
administratif
I
35h
1
principal
de
1
classe Filière
technique
Techniciens
territoriaux
Technicien
1
35h
Agents
de
maîtrise
Agents
de
+
ne
3
35h
territoriaux
maîtrise Adjoint
1
35h
technique
Ï
22h
Adjoint
l
22,72 h
technique
Adjoints
techniques
principal
de
l
13,50 h
territoriaux
2ère classe Adjoint technique |
4
35h
principal
de
1°
classe
Filière
sociale
Agent
2
35h
Territorial
Agent
territoriaux
Spécialisé
des
spécialisés
des
écoles
Ecoles
maternelles
Maternelles
l
3850
h
principal
de
1°
classe
Filière
culturelle
Assistant
Assistants
territoriaux
de |
territorial
de
conservation
du
conservation
]
35h
patrimoine
et des
du
patrimoine
bibliothèques
et des
bibliothèques
.
ca
Adjoint
Adjoints
territoriaux
du
territorial
du
1
17,50h
1
patrimoine
Lo
patrimoine
Madame
TROSSAT
souhaite
savoir
s’il
y
a
bien
un
peu
plus
d’agents
du
fait
de
la
médiathèque.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
y a eu
un
mi-temps
de
plus
créé
à la médiathèque.
Madame
TROSSAT
demande
s’il y
a eu
des
promotions
d’agents
et
quelle
est
Paugmentation
au
niveau
du
fonctionnement
d’une
année
sur
l’autre.
Monsieur
le
Maire
n’est
pas
en
capacité
de
répondre
pour
l’instant
à
cette
question
car
le
budget
n’est
pas
encore
prêt.
Il y
a des
promotions
tout
au
long
de
l’année.
Elles
sont
anticipées
dans
la
masse
salariale
puisque
maintenant
les
avancements
d’échelon
sont
connus
à
l’avance
et
se
font
automatiquement.
En
effet,
ils
ne
sont
plus
soumis
à
l’avis
du
Maire.
Le
chapitre
des
dépenses
de
personnel
est
rarement
en
déficit.
Il
peut
y
avoir
parfois
un
basculement
de
crédits
de
la
ligne
des
personnels
titulaires
sur
celle
des
personnels
contractuels
pour
les
besoins
de
remplacement
des
agents
absents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
occupant
ces
postes
et
au
paiement
des
charges
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
1% janvier
2022
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet.
8)
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PRESTATAIRE
D’AGENTS
COMMUNAUX
DANS
LE
CADRE
DE
LA
GESTION
ET
DE
L’EXPLOITATION
DES
ACTIVITES
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
MONTMOROT Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Au
terme
de
la
procédure
administrative
ayant
trait
au
marché
public
pour
la
gestion
et
Panimation
de
l Accueil
de
Loisirs,
l’Assemblée
Délibérante,
par
délibération
n°
2021-98
en
date
du
24
novembre
2021,
s’est
prononcée
sur
le choix
du
Prestataire
et le marché
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
4
«organisation
de
la
prestation
»
et
plus
précisément
de
l’article
43.2
du
C.C.T.P
du
marché
public
:
« Dans
le
cadre
de
la
prestation
de
nettoyage,
de
restauration
et d'entretien
des
locaux,
un
certain
nombre
d'agents
communaux
est
mis
à
disposition
du
Prestataire
{dont
la liste figure
en Annexe
3 du
C.CTP)».
La
Commune
de
MONTMOROT
met
à
disposition
du
Prestataire
le
personnel
suivant,
conformément
au
cahier
des
charges
3
agents
:
-
2 ATSEM,
-
1 Agent
technique
en
charge
de
la restauration.
Ces
Agents
Communaux
participent
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
conformément
à
un
planning
prévisionnel
élaboré,
en
concertation,
par
la
Collectivité
et
le Prestataire.
La
proposition
de
poursuite
de
leur
activité
professionnelle,
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition,
devra
recueillir
leur
assentiment
préalable.
Il convient
de
prévoir
une
période
de
mise
à disposition
des
Agents
de
la Ville
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1% janvier
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
APPROUVE,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion,
le
principe
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
Prestataire,
l'Etablissement
Léo
LAGRANGE
CENTRE
EST,
d’Agents
Communaux
dans
le
cadre
de
l’organisation,
de
la
restauration,
de
la
gestion
et
de
l’exploitation
de
lAccueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H)
communal
de
MONTMOROT,
en
direction
des
enfants
de
3
à
12
ans
en
périodes
périscolaire
et
extrascolaire
(mercredis
et
vacances
scolaires)
ainsi
que
la
gestion
et
l'animation
d’un
Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents
(L.A.E.P),
à
compter
du
1%
janvier
2022,
conformément
au
projet
de
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
présenté
en
séance.
-
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
SIGNER
tous
les
documents
afférents.
9)
PROPOSITION
D'APPLICATION
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.L.A)
A
COMPTER
DU
1'*
JANVIER
2022
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°
2018-075
en
date
du
14
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a adopté,
à
Punanimité,
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RL.F.S.E.EP)
à compter
du
1‘ janvier
2019.
Il
est
rappelé
que
ce
dispositif
est
calqué,
en
vertu
du
principe
de
parité,
sur
celui
de
la
fonction
publique
d’Etat,
mais
sa
mise
en
œuvre
repose
sur
l’adoption
d’une
délibération
par
Passemblée
délibérante
de
la
collectivité
dans
le
respect
du
principe
de
libre
administrative
des
collectivités.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
remplace
l’ensemble
des
primes
et
indemnités
de
même
nature,
à l’exclusion
des
primes
listées
dans
l’arrêté
du
27
août
2015,
dans
une
logique
de
simplification
de
la rémunération
des
agents.
Il se
décompose
en
deux
parties :
10 s
L’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(LF.S.E.)
qui
valorise
le
niveau
de
responsabilité,
d’expertise
et
d’exposition
à
des
sujétions
particulières
spécifique
au
poste
—
indépendamment
de
lPagent
qui
occupe
le poste
;
e
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.I.A)
qui
prend
en
compte
l’engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel,
dont
le versement à
titre
individuel
est
facultatif.
Lors
de
l’adoption
de
la délibération
du
14
novembre
2018,
le Conseil
Municipal
a précisé
que
la mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.I.A)
était
différée
pour
l’instant,
quand
bien
même
l’ensemble
des
critères
et modalités
d’application
étaient
définis
dans
cette
décision.
Il
apparait
néanmoins
que
ce
dispositif
pourrait
être
un
moyen
opérationnel
adapté
pour
récompenser
les
agents
qui
ont
fait preuve
d’un
investissement
particulier
au
cours
d’une
année.
Il semble
opportun
d’en
prévoir
l'application
à compter
du
1% janvier
2022,
dans
le respect
des
modalités
prévues
dans
la délibération
n°
2018-075
en
date
du
14
novembre
2018.
Il est
également
proposé
une
légère
adaptation
des
catégories
des
cadres
d’emplois
visées
dans
PAnnexe
« plafonds
applicables
aux
bénéficiaires
de
PIFSE
et
du
CIA
»
de
la
délibération
susvisée
en
les
remplaçant,
par
une
référence
aux
catégories
de
la
Fonction
Publique
(A,
B,
C),
ce
qui
laissera
une
meilleure
adaptabilité
à ce
dispositif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
la mise
en
œuvre
du
dispositif
du
C.I.A.
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
à
compter
du
1° janvier
2022
selon
les
modalités
applicables
dans
la
délibération
n°
2018-075
en
date
du
14
novembre
2018,
portant
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RLF.S.E.EP),
- RAPPELLE
que
l’enveloppe
budgétaire
globale
sera
définie
au
regard
des
marges
de
manœuvre
de
la collectivité
lors
de
la préparation
budgétaire,
- DECIDE
DE
MODIFIER
l'annexe
des
« plafonds
applicables
aux
bénéficiaires
de
l’IFSE
et
du
CIA
»
de
la
délibération
n°
2018-075
en
date
du
14
novembre
2018
en
remplaçant
les
cadres
d’emplois
par
les
différentes
catégories
de
la fonction
publique.
+
DIVERS
10)
MARCHE
ALIMENTAIRE
: PROPOSITION
DE
GRATUITE
POUR
CERTAINES
CATEGORIES
DE
COMMERCÇANTS
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-78
en
date
du
9
décembre
2020,
P Assemblée
Délibérante
a décidé
de
maintenir,
pour
2021,
les tarifs
communaux
à un
montant
identique
à ceux
de
2020. Au
titre
de
ces
tarifs,
figurent
les
droits
de
place
applicables
aux
commerçants
sur
le
marché
alimentaire
du
samedi
matin
(pour
mémoire,
1 € / ml
/ séquence).
Afin
de
répondre
aux
sollicitations,
d’encourager
la
fréquentation
des
producteurs
et
des
commerçants
de
fruits
et
légumes
sur
le
marché,
de
développer
les
initiatives
et
d'inciter
les
nouveaux
commerçants
de
primeur
à s’installer,
il est
proposé
que
ces
derniers
puissent
bénéficier,
d’une
manière
continue,
de
la gratuité
pour
exposer
et vendre
leurs
produits
sur
le marché
alimentaire
du
samedi
matin.
Madame
TROSSAT
indique
qu’elle
votera
contre
car
elle
ne
trouve
pas
cela juste
par
rapport
aux
autres
commerçants.
11 Monsieur
le
Maire,
comme
il
l’a
spécifié
lors
du
dernier
conseil
municipal,
argumente
cette
proposition
par
le
fait
que
le
chiffre
d’affaires
peut
varier
du
simple
au
double
entre
un
commerçant
producteur
et une
autre
catégorie
de
commerçant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
(C.
TROSSAT,
C.
CORDENOD,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à C.
CORDENOD)
et
1 ABSTENTION
(I.
CHAMBERLAND) :
- ENTERINE
le
principe
de
gratuité,
pour
les
producteurs
et
commerçants
de
produits
de
fruits
et légumes
afin
d’exposer
leurs
produits
sur
le marché
alimentaire
du
samedi
matin,
- DIT
que
cette
mesure
est d’application
immédiate
et permanente,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
À
METTRE
EN
ŒUVRE
cette
décision.
11)
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
30_
MILLIONS
D’AMIS
POUR
LA
STERILISATION
DE
CHATS
ERRANTS
SUR
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Madame
Françoise
TOMASETTI,
Adjointe
au
Maire
La
Commune
est
saisie
de
plus
en
plus
régulièrement
par
des
demandes
d’administrés
qui
font
état
d’une
prolifération
de
chats
errants
sur tel
ou
tel
quartier.
L'article
L.211-27
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
indique
que
« Le
maire
peut,
par
arrêté,
à son
initiative
ou
à la demande
d'une
association
de protection
des
animaux,
faire procéder
à la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de faire procéder
à
leur
stérilisation
et à
leur
identification
conformément
à
l'article
L.
212-10,
préalablement
à
leur
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
Cette
identification
doit
être
réalisée
au
nom
de
la commune
ou
de
ladite
association.
La
gestion,
le suivi
sanitaire
et les
conditions
de
la garde
au
sens
de
l'article
L.
211-11
de
ces
populations
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la
commune
et
de
l'association
de
protection
des
animaux
mentionnée
à l'alinéa précédent.
»
Des
contacts
ont
été
nouées
avec
des
associations
de
protection
des
animaux
pour
envisager
les
conditions
de
captures,
stérilisation
et identification
des
chats
errants.
Il
a été
envisagé,
au
titre
de
l’année
2022,
de
recourir
à un
partenariat
avec
l’ Association
« 30
millions
d’amis
» pour
signer
une
convention
afin
de
lancer
rapidement
une
campagne
de
stérilisation
et
puçage.
A
cet
égard,
le
projet
de
convention
cadre
présenté
en
séance
est
proposé
à
l’approbation
de
PAssemblée
Délibérante.
Madame
TROSSAT
souhaite
savoir
si
les
chats
sont
relâchés
là
où
ils
sont
capturés
et
combien
de
chats
ont
été
stérilisés
cette
année
sur
la Commune.
Madame
TOMASETTI
indique
que
la
Commune
disposait
de
cinq
bons
SPA
cette
année.
Le
trappage
a été
réalisé
dans
les
quartiers
du
Petit
Sugny
et du
Val
de
Montciel.
Monsieur
CORDENOD
demande
confirmation
que
la subvention
est versée
par
la Commune
à
association
30
Millions
d’Amis
et que
cette
convention
remplace
celle
de
la SPA.
Madame
TOMASETTI
lui
confirme
que
la
subvention
sera
bien
versée
par
la
Commune
à
lPassociation
30
Millions
d’Amis.
12 Monsieur
le Maire
explique
que,
pour
2021,
une
convention
avait
été
signée
avec
la SPA.
Pour
2022,
ce
sera
celle
signée
avec
l’association
30
Millions
d’Amis
qui
sera
en
vigueur.
Si
les
besoins
venaient
à être
plus
importants
au
cours
de
l’année,
le sujet
pourra
être
réabordé.
Madame
TOMASETTI
pense
que
c’est
un
service
à rendre
aux
administrés.
Monsieur
le Maire
est
d’accord
avec
cela.
La
prolifération
des
chats
est
compliquée
à gérer.
La
Commune
essaie
d’inciter
les
gens
à ne
pas
nourrir
les
chats.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE,
pour
l’année
2022,
la
convention
avec
[Association
« 30
millions
d’amis
»
pour
l’affectation
d’une
subvention
relative
à
la
capture,
l’identification
et
la
stérilisation
des
chats
errants
non
identifiés,
- PRECISE
que,
pour
l’année
2022,
le
nombre
de
chats
concernés
par
cette
opération
serait
de
10
individus
et que
la subvention
versée
sera
d’un
montant
de
350
€,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à SIGNER
le document
afférent,
- DECIDE
DE
METTRE
les
crédits
suffisants
au
Budget
2022
de
la Commune.
4
AFFAIRES
GENERALES
12)
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-18,
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à la délégation.
»
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
e
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner:
un
dossier
examiné:
pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
Emprunt
a
e
Emprunt
175
000
€
à taux
fixe
0,65
%
sur
15
ans
auprès
du
Crédit
Mutuel
dans
le
cadre
du
financement
de
l’aménagement
de
voirie
(déplacements
doux
avec
piste
cyclable)
chemin
des
Sondes.
13)
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
expose
que
le Proviseur
du
LEGTA,
Monsieur
MARTIN,
souhaite
aborder
avec
ses
élèves
le
thème
de
la
citoyenneté.
Il
a
sollicité
la
Commune
pour
savoir
si
un
Conseil
Municipal
pourrait
être
organisé
dans
l’enceinte
de
son
établissement
pour
que
les
étudiants
puissent
y
assister.
Les
enseignants
y
voient
également
un
intérêt
car
cela
permettrait
aussi
aux
élèves
d’apprécier
ce
qu’est
la prise
de
décision
dans
une
commune.
13 En
temps
normal,
le
déplacement
du
Conseil
Municipal
n’est
pas
possible,
il
faut
qu’il
se
déroule
dans
la
salle
du
Conseil
en
Mairie.
Toutefois,
en
période
COVID,
la
délocalisation
est
permise
pour
des
raisons
de
distanciation.
Il
serait
donc
tout
à
fait
envisageable
durant
cette
période
de
le
faire
dans
l’amphithéâtre
du
lycée.
Il
souhaite
recueillir
l’avis
des
Conseillers
Municipaux
sur
ce
sujet.
Monsieur
VERGUET
s’assure
qu’avec
la loi vigilance
cela
ne
pose
pas
de
problème.
Monsieur
le
Maire
lui
confirme
que
durant
la
période
COVID
cela
est
tout
à
fait
réalisable.
Les
règles
de
distanciation
doivent
bien
entendu
être
respectées
mais
dans
l’amphithéâtre
il
y
a toute
la
place
nécessaire.
Madame
MATHEZ
n’est
pas
contre
mais
elle
relève
qu’actuellement,
il est
possible
de
voir
les
séances
en
visio. Monsieur
le
Maire
est
d’accord
mais
ce
n’est
pas
la
même
chose
que
de
voir
le
déroulé
«en
vrai
».
Cela
sera
peut-être
envisageable
pour
la
séance
de
janvier.
Il
ne
note
donc
pas
d’opposition
majeure
de
l’Assemblée
sur
ce
sujet.
Il
clôt
la
séance
et
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
d’année
à tous
les
conseillers
municipaux.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20
h
00.
Le
Secrétaire
de
séance,
le
Maire,
P.
GROSSET
A.
BARBARIN
14