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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2021
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Montmorot,
le
14
octobre
2021
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
OCTOBRE
2021
PRÉSENTS
: A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
C.
ZIMMERMANN,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
S.
MATHEZ,
A.
GUILLEMAUT,
V.
VERGUET,
M.
MOULEROT,
I
CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD,
EXCUSÉS:
P.
CANNARD,
S.
POSTIC,
Y.
LAABID,
F.
JUSTIN,
F. MATHEY,
C.
TROSSAT,
POUVOIRS:
P.
CANNARD
à
F.
TOMASETTI,
S.
POSTIC
à
A.
DELQUE,
Y.
LAABIDD
à
MN
MOREL,
F.
JUSTIN
à
V.
VERGUET,
F.
MATHEY
à
A.
BARBARIN,
C.
TROSSAT
à
I. CHAMBERLAND, SECRETAIRE
DE
SEANCE
: F.
TOMASETTI
+
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 SEPTEMBRE
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
8
septembre
2021.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
à
l'unanimité [+
TRAVAUX 1) PROGRAMME
DE
RESTRUCTURATION
DE
L’ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
:
DETERMINATION
DU
MAITRE
D'OEUVRE
RETENU
SUR
CE
DOSSIER
- Affaire
n°
219008M
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire,
Par
délibération
n°
2020-82
en
date
du
9
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité, a :
- approuvé
le
Cahier
des
Charges
de
travaux
de
l’opération
de
rénovation
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en
se fondant
sur
le scénario
« performance
»,
- approuvé
la définition
de
son
enveloppe
budgétaire
pour
un
bilan
prévisionnel
de
l’opération,
toutes
dépenses
confondues
(travaux
+
dépenses
annexes),
estimé
à
1009037,38
€
HIT,
soit
1 210
844,85
€ T.T.C,
- précisé
que
la
base
de
référence
de
la
consultation
comprendra
les
caractéristiques
principales
du
programme
de
travaux
élaboré
ainsi
que
la
définition
de
son
enveloppe
budgétaire
sur
lesquelles
les
Elus
Municipaux
se sont
prononcés, - autorisé
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
diligences
pour
engager
une
consultation
auprès
de
plusieurs
opérateurs
afin
qu’ils
fassent
connaître
leurs
propositions,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mandat,
au
titre
du
programme
défini
précédemment,
Puis,
par
délibération
n°
2021-40
en
date
du
14
avril
2021,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
a entériné
le choix
du
SIDEC
en
qualité
de
mandataire
pour
un
montant
de
35
933,63
€
HT
et autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
marché.
La
consultation
de
maitrise
d’œuvre
en
procédure
adaptée
a été
lancée
le
6 juillet
2021
par
le
SIDEC
en
sa
qualité
de
mandataire.
Huit
offres
ont
été
reçues
et
analysées.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 798
525
€ HT.
La
mission
de
maitrise
d’œuvre
porte
sur
les
éléments
de
mission
suivants,
tels
que
définis
dans
le
Livre
IV
du
Code
de
la
Commande
Publique
: DIA
/ APS
/ APD
/ PRO
/ ACT
/EXE
/ DET
/
AOR
La
Commission
M.A.P.A
s’est
réunie
le
lundi
11
octobre
2021.
En
considération
des
critères
d’attribution
énoncés
dans
le
Règlement
de
la
Consultation
et
après
analyse
et
vérification
du
contenu
de
ces
offres,
elle
a
décidé
de
retenir
la
proposition
formulée
par
le
Cabinet
d’Architecte(s)
ci-après
désigné :
Cabinet
|
Le
7
|
Total TTC.
Marché
Désignation
d’architecte(s)
Offre
HT.
(T.V.A
20
%)
proposé
k
Ve
PROGRAMME
DE
Marché
de maîtrise | RESTRUCTURATION
DE|
Ce0r8es LADOY
55 896,75 €
67 076,10 €
d’œuvre
L’ALSH
Architecte
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
:
-
ENTERINE
l'offre
du
Cabinet
d’Architecte(s)
désigné
ci-dessus,
selon
le
forfait
provisoire
de
rémunération
proposé,
-
PREND
NOTE
que
le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
maitre
d’œuvre
sera
ajusté
en
forfait
définitif à l’issue
de
l’approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif,
-
AUTORISE
le
Président
du
SIDEC
à PASSER
et
SIGNER
le
marché
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes,
-
DELEGUE
au
Maire
tous
les
pouvoirs
dévolus
à
l’acheteur
par
le
Code
de
la
Commande
Publique
nécessaires
à la passation
et l’exécution
dudit
marché,
y
compris
la passation
des
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
-
PRECISE
que
la
dépense
ainsi
engagée
sera
comprise
dans
l’affaire
citée
en
référence,
et
S'ENGAGE
à en
assurer
le financement.
2)
REHABILITATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
CONTROLEUR
TECHNIQUE
(OPERATION
219002
T)
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Dans
le
cadre
de
l’opération
de
réhabilitation
de
l’Ecole
Maternelle,
la
Ville,
en
concertation
avec
le
maître
d’œuvre
du
programme,
a
lancé
une
consultation
pour
rechercher
un
Contrôleur
Technique.
Trois
candidats
ont
été
sollicités,
deux
candidatures
ont
été
déposées
dans
les
délais
impartis.
En
considération
:
- des
critères
d’attribution
énoncés
dans
le Règlement
de
la Consultation,
- de
l’analyse
et de
la vérification
du
contenu
des
offres,
- de
lexamen
des
offres
par
le
S.I.D.E.C
du
JURA,
maître
d’œuvre
de
la Ville,
La
Commission
MAPA
s’est
réunie
ce
lundi
11
octobre. Le
Pouvoir
Adjudicateur
suggère
de
retenir
la
proposition
formulée
par
le
Contrôleur
Technique
ci-après
désigné :
Marché
Désignation
Cabinet
proposé
Offre
HT,
Total
T.T,C,
Contrôleur
technique
Marché
de
services
|
Réhabilitation
de
l'Ecole
DEKRA
2
180,00
€
2
616,00
€
Maternelle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
-
ENTERINE
le choix
du
Contrôleur
technique
désigné
ci-dessus,
selon
le montant
stipulé,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
SIGNER
tous
les
documents
afférents
à
ce
marché.
+
PATRIMOINE
COMMUNAL
PRESBYTERE
» : PROPOSITION
DE
CESSION
DU
BIEN
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
n°
2021-28
en
date
du
10
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement,
à
l’unanimité,
sur
le
principe
d’aliénation,
en
l’état,
de
l’ensemble
immobilier
sis
11
Place
de
la
liberté,
cadastré
section
AP
n°
89
(633
m?),
dénommé
« ancien
Presbytère
»
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AP
n°83
pour
une
surface
d’environ
630
m°
-
selon
plan
présenté
en
séance,
avec
des
précisions
à
apporter
sur
l'emprise
exacte
concernée
selon
les
informations
évoquées
dans
le corps
de
la délibération.
L'Assemblée
Délibérante
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
diligences
nécessaires
pour
la
consultation,
aux
meilleures
conditions
possibles,
d’acquéreurs
potentiels
sur
cet
ensemble
immobilier,
étant
précisé
qu’en
vertu
de
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
délibération
portant
sur
les
conditions
et
caractéristiques
essentielles
de
la vente
sera
nécessaire
pour
finaliser
l’aliénation
de
cet
ensemble
immobilier.
Il
est
rappelé
que
l’ensemble
du
bâtiment
(R+1)
est
d’une
surface
utile
totale
arrondie
aux
environs
de
210
m?
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
-
rez-de-chaussée
: environ
80
m?°,
-_
premier
étage
: environ
135
m?,
Il convient
d’y
ajouter
en
sus,
la surface
d’un
garage
(25
m°)
et des
caves
(80
m°).
De
préciser
que
suite
à
l’intervention
du
Cabinet
de
Géomètre
VUILLEMEY,
les
parcelles
AP
n°
83
et
89,
objets
de
la procédure
de
cession,
ont
été
précisément
réadaptées
à cette
opération.
Il
en
ressort
que
les
parcelles
qui
ont
été
mises
à
la
vente
sont
définies
(numérotation
provisoire),
selon
le plan
présenté
en
séance :
+
parcelle
AP
n°
89
Pc,
qui
supporte
le bâtiment
pour
519
m?,
+
parcelle
AP
n°
89
P£
pour
une
surface
de
terrain
de
13
m?,
e
parcelle
AP
n°
83
Pa,
pour
une
surface
de
terrain
de
589
m°,
La
parcelle
AP
n°
89
Pd
pour
une
surface
de
47
m?,
sise
à l’avant
du
bâtiment
et qui
constitue
le prolongement
du
parking
public
devant
l’église,
est
conservée
par
mesure
de
simplicité
de
gestion
par
la Ville,
dans
son
patrimoine.
De
même
pour
la parcelle
AP
n°89
Pe
(surface
de
54
m°?)
qui
correspond
à
la chaufferie
de
l’église
et aux
escaliers
d’accès
depuis
la Place
de
l’église. Dans
le prolongement
du
mandat
qui
lui
a été
confié
par
l’Assemblée
Délibérante,
Monsieur
le
Maire
s’est
rapproché
d’agences
immobilières
locales
pour
engager
une
procédure
de
commercialisation
de
ce
patrimoine
dans
les
meilleures
conditions
pour
la Ville.
Au
terme
des
échanges
avec
les
différentes
agences
consultées
et,
au
regard
des
conditions
proposées,
il
a
été
décidé
de
conclure,
dans
un
premier
temps,
un
mandat
exclusif
de
vente
avec
le
Cabinet
ARTHURIMMO
— Cabinet
immobilier
RIFFIOD.
Il
ressort
des
démarches
engagées
par
ce
professionnel
que
le
bien
a
fait
l’objet
d’une
proposition
d’achat
de
la
part
de
Monsieur
Henrique
VANNIER,
au
montant
de
160
000
€
comprenant
les
honoraires
du
Mandataire
(5
%
du
prix
de
vente)
qui
seront
supportés
par
l’Acquéreur
(8
000
€),
soit
un
net
vendeur
de
152
000
€.
Il
est
à noter,
au
regard
de
la
configuration
spécifique
des
lieux
et
de
la
proximité
de
l’église
avec
le
parking
public
contigu,
que
la
Ville
entend
réserver
la
vente
de
ce
bien
sous
plusieurs
conditions
qu’elle
souhaite
expressément
faire
apparaître
dans
l’acte
de
cession :
e
Sur
la
destination
de
l'immeuble
bâti:
une
affectation
en
qualité
d’établissement
recevant
du
public
du
bâtiment
parait
difficile,
l’accès
aux
personnes
à mobilité
réduite
nécessiterait
la
création
d’un
ascenseur.
Cette
utilisation
n’est
pas
privilégiée
par
la Ville.
De
même,
la modification
de
limmeuble
actuel,
en
vue
d’y
créer
une
habitation
collective,
pour
la
vente
ou
la
location
(gite,
chambres
d’étudiants..….),
parait
également
complexe
à
prévoir
dans
la
mesure
où
elle
nécessiterait,
compte
tenu
de
la modification
d’usage,
l’application
de
la
loi
handicap
actuelle
(exigeant
au
minimum
l'accès
à
l’entrée
de
l’immeuble
aux
personnes
en
fauteuil
roulant).
Par
ailleurs,
au
regard
de
la
configuration
des
lieux
et
de
la
présence
de
l’église,
la
Commune
ne
peut
offrir,
à proximité
directe
du
presbytère,
des
places
de
parking
privatives
suffisantes
pour
des
éventuels
locataires
ou
utilisateurs
de
l’immeuble,
Il est
précisé
que
la Ville
souhaite
maintenir
le
caractère
public
de
la plateforme
sur
ce
site.
En
conséquence,
la
vente
de
l’immeuble
demeure
conditionnée
par
l’engagement
de
lAcquéreur
à
déterminer
la seule
utilisation
ou
transformation
future
du
bâtiment
en
habitat
individuel.
°
Sur
les
évolutions
éventuelles
qui
pourraient
être
apportées
sur
l’immeuble
bâti
: le
Vendeur
rappelle,
que
l’ancien
presbytère,
bénéficie
d’un
caractère
patrimonial
reconnu
puisqu'il
est
inclus,
au
titre
des
servitudes
d’utilité
publique
applicables
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
dans
le
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques.
L’attention
de
1’ Acquéreur
est
attirée
sur
le
fait
que
toute
modification
extérieure
du
bâti,
nécessitera
le
dépôt
des
autorisations
de
travaux
idoines
conformément
aux
prescriptions
réglementaires.
L’objectif
étant
que
le
parti
architectural
du
bâtiment
puisse
être
conservé
et ne
soit
pas
dénaturé
du
fait
des
travaux
engagés
par
l’Acquéreur.
A
titre
de
précisions
complémentaires,
le Vendeur
demande
que
les
servitudes
suivantes
soient
constituées
et prévues
dans
l’acte
de
cession :
Ÿ
Mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
en
sous-sol,
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
presbytère,
pour
ce
qui
concerne
l’alimentation
en
eau
de
l’église
(travaux
déjà
réalisés),
Ÿ”_
Mise
en
place
d’une
servitude,
pour
maintien
sur
la façade
en
pignon
Est
du
bâtiment
du
presbytère,
des
réseaux
et compteur
d’alimentation
en
gaz
et
électricité,
du
presbytère,
de
l’église
et
de
sa
chaufferie,
Ÿ”
Conservation
par
la
Commune
des
terrains
périmétriques
à
l’église
ainsi
que
sa
chaufferie
et
de
leurs
escaliers
d’accès
depuis
la
Place
de
l’église
(AP
n°89
Pe
pour
54
m°),
avec
possibilité
de
laisser
à l’ Acquéreur
l’usage
exclusif
de
ces
terrains,
sous
réserve
d’en
assurer
l’entretien
et
d’en
permettre,
à tout
moment,
l’accès
aux
Agents
Municipaux,
ou
à toute
entreprise
mandatée
par
la
Ville,
pour
assurer
les travaux
nécessaires
d’entretien
de
l’église
et de
sa chaufferie.
Madame
MOULEROT
souhaite
savoir
pourquoi
la
demande
de
servitudes
émane
de
l'acquéreur.
Monsieur
DELQUE
explique
que
les
servitudes
ont
été
fixées
par
la
Commune
mais
Pacquéreur
les
a
rappelées
dans
son
courrier.
En
résumé,
la
Commune
reste
propriétaire
des
terrains
4 périmétriques
de
Péglise
et
de
l’escalier
d’accès
mais
l’usage
en
est
laissé
à
l’acquéreur.
Sur
sa
façade
demeureront
toujours
toutes
les
alimentations
électriques
de
l’éclairage
public
et de
l’église
ainsi
que
du
gaz
qui
alimente
la chaufferie
de
l’église.
Pour
l’acquéreur
ce
sont
donc
des
servitudes.
Madame
MOULEROT
demande
si
la
Commune
s’est
renseignée
sur
la
prescription
acquisitive
trentenaire
du
fait
qu’elle
laisse
l’usage
à
l’acquéreur
de
terrains
dont
elle
demeure
propriétaire.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
sera
prévu
à l’acte.
Madame
MOULEROT
insiste
sur
le fait que
cela
n’est
pas
suffisant
pour
garantir
la Commune
sur
ce
qu’il
se
passera
dans
31
ans.
Elle
conseille
vivement
de
se
rapprocher
de
Maître
RAULT
sur
ce
sujet.
La
Cour
d’Appel
de
Besançon
vient
de
rendre
un
arrêt
qui
est
relativement
grave
au
sujet
des
prescriptions
acquisitives
trentenaires.
[1 ne
faut
absolument
pas
laisser
l’usage
sans
garantie.
Monsieur
CORDENOD
rappelle
qu’il
avait
été
question
de
laisser
une
partie
de
terrain
située
sur
l’arrière
avec
le presbytère.
Monsieur
DELQUE
répond
que
cela
est
toujours
d’actualité.
C’est
la
contrepartie
de
la
place
située
devant
le bâtiment
que
conserve
la Commune.
Au
regard
de
l’ensemble
des
éléments
développés
ci-dessus
et,
sous
réserve
de
prise
en
compte
des
observations
supra,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- VALIDE
la proposition
d’achat
effectuée
par
Monsieur
Henrique
VANNIER,
- SE
PRONONCE
sur
le principe
d’aliénation,
en
l’état,
de
l’ensemble
immobilier
sis
11
Place
de
la liberté,
cadastré
(désignation
provisoire)
section
AP
n°
89
Pc
dénommé
« ancien
Presbytère
» ainsi
que
des
parcelles
cadastrées
AP
n°
89
Pf
et
83
Pa
pour
un
montant
de
160
000
€
comprenant
les
honoraires
du
Mandataire
(5
%
du
prix
de
vente)
qui
seront
supportés
par
l’Acquéreur
(8
000
€),
soit
un
net
vendeur
de
152
0G0
€,
- PRECISE
que
les
parcelles
AP
n°
89
Pd
et
Pe
resteront
dans
le
domaine
communal
et
ne
seront
pas
cédées,
- CONDITIONNE
la
cession
des
parcelles
et
de
l'immeuble
visé
ci-dessus,
aux
conditions
et
servitudes
posées
par
la Commune
dans
le corps
de
la présente
délibération,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
ENGAGER
les
diligences
nécessaires
pour
finaliser
la
cession
de
cet
ensemble
immobilier,
-
PRECISE
que
quand
bien
même
le
choix
du
notaire
relève
de
l’acquéreur,
la
Commune
conserve
le
droit
de
se
faire
assister
de
l’étude
de
Maître
RAULT
pour
FINALISER
les
conditions
de
l’aliénation
de
cet ensemble
immobilier.
[+
INTERCOMMUNALITE 4)
AMENAGEMENT
DE
DEPLACEMENTS
DOUX
LE
LONG
DU
CHEMIN
DES
SONDES
/ CROCHERES
: CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
ET PARTICIPATION
D’ECLA
AU TITRE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
Rapporteur
: Madame
Carole
ZMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
Par
délibération
n°
2021-61
en
date
du
6 juillet
2021,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité, a :
- validé
l’Avant-Projet
(offre
de
base)
tel
que
présenté
en
séance,
avec
un
chiffrage
estimatif
des
travaux,
arrêté
à la somme
de
262
534,40
€ HT,
soit
315
041,28€
TTC,
- validé,
au
titre
de
la
consultation
à
intervenir,
le
principe
de
l’option
de
raccordement
des
déplacements
doux
et
sécurisés
sur
le
Chemin
des
Crochères,
avec
un
chiffrage
estimatif
des
travaux,
arrêté
à la somme
de
28
420,00
€ HT,
soit
34
104
€
T.T.C,
l’Assemblée
Délibérante
conservant
le choix
de
retenir,
ou
non,
cette
option
à l’issue
de
la phase
de
consultation, -
autorisé
la
poursuite
des
démarches
pour
la
finalisation
de
ce
dossier
et
notamment
la
consultation
des
entreprises,
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DCC-2018-109
du
20
septembre
2018,
portant
définition
des
compétences
exercées
par
E.C.L.A,
au
titre
des
compétences
facultatives,
prévoit
:
« article
9-1
: Mobilités
—
Déplacements
doux
:
ECLA
est
compétent
pour
définir
et
impulser,
à
l'échelle
du
territoire,
les
politiques
en
faveur
des
modes
de
déplacement
doux
;
il
est
également
compétent
pour
créer,
aménager
et
entretenir
les
voies
douces
inscrites
au
Schéma
Directeur
des
déplacements
Doux,
les
chemins
de
randonnées
inscrits
au
PDIPR,
et
les
infrastructures
liées
aux
modes
de
transports
alternatifs
en
cohérence
avec
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
:
Le
cadre
d'intervention
d’'ECLA
au
titre de
cette
compétence
concerne
:
-
la
promotion,
l'animation
et
les
dispositifs
d'accompagnement
des
modes
de
transports
alternatifs,
les
voies
vertes
y
compris
les
équipements
afférents
: parkings
relais,
relais
vélos,
appuis
vélos,
T
F Ca
DS œ
S a
o
pe
& &
& cm
a
ke
S
S
ÿ
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& Lt
=
+
S un
ni nn
&
& LS
ns
&
Ë &
S ne
&R net
È &
à
3
afférents
: signalétique
directionnelle,
appuis
vélos,
les
parkings
relais
des
modes
alternatifs
de
transport,
y
compris
la
signalétique
d'information,
-
les
chemins
de
randonnées
y
compris
le
balisage,
les panneaux
directionnels,
les panneaux
relais
info-services
et les
tables
de
lecture,
-
les liaisons
piétonnes.
Les
éléments
non
mentionnés
ci-dessus
sont
exclus
de
la
compétence
notamment
la
signalétique
horizontale
et verticale
de
sécurité
liée au
pouvoir
de
police
de
circulation
du
maire
»,
Prenant
en
considération
que
la
gestion
des
déplacements
doux
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération,
il
y
a
donc
un
partage
de
maitrise
d’ouvrage
entre
la
Commune
et
ECLA
au titre de cette
opération.
Aussi,
il
apparait
nécessaire
que
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
rétrocède,
par
le
biais
d’une
convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage,
la
compétence
à
la
Commune
sur
la part
de
travaux
qui
lui
incombe.
Cette
convention
permettra
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
délégation
et
en
particulier
les
montants
relatifs
aux
travaux
relevant
de
la
Commune
et
d’'ECLA.
De
préciser
que
les
demandes
de
subventions
afférentes
à
ce
dossier
ont
été
sollicitées
par
la
Commune
auprès
de
l’Etat,
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
et
le
Département
du
Jura.
Les
notifications
des
potentielles
subventions
n’ont
pas
encore
été
reçues.
La
participation
d'ECLA,
au
titre
d’un
fonds
de
concours
qui
sera
versé
à la Commune,
sera
calculée
sur
le résiduel
à financer
en
fonction
des
subventions
obtenues.
Il
est
précisé
qu’au
titre
de
l’étude
de
ce
projet,
le
Bureau
d’études
A.B.C.D,
agissant
en
qualité
de
maître
d’œuvre,
a
affiné
les
chiffres
du
projet
présent
qui
s’élève
désormais
à
la
somme
de
259
950,87
€ HT,
avec
une
option
estimée
à 21
874,00
€ HT.
Au
titre
des
travaux
qui
relèvent
de
la compétence
transports
urbains,
la part
d'ECLA
s’élève
à
la somme
de
9 374,10
€ HT.
La
part
gestion
des
eaux
pluviales
issues
de
la voirie
s’élève
à la
somme
de
44
174,90
€
HT,
également
à la charge
d’ECLA.
Pour
ce
qui
concerne
le montant
des
aménagements
spécifiques
dédiés
aux
espaces
partagés,
il
est
estimé
à
la
somme
de
76
515,70
€
HT
sur
le
projet
global
(Chemin
des
Sondes
+
option
de
raccordement
sur
le Chemin
des
Crochères). A
l’occasion
du
Conseil
Communautaire
du
20
septembre
2018,
il a été
arrêté
qu’en
fonction
de
l’intérêt
prépondérant,
plus
ou
moins
marqué
de
telle
ou
telle
voie,
pour
les
Communes
ou
pour
P Agglomération,
défini
en
amont
par
ECLA,
cette
participation
pourrait
être
fixée,
sur
le
solde
restant
à
Ja charge
d’'ECLA,
de
la manière
suivante :
-
voie
dont
l’usage
pour
les
citoyens
de
l’Agglomération
est prépondérant
:
70
%
ECLA
/ 30
%
Commune(s)
-
voie
dont
l’usage
pour
les
résidents
de
la
ou
des
Commune(s)
est prépondérant
:
50
%
ECLA
/ 50
%
Commune(s)
Conformément
à
la
précédente
délibération,
il
est
convenu
que
la
Commune
participe
à
hauteur
de
50
%
H.T.
du
montant
des
déplacements
doux.
Dans
le
cas
présent,
la
maitrise
d’ouvrage
étant
déléguée
à
la
Commune,
la
convention
précisera
qu’ECLA
versera
à
la
Commune,
une
contribution
de
50
%
du
montant
H.T.
des
cheminements
doux,
déduction
faite
des
subventions
éventuellement
perçues.
En
l’espèce,
en
tenant
compte
des
subventions
mobilisables
et
potentiellement
affectées
à
ce
dossier,
la
participation
d’ECLA
au
titre
des
déplacements
doux
pourrait
être
la
suivante
(à
affiner
en
fonction
des
aides
qui
seront
réellement
attribuées) :
:
Montant
Prévisionnel
Financeurs
Taux
escomptés
en
doux
_—
(non
encore
notifiés)
76
515,70
€
H.T)
Etat
(DETR)
30
%
22
955,00
€
Conseil
Régional
30%
22
955,00
€
Résiduel
40
%
30
605,70
€
Avec
la ventilation
suivante :
Fonds
de
concours
(50
/ 50) - ECLA
15
302,85
€
Commune
15
302,85
€
Le
Conseil
Communautaire
sera
invité
à valider
ce
principe.
Prenant
en
considération
que
l’article
L.
5216-05,
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu’«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des fonds
de
concours
ne peut
excéder
la part
du financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du fonds
de
concours
».
Il
est
précisé
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
à
intervenir
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
de
subventions
sollicitées
et des
résultats
de
la consultation
à engager.
Monsieur
CORDENOD
conclut
qu'ECLA
pense
que
l’usage
de
ces
voies
sera
prépondérant
pour
les
gens
de
la Commune
puisqu’il
ne
prend
à sa charge
que
50
%
au
lieu
de
70
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
SE
PRONONCE
sur
le
principe
de
signature
d’une
convention
de
maitrise
d’ouvrage
unique
déléguant
la
maitrise
d’ouvrage
à
la
Commune
de
MONTMOROT
pour
la
réalisation
du
cheminement
doux
en
espaces
partagés
sur
le
Chemin
des
Sondes
en
y
adjoignant,
en
option,
le
raccordement
sur
le Chemin
des
Crochères,
-
DIT
que
la
contribution
d'ECLA
s’élèvera
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT.
des
travaux
spécifiques
des
cheminements
doux,
déduction
faite
des
subventions
éventuellement
perçues,
- DIT
que
cette
contribution
sera
formalisée
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours,
de
la
part
d’'ECLA,
au
profit
de
la Commune
de
MONTMOROT,
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
de
l’Exercice,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
le
parfait
aboutissement
de
ce
dossier. 5)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LES
ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
: «
ESPACE
COMMUNAUTAIRE
LONS
AGGLOMERATION
»
(E.C.L.A) - EXERCICE
2020
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
GROSSET,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'E.C.L.A
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif arrêté par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport fait
l'objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux fois par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale.
»
A
l’issue
du
dernier
Conseil
Communautaire,
Monsieur
le
Président
de
l’E.C.L.A.
a
remis
le
Rapport
Annuel
sur
les
activités
de
l’exercice
2020
aux
Délégués
des
Communes
Membres
en
les
invitant
à
faire
porter
le
sujet
de
sa
présentation
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- PREND
ACTE
du
Rapport
Annuel
—
Exercice
2020
—
sur
les
activités
de
la
Communauté
d'Agglomération
Espace
Communautaire
Lons
Agglomération.
6)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
- RÉGIE
EAU
POTABLE
D’ECLA
- EXERCICE
2020
Rapporteur
: Monsieur
Didier
BIENVENU,
Délégué
de
la
Commune
à
la
Régie
de
l’eau
d’E.C.L.A
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
«Le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service public
d'eau potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
maire
y joint
la note
établie
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau
ou
l'office
de
l'eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Le
rapport
et
l'avis
du
conseil
municipal
ou
de
l'assemblée
délibérante
sont
mis
à
la
disposition
du public
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
1411-13.
Un
décret
détermine
les
conditions
d'application
du présent
article.
Il précise
notamment
les
indicateurs
techniques
et financiers
qui
doivent figurer
dans
le
rapport
annuel
et qui
sont
transmis
par
voie
électronique
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
131-9
du
code
de
l'environnement.
Il
définit,
en
tenant
compte
de
la
taille
des
communes,
les
modalités
d'application
de
cette
transmission,
qui
est facultative
pour
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
moins
de
3 500
habitants,
et en fixe
l'entrée
en
vigueur
au plus
tard au
31
décembre
2015.
Les
services
d'assainissement
municipaux
sont
soumis
aux
dispositions
du présent
article
». Monsieur
le
Président
de
la
Régie
d’eau
potable
d'ECLA
a
remis
ledit
rapport
aux
Délégués
des
Communes
Membres
en
les
invitant
à faire
porter
le
sujet
de
sa
présentation
à l’ordre
du jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Monsieur
CORDENOD
rappelle
qu’il
y
a un
an
ou
deux,
il avait
été
constaté
une
importante
perte
sur
le réseau.
II relève
aujourd’hui
qu’elle
est
de
2,82
m°
par jour.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y
a un
important
plan
décennal
d’investissement
qui
est mis
en
œuvre
par
la régie. Monsieur
BIENVENU
ajoute
que
la régie
a récupéré
des
réseaux
qui
étaient
en
plus
ou
moins
bon
état
et qu’il
y a peut-être
eu
un
peu
de
casse
sur
ces
réseaux-là.
Monsieur
DELQUE
relève
que
le
rendement
n’est
pas
ridicule
par
rapport
à
la
moyenne
française.
Monsieur
le Maire
dit
qu’ECLA
souhaïite
faire
encore
mieux.
Monsieur
GROSSET
ajoute
qu’il
a
été
voté
au
dernier
Conseil
Communautaire
des
aides
notamment
en
direction
des
agriculteurs
pour
leur
permettre
de
changer
leurs
comportements,
de
moins
utiliser
de
pesticides
ou
autres
pour
faire
en
sorte
que
l’eau
qui
arrive
à
Villevieux
soit
de
meilleure
qualité.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
périmètre
a
été
étendu
à 40
km
autour
de
la
zone
de
pompage
de
la nappe
pour
aider
les
agriculteurs.
Monsieur
GROSSET
rappelle
qu’en
2020
il
y
a
eu
quelques
inquiétudes
par
rapport
aux
pénuries
d’eau,
la limite
de
fourniture
était
quasiment
atteinte.
En
2021,
les
pluies
qui
sont
tombées
ont,
elles,
permis
de
remplir
la nappe.
L’objectif
est
que
les
inquiétudes
de
2020
ne
se
renouvellent
pas.
Monsieur
BIENVENU
indique
qu’une
incitation
à
la
population
pour
récupérer
les
eaux
de
pluie
est
également
initiée.
Monsieur
DELQUE
demande
si quelque
chose
est mis
en
place
pour
la recherche
en
eau.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
est prévu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
— exercice
2020
- géré
par
la Régie
eau
potable
d’ECLA
sur
la Commune
de
MONTMOROT.
| +
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
7)
EXAMEN
COMPLEMENTAIRE
DES
SUBVENTIONS
2021
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
PUBLICS
OÙ
DE
DROIT
PRIVE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
le
contexte
sanitaire
et
les
mesures
réglementaires
de
protection
afin
de
lutter
contre
la pandémie
de
la COVID
19
sur
l’année
écoulée
et sur
ce
début
d’année
2021
ont
fortement
perturbé
l’activité
des
différents
acteurs
locaux. Il indique
que
l’Assemblée
s’est
prononcée,
à l’occasion
de
la séance
dédiée
au
vote
du
budget
primitif,
sur
l’examen
et
l’affectation
partielle
des
subventions
aux
Associations
et
autres
Organismes
publics
ou
de
droit
privé.
Par
délibération
n°
2021-19
en
date
du
10
mars
2021,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
a:
- décidé
d’attribuer
des
subventions,
au
titre
de
l’Exercice
2021,
aux
Associations
et
autres
Organismes
Publics
ou
de
Droit
Privé,
pour
une
enveloppe
annuelle
d’un
montant
total
maximum
de
19
000
€,
- dit
que,
dans
un
premier
temps,
lPaffectation
sera
effectuée
au
profit
des
Associations
et
autres
organismes
de
droit
public
ou
privé
suivant
le
tableau
présenté
en
séance
pour
un
montant
de
3510€,
- dit
que,
pour
les
autres
acteurs,
un
examen
de
leurs
besoins
sera
effectué
à
la
rentrée
de
septembre.
Par
ailleurs,
par
délibération
n°
2021-54
en
date
du
19
mai
2021,
le Conseil
Municipal, a :
- approuvé
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
au
profit
de
l’Association
«
les
Jardins
familiaux
en
Bouland
» afin
de
favoriser
le déplacement
du
portail
concerné,
- dit
que
le
versement
de
cette
aide
demeurera
conditionné
par
la
réalisation
effective
des
travaux.
Le
cumul
de
ces
deux
décisions
implique
que
le résiduel
potentiellement
affectable
pour
rester
dans
la limite
de
l’enveloppe
fixée
en
début
d’année
est de
14
990
€.
Monsieur
CORDENOD
demande,
dans
l'éventualité
où
le
club
de
basket
resterait
en
Nationale
3,
si l’aide
sera
reconduite
tous
les
ans.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
L’aide
a
déjà
été
attribuée
à deux
reprises.
Monsieur
CORDENOD
se
souvient
que
la
première
fois
10
000
€
leur
avait
été
accordés
puis
9 000
€ la deuxième
année.
Monsieur
le Maire
expose
que
la première
fois
ils étaient
dans
la Poule
Grand
Est.
Maintenant,
ils
sont
dans
la
Poule
Centre
Sud
(Lyon,
Clermont.).
C’est
un
club
qui
se
débrouille
bien
au
niveau
du
sponsoring.
En
effet,
ils ne
peuvent
pas
compter
uniquement
sur
l’aide
de
la Municipalité.
Monsieur
GROSSET
explique
qu’hormis
les
coûts
de
déplacements,
les
frais
afférents
aux
arbitres
sont
importants.
Il
est
logique
que,
s’il
y
a
eu
moins
de
matchs
en
2021,
il y
ait
eu
moins
de
dépenses.
La
subvention
de
4500
€
participe
donc
au
soutien
du
club.
Il
faudra
voir
dans
les
années
à
venir
sous
quelle
forme
continuer
à
le
soutenir.
Il
est
satisfait
de
constater
que
malgré
tout,
sans
la
réalisation
d’actions
pour
obtenir
des
recettes,
comme
à
l’occasion
des
festivités
du
14
juillet,
le
club
reste
dans
une
situation
saine,
il arrive
donc
à maîtriser
ses
dépenses.
L'aide
accordée
souligne
l’intérêt
que
la Municipalité
manifeste
pour
ce
club.
Au
regard
de
l’évolution
de
la
situation,
des
besoins
recensés
et
des
éléments
transmis,
il est
proposé
d’affecter
les
sommes
en
fonction
des
nécessités.
Monsieur
Didier
BIENVENU
et
Madame
Carole
BOUVIER
indiquent
qu’ils
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote,
du
fait
des
responsabilités
qu’ils
exercent
au
sein
de
l’E.S.M.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
20
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(M.
MOULEROT) :
- DECIDE
D’ATTRIBUER
des
subventions,
au
titre
de
l’Exercice
2021,
aux
Associations
et
autres
Organismes
Publics
ou
de
Droit
Privé
selon
la
ventilation
proposée
dans
le
tableau
présenté
en
séance,
- DIT
que
l’affectation
sera
effectuée
au
profit
des
Associations
et
autres
organismes
de
droit
public
ou
privé
suivant
le tableau
présenté
en
séance
pour
un
montant
de
9 900
€,
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021,
Section
d'Exploitation,
au
compte
657
«
Subventions
».
10 +
PERSONNEL 8)
PROPOSITIONS
DE
CREATIONS
ET
DE
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
L’Assemblée
Délibérante
est
invitée
à se
prononcer
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la
collectivité
afférentes
aux
avancements
de
grade :
-
Sur
la suppression :
-
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
permanent
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
gestion
administrative,
à compter
du
1%
novembre
2021,
-
Sur
la
création :
=
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
permanent
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
gestion
administrative,
à compter
du
1%
novembre
2021,
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
du
Jura
afférentes
à la promotion
interne :
-
Sur
la suppression :
-
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
permanent
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
faisant
fonction
de
chef
d’équipe,
à
compter
du
1%
novembre
2021,
-
Sur
la
création :
-
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
territorial,
permanent
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
faisant
fonction
de
chef
d’équipe,
à
compter
du
1%
novembre
2021,
Les
crédits
afférents
à la création
de
ces
postes
seront
inscrits
au
Budget
2021
de
la Commune.
Monsieur
CORDENOD
demande
s’il
est possible
d’obtenir
le nom
des
agents
concernés.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
Sylvanie
GRILLOT
pour
le
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
classe
et de
Frédéric
DESIRE
pour
le poste
d’Agent
de
Maîtrise.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
les
évolutions
des
postes
(suppressions,
créations)
tels
que
présentées
ci-
dessus,
- DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
à
la
création
de
ces
postes
au
Budget
2021
de
la Commune. +
AFFAIRES
GENERALES
9)
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
SPA
POUR
LA
STERILISATION
DE
CHATS
ERRANTS
SUR LA
COMMUNE
Rapporteur
: Madame
Françoise
TOMASETTI,
Adjointe
au
Maire
11 La
Commune
est
saisie
de
plus
en
plus
régulièrement
par
des
demandes
d’administrés
qui
font
état
d’une
prolifération
de
chats
errants
sur tel
ou
tel
quartier.
L’article
L.211-27
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
indique
que
« Le
maire
peut,
par
arrêté,
à son
initiative
ou
à la demande
d'une
association
de protection
des
animaux,
faire procéder
à la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de faire procéder
à
leur
stérilisation
et à
leur
identification
conformément
à
l'article
L.
212-10,
préalablement
à
leur
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
Cette
identification
doit
être
réalisée
au
nom
de
la commune
ou
de
ladite
association.
La
gestion,
le suivi
sanitaire
et les
conditions
de
la garde
au
sens
de
l'article
L.
211-11
de
ces
populations
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la
commune
et
de
l'association
de
protection
des
animaux
mentionnée
à l'alinéa précédent.
»
Des
contacts
ont
été
nouées
avec
des
associations
de
protection
des
animaux
pour
évoquer
les
conditions
de
captures,
stérilisation
et identification
des
chats
errants.
Il
a été
envisagé,
au
titre
de
l’année
2021
de
recourir
à un
partenariat
avec
la
SPA
pour
signer
une
convention
afin
de
lancer
rapidement
une
campagne
de
stérilisation
et puçage.
A
cet
égard,
le
projet
de
convention
cadre
présenté
en
séance
est
proposée
à
l’approbation
de
P Assemblée
Délibérante.
Madame
ZIMMERMANN
demande
quelle
est
la procédure
pour
le trappage
des
chats.
Madame
TOMASETTT
expose
que
la
SPA
met
à disposition
les
cages
de
trappage
qui
seront
installées
soit
par
les
administrés
qui
ont
repéré
les
chats
errants
chez
eux,
soit
par
les
services
techniques
municipaux.
Ensuite,
à charge
des
administrés
ou
des
services
techniques
d’emmener
le
chat
capturé
chez
le vétérinaire
agréé
SPA
et qui
accepte
donc
les
tarifs
associatifs.
Le
chat
est
opéré
et pucé
au
nom
de
la Commune.
Il sera
ensuite
redéposé
là où
il a été
capturé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
souhaite
responsabiliser
les
administrés
en
les
impliquant
du
trappage
au
dépôt
du
chat
chez
le
vétérinaire.
Cela
fait
des
années
que
le
problème
persiste,
la
capture
des
chats
errants
pour
les
faire
stériliser
est
compliquée
car
ils
ne
sont
pas
toujours
affamés.
Il
informe
l’Assemblée
qu’il
est
en
train
d’édicter
un
arrêté
municipal
qui
obligera
tout
administré
à faire
stériliser
son
chat.
Il y
aura
donc
un
cadre
légal.
Un
article
sera
également
inséré
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Selon
la
SPA,
un
couple
de
chats
en
4
ans
génère
20
000
chatons.
En
France,
il
y
a
11
000
000
de
chats.
La
Commune
a
obligation
de
gérer
le
problème
des
chats
errants
mais
pas
de
les
stériliser.
Malgré
tout,
les
campagnes
de
stérilisation
sont
indispensables.
La
Commune
prévoira
tous
les
ans
une
somme
dédiée
à
cette
action.
Toutefois,
il
précise
que
les
chats
errants
apportent
un
avantage
car
ils sont
de
très
bons
dératiseurs.
Madame
MOULEROT
soulève
un
autre
inconvénient
des
chats
errants
sur
le
plan
sanitaire.
En
effet,
ils
sont
porteurs
de
vers
plats
qui
peuvent
se
transmettre
à
l’homme.
Ils
sont
de
plus
en
plus
atteints
du
ténia
et ne
sont
pas
traités
pour
cette
maladie.
Monsieur
le
Maire
est
preneur
de
toutes
les
solutions.
La
seule
méthode
pour
l’instant
afin
d’enrayer
la prolifération,
c’est
la stérilisation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
- APPROUVE,
pour
l’année
2021,
la
convention
avec
la
SPA
pour
Paffectation
d’une
subvention
relative
à la capture,
l'identification
et la stérilisation
des
chats
errants
non
identifiés,
- PRECISE
que,
pour
l’année
2021,
le
nombre
de
chats
concernés
par
cette
opération
serait
de
cinq
individus
et que
la subvention
versée
sera
d’un
montant
de
250
€,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à SIGNER
le document
afférent,
- DECIDE
DE
METTRE
les
crédits
suffisants
au
Budget
2021
de
la Commune.
12 MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
N°
2014-01
EN
DATE
DU
9 AVRIL
2014,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à
la délégation.
»
|
Urbanisme
—
Exercice
du
droit
de
préemption
|
e
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
:
2
dossiers
examinés
:
pas
d’exercice
du
droit
de
préemption L
Attribution
de
concessions
dans
le
Cimetière
Communal
|
e
Deux
concessions
attribuées
:15
ans
et
30
ans
11)
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Suite
au
tirage
au
sort
des
administrés
et
à
leur
sollicitation,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
composition
définitive
du
comité
consultatif
pour
la
rue
Léon
et
Cécile
Mathy.
Les
membres
seront
donc:
Carole
ZIMMERMANN,
Céline
TROSSAT,
Marie-Noëlle
MOREL,
Pierre
GROSSET,
Denis
RIGAUD,
Jean-Claude
DALLOZ,
François
CARLOT,
Guillaume
MICHEL,
Nicolas
MEURET,
Christian
ARDIET,
Doris
SCHUTZ.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
prochains
Conseils
Municipaux
devraient
avoir
lieu
les
mercredis
24
novembre
et
15
décembre.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20
h
15.
La
Secrétaire
de
séance,
le
Maire,
4
OMASETTI
André
BARBARIN
13