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Compte-Rendu - 2022 04 13 CR conseil municipal 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 13 CR conseil municipal 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Montmorot,
le
14
avril
2022
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
AVRIL
2022
PRÉSENTS
:
A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
C.
ZIMMERMANN,
S.
POSTIC,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
S.
MATHEZ,
À.
GUILLEMAUT,
N.
MEURET,
C.
ARDIET,
C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT.
EXCUSÉS:
P.
CANNARD,
T.
PATILLON,
F.
JUSTIN,
V.
VERGUET,
M.
MOULEROT,
I. CHAMBERLAND, POUVOIRS
:
P.
CANNARD
à
F.
TOMASETTI,
T.
PATILLON
à
MN
MOREL,
F.
JUSTIN
à
A.
BARBARIN,
V.
VERGUET
à
N.
MEURET,
M.
MOULEROT
à
C.
CORDENOD,
I. CHAMBERLAND
à C.
TROSSAT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.F
JACQUARD
Avant
d’entamer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
relève
que
le
Conseil
se
déroule
ce
soir
encore
dans
une
configuration
particulière
en
raison
du
Covid.
IT
ajoute
que
Monsieur
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
sera
présent
virtuellement,
il
ne
pourra
pas
voter
mais
il
commentera
les
documents
financiers
et
répondra
aux
questions. +
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
16
mars
2022.
II
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
Madame
TROSSAT
demande
s’il
est
possible
d’ajouter
le
détail
des
subventions
versées
aux
associations.
Monsieur
le Maire
répond
positivement.
Le
tableau
d’affectation
figure
ci-après. Banque
alimentaire
du
JURA
300.00
€
Restos
du
cœur
200.00
€
ADMR
200.00
€
CCAS
Montmorot
600.00
€
Olympique
Montmorot
-
subvention
d'animation
-
:
-
:
730.00
€
suite
transfert
compétence
sports
à
ECLA
ADieAs
des
RÉDEUS
Pompiers
:
‘
1
080.00
€
Retraite
des
pompiers
: 4
pompiers
(4
à
270
€)
Secours
Populaire
Français
100.00
€
Secours
catholique
100.00
€
Association
S'unisel
200.00
€
TOTAL
subventions
votées
(initial
et
complémentaire)
3
510.00
€
Budget
de
réserve
selon
les
évolutions
des
besoins
11
490.00
€
BUDGET
PROPOSE
15
000.00
€
En
labsence
d’autres
remarques,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
par
22
voix
pour
et
une
abstention
(Nicolas
MEURET
absent
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal).
Madame
TROSSAT
souhaite
savoir
si
le
Conseil
Municipal
sera
bientôt
de
nouveau
ouvert
au
public.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
encore
énormément
de
cas
contact
à
l’heure
actuelle.
La
plupart
des
personnes
absentes
à cette
séance
le
sont
en
raison
de
leur
positivité
au
Covid,
d’autres
ont
pu
venir
car
ils
en
sont
remis
depuis
peu.
Il
y
a
également
eu
beaucoup
d’absents
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
la
même
cause.
Il
est
donc
nécessaire
de
prendre
encore
des
précautions.
Il
souhaite
lui
aussi
revenir
à une
configuration
normale
dès
que
possible.
Es
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
Le
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
1)
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
(TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES,
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES)
Rapporteur
: Monsieur
André
BARBARIN,
Maire
Monsieur
le
Maire
retrace
l’historique
de
l’évolution
des
taux
des
trois
taxes
: la
taxe
foncière
sur
le bâti,
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
et la taxe
d’habitation.
II
développe
que
la part
communale
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
a augmenté
progressivement
de
1999
jusqu’en
2011.
En
2012,
le
Conseil
municipal
a stoppé
l’augmentation,
celle-ci
est
restée
figée
à
16,27
%.
Depuis
2020,
date
de
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
l'Etat
a rétrocédé
aux
communes,
une
part
départementale
de
24,36
%,
ce
qui
représente
un
total
de
40,63
%
depuis
2021.
Pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d’habitation,
le
processus
est
à
peu
près
identique.
Le
taux
a
également
évolué
de
1999
à
2011
pour
se
stabiliser
à
11,34
%.
Le
Conseil
Municipal
en
2014/2015
a
abaissé
le taux
à
11
%.
Depuis
2016,
le taux
n’a
pas
varié.
Depuis
2021,
l’Etat
compense
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
par
une
remise
à jour
annuelle
du
potentiel
fiscal
de
cette
taxe,
qui
prend
en 2 compte
les
bases
mais
aussi
les
nouvelles
habitations
construites
sur
la
Commune.
Il
reverse
en
compensation
une
somme
qu’il
prend
sur
la taxe
départementale
sur
laquelle
il applique
un
coefficient
correcteur.
Enfin,
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
a,
elle
aussi,
augmenté
régulièrement
de
1999
à
2011
de
20,95
%
à 29,29
%
depuis
elle
est
stabilisée.
Mécaniquement,
elle
a
baissé
de
2014
à 2015
puisqu'elle
est corrélée
à la baisse
de
la taxe
d’habitation.
Aujourd’hui,
son
taux
est
de
28,40
%.
Il
ajoute
qu’au-delà
des
taux,
il
est
intéressant
de
voir
ce
que
rapportent
ces
taxes
à
la
collectivité,
c’est-à-dire
le
produit
fiscal.
Celui-ci
dépend,
d’une
part,
des
taux
votés
par
l’Assemblée,
d’autre
part,
des
bases
(valeur
locative
des
biens)
qui
augmentent
de
1,5
à
2,
5
%
par
an.
Cette
année
l'Etat
les
a fait progresser
de
3,4
%.
La
troisième
variable
du
produit
fiscal
est
la
construction
d’équipements,
de
logements
nouveaux.
Il constate
que
malgré
la non
augmentation
des
taux
depuis
2012,
en
10
ans
l’augmentation
a été
de
plus
de
24,20
%,
soir
environ
2,42
%
par
an
du
fait de
l’augmentation
des
bases.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
compte
tenu
du
contexte
économique
local,
national
et
international,
Equipe
Municipale
n’a
pas
la volonté :
+
d’accentuer
la pression
fiscale
locale
sur
les
ménages,
°
de
cumuler
une
éventuelle
augmentation
de
la fiscalité
communale
avec
celles
décidées
par
d’autres
Collectivités
Territoriales
ou
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
En
parallèle
à
lobjectif
d’optimisation
et
de
rationalisation
des
dépenses
dans
le
projet
de
Budget
Primitif à intervenir,
une
proposition
de
détermination
des
taux
de
fiscalité
a été
élaborée.
Concernant
le
mécanisme
de
définition
des
taux,
ce
dernier
prend
en
considération
lPaugmentation
des
bases
inhérentes,
d’une
part,
à
l’évolution
mécanique
des
bases
de
fiscalité
déterminée
par
la Loi
de
Finances
pour
2022
(+
3,40
%)
et,
d’autre
part,
la
création
de
nouvelles
bases
liées
aux
récentes
constructions.
Au
regard
des
informations
développées
ci-dessus,
il
est
proposé
de
poursuivre
les
décisions
arrêtées
au
titre
des
exercices
précédent
et de
maintenir
les taux
de
fiscalité
des
taxes
locales
à un
niveau
identique
à celui
voté
en
2021.
Il
est
rappelé
que
compte
tenu
du
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(T.F.P.B),
cette
évolution
s’est
traduite
depuis
2021
par
un
nouveau
taux
de
référence
de
T.F.P.B.
Une
commune
qui
ne
souhaite
pas
modifier
sa
pression
fiscale
votera
le
taux
de
référence
recalculé
mais
elle
peut
également
choisir
de
voter
un
taux
supérieur/inférieur
au
taux
de
référence
(augmentation/diminution
de
la pression
fiscale)
Taxes
Taux
adoptés.en
2021
2022
(proposition)
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
40,63%
40,63%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
28,40
%
28,40
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
- APPROUVE
les taux
d'imposition
présentés
ci-dessus. 2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE LA
COMMUNE
: EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
Budget
Primitif
2022
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Il
précise
également
que
l’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le montant
global
du
budget.
Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
serait
alors
présenté
au
conseil
municipal
le
plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L-2122-22
du
C.G.C.T.
Il est
proposé
d’adopter
cette
facilité
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitres
selon
les
modalités
évoquées
supra.
Monsieur
CORDENOD
demande
à quoi
correspondent
les
honoraires
au
6226.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
des
honoraires
dus
à Ecofinances.
Monsieur
CANNARD
expose
que
dans
le
cadre
de
l’audit
pour
la
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure,
il est
dû
à Ecofinances
une
part
fixe
de
9 500
€
pour
le
relevé
des
enseignes
et
l’estimation
des
sommes
que
la
Commune
devrait
percevoir.
Une
deuxième
part
de
9500
€
sera
à
verser
si
la
Commune
fait
le
choix
de
leur
confier
également
le
recouvrement
des
sommes
dues
par
les
entreprises.
Cette
option
sera
à valider
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
GROSSET
ajoute
que
cette
dépense
est
couverte
par
les
recettes
produites
au
7368
qui
va
également
augmenter.
Madame
TROSSAT
souhaite
connaître
l’enveloppe
prévue
pour
le C.I.A.
Monsieur
CANNARD
répond
que
5
000
€ ont
été
prévus.
Madame
TROSSAT
demande
s’il
existe
une
ligne
afférente
à
la
valorisation
de
ce
que
la
Commune
apporte
aux
associations
(salles...)
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative.
Il ne
sait
pas
si cela
est
possible
pour
une
collectivité.
Ce
sont
les
associations
qui
devraient
faire
ressortir
cette
valorisation
dans
leurs
comptes.
Monsieur
CORDENOD
souhaite
savoir
si
les
subventions
sollicitées
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
sont
intégrées
dans
ce
chapitre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
aides
au
titre
du
Plan
de
relance
sont
perçues
sur
l'investissement
et non
sur
le fonctionnement.
Monsieur
CORDENOD
s'interroge
sur
la prévision
de
180
000
€ pour
le pumptrack
alors
que
le
Conseil
Municipal
a délibéré
le 24
novembre
pour
une
enveloppe
prévisionnelle
de
150
000
€.
Monsieur
le Maire
explique
qu’au
budget
c’est
une
somme
toutes
taxes
qui
est
prévue
alors
que
la délibération
correspondait
à un
montant
de
travaux
hors
taxes. Madame
TROSSAT
constate
qu’il
n’est
prévu
au
budget
que
le
remplacement
des
bordures
en
bois
des
terrains
de
pétanque.
Elle
rappelle
à Monsieur
le Maire
que
lors
de
l’Assemblée
générale
de
la
pétanque,
il s’était
engagé
à aller
un
peu
plus
loin
pour
l’aménagement
des
terrains.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’effectivement
il
s’était
engagé
à faire
un
effort
pour
les
terrains
de
boules.
Il
est
allé
sur
place
avec
les
représentants
de
la
pétanque
et
certains
travaux
ont
déjà
été
réalisés
par
les
services.
Madame
TROSSAT
souhaiterait
connaître
le
calendrier
des
travaux
rue
Sommier
car
les
administrés
s’impatientent
un
peu.
Madame
ZIMMERMANN
explique
qu’une
première
couche
sera
réalisée
courant
avril
en
attendant
les
travaux
définitifs
qui
seront
effectués
à l’automne.
En
effet,
une
subvention
DETR
va
être
sollicitée
sur
ce
dossier.
Monsieur
GROSSET
se
dit
satisfait
de
la
présentation
de
ce
budget
d’investissement
qui
rentre
complètement
dans
la
lignée
de
ce
qui
était
prévu
dans
leur
programme
et
qui
continue
à
mettre
en
valeur
la transition
énergétique
tant
dans
la rénovation
des
bâtiments
que
les
logements.
Il est
nécessaire
parfois
de
faire
des
dépenses
plus
conséquentes
afin
d’obtenir
des
bâtiments
BBC
et
ainsi
diminuer
les
charges
et
contribuer
à
l’effort
général
pour
la
transition
énergétique.
Cet
effort
se
retrouve
également
dans
les
déplacements
avec
les
choix
réalisés
en
matière
de
voirie
(Chemin
de
Sondes,
Montée
Combe
Erlin,
Rue
Mathy)
pour
favoriser
les
déplacements
doux
et
la
sécurité.
Les
travaux
envisagés
contribueront
à rendre
Montmorot
encore
plus
attrayant,
pour
les jeunes
avec
la création
du
pumptrack,
pour
les
familles
avec
la
réalisation
du
lotissement
Vallière
d’aval
(pôle
médical,
banque,
futurs
logements),
la
poursuite
de
aménagement
de
la
médiathèque.
Ces
marchés
de
travaux
favorisent
également
emploi
local
par
le
choix
des
entreprises
retenues
pour
les
chantiers.
Il
félicite
Philippe
CANNARD
pour
le
travail
qui
a
été
effectué
mais
aussi
l’ensemble
des
Adjoints
qui
continuent
à
travailler
dans
cette
orientation-là
sous
la direction
du
Maire.
Monsieur
CANNARD
apporte
quelques
précisions
concernant
l’emprunt
d’équilibre
de
472
458,75
€.
En
effet,
en
concertation
avec
Monsieur
LAVIER,
Conseiller
des
Décideurs
Locaux
auprès
du
Trésor
Public,
il
a
été
projeté
de
réaliser
un
emprunt
de
300
000
€
assez
rapidement
avant
Paugmentation
des
taux
d’intérêt
pour
garantir
une
trésorerie
intéressante.
L’emprunt
est
surévalué
par
rapport
au
besoin
réel.
Les
subventions
en
instance
devraient
venir
en
atténuation.
Madame
TROSSAT
souhaite
connaître
la
capacité
de
désendettement
de
la
Commune
en
nombre
d’années. Monsieur
CANNARD
répond
qu’elle
est
d’environ
trois
années.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
(M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD)
ET
3
ABSTENTIONS
(C.
TROSSAT,
I.
CHAMBERLAND
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
TROSSAT,
C.
CORDENOD) :
- APPROUVE
le Budget
Primitif 2022
ainsi
qu’il
suit :
Section
d’exploitation
Section
d’investissement
TOTAL
Dépenses
3
164
030,27
€
2
893
661,89
€
6
057
692,16
€
Recettes
3
164
030,27
€
2
893
661,89
€
6
057
692,16
€
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
A
PROCEDER
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. 3)
BUDGET
ANNEXE
_« RESIDENCE
_DU
PETIT
SUGNY
»
:
EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
Budget
Primitif
2022,
Budget
Annexe
« Résidence
du
Petit
SUGNY
» qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes.
Il
précise
également
que
l’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le montant
global
du
budget.
Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
serait
alors
présenté
au
conseil
municipal
le
plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L-2122-22
du
C.G.C.T.
Il est
proposé
d’adopter
cette
facilité
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitres
selon
les modalités
évoquées
supra.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
(M.
MOULEROT
dans
le cadre
du
pouvoir
confié
à C.
CORDENOD) :
- APPROUVE
le
Budget
Primitif
2022
—
Budget
Annexe
Résidence
du
Petit
SUGNY,
ainsi
qu’il
suit:
Section
d’exploitation
Section
d’investissement
TOTAL
Dépenses
85
226,54
€
76
786,59
€
162
013,13
€
Recettes
85
226,54
€
76
786,59
€
162
013,13
€
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
A
PROCEDER
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
4)
BUDGET
ANNEXE
« LES
TOURELLES
»
: EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Rapporteur
présente
le Budget
Primitif
2022,
Budget
Annexe
« Les
Tourelles
» qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes.
Il
précise
également
que
l’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
|’ Assemblée
Délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le montant
global
du
budget.
6 Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
serait
alors
présenté
au
conseil
municipal
le
plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
Particle
L-2122-22
du
C.G.C.T.
Il est
proposé
d’adopter
cette
facilité
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitres
selon
les modalités
évoquées
supra.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
(M.
MOULEROT
dans
le cadre
du
pouvoir
confié
à C.
CORDENOD) :
- APPROUVE
le Budget
Primitif 2022
— Budget
Annexe
«
les
Tourelles
», ainsi
qu’il
suit :
Section
d’exploitation
Section
d’investissement
TOTAL
Dépenses
10
454,14
€
16
121,00
€
26
575,14
€
Recettes
10
454,14
€
16
121,00
€
26
575,14
€
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
A
PROCEDER
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
5)
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
:
EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
Budget
Primitif
2022,
Budget
Annexe
« Lotissement
Vallière
d’aval
».
Il
précise
également
que
l’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le montant
global
du
budget.
Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
serait
alors
présenté
au
conseil
municipal
le
plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L-2122-22
du
C.G.C.T.
Il est
proposé
d’adopter
cette
facilité
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitres
selon
les modalités
évoquées
supra.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD,
C.
CORDENOD) :
- APPROUVE
le Budget
Primitif
2022
— Budget
Annexe
« Lotissement
Vailière
d’aval
»,
ainsi
qu’il
suit
:
Section
d’exploitation
Section
d’investissement
TOTAL
Dépenses
40
380,00
€
94
473,00
€
134
853,00
€
Recettes
76
911,54
€
120
243,80
€
197
155,34
€ - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
A
PROCEDER
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
À
l'issue
de
la
présentation
de
l’ensemble
des
documents
budgétaires,
Monsieur
le
Maire
remercie
Philippe
CANNARD
et
les
Services
qui
ont
travaillé
sur
les
budgets
avec
notamment
le
passage
en
M57
; ce
qui
demandait
encore
plus
de
travail.
Il
remercie
également
Sébastien
POSTIC
qui
s’est
occupé
de
la
partie
technique
pour
la
retransmission
avec
Philippe
CANNARD
et
Carole
BOUVIER
qui
s’occupe
de
la
retransmission
sur
Facebook. | +
RESSOURCES
HUMAINES
6)
PROPOSITION
DE
CREATION
ET
DE
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
SUITE
A
AVANCEMENT
DE
GRADE
AU
TITRE
DE
LA
PROMOTION
INTERNE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
Services
Municipaux
et
de
la
mise
en
œuvre
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
Centre
de
Gestion
du
Jura,
la
Commission
Employeurs
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Jura
a émis
un
avis
favorable
le
10
mars
2022
pour
l’avancement
d’un
agent
de
la
collectivité
au
grade
d’attaché
territorial,
au
titre
de
la
promotion
interne.
Par
conséquent,
l’Assemblée
Délibérante
est
invitée
à se
prononcer
:
-
Sur
la
création :
+
d’un
poste
d’Attaché
territorial,
à temps
complet,
à compter
du
1%
mai
2022.
Les
crédits
afférents
à la création
de
ce
poste
seront
inscrits
au
Budget
2022
de
la Commune.
-
Sur
la
suppression
:
°
d’un
poste
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
Première
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
1% mai
2022.
Monsieur
CORDENOD
demande
quel
agent
est
concerné
par
cet
avancement.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
Marielle
SEPREZ.
Cet
agent
a passé
plusieurs
fois
le
concours
et a suivi
la formation.
Elle
assure
le management
des
équipes
administratives
et a en
charge
la
préparation
des
scrutins
électoraux.
Il
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
agent
sérieux
ayant
le
sens
des
responsabilités.
Sur
qui
on
peut
compter.
Pour
exemple,
positive
à
la
COVID
19
est
s'est
mise
d'elle
même
en
télétravail
alors
qu'elle
pourrait
être
en
arrêt
maladie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la
création
d’un
poste
d’Attaché
territorial,
à
temps
complet,
à
compter
du
1% mai
2022, -
APPROUVE
la
suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
Première
classe,
à temps
complet,
à compter
du
1%
mai
2022,
-
_ DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
à la création
de
ce
poste
au
Budget
2022
de
la
Commune.
7)
PROPOSITION
DE
CREATION
ET
DE
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
SUITE
A
AVANCEMENT
DE
GRADE
AU
TITRE
DE
LA
PROMOTION
INTERNE Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
Services
Municipaux
et
de
la
mise
en
œuvre
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
Centre
de
Gestion
du
Jura,
la
Commission
Employeurs
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Jura
a émis
un
avis
favorable
le
10
mars
2022
pour
l’avancement
d’un
agent
de
la
collectivité
au
grade
d’agent
de
maîtrise,
au
titre
de
la
promotion
interne.
Par
conséquent,
l’Assemblée
Délibérante
est
invitée
à se
prononcer
:
- Sur
la création
:
+
d’un
poste
d’Agent
de
Maîtrise,
à temps
complet,
à compter
du
1% mai
2022.
Les
crédits
afférents
à la création
de
ce
poste
seront
inscrits
au
Budget
2022
de
la Commune.
- Sur
la
suppression :
+
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
Première
classe,
à temps
complet,
à compter
du
1%
mai
2022.
Monsieur
CORDENOD
souhaite
connaître
le nom
de
l’agent.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d'Hervé
POMARO
qui
a
été
promu
responsable
des
bâtiments.
Il
a
en
charge
l’organisation
de
tous
les
travaux
dans
les
bâtiments
et
leur
entretien.
Il
effectue
les
états
des
lieux
des
locaux
loués.
C’est
un
agent
disponible
et
impliqué.
Pour
exemple,
il
n'hésite
pas
à revenir
malgré
qu'il
soit
en
congé
si un
problème
important
se
pose
dans
un
bâtiment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la
création
d’un
poste
d’Agent
de
Maîtrise,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
mai
2022, - _
APPROUVE
la suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
Première
classe,
à
temps
complet,
à compter
du
1%
mai
2022,
-
DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
à la
création
de
ce
poste
au
Budget
2022
de
la
Commune. | + _ AFFAIRES
CULTURELLES
8)
CONVENTION
REGION
BOURGOGNE/FRANCHE
-
COMTE
/ COMMUNE
DE
MONTMOROT
RELATIVE
AU
COUPON
AVANTAGE
BIBLIOTHEQUE
POUR
LA
SAISON
2022
/ 2023
Rapporteur
: Madame
Françoise
TOMASETTI,
Adjointe
au
Maire
Depuis
plus
de
dix
ans,
la Région
accompagne
les
Communes
pour
favoriser
l’accès
à
la
lecture
publique
à travers
les
Bibliothèques
ou
Médiathèques
de
Franche-Comté,
par
le
biais
de
son
« Coupon
Avantage
Bibliothèque
».
En
application
de
ce
dispositif
destiné
à favoriser
l’accès
des
Francs
- Comtois
de
moins
de
30
ans,
ainsi
que
des
Etudiants,
aux
Bibliothèques
Municipales,
la
Commune
de
MONTMOROT
a accepté
la
mise
en
place
d’un
abonnement
gratuit,
pour
les
Jeunes
détenteurs
de
la
Carte
Avantages
Jeunes
et
munis
du
Chèque
Avantage
Bibliothèque,
à la Bibliothèque
Municipale.
La
Région
BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE
renouvelle
la
coopération
financière
pour
les
Communes
partenaires
et verse
un
montant
de
5
€
par
«
Coupon
Avantage
Bibliothèque
»
remis
par
le
titulaire
de
la
Carte
Avantages
Jeunes
auprès
de
la
bibliothèque
de
son
choix.
Il sera
toujours
demandé,
en
contrepartie,
la gratuité
d’accès
pour
les
Jeunes
sur
présentation
de
ce
coupon. Cette
compensation
financière
basée
sur
le nombre
de
bénéficiaires
réels
de
l’opération
permet
une
meilleure
prise
en
compte
de
la réalité
d’accès
des
Jeunes
aux
bibliothèques.
Cette
participation
doit
se
concrétiser
par
le
biais
d’une
convention,
telle
que
présentée
en
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
les termes
de
la Convention
« Coupon
Avantage
Bibliothèque
» — 2022
/ 2023,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
SIGNER
ladite
Convention
et
tous
les
documents
afférents.
| 4
AFFAIRES
GENERALES
9)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10 JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à
la délégation.
»
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
e
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner:
1
dossier
examiné,
pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
Achat
concession
au
Cimetière
e
Concession
accordée
à compter
du
16
mars
2022
pour15
ans
10)
QUESTIONS
ORALES :
L’opposition
a
soumis
trois
questions.
Monsieur
le
Maire
relève
qu’il
va
se
prêter
à
l’exercice
des
réponses.
Madame
TROSSAT
en
donne
lecture
:
1
/ Pourquoi
sur
un
même
sujet
: dégradation
du
véhicule
d'un
automobiliste
du
fait
d'une
voirie
endommagée,
le
22
juin
2016
le
conseil
municipal
rembourse
une
habitante
de
Cosges
et
en
2022,
vous
décidez
pour
une
Catharue
de
ne
pas
présenter
le
sujet
en
conseil
municipal
et
vous
refusez
de
traiter
sa
demande
avec
la
même
équité
?
Monsieur
le Maire
souhaite
crever
l’abcès
sur
cette
question
bien
qu’il
ne
s’agisse
pas
d’un
sujet
d’intérêt
général.
Il confirme
qu’en
2016
une
indemnité
a été
versée
à une
automobiliste
de
Cosges
mais
le contexte
était
différent
de
celui
sujet
du
trouble
actuel.
En
mars
2016,
il
s’agissait
d’une
personne
qui,
un
lundi
matin,
de
très
bonne
heure,
rue
de
Vallière,
n’a
pas
pu
éviter
un
trou
sur
la chaussée
non
signalé
puisqu’il
s’était
formé
durant
le week-end.
Les
agents
n’avaient
donc
pas
mis
en
place
la
signalisation
nécessaire.
Cette
personne
a
dû
changer
deux
pneus
mais
un
seul
lui
a
été
remboursé.
Il
s’agissait
donc
d’un
évènement
impromptu
et
la
Commune
était responsable.
10 Concernant
l’évènement
de
2022,
la
chicane
du
Pont
des
6
Ponts
est
un
équipement
signalé,
connu
des
utilisateurs.
Il
a été
créé
pour
éviter
le
passage
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
T
et
réduire
drastiquement
la vitesse
aux
abords
du
pont.
Ce
n’est
donc
pas
du
tout
comparable
avec
la
situation
de
2016.
Il
n’y
a
pas
non
plus
de
différence
entre
les
catharus
et
les
extérieurs.
Le
trottoir
n’est
pas
un
chasse
roue,
il est
là pour
canaliser
l’eau
et protéger
les
piétons.
Il
comprend
qu’il
va
falloir
mettre
en
place
un
panneau
de
chaque
côté
du
pont
afin
de
demander
aux
automobilistes
de
« rouler
au
pas
»,
c’est-à-dire
entre
5
et
10
km/h,
pas
plus.
Il
pense
avoir
répondu
définitivement
cette
fois-ci
à
la
question
qui
était
plus
claire
que
la
fois
précédente
et
espère
qu'on
ne
reviendra
pas
sur
le sujet
une
4Ÿ"°
fois
!
2
/
Quelles
ont
été
les
interventions
menées
auprès
des
mineurs
qui
multiplient
les
incivilités
depuis
plus
d'un
an
la
nuit
et
qui
ont
allumé
plusieurs
feux
ces
dernières
semaines,
faisant
craindre
le
pire
aux
commerçants
de
Chantrans
et
aux
habitants
du
centre-bourg
?
Il
ne
sait
pas
pourquoi
Madame
TROSSAT
fait
référence
à
des
mineurs
car
il
n’a
pas
d’information
sur
ce
point.
Françoise
TOMASETTI
et
Didier
BIENVENU
représentent
la
Commune
a
la Cellule
de
veille.
Ils
sont
donc
bien
informés
de
tout
ce
qui
se
passe
sur
la Commune.
Constat
est
fait
que,
comme
dans
beaucoup
de
Communes,
il y
a des
pics
d’incivilités
et
d’autres
moments
plus
calmes.
Personne
ne
dit
qu’il
s’agit
de
mineurs.
Nous
sommes
très
attentifs
à ces
sujets.
Toutefois,
si
elle
détient
des
informations
sur
le
sujet,
il
faut
les
communiquer
aux
forces
de
Police.
Cela
est très
important
car
la Police
est toujours
en
enquête.
Par
souci
de
discrétion
et d'efficacité,
il ne
peut
pas
en
dire
plus
sur
le sujet.
La
Commune
essaie
de
renforcer
la
vidéo
protection
car
c’est
un
outil
efficace
pour
pouvoir
retrouver
les
personnes
auteures
de
ces
actes
d’incivilité.
Une
somme
est
à nouveau
inscrite
au
budget.
3
/ Où
en
est
le
déploiement
de
la
fibre
dans
la
commune
?
Cette
question
qui
préoccupe
tout
le monde
lui permet
de
faire
un
point
d'étape
sur
le sujet.
Sur
Montmorot
la
base
logements
est
de
2470
logements
à
raccorder.
II
s’agit
de
statistiques
Orange.
Les
logements
éligibles,
à la
date
d’hier,
sont
de
1565
logements,
c’est-à-dire
qu’ils
peuvent
se
tourner
vers
leurs
opérateurs
pour
avoir
la fibre.
II
dispose
de
peu
d’éléments
sur
les
quartiers.
Il
sait
qu’il
y
a
un
problème
sur
une
ligne
rue
François
Monin
qui
est
en
cours
de
réparation.
Cela
ne
permet
pas
aux
riverains
de
la
rue
des
Coulonges,
de
Bellevue,
de
Savagna,
de
la rue
Monnin..
de
se
raccorder
dans
l’immédiat.
Une
fois
que
tout
sera
rétabli
il
y
aura
290
logements
supplémentaires
raccordables.
Ce
qui
portera
à
75
%
les
logements
de
la Commune
éligibles
à la fibre.
Orange
assure
que
les 25
%
restants
seront
traités
d’ici
le deuxième
semestre
2022.
Il y aura
un
retard
d’un
an
par
rapport
au
calendrier
prévu
initialement
puisque
la
Commune
devait
être
fibrée
pour
le 31
décembre
2021.
Il n’a
pas
eu
de
réponse
d'Orange
concernant
les
quartiers
restants
à fibrer.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 50.
La
Secrétaire
de
séance,
M.F
JACQUARD
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