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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2021
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Tourisme,
Montmorot,
le
3
décembre
2021
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
NOVEMBRE
2021
PRÉSENTS
: A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
P.
CANNARD,
S.
POSTIC,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
S.
MATHEZ,
A.
GUILLEMAUT,
V.
VERGUET,
C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT,
EXCUSÉES:
C.
BOUVIER,
C.
ZIMMERMANN,
Y.
LAABID,
F.
JUSTIN,
F.
MATHEY,
M.
MOULEROT,
I. CHAMBERLAND,
POUVOIRS
:
C.
BOUVIER
à À.
BARBARIN,
C.
ZIMMERMANN
à T.
PATILLON,
Y.
LAABJID
à
S.
MATHEZ,
F.
JUSTIN
à
V.
VERGUET,
F.
MATHEY
à
D.
BIENVENU,
M.
MOULEROT
à
C.
CORDENOD,
I. CHAMBERLAND
à C.
TROSSAT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.F
JACQUARD
+
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
OCTOBRE
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
13
octobre
2021.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l'Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
à
22
voix
pour
et une
abstention
(C.
TROSSAT).
| +
TRAVAUX
1)
CHEMIN
DES
SONDES
ET
RACCORD
SUR
LE
CHEMIN
DES
CROCHERES
:
AMENAGEMENT
DE
DEPLACEMENTS
DOUX
ET
SECURISATION
DE
LA
VOIRIE
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire,
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-80
du
9
décembre
2020,
l’Assemblée
Délibérante
a validé
l’étude
préliminaire
présentée
notamment
les
zones
déterminées
1 / 2
/ 3,
avec
un
chiffrage
estimatif
des
travaux
de
222
355,00
€ HT,
soit 266
826,00
€ T.T.C.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-27
du
10
mars
2021,
l’Assemblée
Délibérante
a
approuvé
la
proposition
de
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
ce
projet
élaborée
par
le
Cabinet
ABCD
pour
un
montant
de
13
472,50
€ HT,
soit
16
167,00
€ T.T.C.
Puis
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-61
du
6
juillet
2021,
l’Assemblée
Délibérante
a
validé
l’Avant-Projet
(offre
de
base)
tel
que
présenté
en
séance,
avec
un
chiffrage
estimatif
des
travaux,
arrêté
à la somme
de
262
534,40
€ HT,
soit
315
041,28€
T.T.C.
Elle
a également
validé,
au
titre
de
la consultation
à intervenir,
le
principe
de
l’option
de
raccordement
des
déplacements
1 doux
et
sécurisés
sur
le
Chemin
des
Crochères,
avec
un
chiffrage
estimatif
des
travaux,
arrêté
à
la
somme
de
28
420,00
€
IT,
soit
34
104
€
T.T.C,
l’Assemblée
Délibérante
conservant
le
choix
de
retenir,
ou
non,
cette
option
à l’issue
de
la phase
de
consultation.
En
tenant
compte
de
la
préparation
technique
de
ce
dossier,
la
consultation
a été
lancée
par
le
Cabinet
ABCD,
Maître
d’œuvre,
selon
une
procédure
adaptée.
La
Commission
MAPA
s’est
réunie
ce
19
novembre
2021
et,
en
considération
des
critères
d’attribution
énoncés
dans
le
Règlement
de
la
Consultation,
après
analyse
et vérification
du
contenu
de
ces
offres,
le
Pouvoir
Adjudicateur
suggère
de
retenir
la
proposition
formulée
par
l’entreprise
ci-après
désignée :
Marché
Désignation
Entreprise
proposée
Montant
€
HT
Montant
€ T.T.C
Offre
de base
210
133,66€
1252
160,39
€
a
EIFFAGE
?amé
t
,
Marché | etdeséaté |
OPtion Gaccordenent des
ROUTE
CENTRE
publiede |
voirieet
Ch
EST
38786,45€
|
46 543,74 €
travaux
déplacements
|
sécurisés
sur
le
Chemin
des
doux
— Chemin
Crochères)
des
Sondes
TOTAL]
248
920,11€
1298
704,13
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
- ENTERINE
le
choix
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
selon
les
montants
stipulés
concernant
l’offre
de
base,
- VALIDE
le
principe
de
l’option
de
raccordement
des
déplacements
doux
et
sécurisés
sur
Le
Chemin
des
Crochères,
selon
les
montants
stipulés,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
À
PASSER
le marché
avec
l’entreprise
retenue,
- DELEGUE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
dévolus
à
l’acheteur
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
nécessaires
à
la passation
et
l’exécution
dudit
marché,
y
compris
la passation
des
avenants
quel
que
soit
leur montant,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
-
S'ENGAGE
à
assurer
le
financement
de
cette
opération
par
autofinancement
interne
et
externe
provenant
d’un
emprunt
ou
du
FCTVA.
2)
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
EQUIPEMENTS
DE
CHAUFFAGE
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
:
DESIGNATION
DE
__
L'ENTREPRISE
EN
CHARGE
DE
CETTE
PRESTATION
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire,
Le
contrat
d’entretien
des
équipements
de
chauffage
des
bâtiments
communaux,
qui
lie
la
Commune
avec
son
prestataire
actuel
(Entreprise
IMTC),
arrive
à échéance
le 31
décembre
2021.
Prenant
en
considération
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
de
cette
prestation,
une
consultation
a
été
organisée
auprès
de
plusieurs
entreprises
locales
qui
ont
répondu
sur
un
cahier
des
charges
précisant
les
spécificités
techniques
des
équipements
à entretenir
et les
délais
d’intervention.
Une
seule
candidature
a
été
déposée
dans
les
délais
impartis.
La
Commission
M.A.P.A
s’est
réunie
le vendredi
19
novembre
2021.
En
considération
des
critères
d’attribution
énoncés
dans
le Règlement
de
la Consultation,
après
analyse
et
vérification
du
contenu
de
l'offre,
la
Commission
suggère
de
retenir
la
proposition
formulée
par
l’entreprise
ci-après
désignée :
Marché
Désignation
Prestation
Entreprise
proposée
Offre
HT.
Total
T.T.C.
Contrat
d’entretien
Installations
1 398,00
€
1 537,80
€
Marché
des
équipements
de
individuelles
M
?
(TVA
à
10
%)
triennal
chauffage
des
.
£
:
:
d’entretien
bâtiments
carte
Energie
Service
2
540,00
€
D 048,00
e
communaux
collective
(
à 20
%) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMIEE
:
* ENTERINE
le choix
de
l’entreprise
désignée
ci-dessus,
selon
le montant
stipulé,
# AUTORISE
Monsieur
le Maire
À
SIGNER
tous
les
documents
afférents
à ce
marché.
3)
OPERATION
D’AMENAGEMENT
ET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
PISTE
DE
PUMPTRACK
: DECISION
DE
PRINCIPE
ET
DEFINITION
DU
PROJET
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
VERGUET,
Conseiller
Municipal,
Dans
le
cadre
du
programme
d’investissement
prévu
au
titre
de
la
présente
mandature,
sont
envisagés
la création
et l’aménagement
d’une
piste
de
pumptrack.
Afin
d’apprécier
tous
les
aspects
à
prendre
en
considération
sur
ce
dossier
et
effectuer
des
propositions,
un
Comité
consultatif
a été
constitué
par
délibération
n°
2020-52
du
8 juillet
2020.
Au
terme
des
différentes
réunions
de
ce
Comité
et de
la
synthèse
des
suggestions
effectuées,
il
est
proposé
d’arrêter
une
décision
de
principe
qui
définit
ce
projet
et
qui
permettra
d’affiner
le
programme
en
vue
d’une
consultation
future
des
candidats
sur
ce
dossier.
Les
principales
caractéristiques
qui
pourraient
guider
la
définition
de
ce
projet
sont
les
suivantes
: e
La
localisation
: site
de
l’'ESCALE
sur
une
partie
du
terrain
à
sept,
à
l’arrière
du
Centre
Sportif des
Crochères.
Maintien
d’une
surface
pour
la pratique
du
football
loisirs,
e
La
surface
envisagée
: aux
alentours
de
1 500
m°,
Le
niveau
de
difficultés
proposées
: pistes
verte,
bleue,
rouge,
L'installation
d’une
structure
annexe
de
type
« mobil
ludique
»
: à étudier
en
option
selon
les
possibilités
du
site
et
les
opportunités
de
financement,
e
Les
équipements
annexes
:
aménagements
paysagers,
point
d’eau,
mobilier
urbain...
seront
prévus
en
option,
e
Le
type
de
consultation
envisagée
: de
par
la
spécificité
de
l’équipement,
il est
proposé
de
lancer
un
marché
de
conception
(études)
/ réalisation
(exécution
des
travaux)
auprès
d’un
seul
prestataire.
e
L’enveloppe
prévisionnelle
estimative
du
projet
(A.M.O
/
travaux
/
options)
—
hors
éventuelle
structure
« mobil
ludique
»
: 150
000
€ HT.
L’élaboration
du
programme
à intervenir
devra
prendre
en
considération
ces
éléments.
La
recherche
de
sources
de
financement
sera
lancée
dès
lors
que
le
projet
sera
suffisamment
affiné.
Madame
TROSSAT
demande
s’il
est
exact
que
le prix
présenté
en
Conseil
Municipal
est
plus
élevé
que
celui
qui
avait
été
annoncé
au
départ
en
groupe
de
travail.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
là
d’une
projection
qui
va
s’affiner.
Viendront
également
se
déduire
les
financements
obtenus.
C’est
une
enveloppe
qui
fixe
un
objectif.
Il
ne
faut
pas
trop
la dépasser.
Madame
TROSSAT
indique
que
Madame
CHAMBERLAND,
qui
fait
partie
du
groupe
de
travail,
croit
savoir
qu’une
visite
d’un
équipement
existant
a eu
lieu
mais
elle
n’a
pas
eu
de
retour.
Monsieur
VERGUET
répond
par
la négative. Madame
TROSSAT
se
demande
pourquoi
lancer
un
tel
projet
maintenant
alors
que
le
C.C.A.S.
a mis
en
place
un
groupe
de
travail
sur
la jeunesse.
Un
rendez-vous
est
prévu
avec
les jeunes
en
Mairie
pour
faire
le point
sur
leurs
besoins.
L’ Assistante
Sociale
doit
également
faire
part
d’idées.
Monsieur
le Maire
pense
que
l’assistante
sociale
ne
donnera
pas
des
idées
sur
les
équipements
à
implanter
sur
la
Commune.
Quant
au
C.C.A.S,,
il
est
plutôt
dédié
à
l’aide
et
l’accompagnement.
Il
ajoute
que
cet
équipement
avait
été
annoncé
dans
le
programme
de
campagne
de
l’équipe
majoritaire.
Sa
programmation
pour
2022
est
donc
dans
la
logique
des
choses.
Il ne
sera
pas
dévolu
uniquement
à la
jeunesse,
mais
il sera
un
équipement
intergénérationnel.
Madame
TROSSAT
fait
le
parallèle
avec
la
fermeture
du
Secteur
jeunes
de
l'ALSH
en
2018
en
raison
d’une
fréquentation
trop
peu
importante
et
par
des
jeunes
dont
la
moitié
n’était
pas
de
Montmorot.
Elle
se
demande
s’il
ne
faut
pas
craindre
le
même
phénomène
avec
le
Pumptrack
et,
par
conséquent,
s’il
ne
serait
pas
plutôt judicieux
d’utiliser
argent
pour
remettre
en
place
un
service
pour
la
jeunesse.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
même
enveloppe
budgétaire
permettrait
de
financer
le
secteur jeunes
pour
trois
ans.
Or,
d’une
manière
générale
ces
secteurs
ont
beaucoup
de
difficultés
à vivre
car
les jeunes
collégiens
ne
sont
plus
dans
une
logique
d'encadrement
par
des
animateurs.
La
demande
des
parents
est
toujours
là,
mais
elle
est
différente
pour
les jeunes.
Il rappelle
que
la Municipalité
a fait
le choix
de
fermer
le
Secteur jeunes
car
ce
service
coûtait
annuellement
à la Commune
42
000
€
pour
12
jeunes,
dont
6
uniquement
étaient
de
Montmorot.
Le
Pumptrack
offrira
la
possibilité
aux
jeunes
de
se
retrouver
en
dehors
du
collège,
qu’ils
soient
de
Montmorot
ou
d’ailleurs.
Monsieur
GROSSET
dit
qu’il
faut
se
réjouir
qu’un
tel
équipement,
un
peu
unique,
soit
réalisé
sur
le territoire
de
Montmorot
au
profit
des
jeunes.
En
effet,
le
reproche
a été
fait
à
la
Commune
de
ne
rien
faire
en
faveur
des
jeunes.
Il retient
que
cet
équipement
aura
un
usage
intergénérationnel.
Il trouve
que
l’emplacement
choisi
est très judicieux
puisqu’il
est
à proximité
d’autres
équipements
sportifs,
de
la
salle
des
fêtes
et
du
square.
Cela
créera
une
unité
qui
permettra
aux
familles
d’avoir
une
occupation
pour
leurs
enfants
du
plus
petit
au
plus
grand.
Cet
équipement
favorisera
des
rencontres
positives
entre
les jeunes
de
par
son
caractère
sportif et ludique.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
projet
en
est
à sa
phase
initiale.
Il s’agit
d’une
validation
du
principe,
du
lieu
et
d’une
enveloppe
globale.
La
Commune
souhaite
lancer
un
marché
de
conception/réalisation.
Il
y
aura
donc
une
entreprise
unique
spécialisée
dans
ce
type
d’équipement
qui
s’occupera
à la fois
des
études
et des
travaux.
Monsieur
CORDENOD
insiste
sur
le
fait
qu’ils
ne
sont
pas
contre
cet
équipement
mais
qu’ils
ont
peu
d’éléments
pour
délibérer.
Monsieur
le
Maire
réitère
qu’il
s’agit
de
voter
une
intention.
Elle
peut
s’annuler
si
les
propositions
faites
ou
les
réponses
au
cahier
des
charges
ne
correspondent
pas
aux
attentes
de
la
Commune.
Les
éléments
sont
détenus
par
le comité
consultatif à qui
il faut
faire
confiance.
Monsieur
VERGUET
explique
qu’il
n’est
pas
encore
possible
d’avoir
un
devis
précis
car
il
faut
lancer
une
consultation.
Trois
communes
qui
disposent
de
ce
type
d’équipement
ont
été
sollicitées
ainsi
que
des
constructeurs.
Les
indications
fournies
par
chacun
d’entre
eux
ont
permis
d’évaluer
Fenveloppe
de
150
000
€ proposée ce
jour.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
démarche
est
la
même
que
lorsque
la
Commune
décide
de
refaire
une
route.
Le
Conseil
valide
le
principe
de
lancer
un
chantier,
une
évaluation
grossière
est
réalisée,
le
Comité
Consultatif
travaille,
des
plans
sont
réalisés,
chaque
phase
est
soumise
à validation
du
Conseil
Municipal.
Il
s’agit
vraiment
d’une
intention
qui
lance
le
sujet.
Il
sera
ensuite
affiné.
Il
ne
faudra
pas
craindre
de
revenir
sur
la décision
si cela
ne
correspond
pas
aux
souhaits
des
élus.
Madame
MATHEZ
demande
si le Club
de
football
a été
informé
par
rapport
au
choix
du
lieu.
Monsieur
VERGUET
dit que
cela
n’a
pas
encore
été
effectué
mais
que
c’est
prévu. Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
de
ne
pas
tarder
à
les
avertir
puisque
cela
est
débattu
en
Conseil
Municipal.
Concernant
le
choix
du
lieu,
il précise
qu’il
a
été
considéré
qu’envoyer
des
jeunes
sur
le terrain
en
Presle
était
un
peu
éloigné
et pas
très
sécurisé
alors
que,
sur
le
site
de
P'ESCALE,
il y
a
toujours
le passage
d’adultes,
de
sportifs.
Le
terrain
quant
à
lui
serait
coupé
en
deux.
Une
partie
restera
pour
la pratique
du
football
loisir
avec
des
cages
et l’autre
partie
sera
consacrée
au
Pumptrack.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
-
VALIDE
les
principales
caractéristiques
envisagées
pour
la
création
et
l’aménagement
d’une
piste
de
pumptrack
telles
que
développées
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
ENGAGER
les
démarches
afférentes
au
lancement
de
ce
dossier.
+
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
4)
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
ASSURER
LA
RESTAURATION,
L'ANIMATION
ET
LA
GESTION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
_(A.L.S.H)
:
DETERMINATION
DU
CANDIDAT
ATTRIBUTAIRE
DU
MARCHE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°
2014-86
en
date
du
10
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal,
a entériné
le
choix
de
l’Etablissement
Régional
Léo
Lagrange
Centre
Est
pour
assurer
la
gestion
et
l’animation
de
l’Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement
pour
une
durée
de trois
années.
Puis,
par
délibération
n°
2017-95
du
15
novembre
2017,
il
a
été
validé
la
reconduction
du
marché
pour
une
nouvelle
période
triennale,
soit jusqu’au
31
décembre
2020.
Enfin,
par
délibération
n°
2020-67
en
date
du
9
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
a
autorisé
la
prolongation
par
avenant
d’une
année
supplémentaire
du
marché
portant
animation
et gestion
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H)
jusqu’au
31
décembre
2021.
Au
terme
de
cette
période,
il a été
décidé
de
relancer
une
consultation
sous
forme
d’un
marché
public
concernant
l’animation,
la gestion
et
la restauration
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en
direction
des
enfants
de
3
à
12
ans
et
d’un
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(L.A.E.P).
Il
a
été
pris
en
référence,
dans
le
cahier
des
charges
élaboré,
les
clauses
administratives,
techniques
et
financières
qui
régissaient
la précédente
consultation.
A
l'issue
des
démarches
de
préparation
et
de
finalisation
du
dossier,
une
consultation
qui
intègre
les
règles
de
publicité
nécessaire
a été
lancée.
Les
prestataires
intéressés
pouvaient
remettre
leur
offre jusqu’au
lundi
8 novembre
2021
-17
h
30.
A
l’occasion
de
cette
consultation,
deux
offres
ont
été
remises,
La
Commission
MAPA
s’est
réunie
le
19
novembre
2021
(ouverture
des
plis,
analyse
des
offres
et choix
du
candidat).
En
considération
des
critères
d’attribution
énoncés
dans
le
Règlement
de
la
Consultation
et
après
analyse
et
vérification
du
contenu
de
ces
offres,
la
Commission
suggère
de
retenir
la
proposition
formulée
par
le candidat
ci-après
désigné :
Participation
De
Marché
Désignation
Candidat
proposé
forfaitaire
te
annuelle
£
Assurer
la gestion,
l’animation
et la
2022
:
restauration
:
53
276
€
Marché
public
de
;
:
.
Association
3:
fournitures
courantes
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Léo
LAGRANGE
20
e
€
175
561
€
.
Hébergement
(A.L.S.H)
communal
57 761
et
de
services
'
"
à
Centre
Est
en
direction
des
enfants
de
3
à
12
ans
2024 :
et d’un
L.A.E.P
64
524
€ Madame
TROSSAT
demande
si les
candidats
ont
été
convoqués
pour
un
entretien.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
généralement,
le
choix
sur
fait
sur
dossier.
Il
précise
que
les
FRANCAS
avaient
été
reçus
avant
le
lancement
de
la
consultation
pour
leur
expliquer
le
fonctionnement
du
centre.
Il
est
évident
que
le
prestataire
qui
a
déjà
géré
le
centre
est
avantagé
par
rapport
à l’autre,
comme
dans
tous
les marchés.
Monsieur
DELQUE
relève
que
les
FRANCAS
n’ont
pas
montré,
au
travers
de
toutes
les
rubriques,
quelque
chose
de
tangible
qui
aurait
pu
mettre
en
avant
qu’ils
étaient
meilleurs.
Leur
offre
était relativement
pauvre.
Madame
TROSSAT
insiste
sur
le
fait
que
c’est
pour
cela
que,
parfois,
lexamen
des
candidatures
se fait sur dossier
mais
aussi
par entretien.
Monsieur
DELQUE
précise
que
les
critères
du
personnel
demeuraient
les
même
puisque
les
FRANCAS
auraient
de
toute
façon
dû
reprendre
le personnel
en
poste.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
malgré
le
critère
de
proximité
des
FRANCAS,
cela
n’a
pas
permis
de
dépasser
l’offre
déposée
par
Léo
Lagrange.
Il aurait
fallu
bien
plus.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Sébastien
BACZYK
pour
son
travail
fastidieux
d’étude
et d’analyse
des
dossiers.
Cela
prend
beaucoup
de
temps.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
Commune
sera
très
vigilante
pour
la mise
en
œuvre
par
Léo
Lagrange
de
ce
qui
a été
demandé
dans
le marché.
Monsieur
CORDENOD
souhaite
savoir
s’il y a toujours
autant
d’impayés.
Monsieur
le Maire
explique
que
le
système
administratif
est
très
lourd.
Il y
a toujours
environ
5
000
€
d’impayés
mais
un
certain
nombre
sont
régularisés
systématiquement
avec
du
retard.
Pour
le
Trésor
Public,
les
3
%
d’impayés
représentent
peu,
mais
pour
la collectivité
s’est
beaucoup.
Monsieur
CANNARD
précise
que
des
courriers
ont
été
adressés
aux
familles
pour
leur
indiquer
que
leurs
enfants
ne
seraient
pas
repris
à
l'ALSH.
Avec
le
C.C.A.S.
l'interdiction
a
été
levée
pour
quelques
familles
qui
ont
de
grosses
difficultés
afin
que
les
enfants
puissent
quand
même
aller
à la
cantine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
ENTERINE
le choix
du
candidat
désigné
ci-dessus,
selon
les
montants
stipulés,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
À
SIGNER
tous
les
documents
afférents
à ce
marché.
| +
ACQUISITIONS
5)
PROPOSITION
D’ACQUISITION
DE
TERRAINS
SIS
MONTEE
COMBE
ERLIN
:
AUTORISATION
_DONNEE
_A__
MONSIEUR
__
LE
__
MAIRE
__
DE
__
FINALISER
__
LES
TRANSACTIONS
A
INTERVENIR
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Au
titre
des
projets
en
cours
de
réflexion
et
d’études,
figure
la
création
d’une
piste
mixte
piétons
/ cycliste
Montée
Combe
Erlin,
afin
d’assurer
notamment
la mise
en
sécurité
des
utilisateurs
du
terrain
en
Presle.
Ces
intentions
sont
matérialisées
dans
le
PLU
adopté
le
15
février
2017
par
les
Emplacements
Réservés
n°
3
et
17.
Un
parking
de
quelques
places
de
stationnement
sur
la
partie
arrière
du
cimetière
est
également
prévu
pour
pallier
les
places
qui
seront
supprimées
le long
du
mur
d’enceinte
du
cimetière, La
configuration
actuelle
de
la
chaussée,
de
par
une
largeur
insuffisante,
ne
permet
pas
d’intégrer
en
l’état
ce
type
d’aménagement.
Aussi,
une
première
esquisse
élaborée
par
le
bureau
d’études
voirie
d’'ECLA
a
permis
d’identifier
les
surfaces
contiguës
privées
à la chaussée
qu’il
serait
nécessaire
d’acquérir
pour
envisager,
à
terme,
la
sécurisation
et
la
création
de
déplacements
doux
sur
ce
secteur
ainsi
que
la
création
de
quelques
stationnements. Des
discussions
ont
été
nouées
avec
les
propriétaires
potentiellement
concernés
par
les
besoins
de
foncier.
Comme
à
l’accoutumée
en
pareilles
circonstances
d’élargissement
de
voirie,
la
Ville
a
proposé
un
prix
d’acquisition
du
foncier
à 5 € / m°.
Les
propriétaires
concernés
ont
été
sollicités
individuellement
par
courrier
et
ont
répondu
favorablement
à la requête
de
la Ville.
Il s’agit
de
:
-
Monsieur
Jean
GALLET,
-
_
L’indivision
FURIA,
représentée
par
Monsieur
Christian
FURIA,
-
Madame
Jacqueline
BARON,
-
Madame
Colette
BARON,
Afin
de
définir
avec
précision
les
besoins
fonciers
de
la Ville
sur
ce
secteur,
une
mission
a été
confiée
au
Cabinet
de
Géomètre
Expert
VUILLEMEY
pour
assurer
un
découpage
portant
modificatif
parcellaire
de
ces
propriétés.
Ce
dernier a
été
élaboré
le
8
octobre
2021.
Il
a permis
de
déterminer
et
d’identifier
(avec
une
numérotation
provisoire)
les
parcelles
visées
ci-dessous,
pour
les
surfaces
nécessaires
à la Ville :
e
Parcelle
cadastrée,
référence
provisoire,
AM
8 Pb
d’une
surface
de
265
m?°,
°
Parcelle
cadastrée,
référence
provisoire,
AM
30
Pb
d’une
surface
de
105
m°,
e
Parcelle
cadastrée,
référence
provisoire,
AM
11
Pd
d’une
surface
de
111
m?,
e
Parcelle
cadastrée,
référence
provisoire,
AM
12
Pf d’une
surface
de
379
m°.
Il
appartient
dorénavant
à la Ville
de
se
prononcer
pour
la
formalisation
juridique
du
transfert
de
ces
propriétés
dans
son
patrimoine.
Monsieur
CORDENOD
demande
si le cheminement
en
vert
sur
le plan
fourni
correspond
à un
emplacement
réservé
et s’il y
a bien
la création
d’un
parking
au
bout
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lemplacement
réservé
est
matérialisé
en
rouge
sur
le
plan,
le
long
de
la
clôture.
L’achat
du
petit
bout
de
terrain
aux
consorts
BARON
permettra
l’aménagement
du
petit
parking.
Le
Conseil
Municipal
sera
de
nouveau
sollicité
lorsque
le projet
sera
un
peu
plus
finalisé.
Monsieur
FURIA
demande
si
le
prix
est
toujours
fixé
à
5
€
/m?
quel
que
soit
la
nature
du
terrain.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’effectivement
c’est
une
logique
qui
est
adoptée
par
la
Municipalité
depuis
plusieurs
années.
Au
terme
des
explications
fournies,
Monsieur
Christian
FURIA,
Conseiller
Municipal
concerné
sur
ce
dossier,
indique
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Prenant
en
considération
l’ensemble
des
informations
transmises,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
l'acquisition,
auprès
des
propriétaires
visés
ci-dessus,
pour
un
montant
de
5 € /m?,
des
parcelles
définies
issues
du
découpage
parcellaire
provisoire
visé
ci-dessus, - DECIDE
de
MANDATER
Maître
Pascal
RAULT,
Notaire,
pour
effectuer
ces
formalités
en
précisant
que
les
frais
seront
supportés
par
l’Acquéreur
(la
Commune),
- DECIDE
la
mise
en
place
des
crédits
pour
faire
face
à
cette
dépense,
y
compris,
si
nécessaire
par
recours
à l’emprunt,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
ces
acquisitions
et À
SIGNER
les
actes
de
mutation
définitifs
à intervenir.
6)
PROPOSITION
D’ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
SIS
CHEMIN
DES
SONDES
:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FINALISER
LA
TRANSACTION
A
INTERVENIR
PAR
ACTE
ADMINISTRATIF
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
Ville
a validé
le principe
d'aménagement
et de
sécurisation
du
Chemin
des
Sondes.
Au
titre
des
équipements
à
envisager,
il
a
été
évoqué
le
besoin
d’acquisition
de
foncier
pour
permettre
d’adapter
les
déplacements
doux
au
gabarit
nécessaire
à
l’intersection
du
Chemin
des
Sondes
et
de
la
Rue
François
Monin.
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
section
AO
n°
378,
propriété
du
Conseil
Départemental
du
Jura.
Par
courrier
en
date
du
26
janvier
2021,
la
Commune
a
sollicité
le
Conseil
Départemental
en
ce sens.
Il
est
précisé
que
l’intérêt
foncier
de
la
Commune
porte
sur
la
parcelle
cadastrée
AO
n°
378
(côté
Rue
François
Monin)
dans
son
intégralité
pour
41
m°.
En
effet,
quand
bien
même
dans
le
plan
élaboré
par
le
Cabinet
ABCD,
maître
d’œuvre
de
la
Ville
sur
ce
programme,
celui
ci prévoit
une
emprise
d’achat
de
18
m?
sur
la Rue
Monin
(c’est
l’emprise
de
la
piste
cyclable),
la Ville
souhaite
acquérir,
par
mesure
de
cohérence,
l’ensemble
de
cette
parcelle.
Cela
permettra
d’éviter
d’avoir
une
pluralité
de
propriétaires
différents
sur
des
bandes
de
très
faibles
largeurs.
Par
correspondance
datée
du
7
octobre
2021,
le
Service
Gestion
financière
et
domaniale
du
Conseil
Départemental
répond
favorablement
à
la
requête
de
la
Commune
et
propose
d’établir
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
378
pour
41
m°,
à l'Euro
symbolique,
avec
rédaction
de
l’acte
administratif par
les
Services
du
Conseil
Départemental.
Prenant
en
considération
l’ensemble
des
informations
transmises,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
Pacquisition,
à
l'Euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
378
pour
41
m?
sise à l’intersection
de
la rue
François
MONIN
et du
Chemin
des
Sondes,
- DIT
que
cette
acquisition
se
fera
par
acte
administratif,
rédigé
par
les
Services
du
Conseil
Départemental
du
Jura,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
cette
acquisition
et À
SIGNER
l’acte
de
mutation
à intervenir.
|
QUARTIER
VALLIERE
D’AVAL
7)
CREATION
D’UN
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
VALLIERE
D’AVAL
»
-
ASSUJETTISSEMENT
A
LA
T.V.A.
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
le Rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
terrains
acquis
par
la Ville
sur
le
site
de
l’ancien
BADABOUM
génèrent
des
incidences
en
termes
comptables
et
financiers
pour
la
Collectivité. En
effet,
le
cas
de
figure
actuel
peut
s'assimiler
à
un
lotissement,
avec
achat
de
parcelles,
viabilisation
puis
découpe
et
vente
à
divers
acheteurs
de
statuts
différents,
soit
pour
des
constructions
par
des
professionnels,
soit
pour
la construction
de
maisons
d’habitation,
de
collectifs
ou
autres.
Dès
lors,
la création
d'un
budget
annexe
assujetti
à la T.V.A
s'impose
à la Commune.
En
l’espèce,
le
budget
annexe
retrace
l’intégralité
des
dépenses
et
des
recettes
de
l’opération
d’aménagement
et permet
de
déterminer
la
perte
ou
le gain
financier
réalisé
par
la
collectivité.
Sa
durée
est
limitée
à celle
de
l’opération
et son
résultat
sera
affecté
in fine
au
budget
principal.
C’est
une
obligation
fiscale
: les
opérations
d’aménagement
de
zones
d’activité
sont
de
droit
dans
le
champ
de
la TVA.
Les
aménagements
de
lotissements
à usage
d’habitation
peuvent
être
soumis
à la TVA
sur
option
(le
régime
fiscal
de
droit
commun
est
celui
des
droits
de
mutation).
Dès
lors
qu’il
y
a assujettissement
à la TVA,
il est nécessaire
de
tenir
une
comptabilité
dédiée
à ces
opérations.
Les
terrains
aménagés
ne
sont
pas
retracés
dans
des
comptes
d’immobilisations
(comptes
211
ou
23),
car
l’objectif d’une
opération
de
lotissement
n’est justement
pas
d’immobiliser
des
terrains,
mais
au
contraire
de
les
vendre
le
plus
rapidement
possible.
Dès
lors
la
valeur
de
ces
terrains
(prix
d’achat
augmenté
des
travaux
de
viabilisation)
est
décrite
dans
des
comptes
de
stocks
(comptes
de
la classe
3).
La
réglementation
comptable
impose
le
suivi
de
cette
opération
dans
le
cadre
d’un
budget
annexe
assujetti
à la T.V.A.
Il
convient
cependant
d’apporter
une
précision
concernant
les
équipements
publics
(voirie,
réseaux...)
destinés
à rester
propriété
communale
ou
intercommunale
selon
les
compétences
finales
: ces
réseaux
publics
ne
doivent
pas
être
intégrés
au
budget
lotissement,
mais
être
suivis
dans
le
budget
général.
Sous
les
réserves
habituelles
d'éligibilité,
ils bénéficieront
du
FCTVA.
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
les
parcelles
destinées
à ce
futur
lotissement
ont
déjà
été
acquises
et
sont
inscrites
à
l’inventaire
communal,
sous
les
numéros
201924000016
/ 201924000020
/
202024000021.
Leur
valeur
totale
s’élève
à
269
774.06
€.
Pour
la
parfaite
réalisation
comptable
et
budgétaire
de
l’opération,
ces
parcelles
doivent
être
transférées
au
Budget
Annexe
nouvellement
créé
pour
ce
même
montant.
Madame
TROSSAT
relève
qu’elle
a
voté
pour
la
création
d’une
maison
de
santé.
Elle
ne
se
souvient
pas
d’avoir
débattu
pour
la
création
d’un
lotissement.
Selon
elle,
les
riverains
ne
sont
pas
au
courant
de
ces
intentions.
Elle
éprouve
également
toujours
la
même
gêne
de
bâtir
à
proximité
de
la
Vallière.
Monsieur
CANNARD
expose
que
la
problématique
de
lotissement
est
d’ordre
fiscal.
En
effet,
le
Trésor
Public
assimile
le
partage
d’une
propriété
globale
en
lots
à
un
lotissement.
Pour
autant,
cela
n’entérine
pas
la réalisation
de
constructions.
Madame
TROSSAT
souligne
que
ce
qui
a été
montré
par
le
passé
correspond
bien
à ce
genre
d’idée.
Monsieur
DELQUE
précise
que
le
Conseil
Municipal
délibérera
sur
la
création
d’un
lotissement
s’il
y
a
vente
d’une
troisième
parcelle
puisque
ce
sera
dans
ce
cas-là
obligatoire.
Pour
l'instant,
c’est
uniquement
un
problème
d’ordre
fiscal.
Madame
TROSSAT
demande
si fiscalement
il n’y
a pas
d’autre
intitulé.
Monsieur
CANNARD
indique
que
la
délibération
a
été
rédigée
par
le
Directeur
Général
des
Services
sous
contrôle
de
Monsieur
LAVIER,
représentant
les
Services
Fiscaux. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
-
DECIDE
la
création
d’un
Budget
Annexe
lotissement,
à
compter
du
1°
décembre
2021
sous
le nom
: Lotissement
« Vallière
d’aval
»,
-
DÉCIDE
l’assujettissement
des
opérations
de
ventes
de
terrains
constructibles
à
la
TVA
à
compter
du
1%
décembre
2021,
-
DECIDE
le
transfert
des
parcelles
concernées,
pour
leur
montant
inscrit
à
l’inventaire,
du
budget
principal
au
budget
lotissement
nouvellement
créé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
de
Lons
le
Saunier
et
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lons
le
Saunier.
8)
ASSUJETISSEMENT
A
LA
TVA
SUR
LES
OPERATIONS
LIEES
A
LA
CREATION
DU
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
—
REGULARISATION
SUR
LES
OPERATIONS
DEJA
EFFECTUEES
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire,
L’Assemblée
Délibérante
a été
invitée
à se
prononcer
sur
la création
d’un
Budget
Annexe
lié
à
la réalisation
d’une
opération
assimilable
à un
lotissement
sur
le quartier
Vallière
d’aval.
Le
cas
de
figure
actuel
peut
être
qualifié
de
lotissement,
avec
achat
de
parcelles,
viabilisation
puis
découpe
et vente
à divers
acheteurs
de
statuts
différents.
Dès
lors,
la
création
d'un
budget
annexe
assujetti
à
la TVA
s'impose
à
la
Commune.
Compte
tenu
de
la
perspective
des
futures
ventes,
il
n'est
pas
possible
de
régulariser
la
situation
au
sein
du
budget
général.
Il y a lieu
d’envisager
les
procédures
de
régularisations
à mettre
en
place
:
1°)
Création
d'un
budget
annexe.
2°)
Ouvrir
les
crédits
sur
ce
budget
annexe
sous
forme
d'un
Budget
Primitif
retraçant
l'intégralité
des
opérations
passées
et à venir,
pour
leur
montant
hors
taxe.
3°)
Une
fois
ces
crédits
ouverts,
sur
le budget
annexe :
- intégrer
l'achat
de
la parcelle
initiale
par
mandat
au
nom
des
bénéficiaires
initiaux
ainsi
que
les travaux
d'aménagement
déjà
réalisés.
Ces
mandats
devront
faire
ressortir
la TVA.
-
intégrer
la
vente
déjà
réalisée
au
titre
du
cabinet
médical
en
faisant
ressortir
la
TVA
qui
aurait
dû
être
perçue
ainsi
que
pour
celle
de
la future
vente
de
parcelle
à la Caisse
d'Epargne.
4°)
Simultanément
au
point
3, dans
le budget
général :
-
sortir
du
budget
général
les
opérations
déjà
réalisées
en
dépenses
(achat
de
parcelle,
travaux.….),
- sortir
du
budget
général
les
opérations
réalisées
en
recettes
(cession)
sur
la même
logique.
5°)
Modifier
les
délibérations
relatives
aux
prix
des
parcelles,
tant
achetées
que
cédées,
en
précisant,
que
la
Commune
étant
assujettie
à
la
TVA,
les
prix,
tant
d'acquisition
que
de
cessions,
sont
TTC
avec
une
TVA
à 20
%.
Cette
formulation,
outre
la régularisation
des
opérations
passées
ou
à venir,
permettra
de
valider
le fait
que
la TVA
sur
les
cessions
ne
devra
pas
être
calculée
sur
la marge,
mais
sur
le prix
total.
6°)
Une
fois
ces
opérations
réalisées,
la
situation
au
regard
de
la
TVA
pourra
être
correcte
:
déduction
de
la
TVA
pour
la
Commune
sur
l'achat
et
la
viabilisation,
et
collecte
de
TVA
sur
les
cessions.
10 Prenant
en
considération
ce
qui
précède,
au
regard
des
opérations
déjà
effectuées
et
notamment
par
rapport
à celles
ayant
trait
aux
cessions
de
terrains
ayant
eu
lieu,
en
cours
ou
à venir,
il y
a lieu
d’apporter
les
précisions
suivantes :
- Ja délibération
n°
2020-45
en
date
du 8
juillet
2020,
portant
décision
de
cession,
au
profit
de
la
S.C.I
les
bords
de
Vallière
39
pour
un
montant
de
20
000
€
d’une
partie
des
parcelles
évoquées
dans
la délibération
pour
une
surface
de
470
m°
doit
être
considérée
comme
définissant
un
prix
TTC,
- la délibération
n°
2021-64
en
date
du 6
juillet
2021,
portant
décision
de
cession,
au
profit
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Bourgogne
Franche-Comté,
pour
un
montant
de
58,50
€
/m°
d’une
partie
des
parcelles
évoquées
dans
la délibération
pour
une
surface
à définir
avec
précision
dans
le
cadre
d’un
découpage
parcellaire,
doit
être
considérée
comme
définissant
un
prix
TTC.
Monsieur
POSTIC
demande
confirmation
sur
le fait
que
la Commune
doit
reverser
de
la TVA
sur
les
parcelles
qu’elle
a déjà
vendues.
Monsieur
CANNARD
acquiesce
mais
précise
que
la
Commune
récupérera
également
la
TVA
versée
au
moment
de
son
acquisition
des
parcelles.
Monsieur
FURIA
demande
qui
a
déterminé
le
prix
de
58,50
€/m?.
Est-ce
le
prix
actuel
de
terrains
constructibles
?
Monsieur
CANNARD
explique
que
c’est
le
Conseil
Municipal
qui
a
délibéré
ce
montant
en
tenant
compte
du
prix
d’acquisition,
des
frais
annexes
et du
coût
des
travaux
de
démolition.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
prix
moyen
dans
le
secteur
se
situe
entre
48
€
à 70
€
/ m°.
Il
peut
y avoir
des
fluctuations.
Dans
le cas
présent,
il s’agit
du
prix
de
revient
pour
la collectivité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- VALIDE
le
principe
d’assujettissement
de
la
Ville,
dans
le
cadre
du
Budget
Annexe
Lotissement
Vallière
d’aval,
à la TVA
selon
les
conditions
évoquées
ci-dessus,
- DECIDE
D’INTEGRER
et DE
REINTEGRER
dans
ce
budget
l’ensemble
des
opérations
et écritures
en
dépenses
et en
recettes
afférentes
à cette
opération
de
lotissement,
- PRECISE
que
sur
les
délibérations
n°
2020-45
du
8
juillet
2020
et
2021-64
du
6
juillet
2021,
les
montants
et
prix
évoqués
dans
ces
décisions
doivent
être
considérés
comme
des
montants
TTC,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
METTRE
EN
ŒUVRE
les
décisions
afférentes
à
ce
dispositif au
sein
de
ce
budget
annexe.
9)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»:
EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
expose
que,
suite
à
la
décision
de
création
du
Budget
Annexe
« Lotissement
Vallière
d’aval
»,
il convient
désormais
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif.
Monsieur
CORDENOD
observe
que
les
350
000
€
d’emprunt
prévus
correspondent
à
une
anticipation
de
remboursement.
Monsieur
CANNARD
explique
que
les
350
000
€
ont
servi
à
couvrir
l'intégralité
de
l’opération
(achats
et
travaux).
Il
s’agit
d’un
emprunt
à terme.
L’idée
est
de
revendre
une
partie
ou
la
totalité
du
foncier.
La
collectivité
ne
souhaitait
pas
un
emprunt
amortissable,
Monsieur
le Maire
précise
que
la Commune
ne
récupérera
pas
l’intégralité
de
l’emprunt
par
le
biais
des
ventes.
En
effet,
il y
aura
forcément
un
delta
une
fois
les
subventions
déduites
des
travaux.
11 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
- APPROUVE
le Budget
Annexe
2021
« Lotissement
Vallière
d’aval
» ainsi
qu’il
suit
:
Section
d’exploitation
|
Section
d’investissement
TOTAL
Dépenses
380
181
€
325
607
€
705
788
€
Recettes
380
181
€
390
067
€
770
248
€
| 4 INTERCOMMUNALITE
10)
ADHESION
AU
SERVICE
MUTUALISE
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
/ ACCESSIBILITE
PORTE
PAR
LE
P.E.T.R
DU
PAYS
LEDONIEN
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
En
application
de
l’article
L.422-1
a)
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Maire
est
l’autorité
compétente
pour
délivrer
au
nom
de
la
Commune
le
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
et
pour
se
prononcer
sur
un
projet
faisant
l'objet
d'une
déclaration
préalable.
Pour
les
communes
concernées
faisant
partie
d’un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants,
les
élus
du
PETR
du
Pays
Lédonien
ont
souhaité
mutualiser
l’instruction
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
et
de
l’accessibilité
par
la
mise
en
place
d’un
centre
instructeur
au
niveau
du
PETR
du
Pays
Lédonien. Il
est
précisé,
en
effet,
qu’en
application
de
l’article
R.423-15b.)
C.)
du
Code
de
l’Urbanisme,
l'autorité
compétente,
à
savoir
le
Maire,
peut
charger
les
services
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
groupement
de
collectivités,
des
actes
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
délivrées
au
nom
de
la
Commune
et
la
concernant.
Dans
le
cadre
de
cette
mutualisation,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
prestation
de
service
entre
le PETR
du
Pays
Lédonien
et les
communes
concernées.
Par
ailleurs,
les
coûts
de
cette
prestation
sont
répartis
chaque
année
entre
chaque
intercommunalité,
au
réel,
en
fonction
du
nombre
d’actes
traités
(N-1).
Puis,
le
calcul
prend
en
compte
le
poids
de
la
population
de
chaque
commune
au
sein
de
son
intercommunalité.
La
convention
prendra
effet
au
1°
janvier
2022.
A
compter
de
cette
date,
les
dossiers
de
demande
d’instruction
seront
à
transmettre
au
Pays
lédonien.
Il
est
proposé
que
le
Conseil
approuve
les
termes
de
cette
convention
et
autorise
le
Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service
avec
le
Pays
lédonien
organisant
le
service
instructeur
mutualisé
des
autorisations
d’urbanisme,
-
APPROUVE
lentrée
en
vigueur
de
cette
convention
au
1°
janvier
2022,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
À
SIGNER
cette
convention
et toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
12 11)
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
SUR
LE
TERRITOIRE
D’ECLA
:
AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
CE
DOCUMENT
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Par
son
ancrage
départemental,
la
CAF
du
Jura
est
un
des
partenaires
de
proximité
des
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
en
faveur
de
la petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
l’accompagnement
à
la
parentalité,
de
l’animation
de
la
vie
sociale,
du
logement
et
de
l’accès
aux
droits.
La
proximité
et
la
connaissance
fine
par
ces
collectivités
de
leur
territoire
représentent
une
valeur
ajoutée
incontournable
pour
apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles
et
des
habitants,
en
s’appuyant
sur
l’expertise
de
la collectivité,
de
la
CAF
et de
leurs
partenaires
pour
mettre
à
disposition
leurs
capacités
d’ingénierie,
leurs
données
sociales
disponibles
et
mobiliser
leurs
leviers
financiers.
Cette
approche
territoriale
conduit
à reconsidérer,
ensemble,
le
projet
de
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Pour
répondre
aux
défis
de
territorialisation
et
de
coopération,
la
CAF
du
Jura,
l'Espace
Communautaire
Lons
Agglomération,
les
Communes
de
Lons
le
Saunier,
Montmorot,
Messia
sur
Sorne,
Courlaoux,
Trenal,
Gevingey,
Perrigny
et
le
Sivos
du
Revermont
s’engagent
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
« Convention
Territoriale
Globale
»
(CTG)
de
services
aux
familles,
qui
à
terme
permettra
de
renforcer
les
partenariats
de
projet
sur
les
champs
d’intervention
partagés
: la
petite
enfance,
l’enfance,
la jeunesse,
la parentalité,
l’animation
de
la vie
sociale,
le logement,
l’accès
aux
droits,
…
La
CAF
du
Jura
sera
attentive
à
l’articulation
du
projet
de
territoire
avec
le
schéma
départemental
de
services
aux
familles
et d’animation
de
la vie
sociale
et tous
les
schémas
et
plans
en
cours
de
déploiement
(schéma
départemental
d’accessibilité
et
d’accompagnement
aux
services
au
public,
plan
départemental
d’action
pour
le
logement
et hébergement
des
personnes
défavorisées,
….).
L’accord
cadre
est
donc
la
première
étape
vers
la
conclusion
d’une
CTG.
Il
traduit
un
engagement
mutuel
en
faveur
d’une
coopération
renforcée
qui
tire
sa
force
de
l’engagement
de
ses
acteurs
et une
volonté
commune
de
répondre
aux
besoins
du
territoire.
L'accord
cadre
offre
la possibilité
de
coconstruire
cette
Convention
Territoriale
Globale
dans
de
bonnes
conditions
grâce
au
sursis
offert
par
l'accord
cadre.
C'est
cette
option
qui
est
privilégiée
afin
d'envisager
un
accompagnement
de
proximité
sur
le
premier
semestre
2022.
Cette
option
permet
de
s'inscrire
pleinement
dans
la
démarche
CTG
au
cours
de
l'année
2022
tout
en
maintenant
les financements
2021
et le passage
au
bonus
territoire
dès
2021.
La
CAF
informera
les
collectivités
du
montant
bonus
territoire
auquel
elles
pourront
prétendre.
Ces
montants
sont
ceux
qui
seront
contractualisés
après
signature
de
l'accord
cadre
ou
de
la
CTG.
Il
convient
également
que
les
Conseils
Municipaux
donnent
mandat
aux
Exécutifs
pour
la
signature
des
accords-cadres
ou
des
CTG.
Madame
TROSSAT
souhaite
savoir
si
le
Maire
a
connaissance
de
retour
d’inquiétudes
de
certains
maires. Monsieur
le
Maire
imagine
que
certains
maires
ont
peut-être
la
sensation
qu’ils
vont
être
dépossédés
de
la
gestion
de
leur
accueil
de
loisirs.
La
C.A.F
a
assuré
que
non.
La
Convention
Territoriale
Globale
sera
signée
avec
ECLA
et
les
différents
maires
concernés
mais
les
Communes
garderont
la main
pour
organiser
les
services
qu’elles
souhaitent.
Les
Maires
peuvent
être
rassurés,
rien
ne
sera
fait
à leur
insu.
13 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
SIGNER
la
Convention
Territoriale
Globale
et
le
cas
échéant
l’accord
cadre
qui
sera
validé.
12)
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(O.P.A.H)
ET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(R.U)
: ABONDEMENT
DE
LA
COMMUNE
EN
LIEN
AVEC
CE
DISPOSITIF
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire,
Dans
le
cadre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville,
les
Communes
de
Lons-le-Saunier,
Montmorot
et
la
Communauté
d'Agglomération
ECLA
se
sont
engagées
à mener
à bien
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
sur
le
périmètre
d’'ORT
(Opération
de
Revitalisation
des
Territoires).
ECLA
est
compétente
pour
porter
ce
dispositif
et
y
apporter
des
aides
complémentaires.
Les
communes
peuvent
également
apporter
des
aides
au-delà
de
la
compétence
«
action
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d’intérêt
communautaire
».
SOLIHA
Jura
a
été
missionné
pour
réaliser
une
étude
pré
opérationnelle
permettant
la
mise
en
place
de
cette
OPAH-RU
et l’a rendue
le
15
décembre
2020.
Les
objectifs
qualitatifs
issus
de
l’étude
pré
opérationnelle
sont
les
suivants :
- lutter
contre
la vacance
et contre
l’indignité,
-
adapter
les
logements
aux
besoins
d’aujourd’hui
et
de
demain
(autonomie,
réchauffement
climatique,
économies
d’énergie),
- favoriser
la mixité
sociale,
- favoriser
l’accession
à la propriété.
Les
objectifs
quantitatifs
issus
de
l’étude
pré
opérationnelle
sont
fixés
à
235
logements
à
rénover
entre
septembre
2021
et août
2026
à savoir
:
- 115
logements
occupés
par
leur
propriétaire,
- 70
logements
locatifs
appartenant
à des
propriétaires
privés
dont
:
e 45
en
loyer
social,
e 15
en
loyer
très
social,
e 5
en
loyer
intermédiaire,
e5
en
loyer
libre,
- 50
lots de
copropriétés.
Au
titre
des
financeurs
sur
ce
programme,
figurent :
-
L'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
-
Action
Logement,
-
Les
collectivités
locales
suivantes
: la Région,
le Conseil
Départemental,
ECLA.
-
Les
Communes
signataires
de
l’'ORT
(LONS
LE
SAUNIER
et
MONTMOROT)
peuvent
également
s’investir
au
titre
d’aides
complémentaires.
Dans
le cadre
de
l'OPAH-RU,
la Commune
de
Montmorot
pourrait
abonder
les
différentes
aides
en
se
fondant
sur
le
volet
prime
à
l'accession
avec
un
montant
de
3
000
€
/
logement,
étendu
à
l'ensemble
de
la commune
(et
non
pas
uniquement
sur
le périmètre
de
l'OPAH-RU),
pour
les
personnes
dont
les
critères
de
revenu
permettent
d'obtenir
les
subventions
de
l'ANAH
et
sous
réserve
du
respect
des
règles
B.B.C
(Bâtiment
Basse
Consommation)
au
titre
des
travaux
engagés.
Il
est
précisé
que
ce 14 dispositif d’aide
pourrait
s’appliquer
dans
la
limite
de
trois
dossiers
par
an
sur
la période
de
5
ans
(2021
— 2026).
Madame
TROSSAT
demande
si
cette
opération
est
la
même
que
celle
qui
avait
été
mise
en
œuvre
pour
la rénovation
des
façades.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’aide
à
la
rénovation
des
façades
s’est
arrêtée
en
2015.
Une
nouvelle
opération
avait
été
relancée
à la suite
à destination
des jeunes
couples
qui
achetaient
un
bien
à
rénover,
mais
les
critères
d’attribution
de
l’aide
étaient
très
complexes.
Pour
le
cas
présent,
il
s’agit
d’apporter
une
aide
supplémentaire
à celles
accordées
par
l’A.N.A.H,,
la Région,
ECLA.
L’addition
des
aides
peut
être
intéressante
et incitative
pour
les
couples
qui
veulent
s’installer.
Monsieur
DELQUE
ajoute
qu’aujourd’hui
la
procédure
reste
encore
assez
compliquée.
Il
précise
que
la Ville
de
Lons
le
Saunier
envisageait
également
une
aide
dans
les
bâtiments
collectifs
pour
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
notamment
pour
l’installation
d’ascenseurs.
Pour
Montmorot,
après
avoir
fait
le
tour
des
bâtiments
collectifs
de
la
Commune,
il
semble
que
la
mise
en
œuvre
soit
difficile
car
les
conditions
techniques
ne
permettent
pas
toujours
l’installation
d’un
ascenseur.
L’idée
a donc
été
abandonnée
pour
la Commune
sur
ce
point.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
VALIDE
le principe
d'engagement
de
la Ville
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
en
abondant
sur
le volet
prime
à l'accession
selon
les
conditions
évoquées
supra,
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
SIGNER
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
et
à
EN
ASSURER
la promotion
sur
le périmètre
communal.
13)
ETALEMENT
DU
PAIEMENT
DE
LA
REGULARISATION
D'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
SUR_TROIS
ANS
(2022,
2023,
2024)
POUR
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
a
établi,
en
date
9 juillet
2021,
son
rapport
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
à
ECLA
en
2019
et
2020.
Ce
rapport
a
été
transmis
par
le
Président
de
la
CLECT
à
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
d’'ECLA
pour
approbation
et
au
conseil
communautaire
pour
information
qui
en
a pris
acte
lors
de
sa
séance
du
26
aout
2021.
Suite
à
l’adoption
de
ce
rapport
par
l’ensemble
des
conseils
municipaux,
à
la majorité
qualifiée
(article
1609
nonies
C
du
CGI
et
LS211-5
du
CGCT),
il
a
été
proposé
de
notifier
aux
communes
concernées
par
la
seule
méthode
de
droit
commun
le
montant
définitif
2021
de
leur
Attribution
de
Compensation
(A.C).
Le
conseil
communautaire
du
28
octobre
2021
a
entériné
les
attributions
définitives
des
communes
pour
2021.
L’attribution
de
compensation
définitive
2021
pour
la
Commune
de
Montmorot
a
été établie
à - 25
284,65
€.
Par
ailleurs,
un
contrôle
minutieux
a
permis
de
relever
que
des
problèmes
d’émission
de
mandats
et titres
par
ECLA
pour
les
Attributions
de
Compensation
antérieures
à 2020
avaient
conduit
à
des
erreurs
significatives
sur
les
montants
d’Attributions
de
Compensation
et
que
des
sommes
importantes
restaient
à recouvrer.
Pour
la Commune
de
Montmorot,
le montant
de
cette
dette
s’élève
à 5
385,58
€.
Compte
tenu
du
montant
à
recouvrer,
le
Conseil
de
Communauté,
lors
de
sa
réunion
du
28
octobre,
a décidé
de
proposer
aux
communes
qui
le souhaitaient
de
solliciter
un
étalement
par
tiers
de
la régularisation
sur
les
années
2022,
2023
et 2024.
15 Cet
étalement
ne
pouvant
avoir
valeur
que
par
délibération
concordante
entre
ECLA
et
chaque
commune
concernée
par
l’étalement
proposé,
il
est
soumis
aux
Elus
du
Conseil
Municipal
la
décision
d’accepter
la proposition
de
la Communauté
d’Agglomération.
À
défaut
d’accord
de
la
Commune,
la
somme
à
régulariser
sera
recouvrée
en
une
fois
sur
l’exercice
budgétaire
2022.
Monsieur
CORDENOD
demande
quelle
explication
a été
donnée
par
ECLA
pour
justifier
cette
erreur.
Monsieur
le Maire
ne
sait pas
exactement
ce
qu’il
en
est.
La
nouvelle
équipe
communautaire
n’a
as
l’antériorité
du
dossier.
Il s’agit,
semble-t-il,
d’un
oubli.
>
3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
APPROUVE
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive
2021
de
la
Commune
de
Montmorot,
-
APPROUVE
le
montant
de
la
régularisation
antérieure
à
2020
de
Pattribution
de
compensation
définitive
de
la Commune
de
Montmorot,
-
SOELICITE
l'étalement
du
paiement
de
cette
régularisation
sur
trois
ans
(2022,
2023,
2024),
- _ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
à Monsieur
le Président
d’'ECLA. | +
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
14)BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
Monsieur
le
Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et disponibles. Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont
déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y a lieu
de
procéder
à des
virements
et des
transferts
de
crédits.
Section
d’exploitation
|
Section
d’investissement
TOTAL
Dépenses
39
627,00
€
391
330,00
€
430
957,00
€
Recettes
39
627,00
€
391
330,00
€
430
957,00
€
Monsieur
CORDENOD
sollicite
des
explications
sur
les
11
000
€
prévus
en
investissement
pour
les
bornes
de
protection
Avenue
Maillot.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
riverains
de
Avenue
Maillot
sont
agacés
par
les
stationnements
anarchiques
devant
l’entrée
de
leur
propriété.
Pour
remédier
à
cela,
la
Commune
va
procéder
à un
réaménagement
des
places
de
stationnement
avec
traçage
au
sol,
pose
de
mobilier
urbain
(quilles,
bourrelets.)
Ces
travaux
seront
réalisés
par
les
Services
techniques
et
de
manière
limitée
puisque
ce
secteur
est
concerné
par
le
projet
de
Requalification
de
la
rocade.
L’objectif
est
d’améliorer
les
choses
car
les
gens
sont
excédés.
Madame
TROSSAT
s’inquiète
de
savoir
où
en
est
la
mise
en
place
de
[a
police
municipale
Lons/Montmorot.
16 Monsieur
le
Maire
répond
que
dans
un
premier
temps,
Lons
le
Saunier
met
en
place
sa
police
municipale.
Le
sujet
sera
réabordé
par
la suite.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(C.
CORDENOD
et
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD) :
-
AUTORISE
les
virements
de
crédits
aux
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
2021,
tels
que
précisés
ci-joint.
15)
BUDGET
___ ANNEXE
_ RESIDENCE
__ DU
__
PETIT__SUGNY_:
_ DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
Monsieur
le
Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et disponibles. Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont
déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y a lieu
de
procéder
à des
virements
et des
transferts
de
crédits.
Section
d’exploitation
|
Section
d’investissement
TOTAL
Dépenses
1
347,00
€
0,00
€
1
347,00
€
Recettes
1 347,00
€
0,00
€
1
347,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
AUTORISE
les
virements
de
crédits
aux
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
2021,
tels
que
précisés
ci-joint.
| + URBANISME
16)
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE-BOURG
: PROPOSITION
DE
CONCLUSION
D’UNE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
PUBLIQUE
AVEC
LE
C.A.U.E
DU
JURA
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire,
Au
titre
de
la réflexion
urbanistique
sur
les
espaces
publics
à appréhender
au
Centre
Bourg,
une
réunion
a
eu
lieu
le
4
novembre
en
Mairie
en
présence
de
Monsieur
Olivier
DRAUSSIN,
Architecte
Conseil
au
C.A.U.E
du
JURA.
A
partir
de
l’analyse
urbanistique
et paysagère
menée
en
2015
en
amont
de
la restructuration
du
Groupe
Scolaire
Simone
VEIL
et de
la création
de
la Médiathèque,
cette
réflexion
consistera
à actualiser
les
différentes
données
du
contexte
de
l’époque
et
à
porter
une
attention
nouvelle
et
particulière
à
l’espace
situé
à
l’arrière
de
la
Mairie
(notamment
au
niveau
de
l’îlot
ex-CONVERS
/ ex-MERCIER
/
BOSSU)
en
vue
de
sa transformation
en
placette
/ parvis
de
la Médiathèque.
De
préciser
que
ce
secteur
fait
l’objet
d’un
Emplacement
Réservé
n°6
au
titre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
15
février
2017
« pour
l’aménagement
de
l’espace
public
du
cœur
de
ville
»
Le
C.A.U.E
a
indiqué
qu’il
était
en
mesure
d’intervenir
aux
côtés
de
la
Ville,
dans
le
cadre
de
ses
missions
d’accompagnement
à
la
maîtrise
d’ouvrage
publique,
pour
effectuer
une
analyse
17 urbanistique
et
paysagère
du
site,
déterminer
les
avantages
et
les
inconvénients
des
différentes
hypothèses
d’aménagement,
analyser
et
apporter
une
aide
à
la
décision
des
Elus,
définir
une
enveloppe
budgétaire
et,
ultérieurement,
accompagner
la maîtrise
d’ouvrage
pour
la sélection
du
maître
d’œuvre.
La
proposition
de
mission
globale
effectuée
par
le C.A.U.E
s’élève
à la somme
de
2 448
€ et se
décompose
en
plusieurs
phases
qui
peuvent
être
scindées
de
la manière
suivante :
1)
Hypothèse
d'aménagement
des
espaces
publics
en
Centre
Bourg
:
a.
Analyse
urbanistique
et
paysagère
du
site
de
l’îlot
ex-CONVERS
/ ex-MERCIER
/ BOSSU
à l’arrière
de
la Mairie,
actualisation
des
éléments
d’analyse
des
espaces
publics
du
Centre
— Bourg
de
2015
: 408
€
b.
Hypothèses
d’aménagement
de
la
future
placette
/ parvis
de
la
Médiathèque,
actualisation
des
principes
d’aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-Bourg
de
2015
: 1224
€
2)
Définition
de
l'enveloppe
budgétaire
à réserver
à l’opération,
par
secteur
et en
fonction
des
hypothèses
retenues
: 408
€
3)
Accompagnement
pour
la sélection
de
Péquipe
de
maitrise
d’œuvre
: 408
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
VALIDE,
la
mission
d'accompagnement
à
la
maîtrise
d’ouvrage
publique
proposée
par
le
C.A.U.E
du
JURA
qui
prendra
en
compte
les
éléments
de
mission
1 (a
et
b}
et
2
(l’élément
de
mission
n°3
n’est
pas
retenu),
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
SIGNER
la
convention
afférente
et
les
documents
annexes
nécessaires, - _ DECIDE
D'’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à cette
mission
à l’occasion
d’une
prochaine
Décision
Modificative.
| 4
TARIFS
17
MARCHE
ALIMENTAIRE:
PROPOSITION
DE
GRATUITE
POUR
CERTAINES
CATEGORIES
DE
COMMERÇANTS
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-78
en
date
du
9
décembre
2020,
l’Assemblée
Délibérante
a décidé
de
maintenir,
pour
2021,
les tarifs
communaux
à un
montant
identique
à ceux
de
2020. Au
titre
de
ces
tarifs,
figurent
les
droits
de
place
applicables
aux
commerçants
sur
le
marché
alimentaire
du
samedi
matin
(pour
mémoire,
1 € / ml
/ séquence).
Afin
de
répondre
aux
sollicitations,
d’encourager
la
fréquentation
des
producteurs
sur
le
marché,
de
développer
les
initiatives
et
pour
inciter
les
nouveaux
commerçants
à
s’installer,
il
est
proposé
que
les
producteurs
alimentaires
bio,
implantés
sur
la
Commune
puissent
bénéficier,
d’une
manière
continue,
de
la gratuité
pour
exposer
leurs
produits
sur
le marché
alimentaire
du
samedi
matin.
Monsieur
CORDENOD
ne
voit
pas
pourquoi
la
gratuité
serait
réservée
uniquement
à
cette
catégorie
de
commerçants.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
plus-value
sur
les
fruits
et
légumes
est
beaucoup
moins
importante
que
pour
les
autres
activités.
La
gratuité
peut
être
un
moyen
pour
les
attirer
ou
les
retenir.
18 Monsieur
CORDENOD
relève
que,
dans
la délibération,
il est
prévu
que
cela
ne
concerne
que
les
producteurs
bio
implantés
sur
la Commune.
Monsieur
le Maire
propose
que
le terme
« bio
»
soit
enlevé
car
cela
ne
concerne
pas
que
cette
catégorie.
Madame
MATHEZ
dit
que
la
question
porte
sur
les
termes
«
implantés
sur
la
Commune
»
et
que
cela
ne
concerne
pas
uniquement
les
producteurs
de
fruits
et légumes.
Monsieur
le
Maire
pense
qu’il
faudrait
effectivement
élargir
à
tous
les
producteurs
pas
uniquement
ceux
de
la commune.
Monsieur
FURIA
relève
que
de
toute
façon
il n°’y
en
a pas
beaucoup
sur
Montmorot.
Monsieur
POSTIC
ajoute
que
si
ce
sont
les
producteurs
de
fruits
et
légumes
qui
sont
concernés
alors
il faudrait
le mentionner
clairement
dans
la délibération.
Monsieur
GROSSET
trouve
que
la question
est
confuse
et qu’il
faudrait
revoir
la délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
délibération
soit
retirée,
retravaillée
et
soumise
au
Conseil
Municipal
du
mois
de
décembre.
Cette
suggestion
est validée
par
l’Assemblée.
18)
SALLE
GEORGES
TROUILLOT
:
DETERMINATION
D'UN
TARIF
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
POUR
L'ACTIVITE
« CHŒUR
D'ADULTES
»
Rapporteur
: Madame
Françoise
TOMASETTI,
Adjointe
au
Maire,
La
Commune
a été
sollicitée
par
la Vice-Présidente
d'ECLA
en
charge
de
la culture
au
titre
des
activités
exercées
par
le Conservatoire.
Le
« chœur
d'adultes
» du
Conservatoire
a fait part
de
sa recherche
d'une
salle
assez
grande
pour
contenir
une
quarantaine
de
personnes,
dans
le
respect
des
mesures
sanitaires.
Il justifie
le
besoin
d'une
salle
suffisamment
grande
pour
respecter
les
distances
préconisées
(chef
de
chœur
à
5
m,
2
m
entre
chaque
choriste),
tant
que
dure
la crise
sanitaire
et probablement
pour
l'année
scolaire
entière.
La
Salle
Georges
TROUILLOT
possède
une
bonne
acoustique
et
bénéficie
d’un
emplacement
assez
central,
par
rapport à
l'origine
des
choristes.
Il
est
rappelé
que
le
chœur
comprenait
80
inscrits
avant
la
période
COVID.
II
est
difficile
d'évaluer
aujourd'hui
combien
de
personnes
seront
présentes
à
la reprise,
car
cela
dépend
justement
des
conditions
matérielles.
L'objectif
est
tout
de
même
de
reprogrammer
des
projets
importants
et
sans
doute
avec
l'orchestre.
La
salle
de
l'hôtel
dieu
où
ils répétaient jusque-là
s'avère
totalement
inadaptée.
Au
regard
de
l’ensemble
de
avantages
recensés,
la
Salle
Georges
TROUILLOT
a été
ciblée.
Les
répétitions
pourraient
avoir
lieu
tous
les
jeudis
de
18
h
45
à
20
h
45
avec
un
début
des
activités
très
proche.
Le
planning
d’utilisation
des
salles
permettrait
de
répondre
favorablement
à
cette
sollicitation
durant
l'année
scolaire.
La
location
pourrait
être
offerte.
Par
contre,
les
frais
d'entretien
des
sanitaires
et
du
chauffage
pourraient
être
facturés
à raison
de
50
€ par
séance.
Prenant
en
considération
que
dans
les
tarifs
délibérés
ou
dans
le
règlement
municipal
d’utilisation
des
salles,
il
n’est
pas
prévu
que
la
salle
puisse
être
louée
pour
une
activité
régulière,
il y a donc
lieu
de
définir
un
tarif spécifique.
19 Monsieur
CORDENOD
demande
si à Lons
le
Saunier,
il n’y
a pas
de
salle
suffisamment
grande
pour
l’accueil
de
cette
activité.
Monsieur
le
Maire
pense
qu’il
y
en
a sans
doute
mais
qu’elles
sont
très
prises,
notamment
avec
les
vaccinodromes.
Une
participation
de
50
€
par
séance
pour
les
frais
de
chauffage
sera
demandée
au
Conservatoire,
ce
qui
semble
être
un
bon
compromis.
Madame
TROSSAT
demande
si cela
est
équitable
par
rapport
aux
autres
associations.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
association
mais
d’une
structure
intercommunale.
Il est
évident
que
ce
sont
toujours
les mêmes
communes
qui
prêtent
leur
grande
salle.
Monsieur
FURIA
trouve
que
ECLA
a
un
Conservatoire
surdimensionné
pour
un
territoire
de
32
000
habitants.
Dans
d’autres
communautés
comparables,
ce
sont
des
écoles
de
musique.
Madame
MATHEZ
demande
s’il
n°y
a pas
de
limite
fixée
sur
la période
de
mise
à disposition.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
accord
de
principe.
Les
conditions
seront
précisées
dans
la
convention.
Selon
lui,
il
s’agit
d’une
mise
à
disposition
à
l’année
scolaire.
Le
projet
de
convention
sera
rédigé
par
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(C.
CORDENOD)
:
- _ DECIDE
DE
DEFINIR
le
principe
de
gratuité
de
la
salle
Georges
TROUILLOT,
pour
les
répétitions
du
« chœur
d’adultes
» du
Conservatoire
qui
pourraient
avoir
lieu
les jeudis
de
18
h 45
à20h
45
pendant
la période
scolaire,
-
DIT
que
les
frais
d'entretien
des
sanitaires
et
du
chauffage
seront
facturés
à
raison
de
50
€
par
séance,
- _
DIT
qu’en
cas
de
nécessité
la Ville
se
réserve
le droit
de
déroger
à la mise
à disposition
de
la
Salle
sans
être
tenue
d’assurer
le prêt
d’une
autre
surface,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire,
À
EFFECTUER
les diligences
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
| +
AFFAIRES
GENERALES
19)
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARTIES
- ANNEE
2022
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°
2020-91
en
date
du
9
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
sur
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2021
concernant
les
établissements
de
commerce
de
détail.
Il a fixé
à neuf
le nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2021,
concernant
les
établissements
de
commerce
de
détail
et à quatre
le nombre
de
dérogations
dominicales
concernant
les
concessions
automobiles.
Il
est
rappelé
que
la
Loi
du
6
août
2015
n°
2015-990
à
modifié
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
en
élargissant
les
possibilités
d’ouverture
des
commerces
le
dimanche
dans
les
zones
où
cela
crée
de
l’activité
(zone
touristiques
internationales,
zones
commerciales,
etc),
tout
en
rendant
le
système
plus
juste
par
l’obligation
faite
aux
entreprises
concernées
de
négocier
des
contreparties
pour
les
salariés
travaillant
le dimanche,
notamment
sous
forme
de
compensation
salariale.
L’article
L.
3132-26
du
Code
du
Travail,
modifié
par
la
Loi
précitée
(articles
250
et
257
INT),
dispose
que:
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
20 de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cing,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet avis
est réputé favorable.
»
S’agissant
de
l’année
2022,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer,
avant
le
31
décembre
2021,
le nombre
de
dimanches
choisi,
dans
la
limite
de
cinq.
Au-delà
de
ce
nombre
et dans
la
limite
de
douze
maximum,
il
appartiendrait
de
saisir
l'Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
sur
cette
problématique.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Ville
de
Lons
le
Saunier
n’est
pas
assujettie
à cette
règle
car
depuis
2017,
elle
est
considérée
comme
une
commune
touristique
donc
les
commerces
de
détail
peuvent
ouvrir
comme
ils le souhaitent
le dimanche.
Monsieur
GROSSET
demande
s’il
est
possible
de
demander
en
contrepartie
de
l’accord
des
dérogations,
des
engagements
environnementaux
de
la
part
des
commerces.
Il
pense
notamment
à
l’extinction
des
lumières
le soir.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
n’est
pas
prévu
dans
les
textes.
Concernant
l’extinction
nocturne,
la
Commune
a déjà
fait
des
rappels
aux
commerces
tels
que
PEUGEOT,
Grand
Frais,
Hyper
U.
Monsieur
POSTIC
précise
que
l’extinction
nocturne
des
extérieurs
n’est
pas
une
question
de
négociation
puisque
c’est
une
obligation
légale.
Les
commerces
doivent
se mettre
en
conformité.
Monsieur
DELQUE
dit
que,
pour
sa
part,
il
est
contre
le
principe
d’ouverture
les
dimanches
mais
il votera
« pour
» par
solidarité.
Monsieur
BIENVENU
demande
pourquoi
des
magasins
tels
que
Hyper
U
sont
ouverts
tous
les
dimanches
matin. Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
un
magasin
alimentaire
donc
le
régime
dérogatoire
est
différent.
C’est
une
subtilité
des
lois.
Il y
a bien
sûr
des
magasins
qui
souhaiteraient
bénéficier
d’encore
plus
d’ouvertures
dominicales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(T.
PATILLON
et P.
GROSSET) :
-
FIXE
à
9
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2022,
concernant
les
établissements
de
commerce
de
détail
et
à
4
le
nombre
de
dérogations
dominicales
concernant
les
concessions
automobiles,
-
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire,
pour
l’année
2022,
À
ARRETER
la
liste
des
dimanches
où
le repos
hebdomadaire
sera
supprimé.
20)
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
21 Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-18,
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à
la délégation.
»
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
e
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner:
8
dossiers
examinés:
pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
Attribution
de
concession
dans
le
Cimetière
Communal
e
Cavurne
: une
concession
accordée
pour
15
ans
Baux
-— location
e
Logements
Résidence
du
Petit
Sugny
: une
location
à compter
du
19/10/2021
e
Logements
18
place
de
la Mairie
: une
location
à compter
du
12/11/2021
21)
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Organisation
du
repas
des
Aînés
:
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’avis
des
conseillers
municipaux
sur
le
maintien
- ou
non
— du
repas
des
aînés
prévu
le 08
décembre
2021.
Les
Aînés
sont
assez
raisonnables
dans
leur
réponse.
En
effet,
il
y
a
beaucoup
moins
de
réponses
favorables
que
d’ordinaire.
Au
vu
de
l’évolution
du
contexte
sanitaire,
Monsieur
le
Maire
s’interroge
sur
le
maintien
ou
pas
de
cet
évènement,
il
y
aura
une
audioconférence
avec
le
Préfet
vendredi
qui
donnera
des
orientations.
La
question
qui
se
pose
est
simple:
est-ce
raisonnable
ou
pas
de
maintenir
ce
repas
?
Monsieur
le Maire
voudrait
avoir
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
CANNARD
informe
l’Assemblée
que
plusieurs
établissements
médicaux
sociaux
ont
déclaré
des
clusters.
Les
cas
contacts
se
multiplient
également.
Des
cellules
COVID
sont
remises
en
place
au
niveau
de
l’hôpital.
En
quelques
jours,
la
situation
a évolué
très
rapidement.
II rappelle
que
les
personnes
âgées
sont
des
personnes
fragiles.
Il
ne
faudrait
pas
que
la
Commune
soit
responsable
d’un
cluster.
Il entend
aussi
l’argument
qu’il
faut
reporter
une
nouvelle
fois
le repas.
Monsieur
GROSSET
relève
le
peu
enthousiasme
au
niveau
des
inscriptions
et
les
difficultés
que
ce
repas
peut
entraîner.
Monsieur
CORDENOD
estime
qu’il
est
plus
sage
de
ne
pas
le
faire
au
vu
de
la
situation
actuelle.
Les
gens
vont
faire
moins
attention,
discuter
ensemble,
se
déplacer.
Monsieur
POSTIC
pense
que
l’organisation
du
repas
pourra
être
prévue
de
nouveau
dès
que
la
vague
COVID
sera
passée.
Pour
lui,
il est très
déraisonnable
de
maintenir
la date
actuelle.
Monsieur
CORDENOD
dit
que
le
repas
des
aînés
nécessite
une
grosse
préparation
donc
il ne
sera
pas
simple
de
trouver
une
date
au
pied
levé.
Monsieur
FURIA
ajoute
que
les
personnes
qui
sont
inscrites
le
8
décembre
n’auront
pas,
pour
la
majorité,
leur
3°"
dose
de
vaccin,
elles
seront
donc
moins
protégées
puisqu’elles
seront
en
fin
de
cycle
de
leur
2°"
dose.
Madame
MATHEZ
trouve
qu’il
n’est
pas
prudent
d’organiser
le
repas.
Elle
propose
en
contrepartie
que
la Commune
offre
un
colis
assez
conséquent.
22 Madame
TROSSAT
dit
qu’un
certain
nombre
d’élus
ont
déjà
pris
la
décision
d’annuler
les
repas
sans
attendre
l’intervention
du
Préfet.
Ce
qui
la
dérange,
c’est
que
ce
sont
de
nouveau
les
personnes
âgées
qui
sont
ciblées
mais
qu’à
l’inverse
des
vœux
de
Noël
au
personnel
sont
maintenues.
Tout
le monde
devrait
être
mis
à la même
enseigne.
Monsieur
le Maire
indique
que,
pour
ce
qui
concerne
la Commune,
les
dates
des
vœux
ont
été
projetées,
mais
il ne
sait pas
si elles
seront
maintenues.
Monsieur
FURIA
cite
en
exemple
des
fêtes
dans
le
Beaujolais
qui
ont
récemment
eu
lieu
et
qui
ont
été
la cause
de
clusters.
Monsieur
GUILLEMAUT
a
discuté
récemment
avec
un
personnel
soignant
qui
lui
a
indiqué
qu’il
y
a des
personnes
qui
sont
en
réanimation
alors
qu’elles
avaient
deux
doses
de
vaccin.
Monsieur
VERGUET
donne
également
l’exemple
d’une
course
à
Orgelet
qui
a
aussi
été
origine
d’un
cluster
alors
que
le passe
sanitaire
était
obligatoire.
Monsieur
BIENVENU
est
favorable
au
report
de
la date.
Madame
TROSSAT
demande
un
point
de
situation
au
niveau
des
écoles.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a 4
classes
en
élémentaire
qui
sont
fermées
en
raison
d’un
enseignant
et de
cinq
élèves
positifs.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21
h 35.
La
Secrétaire
de
séance,
M.F.
JACQUARD
id
23