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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Déliberation - 1PV CDE 16.11.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Enseignement supérieur,
LSETES
ne
|
2023/119
RÉUNION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SERRES-MORLAAS
DU
16.11.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
16
novembre,
à
18
heures,
sur
convocation
transmise
le
09
novembre
2023,
s'est
réuni
le
Conseil
d'Administration
de
la Caisse
des
Ecoles
de
Serres-Morlaàs,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGEÈRE
Pierre,
Président.
Présents
:
M
BREGEGERE
Pierre,
Mme
FILLON
Charlotte,
Mme
LARBIOUZE
Clarisse,
Mme
LHASSANI
Leila,
M
VIGNEAU
Jean-Louis
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
HAURET
Jean-Marc
donne
pouvoir
à
Mme
FILLON
Charlotte Absent
excusé
: M
BURON
Thomas
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 7
Nombre
de
présents
: 5
Nombre
de
votants
: 6
Mme
FILLON
Charlotte
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
-
Admission
en
non-valeur
de
créances
-_
Décision
modificative
n°1
Questions
diverses Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
d'Administration
approuve
le
procès-verbai
de
ja
réunion
du
01.06.2023.
1,
Admission
en
non-valeur
de
créances
Le
Président
expose
que
le
SGC
Nay-Morlaàs
lui
a
adressé
un
état
de
créances
irrécouvrables
d'un
montant
de
141.43
euros
concernant
la
cantine
et
le
périscolaire.
Il propose
à
l'assemblée
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes.
Le
Conseil
d'Administration
décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur :
-
d’une
partie
du
titre
de
recettes
n°43
de
l'exercice
2020
pour
un
montant
de
39.93
euros
-_
dutitre
de
recettes
n°5
de
l'exercice
2021
d'un
montant
de
56.81
euros
-
d'une
partie
du
titre
de
recettes
n°12
de
l'exercice
2021
pour
un
montant
de
44.69
euros
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0 2.
Décision
modificative
n°1
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
6218
(012)
: Autre
personnel
extérieur
8
000.00
6251
(011)
: Voyages,
déplacements
et
mission
-8
150.00
6541
(65)
: Créances
admises
en
non-valeur
150.00
0,00
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.
Questions
diverses
Aucune
question
n’a
été
soulevée.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
2023/116
à
2023/117.
Signature
du
Président
:
Pierre
BREGEGERE
Signature
de
la
secrétaire
de
séance :
Charlotte
FLLON