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Arrêté - ADM 21 2024 Delegation de signature Odette KACEL compressed
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 21 2024 Delegation de signature Odette KACEL compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAIï
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 29 août 2024
ARRETE N° ADM 21/2024
Le Maire de la commune de VENDARGUES,
VU La loi 2009-526 du 12 mai 2009, en son article 86, portant simplification et clarification du droit et d'allègement des
procédures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-19 et L 2122-20
CONSIDERANT les fonctions exercées par Madame Odette KACEL , Assistant de conservation principal de 1*® classe, responsable de la Médiathèque Jean d'Ormesson,
CONSIDEREANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il convient de lui donner délégation de signature pour l'engagement de dépenses courantes, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou élus délégués compétents.
ARRETE
Article 1 Sous ma surveillance et ma responsabilité une délégation de signature est donnée à Madame Odette KACEL., Assistant de conservation principal de 1% classe, responsable de la Médiathèque Jean d'Ormesson - pendant la durée de mon mandat, pour l'engagement juridique des dépenses inhérentes au fonctionnement de son service d'un montant maximum de 500 € T.T.C. dans la limite des crédits qui lui sont annuellement confiés et dans le respect des textes relatifs à la commande publique.
Article 2 Délégation de signature lui est donnée dans les mêmes conditions, pour la constatation du service fait et la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
Article 3 Le spécimen de signature de Madame Odette KACEL ayant reçu délégation est déposé.
Article 4 Monsieur le Directeur général des services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Une expédition du présent arrêté sera :
e Notifiée à l'intéressé
e Transmise à Monsieur le Préfet
e Transmise à Monsieur le Receveur Municipal
cs Mise en ligne
otification à l'agent:
date : _20-asut. lo? Ç
signature du bénéficiaire de la délégation
U—
mis en ligne le 29/08/2024
Mairie de Vendargues - 7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 04 - secretariatgeneral@vendarques.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20240829-ADM21-2024-AI
Date de télétransmission : 29/08/2024
Date de réception préfecture : 29/08/2024