Compte-Rendu - CR CM 4 12 20

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Compte-Rendu - CR CM 4 12 20 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Mariac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 12 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Ruralité, MAIRIE DE MARIAC

375 rive de la Dorne

07160 MARIAC

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 DECEMBRE 2020 à 18 h

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Membres en exercice : 14

Membres présents : 11 excusés : 3 (dont 1 pouvoir)

Votants : 12

 SDE 07 : Accord du conseil pour l’adhésion de la commune à la compétence facultative « MDE- ENR » -maîtrise de la demande d’énergie et conseils en énergie partagés afin de pouvoir bénéficier des services du SDE 07, en matière énergétique

 LOYER ESTHETICIENNE : Accord du conseil pour annuler le loyer de novembre de Mme ROCHEDY Laetitia en raison du covid-19, son institut ayant été fermé encore une fois.

 SUBVENTION AMB : Accord du conseil pour attribuer une subvention de 100 € à l’Association Médicale des Boutières suite à leur demande afin de pérenniser et développer le modèle d’accueil novateur (mise à disposition des étudiants d’une maison de ville à côté de l’hôpital du Cheylard durant leur stage) et unique dans le département.

 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : Accord du conseil pur décision modificative d’écritures de clôture du budget annexe lotissement et Intégration des terrains dans le budget commune et restitution du remboursement de crédit de TVA

 RECENSEMENT POPULATION 2021 : Dans le contexte d’épidémie de Covid-19 et après une large concertation, l’INSEE a décidé à titre exceptionnel, de reporter l’enquête annuelle de recensement 2021 à 2022.

 NIDS DE FRELONS ASIATIQUES : Deux nids de frelons, un à Ribefaite et l’autre au quartier du Ruisseau ont été signalés par des particuliers. La commune, les a donc signalés sur la plateforme du FRGDS AURA qui nous a transmis une liste de personnes habilitées pour ce genre d’intervention dont une sur St Sauveur de Montagut. En fait, ce sont les propriétaires qui doivent procéder à la destruction des nids, frais à leur charge. Un courrier a été envoyé aux 2 personnes concernées dont une a répondu. Au vu de la période tardive, le traitement du nid arrive trop tard.

En parallèle, un courrier a été adressé à la CCVE afin de suggérer à l’avance la prise en charge des frais occasionnés par la CCVE et de proposer la signature une convention avec la section apicole ou GDS.

 QUESTIONS DIVERSES :

o Un compte-rendu des différentes commissions et réunions est fait par les membre y ayant assisté

o Contrôles : Michel SOUILHOL informe que suite au contrôle des jeux, il conviendrait de changer le tapis en mousse qui se décolle. Un devis a été demandé pour le changer au printemps 2021. Concernant le contrôles radon, les capteurs ont été posés pour les 2 écoles et l’espace d’animation, résultat en février 2021. Concernant les panneaux de basket au stade, il est prévu de les supprimer, car non conformes.o Collecte bouchons au profit des personnes handicapées : 3 lieux ont été mis en place pour récupérer les bouchons dans les 2 écoles ainsi qu’à la mairie. Ils seront stockés dans des tonneaux décorés par les enfants.

o Une animation est prévue par Michel SOUILHOL la semaine prochaine à l’école primaire sur le thème des pompiers.

o Travaux appartements de Girond : Le logement du bas est fini et celui du haut l’est presque. Les travaux de peinture ont été faits par les employés municipaux. Les radiateurs ont été changés par Mickaël ARNAUD. Reste le remplacement des menuiseries par l’entreprise PONTON. Le logement du haut sera prêt à remettre en location suite au départ d’un locataire.

o Etude préliminaire de l’aménagement de la traversée du Pont de Fromentières (rive droite et rive gauche) : Suite à la signature du contrat de mission, une première réunion est prévue le vendredi 11 décembre à 14 h 30 en mairie avec le cabinet BEAUR et la DDT.

o Fibre optique : Une réunion est prévue le mardi 22 décembre à 10 h avec ADTIM, Mariac, Accons et Le Cheylard

o Dossiers en cours :

- Chemin de Girond : dossier en cours

- Servitude de passage dans le cadre du déploiement de la fibre : le dossier est en cours

- Parcelle communale AI 295 : Le terrain a été débarrassé. Un bornage pourra être demandé et effectué pour les 4 parcelles

- Dossier bonus relance concernant le projet de réfection murs de l’église et de ceux du cimetière adjacent à Mariac déposé courant octobre auprès de la Région est toujours en attente de réponse

- Dossier ENR (école numérique rurale) : du retard au niveau de l’Académie concernant le résultat de l’appel à projets « label école numérique ». Celui-ci est prévu vers le 15 décembre

- Commerce : Un repreneur s’est fait connaitre pour la boulangerie. Il pourrait reprendre ce commerce courant 1er trimestre 2021

- Purificateurs d’air : La Région subventionnerait à 80% et non 100% l’achat d’un équipement. Nous n’avons pas donné suite.

- Masques : la Région a envoyé des masques pour les enfants de 6 à 8 ans qui ont été distribués

- Livret d’accueil : Une maquette du livret d’accueil pour les nouveaux arrivants dans la commune est prête et est présentée aux membres du CM. Voir pour un devis chez l’imprimeur.

o Syndicat de défense de la châtaigne d’Ardèche : Un courrier du SDCA a été reçu fin novembre concernant l’exploitation des châtaigneraies traditionnelles par un particulier qui rencontre des problèmes d’accessibilité liés à une passerelle sur chemin rural ne permettant pas le passage d’engins agricoles. Une réponse a été faite en indiquant qu’un devis va être établi pour des travaux permettant d’emprunter ce chemin. A suivre

o Réunion CCAS : Les membres du CCAS ont décidé de maintenir le repas des aînés le 31 janvier, éventuellement repoussé au 14 mars 2021, en raison du contexte sanitaire. En casd’annulation de ces 2 dates les personnes inscrites pourront bénéficier d’un bon cadeau qui sera valable jusqu’au 31 mai 2021

o Vœux 2021 : certainement pas possible en janvier, voir pour une journée rencontre à programmer. Prévoir une carte de vœux pour envoyer à la population.

o Prochain conseil communautaire : lundi 14 décembre 2020. Un nouveau DGS est arrivé : Cédric MAZOYER

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00